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Module REGLEMENTATION 2

Module REGLEMENTATION 2. Formation théorique pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL). SOMMAIRE REGLEMENTATION 2. ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE HISTORIQUE DE JAR FCL LA FORMATION DOCUMENTS OBLIGATOIRES. INSPECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE ET DE LA METEO.

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  1. Module REGLEMENTATION 2 Formation théorique pour la Licence de Pilote Privé Avion (PPL) REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  2. SOMMAIRE REGLEMENTATION 2 • ORGANISATION DE L’AVIATION CIVILE • HISTORIQUE DE JAR FCL • LA FORMATION • DOCUMENTS OBLIGATOIRES REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  3. INSPECTION GENERALEDE L'AVIATION CIVILEET DE LA METEO ECOLE NATIONALEDE L'AVIATION CIVILE DIRECTION GENERALEDE L'AVIATION CIVILE GENDARMERIE DES TRANSPORTS AERIENS DIRECTION DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS SERVICETECHNIQUE DE LA NAVIGATION AERIENNE DIRECTIONDE L'AVIATION CIVILE SERVICE DESBASESAERIENNES DIRECTION DES SERVICES D'ÉTAT DE L'AC OUTRE-MER CENTRE EST DIRECTION DESTRANSPORTS AERIENS SERVICESPECIAUX DES BASES AERIENNES NORD NORD-EST SERVICETECHNIQUES DES BASES AERIENNES OUEST DIRECTION DE LA NAVIGATION AERIENNE SUD SUD-EST SERVICEDE LA FORMATION AERONAUTIQUEET Col TECHNIQUES SERVICEDU CONTRÔLE DU TRAFIC AERIEN SUD-OUEST SOUS TUTELLE ADP SERVICEDE L’INFORMATION AERONAUTIQUE SERVICEDES RESSOURCES HUMAINES ENAC CENTRE D’ETUDE DE LA NAVIGATION AERIENNE SERVICEDES AFFAIRES FINANCIERES ORGANIGRAMME DE L'AVIATION CIVILE MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  4. HISTORIQUE DES JAA • 1965 Coopération technique France-Grande-Bretagne sur le projet CONCORDE • 1970 Besoin d'une harmonisation des codes de navigabilité pour .AIRBUS notamment les pays européens recherchent un Code de Navigabilité Commun • 1971 Début des travaux sur les JAR. Joint Airworthiness Requirements • 1974 Première édition du JAR 25 (3 sous-parties seulement) • 1979 Signature du premier "Arrangement" entre 13 Directeurs Généraux • 1983 Premier appareil certifié JAR 25 : le BAE 146 • 1987 Il États constitués en JAA signent le protocole relatif aux futurs codes • 1990 16 États signent les nouveaux "Arrangements"reprenant le protocole. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  5. PRINCIPES FONDAMENTAUX DES JAR-FCL OBJECTIFS ET HARMONISATION • 4 objectifs principaux : • Niveau de sécurité au moins équivalent à ce qui existe; • Libre circulation; • Libre concurrence; • Concurrence loyale. • obtenus par 2 moyens principaux : • Harmonisation des formations; • Harmonisation des examens. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  6. DEFINITIONS JAR ET JAA - JAR Joint Airworthiness Requirements: Textes règlementaires, élaborer des codes de navigabilité communs -JAA Joint Aviation Authorities: autorité conjointe en aviation, Organisme aéronautique commun. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  7. PRINCIPE DE CONCEPTION DES JAR • Les JAR sont des textes techniques. Ils prennent valeur légale seulement par transfert dans les réglementations nationales • Les JAA associent, dès le début de la réflexion sur un JAR, l'ensemble des parties intéressées • Chaque JAR comprend un code de base (Section 1) et des textes d'interprétation et de moyens acceptables de conformité (Section 2) • Les JAA ont, de fait, pris l'anglais comme langue de travail • Les JAR sont vivants, grâce à la procédure NPA (modifications) REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  8. PRINCIPES FONDAMENTAUX DU JAR-FCLORGANISMES DE FORMATION Le JAR-FCL prévoit trois types d'organismes de formation : FTO Flying Training Organisation (Organisme de Formation Aéronautique), qui peut former des stagiaires en vue de toutes les licences et qualifications, TRTO Rating Training Organisation (Organisme de Formation à la qualification de type), qui peut former des pilotes, déjà licenciés exclusivement au TR (QT) RFRegistered Facility (Ecole Enregistrée), qui peut former les stagiaires, exclusivement en vue du PPL (Licence de Pilote Privé). Les écoles spécialisées dans la formation théorique se plient aux, règles des FTO, REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  9. QUALIFICATIONS INSTRUCTEUR • Le JAR-FCL permet l’accès directe à n’importe quelle qualification instructeur • FI pour l’instruction VFR; • CRI pour l’instruction aux qualifications de classe / type / avion mono-pilote; • IRI pour l’instruction IFR; • TRI pour l’instruction aux qualifications de type / avion multi-pilote; • SFI pour l’instruction sur simulateur aux qualifications de type / avion multi-pilote. Partie 1Pédago + FH commune Partie 2Instruction spécifique REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  10. CONDITIONS PRIVILEGES Stage FI + test d’aptitude FI RESTREINT(pas d’autorisation solo) 100 h d’instruction+ 25 h vols solo supervisées FI DE PLEIN DROIT 200 h d’instruction + 500 h avion +CPL Instruction en vue du CPL 500 h avion dont 50 h/classe ou type+ stage CRI + test Instruction en vue d’autres CR / TR 500 h IFR dont 50 h maxi so+ stage EXT- IRI + test l Instruction en vue de la qualif. IFR 500 h d’instruction avion + test + désignation /AC Instruction en vue de la qualif. FI QUALIFICATION D'INSTRUCTEUR VFR Instruction CR/TR monomoteurs ou TMG Formation vol de nuit (si qualif.) REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  11. PILOTE STAGIAIRE Les vols solo sont autorisés exclusivement : • avec autorisation d'un instructeur habilité • si le pilote stagiaire est âgé de 16 ans révolus • s'il détient un certificat médical de classe I ou 2 • s'il remplit les conditions fixées par l' Autorité pour éviter tout danger à la Circulation Aérienne REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  12. PPL LICENCE DE PILOTE PRIVE AVION Tout candidat au PPL doit avoir : • 17 ans révolus . aptitude médicale classe 1 ou 2 • 45 heures de pilote d'avion (crédit de 10% = 10 H maxi autres aérodynes) dont 5 H peuvent être faites sur simulateur ou FNPT • suivi une formation minimale de 25 H en DC + 10 H solo dont 5 H en Nav dont 1 Nav > 150 NM avec atterrissage complet sur 2 aérodromes différents • réussi à un examen théorique et à une épreuve pratique PPL et, après son obtention, pourra exercer comme CdB sans rémunération de tout avion effectuant des vols non payants. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  13. QUALIFICATION DE CLASSE ET DE TYPE Catégories : Classes : FI : Instructeur VFR CRI : Qualification de classe / type / monopilote REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  14. PROROGATION RENOUVELLEMENT PROROGATION • Intervenant pendant la période de validité de la qualification (2 ans) • 12 heures de vol dans les 12 derniers mois dont 6 heures de commandant de bord. 12 décollages et 12 atterrissages. • 1 vol d’1 heure avec un FI dans l’année écoulée ou un FE si la condition n°1 n’est pas remplie (dans les 3 mois qui précèdent la fin de validité). RENOUVELLEMENT Intervenant après la période de validité de la qualification Test en vol avec un FE Validité de la visite médicale 5 ans (date à date) 2 ans + de 40 ans REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  15. REFERENTIEL DE LA REGLEMENTATION • RCA - Règlement del'AviationCivile. • 8 divisions • RTA - RèglementdesTransportsAériens • 9 divisions dont la 1ère Aviation générale REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  16. « AIP» REFERENTIEL DOCUMENTAIRE • AIP(Aéronautique Information Public) • Édité par le SIA(Service Information Aéronautique) • MIA • GEN • ENR • AD • TMA • Produits dérivés • Cartes VAC • Cartes IAC REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  17. EXEMPLE D’AIP REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  18. Cartes d'approche et d'atterrissage à vue Cartes d'approche et d'atterrissage aux instruments « VAC / IAC » ATLAS DES AERODROMES REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  19. CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 1 » REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  20. CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 2 » REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  21. CARTE D’APPROCHE A VUE « VAC 3 » REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  22. FRANCE RADIO NAVIGATION 2 cartes pour la couverture générale de la France(Échelle 1 / 1 000 000) 1 carte pour la région parisienne(Échelle 1/250 000) 1 manuel complément aux cartes aéronautiques 1 guide VFR 2 EDITIONS PAR AN AVRIL ET NOVEMBRE REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  23. CARTES FRANCE AU 1/500 000 4 cartes sur la base IGN pour la couverture générale de la France 1 EDITION PAR AN EN AVRIL REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  24. DOCUMENTS OBLIGATOIRES A BORD • POUR L'AVION • POUR LE PILOTE Les documents dont la liste suit doivent se trouver à bord de l'aéronef, tenus à jour et en état de validité. Ils doivent être présentés à la demande des services compétents REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  25. DOCUMENTS AVION (1) Pour tout vol : • hormis le cas des planeurs et des U.LM., la documentation à jour fixant les conditions et limites d'utilisation de l'aéronef, notamment le manuel de vol ou le document équivalent et la fiche de pesée ; • les consignes relatives aux éventuelles utilisations particulières, aux opérations de secours et à l'utilisation des équipements de secours ; • le plan de vol de circulation aérienne, lorsqu'il est établi • sauf pour les vols restant dans la circulation d'aérodrome, les cartes appropriées à la route envisagée et à toute autre route de déroutement. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  26. DOCUMENTS AVION (2) Pour tout vol autre qu'en U.LM., pour lequel l'aérodrome de décollage et d'atterrissage sont différents : • le certificat d'immatriculation ou le document équivalent • le document de navigabilité CDN • le document de limitation de nuisances exigé • la licence de station d'aéronef, les références et approbations d'installation de l'équipement radioélectrique de bord, si l'aéronef en est équipé Annexe A • le carnet de route. Toutefois l'emport de ce document n'est pas obligatoire sous réserve du respect des dis- positions prévues au paragraphe. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  27. DOCUMENTS AVION (3) Pour tout vol d'un aéronef français dans un pays étranger : • les procédures, conformes aux dispositions de l'annexe 2 à la convention de Chicago, destinées au commandant de bord d'un aéronef intercepté • les signaux visuels que doivent utiliser les aéronefs interceptés conformément aux dispositions de l'annexe 2 à la convention de Chicago ; Ces documents doivent être à la portée de l'équipage. • le carnet de route. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  28. DOCUMENTS AVION (4) Pour tout vol comportant une dérogation aux conditions normales de vol : • Les dérogations accordées à cet effet ou leurs copies. • Pour les activités de voltige aérienne et les compétitions de vitesse autour de pylônes, l'emport des documents de bord n'est pas obligatoire. • Les livrets cellule et moteur et la fiche hélice ne sont pas considérés comme documents de bord et ne doivent pas se trouver à bord des aéronefs. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  29. TENUE A JOUR DU CARNET DE ROUTE • Tout aéronef doit être doté d'un carnet de route dont la forme est acceptée par les services compétents de l'état d'immatriculation de l'aéronef. • Le carnet de route doit être tenu à jour et convenablement rempli au plus tard en fin de journée, et/ou après toute anomalie, incident ou accident • La mise à jour du carnet de route doit être faite sous la responsabilité du commandantde bord et signée par lui, notamment en ce qui concerne : • la date, • le nom des membres d'équipage et leur fonction à bord, • l'origine et la destination du vol, • l'heure de départ et l'heure d'arrivée, • le temps de vol, • la nature du vol, • le carburant embarqué lors de l'avitaillement, • Huile ajoutée, • les anomalies constatées pendant le vol ou une mention explicite d'absence d'anomalie.RAS, • Signature de CdB REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  30. ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT • Pour les aéronefs français, après toute opération d'entretien, le carnet de route doit être revêtu de l‘Approbation Pour Remise en Service APRS ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations d'entretien. • Pour les aéronefs français, après toute action de remise en état consécutive à une anomalie signalée au carnet de route, mention doit être faite des actions correctives effectuées ainsi que de l'identification de l'organisme ou de la personne physique ayant effectué ces opérations. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  31. DOCUMENTS LIÉS À L'ENTRETIEN • Le « propriétaire » doit tenir à jour les documents suivants dans lesquels sont consignés les opérations d'entretien effectuées et leurs résultats : • livret d'aéronef; • le livret moteur; • la fiche hélice. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  32. POUR LE PILOTE • Carnet de vol • Licence (+ pièce d’identité) • Certificat médical • Cartes de navigation • Dossier météo • Notam • PLN (si besoin) REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  33. Réservé à l’autorité compétente LE PLAN DE VOL REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  34. PHASES D’ALERTE • INCERFA = Incertitude • ALERFA = Alerte • DETRESFA = Recherche et secours (SAR) REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  35. ENTRETIEN RESPONSABILITE Le propriétaire d'un aéronef est responsable de l'entretien de cet aéronef. En cas de location, la responsabilité du propriétaire et de l'exploitant sont fixés conformément au code de l'aviation civile. Note: dans la suite du texte, le terme « propriétaire» désigne la personne responsable au sens du présent paragraphe REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  36. BUT DE l’ENTRETIEN L'entretien des aéronefs comprend la réalisation par des personnes compétentes des opérations suivantes : • l'application d'un programme d'entretien accepté par les services compétents ; • la correction de défectuosités ; • l'exécution de modifications ou de réparations ; • l'application des consignes de navigabilité. Nota: les vérifications normalement effectuées avant vol par le pilote ne sont pas considérées comme des opérations d'entretien. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  37. INAPTE AU VOL Un aéronef est inapte au vol si : • l'aéronef a été utilisé dans des conditions non conformes à celles définies par son document de navigabilité et les documents associés et n'a pas fait l'objet de vérifications appropriées; ou • l'aéronef a subi une modification ou une réparation non approuvée; ou • les modalités d'application de nature réglementaire d'une modification ou d'une réparation approuvée n'ont pas été observées; ou • l'aéronef n'a pas été entretenu conformément aux dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables ou • l'aéronef n'a pas été remis en état conformément aux dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables à la suite d'un incident ou d'un accident; ou • à la suite d'une opération d'entretien, l'aéronef n'a pas été approuvé pour remise en service suivant les dispositions du présent arrêté et des autres arrêtés applicables. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  38. PROGRAMME D’ENTRETIEN • Le programme d'inspection ou d'entretien accepté par les services compétents de l'aviation civile doit être proposé par le «propriétaire». • Il doit s'inspirer du programme conseillé par le constructeur. • Il doit indiquer les limitations de durée d'utilisation ou de durée de vie des éléments pour lesquels cette durée est limitée. • Il doit être complet et détaillé; il doit notamment faire apparaÎtre distinctement les inspections de routine et les inspections détaillées. • Une inspection de routine consiste en un examen global visuel ou en un essai de fonctionnement Elle permet de s'assurer de l'état d'un sous-ensemble d'aéronef autant qu'un désassemblage n'est pas nécessaire. • Une inspection détaillée consiste en un examen complet d'un sous-ensemble d'aéronef avec tous les désassemblages nécessaires pour remplir les exigences de l’inspection. Il doit être tenu à jour. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  39. INSPECTIONS Toute personne effectuant l'inspection d'un aéronef doit procéder de façon à détecter les défectuosités et prévoir celles qui auraient des conséquences catastrophiques; Elle doit notamment utiliser à cet effet la liste des vérifications résultant du programme d'entretien accepté, indiquant par le détail les éléments à contrôler et l'objectif de l'inspection. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

  40. VOL DE CONTRÔLE Des vols de contrôle doivent être exécutés à l'issue de l'accomplissement de certaines opérations d'entretien ; les cas d'exigibilité et les modalités de leur exécution sont définis. REGLEMENTATION 2 - Edition 4.2

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