De la globalisation à la territorialisation

1. De la globalisation à la territorialisation Daniel LEJEUNE (IGAS) Journée d'étude de la DARES "Politiques d'emploi et territoires" Mercredi 23 octobre 2002

2. Les enseignements tirés d’une mission de l ’IGAS, conduite dans le cadre de son rapport annuel 2002 sur le thème de la territorialisation des politiques sociales : • La territorialisation a répondu à un souci de proximité : • Elle a fait suite aux débats qui ont marqué, à la fin des années 1980, la définition de la politique de l’emploi à conduire pour lutter contre l’augmentation du chômage. Elle a visé à dépasser les limites rencontrées par les instruments classiques. Critiquant le caractère centralisé du pilotage de la politique de l ’emploi, des personnalités, notamment des élus, ont proposé que soient décentralisées et confiées aux collectivités locales, un certain nombre d’attributions, et en particulier les aides à l’emploi, arguant du fait que ces décisions seraient plus efficacement prises par des responsables locaux.

3. C ’est une réponse en termes de déconcentration : • Des transferts de compétences importants ont eu lieu en matière de formation professionnelle. Mais l’Etat est resté le principal responsable du pilotage et de l’affectation des moyens mobilisés en matière d’aides à l’emploi. Pour répondre au souci de proximité, l’Etat a d’abord mis en place une “globalisation ” des crédits, permettant aux autorités départementales et régionales déconcentrées de répartir les mesures dont elles disposent en fonction des besoins constatés localement. Une seconde étape a été franchie à partir de 1997/1998, avec la fixation d’objectifs et la mise en place de diagnostics locaux partagés et de plans d’action au sein de territoires ad hoc. • La politique territorialisée de lutte contre le chômage de longue durée représente en 2002 environ 3,4 milliards € (TRACE, insertion par l’économique, programme CLD , CES, CEC et CIE), abstraction faite du coût de fonctionnement des administrations et des opérateurs chargés de la mettre en œuvre.

4. La mission (composée de messieurs BRUN, GAL et LEJEUNE) visait à apprécier les résultats et les perspectives de la démarche territorialisée initiée par le service public de l’emploi national pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le chômage de longue durée définie dans le plan national d’action pour l’emploi ( PNAE ) : • La mission s’est déplacée dans quatre départements et a adressé un questionnaire à toutes les DDTEFP, destiné à décrire les partenariats et à mesurer la mise en œuvre de l’appui social individualisé (ASI). • Elle s'est intéressée à la mise en œuvre de la démarche de diagnostics locaux et de plans d'action locaux au cours des années 1999 à 2001.

5. La mission s’est attachée à répondre à trois ensembles de questions : • La définition des territoires retenus est-elle adaptée à l’objectif d’insertion des chômeurs, quelle est l’ampleur et l’intensité des partenariats mobilisés localement, dans quelle mesure les politiques complémentaires qui sous-tendent les territoires et mobilisent les acteurs sont-elles articulées entre elles ? • Quel est le contenu concret de la démarche de diagnostics et plans locaux d’action et dans quelle mesure les résultats enregistrés en termes d’évolution du chômage de longue durée sont-ils imputables à cette démarche ? • Quelles sont les forces et les faiblesses constatées dans la mise en œuvre du dispositif et en conséquence, les améliorations à lui apporter ?

6. En réponse à ces questions, la mission a formulé trois appréciations autour desquelles son rapport est organisé : • La mise en œuvre de la territorialisation est largement engagée par les services mais elle est confrontée à une organisation locale complexe qui en limite au moins partiellement l’efficacité. • La démarche a permis de réunir autour du service public de l ’emploi (SPE) un nombre croissant et significatif de partenaires, mais dont l’implication réelle des acteurs les plus importants est variable. • La démarche de territorialisation s’est accompagnée d’une baisse très sensible du chômage de longue durée. Faute de moyens appropriés, qui feraient notamment appel à des suivis de cohorte et à une identification plus fine des motifs de sortie du chômage, il est difficile d ’évaluer son impact spécifique. La mission pressent néanmoins qu’elle a contribué à accroître l’efficacité de la politique publique.

7. S ’agissant de l ’évolution du chômage de longue durée, sa baisse est plus importante que la diminution du nombre de demandeurs d'emploi, toutes durées d'inscription confondues. • Au niveau national, le nombre de CLD > 1 an a diminué de 40,3 % entre fin janvier 1997 et fin octobre 2001, tandis que le nombre de DEFM de catégorie 1 diminuait de 30,4 %. La tendance à la hausse observée depuis octobre 2001, maintient cependant un différentiel puisqu’à fin août 2002, les baisses restant acquises étaient respectivement de 38,2 et 26,6%. Les constats locaux de la mission vont dans le même sens.

8. Évolution des DEFM et des CLD > 1 an, de janvier 1997 à août 2002, au niveau national(tendance concomitante à la baisse de fin juillet 1998 à fin octobre 2001, à la hausse de 4% pour les DEFM et 3,3% pour les CLD depuis novembre 2001) :

9. La mission formule des propositions qui s'organisent autour de 5 axes principaux : • Construire des territoires d'intervention du SPE plus équilibrés et aussi cohérents que possible avec les réalités socio-économiques locales ainsi qu ’avec l'environnement administratif et politique en évolution. • Renforcer le management interne et les outils de pilotage pour conforter la démarche dans la durée. • Tirer les conséquences du rôle des coordonnateurs emploi formation (CEF). • Renforcer l'implication des services de l'Etat dans la démarche de territorialisation et sa capacité à mobiliser les acteurs locaux. • Améliorer la mise à disposition des statistiques locales, l'analyse des besoins des publics concernés, la cohérence des statistiques sur l'ASI, et prendre en compte le besoin d’évaluation.

10. Elle apprécie la territorialisation comme une démarche positive, qu’il importe de conforter : • La capacité de la démarche à induire une meilleure connaissance des besoins des publics les plus éloignés de l'emploi et des entreprises, et à mobiliser les acteurs locaux, a sans doute renforcé l'effet contre sélectif qu’exercent les politiques publiques d’emploi sur le marché du travail. • La démarche de territorialisation a fait évoluer les modes de fonctionnement du ministère et de conduite des politiques de lutte contre le chômage. Elle a contribué, dans un environnement conjoncturel il est vrai favorable, à l’insertion des publics en difficulté. • Les DDTEFP doivent pouvoir mobiliser, dans la stabilité et dans la durée, des mesures et des financements pour asseoir la légitimité de leur rôle stratégique d’animation et de coordination dans la conduite des politiques territorialisées de lutte contre le chômage de longue durée et contre l’exclusion, de réponse aux difficultés de recrutement.

11. Trois coups de projecteur : • La territorialisation est aujourd’hui une réalité dans l’ensemble des services. • Des partenariats sont mobilisés autour du SPE, mais l ’implication d’acteurs importants est variable. • Le pilotage et le suivi global du programme, réels, appellent cependant encore des progrès sur le terrain, tandis que l’évaluation doit être développée.

12. La territorialisation est aujourd’hui une réalité dans l’ensemble des services. • Trois ans seulement après la généralisation de la démarche de territorialisation, l’enquête nationale réalisée à l’initiative de la mission IGAS a montré que l’ensemble des départements disposaient d’une organisation territoriale pour mettre en œuvre la politique de réduction du chômage et assuraient effectivement avec leurs partenaires des diagnostics et des plans locaux d’action. • Cette enquête a permis de recenser 365 territoires, animés par 384 CEF, en 2001. • Ces territoires sont d’inégale importance en termes de population couverte. Ils s ’inscrivent dans un paysage complexe.

13. Le tableau  de la répartition des territoires selon le nombre de salariés montre la diversité des situations

14. Une diversité des territoires qui recouvrent des réalités variées : • A l’image de la concentration géographique des emplois sur le territoire national, 45% des territoires “ SPE ” (162/365) ne rassemblent que le cinquième des salariés (3,1 millions). Par contre 12% des territoires (45/365) - ceux dont la taille dépasse le seuil des 70000 salariés - regroupent plus du tiers des effectifs salariés (5,6 millions). • Les visites de la mission dans 4 départements ont illustré les réalités historiques, géographiques, sociologiques, socio-économiques, professionnelles très variées que recouvre la territorialisation. • Du fait notamment du nombre de territoires retenu dans chaque département, les tailles extrêmes de ces zonages se situent dans une plage très étendue. Abstraction faite de Paris intra muros, le territoire moyen le plus grand : 190 000 salariés dans les Hauts de Seine est 24 fois plus important que le plus petit : moins de 9 000 salariés en Haute Corse, dans la Creuse et le Cantal.

15. L’organisation des territoires s ’inscrit dans un paysage complexe : • La cohérence administrative des territoires SPE avec les ALE est bien assurée, mais plus rarement avec les autres structures dédiées à l’insertion. Les participants du SPE connaissent une organisation très diversifiée, avec pour L’AFPA et les DDASS des difficultés d’adaptation plus ou moins bien réglées localement. Les zones de compétence géographique des missions locales et des PAIO ne correspondent pas toujours avec les territoires SPE et les arrondissements sont rarement structurants. • L’Etat et les départements abordent rarement la question de la cohérence des territoires “emploi ” et “solidarité ”. Les politiques complémentaires ou destinées à appuyer la politique de lutte contre le chômage de longue durée reposent sur des organisations territoriales souvent différentes de celle des territoires du SPE. Dans un certain nombre de cas Etat et collectivités locales se sont rapprochés pour harmoniser leurs zones d’intervention.

16. Des partenariats sont mobilisés autour du SPE, mais l’implication d’acteurs importants est variable. • La participation des acteurs dans les territoires SPE de France métropolitaine s ’opère selon des modalités et des combinaisons complexes. • La participation est inégale selon les régions et les étapes de la démarche. • Elle est inégale selon les acteurs. • La conduite de la démarche varie en fonction des réalités de terrain, et non selon un modèle unique de mise en œuvre.

17. La participation des acteurs dans les territoires SPE de France métropolitaine s ’opère selon des modalités et des combinaisons complexes. • La mission a élaboré, sur la base des 24 types de partenaires potentiels identifiés par le questionnaire IGAS, des graphiques qui rendent compte de la typologie des partenariats pour l'élaboration des diagnostics et des plans d'action locaux, ainsi que pour le pilotage des plans dans les territoires SPE de France métropolitaine. Leur analyse montre que, si les types de partenariats sont comparables aux trois étapes de la démarche, ils recouvrent toute la palette des combinaisons possibles, allant d'un faible taux de participation (20%) associé à un faible taux de présence (20%), jusqu'à un fort taux de participation (100%) associé à un taux de présence proche de 70%.

18. L ’exemple de la participation à l ’élaboration des diagnostics locaux : Taux de participation active en abscisse (correspondant aux partenaires actifs par rapport aux partenaires présents); Indice de variété des acteurs en ordonnée (correspondant aux partenaires présents par rapport aux 24 acteurs identifiés par le questionnaire IGAS comme susceptibles de participer à la démarche). Chaque point correspond à un type de combinaison de ces deux indices.

19. La participation est inégale selon les régions et les étapes de la démarche. • Même si le mode de construction des graphiques sur la base de la participation moyenne de l'ensemble des 24 partenaires potentiels tend à lisser les différences entre régions, l'analyse montre que l'intensité de la participation des acteurs de la territorialisation diffère entre les régions et qu'elle diffère également, pour une même région, selon les étapes de la démarche et selon les territoires eux-mêmes. • Selon l'étape, 9 ou 10 régions, dont certaines varient, connaissent une participation supérieure à la moyenne nationale. • Les diapositives ci-après reprennent les exemples de l ’élaboration des diagnostics et du pilotage des plans.

20. Présentation des critères de participation à la démarche utilisés : • S'agissant de l'élaboration des diagnostics ou des plans locaux, on entendait par : • Contribution “ active ” : L’acteur a participé à la plupart des réunions, a fourni des données de sa propre initiative ou a participé effectivement à la rédaction du document. • Contribution “ passive ” : L’acteur a participé occasionnellement à des réunions ou a fourni des données à la demande de l’équipe locale inter services. • Non participation : L’acteur n’a pas participé (qu’il ait été volontairement non sollicité par l’équipe locale inter services, inconnu d’elle, qu’il n’ait pas répondu à l’offre ou qu’il n’existe pas, ou pour toute autre raison). • S'agissant du pilotage des plan, on entendait par : • Contribution “ active ” : L’acteur a participé à la plupart des réunions de pilotage du plan local. • Contribution “ passive ” : L’acteur a participé occasionnellement à des réunions ou a répondu à des demandes d'information de l’équipe locale inter services sur la mise en œuvre du plan local. • Non participation : L’acteur n’a pas participé (qu’il ait été volontairement non sollicité par l’équipe locale inter services, inconnu d’elle, qu’il n’ait pas répondu à l’offre ou qu’il n’existe pas, ou pour toute autre raison).

21. L'intensité moyenne de la participation des acteurs à l'élaboration des diagnostics locaux selon les régions :

22. L'intensité moyenne de la participation des acteurs au pilotage des plans locaux selon les régions :

23. La participation est inégale selon les acteurs. • A côté du « noyau dur » du SPE, moteur de la démarche avec le réseau d'accueil des jeunes, les conseils régionaux et généraux participent souvent activement à la démarche, avec cependant quelques exceptions qui restent en dehors. • S'agissant des collectivités locales (autres que les conseils régionaux et généraux) et de leurs regroupements, les acteurs des contrats de ville (qui existent dans 56% des territoires "SPE") apparaissent relativement présents, malgré une implication faible des zones urbaines sensibles (qui sont pourtant incluses, le plus souvent totalement, dans 48% des territoires "SPE") dans la démarche. La participation des acteurs des contrats de pays et des contrats d'agglomération est très limitée (alors qu’ils existent respectivement dans 32% et 21% des territoires "SPE »).

24. Les autres composantes « actives » sont les chargés de mission RMI et, dans une moindre mesure les déléguées aux droits des femmes, les équipes cap emploi « EPSR », les commissions locales d ’insertion (CLI), surtout à l ’élaboration des diagnostics et des plans. • L'AFPA, qui appartient au « noyau dur » du SPE, est présente en 4ème position à toutes les étapes, mais moins « active » que les premières composantes. • La participation locale des DDASS et plus encore des sous-préfectures apparaît faible, tout comme celle des autres services déconcentrés (tels que les services de l'éducation ou de la jeunesse et des sports). • L'absence quasi totale des ASSEDIC et des partenaires sociaux est frappante. • Les graphiques suivants illustrent cette très grande inégalité de l'implication des acteurs dans la démarche. Ils appellent des commentaires spécifiques, s ’agissant de l ’AFPA, des DDASS et des préfectures.

25. L'intensité moyenne nationale de la participation de chaque acteur à l'élaboration des diagnostics locaux :

26. L'intensité moyenne nationale de la participation de chaque acteur à l'élaboration des plans locaux :

27. L'intensité moyenne nationale de la participation de chaque acteur au pilotage des plans locaux :

28. S ’agissant des DDASS, il importe de souligner : • Qu’elles sont souvent représentées dans les équipes locales par les chargés de mission RMI; • Que leurs informations sur les publics en difficulté sont fondamentales pour les diagnostics; • Qu ’en l ’absence d ’une organisation et d ’agents territorialisés, elle sont conduites à privilégier le niveau départemental (SPE départemental). • S ’agissant de l ’AFPA : • Ses centres, conçus pour accueillir en formation un public adulte susceptible d ’être d’origine "France entière", ne sont pas territorialisés, et la plupart d ’entre eux ne sont pas encore organisés pour prendre en charge le suivi des territoires de leur département d ’implantation.

29. Si les préfets suivent attentivement l'évolution du chômage et des objectifs assignés au SPE, leurs services, et notamment les sous-préfectures, sont largement absents de la déclinaison de la démarche sur le terrain et n'apportent que rarement aux équipes locales l'appui politique permettant une plus large mobilisation des acteurs locaux. • Cependant, cette observation n’est pas une règle absolue et leur niveau d’implication est lié à leur expérience dans le domaine de l’emploi ou de l’insertion. La situation peut donc évoluer selon les titulaires et l’approche des politiques d’emploi et de formation par les projets territoriaux de l’Etat (PTE).

30. Les PTE abordent diversement la question de l’insertion sociale et professionnelle et du lien entre les politiques de lutte contre le chômage et de développement local, la diversité des situations sociales exerçant une influence sur leur contenu. • Là où les problèmes de chômage de longue durée ne sont pas aigus, le PTE se concentre sur les questions générales de l’emploi ou de l ‘économie, voire en reste assez éloigné, tandis que là où les problèmes sociaux sont aigus et où les acteurs ont une conscience claire de l’approche globale qu’appelle leur résolution, le PTE apporte un appui à la lutte contre l’exclusion. • Cependant, les PTE examinés par les membres « régionalisés » de l ’IGAS ne font guère de place à l ’action infra-départementale dans le domaine de l ’emploi.

31. La conduite de la démarche varie en fonction des réalités de terrain, et non selon un modèle unique de mise en œuvre : • Les graphiques ci-après présentent, en fonction de l'indice de variété figurant à droite des "bulles" correspondantes, et du taux de participation lisible directement, d'une part le niveau moyen national d'intensité et de variété des partenariats à chaque étape de la démarche, d'autre part les situations moyennes régionales extrêmes suivantes : • Les deux régions dans lesquelles la participation moyenne est la plus intense; • Les deux régions dans lesquelles la participation moyenne est la moins intense; • Les deux régions dans lesquelles la participation est respectivement la plus et la moins variée. • Indice de variété : les taux de présence sont ramenés dans ce type de graphique à un chiffre proportionnel de 1 à 10, déterminant la taille des cercles ou "bulles"

32. Les partenariats pour l'élaboration des diagnostics locaux. Moyenne nationale (le taux moyen de participation active est de 65%, avec un indice de variété de 5,30),et situations régionales extrêmes :

33. Les partenariats pour l'élaboration des plans locaux (l'indice de variété est plus faible en moyenne nationale [4,83 contre 5,30] et la plage s'étend plus largement entre 3,87 [soit en moyenne 9 partenaires présents dans chaque territoire, sur les 24 types identifiés] et 6,25 [soit 15 types de partenaires en moyenne par territoire]). Les niveaux d'intensité de participation sont du même ordre que pour l'élaboration des diagnostics et couvrent une palette aussi large d'attitudes) :

34. Les partenariats pour le pilotage des plans locaux. Moyenne nationale et situations régionales extrêmes (la plage des attitudes s’élargit encore).

35. L'hétérogénéité des configurations locales de partenariat est un fait qui n'appelle pas de critique en lui-même, dans la mesure où elle apparaît comme un corollaire logique de la démarche de territorialisation. • Encore faut-il qu'elle corresponde à une prise en compte des réalités locales et non à un replis frileux du SPE ou à des différences d'approche résultant d'un niveau inégal d'implication et de formation des CEF et des équipes de direction des DDTEFP. • La mission a constaté que la territorialisation des politiques ne conduit pas spontanément à leur décloisonnement et que certaines pesanteurs demeurent. Les acteurs locaux peuvent surmonter ces difficultés pour se concerter sur leurs différents projets et rechercher les complémentarités favorisant la convergence de ceux-ci.

36. L'adhésion des acteurs locaux à la démarche de territorialisation est illustrée par l’utilisation, par les collectivités territoriales ou d’autres organismes pour leurs besoins propres, des diagnostics “partagés ” qui sont réalisés dans le département dans le cadre de la territorialisation du SPE. • Cependant, la mission a aussi relevé que du chemin reste à parcourir. L'implication des "pays" et des "agglomérations", et celle des partenaires sociaux qui se tournent vers ces acteurs, est nécessaire. A défaut, le risque existe de voir ces nouveaux acteurs développer leurs actions en marge du SPE, avec une approche qui ne ferait pas toujours une place suffisante aux personnes les plus éloignées de l'emploi.

37. Le pilotage et le suivi global du programme, réels, appellent cependant encore des progrès sur le terrain, tandis que l’évaluation doit être développée. • La démarche de territorialisation s’est accompagnée très rapidement d’un dispositif de gestion par objectifs pour lequel les services ont bénéficié d’un appui méthodologique avec un pilotage par objectifs annuels qui associe aujourd’hui, au plan national, l’ensemble des membres du SPE. • Une des caractéristiques majeures de la démarche de territorialisation est en effet d’avoir développé une exigence de résultats chiffrés et suivis dans la conduite de la politique publique.

38. La mise en œuvre de la territorialisation a bénéficié d’un pilotage central de qualité : • L’administration centrale a défini tôt une politique d’appui, pour doter les services déconcentrés d’outils et de méthodes en vue de “réussir ” la mise en œuvre de la démarche. • Le développement de la démarche a bénéficié d’un dispositif de suivi et d’animation de qualité, avec un Comité national, présidé conjointement par un DRTEFP et un directeur régional de l’ANPE, mis en place à partir de juin 1999. • Dans ce cadre, des travaux de suivi, d’animation et d ’échanges de pratiques ont été conduits au niveau national, centrés sur des thèmes tels que la mise en œuvre de la démarche de réalisation des diagnostics locaux, le pilotage des politiques au plan territorial, la formation des agents, la méthodologie et la communication.

39. Le pilotage régional est opéré en termes d'objectifs et de moyens, tant en ce qui concerne l’évolution des indicateurs du chômage que la consommation des mesures, globalisées ou non. • La plupart des régions définissent aussi des axes de travail en termes de qualification des demandeurs d'emploi, d'insertion des publics en difficulté, de satisfaction des besoins de recrutement des entreprises, qui assurent ainsi la cohérence entre les priorités nationales et les besoins et particularités locaux, identifiés par les travaux des équipes locales. • Dans le cadre des enveloppes physico-financières réparties (par le plan régional) entre les départements, les plans d'action locaux déclinent des démarches opérationnelles en vue de répondre : • à des objectifs stratégiques en termes de réduction du chômage de longue durée; • à des objectifs opérationnels relatifs à la mise en œuvre des mesures globalisées, du SPNDE, des objectifs d'entrée des publics prioritaires dans les mesures.

40. La mise en œuvre du plan régional et des plans départementaux et locaux fait l'objet d'un suivi mensuel, sur la base d'un tableau de bord de l'action territorialisée décliné aux trois niveaux, national, régional et départemental. • Cependant, ces tableaux de bord sont d ’inégale qualité selon les régions et l ’outil national intranet « SYRACUSE » est peu utilisé sur le terrain. • En outre, la mission a constaté que des départements ne fixaient pas à chacun de leurs territoires des objectifs précis de résultats en termes de baisse de chômage de longue durée ou d’insertion des publics-cibles. C’était le cas, en 1999 et 2000, dans une soixantaine de territoires. • Or, s'il est effectivement demandé de rendre compte de la déclinaison des objectifs nationaux au seul niveau régional, les déclinaisons départementales ou infra départementales peuvent être utilement effectuées, lorsque le contexte local leur confère un intérêt opérationnel.

41. Le pilotage départemental et la déclinaison des politiques par les équipes locales présentent des disparités. • Les orientations déclinées localement en matière d'emploi et de formation correspondent à des contextes socio-économiques divers, mais aussi à des approches différentes des équipes locales. • Les méthodes de travail des équipes de direction et des CEF sont apparues très diversifiées - ne serait ce qu’en raison de la taille du département et des territoires, mais ce critère n’est pas absolu. Dans certains départements, le management des équipes mérite d’être conforté, tandis que la question de la mobilité de CEF très anciens sur « leur » territoire se pose. • Les CEF sont à juste titre demandeurs de formation initiale en direction des agents nouvellement recrutés, de formation continue tenant compte de l ’évolution de leurs missions. Les échanges de pratiques professionnelles et d'expériences sont à développer.

42. En pratique, les politiques conduites au plan local dans le cadre de la territorialisation apparaissent à la mission peu ou pas évaluées. • Si un suivi statistique de l’affectation des “mesures ” est réalisé par les principaux opérateurs du SPE, et en particulier les ALE, le suivi et l ’évaluation des actions prévues par les plans locaux sont beaucoup plus informels. Les instruments permettant de mesurer l ’impact des actions sur le public visé restent très rudimentaires. Par exemple, les motifs de sortie du chômage n ’identifient pas les mesures « emploi » et les statistiques ASI de l ’ANPE et des DDASS ne permettent pas de rapprocher les propositions et les réalisations. • La mesure des dépenses des DDTEFP et des partenaires en faveur de la lutte contre le chômage de longue durée n’est pas déclinée sur la base des plans d'action locaux et ne permet donc pas d'évaluer la performance de la démarche de territorialisation.

43. La territorialisation est une démarche partenariale novatrice, appréciée et porteuse d’efficacité, qu’il importe de conforter et d’ouvrir, notamment en direction des partenaires sociaux. • Entamée en 1997/1998, la démarche de territorialisation est un acquis des services, dont elle a contribué à modifier les pratiques professionnelles, en mettant en œuvre des logiques de conduite de projets et d’atteinte d’objectifs. L’enquête conduite par la mission a montré que l’ensemble des régions et des départements disposaient de diagnostics locaux partagés et de plans d’action pour assurer la conduite de la politique de lutte contre le chômage de longue durée, au sein de 365 territoires définis à cet effet. • Sans doute des progrès sont-ils cependant encore nécessaires pour que les SDTEFP s ’approprient pleinement une culture et une pratique des objectifs et des résultats, acquises antérieurement par les ANPE.

44. Un large consensus se dégage aujourd’hui sur l’utilité de la démarche et sa pertinence pour l’analyse des besoins des publics en difficulté et l’élaboration de réponses appropriées aux caractéristiques locales. A ce titre, elle est motivante pour les services et les acteurs locaux qui y sont associés. La démarche est conduite par les équipes locales en fonction de la spécificité de chaque territoire, dans le cadre des orientations nationales déclinées aux niveaux régional et départemental. L ’engagement des équipes de direction des DDTEFP et des ALE et la contribution des CEF s’avèrent déterminants pour sa réussite. • Il s'agit bien, comme le préconisent les instructions relatives à la mise en œuvre du programme 2002 de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions de "changer de posture", d'inscrire la démarche de territorialisation dans une approche globale de la lutte contre le chômage de longue durée, conjuguant réponse aux besoins du public et des entreprises et développement local.