Hélène Périvier helene.perivier@ofce.sciences-po.fr 01 44 18 54 92

1. Le RSA à l’épreuve du genre Hélène Périvier helene.perivier@ofce.sciences-po.fr 01 44 18 54 92 1 1

2. La relation de réciprocité dans l’aide sociale La solidarité active à l’épreuve du genre

3. → l’assurance et l’assistance reposent sur des dosages différents entre solidarité et mérite

4. L’allocation de parent isolé : 1976 • Reconnaissance de la situation de pauvreté des femmes élevant seules des jeunes enfants (courte et longue) • Une allocation temporaire • Montant de l’allocation à l’origine : proche du SMIC • Contrepartie en terme d’insertion dans l’emploi : aucune • Reconnaissance du rôle de « mère » y compris pour les femmes sans conjoint • Le contexte politique → le mérite se mesurait à l’aune de la « maternabilité » des femmes

5. Le RMI et le chômage de masse • 1988 : chômage de masse et longue durée + réduction du périmètre de l’assurance chômage (ASS insuffisante…) • Montant faible : < demi SMIC • Logique du revenu minimum pour vivre « décemment » • Contrepartie en terme d’insertion dans l’emploi : signature d’un contrat d’insertion (département et allocataires) • Allocation différentielle fondée sur les revenus familiaux → le mérite se mesure en fonction de l’employabilité des allocataires

6. Convergence dans la logique de la réciprocité • Amendement Roudy à la loi du RMI (logique de lutte contre la discrimination des femmes dans l’emploi) • Montée en charge de la rhétorique de l’incitation au travail (1990’s): rapports d’experts + de politiques +modification de l’opinion • Injonctions au travail et à l’autonomie varient selon le sexe et le statut familial de la personne

7. L’incitation au travail Les réformes de la fin des années 1990 : • Réforme de l’allocation logement, de la taxe d’habitation; • Modification de l’intéressement au RMI et à l’API, à nouveau réformé en 2006 Augmentation de l’écart entre les revenus du travail et ceux de l’inactivité : • Création de la PPE en 2001, régulièrement relevée ; • Augmentations successives du SMIC • Mode d’indexation des minima sociaux → Le Revenu de solidarité active

8. 2. La solidarité active à l’épreuve du genre

9. Double objectif de la solidarité active • Objectif de redistribution vers les travailleurs pauvres • Compléter le revenu des travailleurs pauvres en permettant le cumul d’un revenu de solidarité avec un revenu d’activité (intéressement pérenne, à mettre en perspective avec la réforme de l’intéressement). • Sortir de la pauvreté (60% du revenu médian) les personnes qui travaillent à un quart temps • Objectif d’emploi (stimuler l’offre de travail) • Augmenter les incitations financières à travailler; → Tension entre les deux objectifs

10. Individu versus famille 1. Qu’est-ce qu’être pauvre? La pauvreté monétaire est définie au niveau du ménage : mise en commun des ressources dans un même foyer →Reconnaissance ou non de la mise en commun (mariage ou pacs versus union libre) 2. Qu’est-ce qu’un travailleur? L’activité concerne l’individu : définition large = être présent sur le marché du travail ou définition stricte = être actif occupé (« Etre actif occupé » = « Avoir travaillé au moins 6 mois dans l’année »)

11. Les causes de la pauvreté dite « active » • Côté emploi : Instabilité et précarité sur le marché du travail • Côté foyer : Nombre de personnes à charge « le RSA offre un complément de revenus aux ménages modestes qui travaillent » : l’homme ou la femme ou les deux?

12. Périmètre des droits et devoirs du RSA • Tout individu appartenant à un ménage percevant le RSA socle (montant garanti) • Dont les revenus du travail sont < 500b € par mois (16 h/s au SMIC) Quelles obligations? • Processus d’insertion professionnelle balisé et encadré • Ne pas refuser plus de 2 « offres raisonnables » d’emploi • Sous peine de suspension du RSA (pour qui? )

13. Les personnes sans conjoint et la contrepartie Pour les personnes isolées sans enfant à charge : toutes celles qui gagnent moins de 500 euros par mois Pour les parents isolées (mères anciennes apistes) : dérogation jusqu’à la scolarisation du plus jeune enfant Pour les autres parents isolés : retour à l’emploi (même si la loi prévoit de tenir compte des contraintes familiales : appréciation par les travailleurs sociaux , variabilité selon les départements…)

14. Qui doit travailler dans le couple? Selon la loi les deux membres doivent être actifs Art.L. 262.27 « Pour l’application de la présente section, les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité… ».

15. Des droits familiaux pour des devoirs individuels… 1. Couple percevant le « RSA activité et socle » ou le « RSA socle » seulement → Les deux membres sont concernés par le seuil des droits et devoirs ou l’un des deux (celui ou celle dont le salaire est < 500 euros) Si il ou elle se refuse à rentrer dans le processus d’insertion prescrit, comment appliquer la sanction?

16. La persistance d’un maternalisme ciblé 2. Couples percevant le « RSA activité » seul: → ces couples ne sont pas concernés par le périmètre des droits et devoirs, quelle que soit l’organisation du travail au sein du couple

17. « Michel, 42 ans, est cariste à temps plein dans un entrepôt. Payé au Smic, il vit avec Brigitte, sa femme, qui garde leurs deux enfants à la maison. À quatre sur le salaire de Michel, ce n’est pas facile. Grâce au rSa, il bénéficie d’un complément de revenus de 301 euros par mois. Compte tenu de l’ajustement de la prime pour l’emploi, cela correspond à un gain mensuel de 212 euros. » 17

18. Quid de l’incitation au travail? • Les couples « spécialisés »: grands gagnants de la mise en place du RSA (plus de la moitié des ménages gagnants) • La rhétorique de l’incitation au travail aurait-elle un sexe?

19. Conclusion Le principe du « mérite » repose sur les notions d’employabilité et de maternabilité (division sexuée du travail) Elles évoluent et dépendent du sexe et du statut marital de l’individu concerné: • Pour les hommes : durcissement de la contrepartie à l’aide sociale • Pour les femmes : selon le statut familial

20. Merci de votre attention