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Système transparent d'allocation des ressources - STAR. Atelier Élargi de la Circonscription 15-17 février 2011 Hôtel Memling, Kinshasa, RDC. Questions liées à la transition de FEM-4 à FEM-5 Le Conseil du FEM a demandé une réforme du dispositif d’allocation des ressources (DAR)
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Système transparent d'allocation des ressources- STAR Atelier Élargi de la Circonscription 15-17 février 2011 Hôtel Memling, Kinshasa, RDC
Questions liées à la transition de FEM-4 à FEM-5 Le Conseil du FEM a demandé une réforme du dispositif d’allocation des ressources (DAR) Les pays bénéficiaires ont sollicité l’introduction de nouvelles règles Le Bureau de l’évaluation du FEM a formulé des avis utiles Cette présentation montre comment le FEM relève ces nouveaux défis Introduction
Qu’y a-t-il de nouveau dans le STAR (FEM-5) par rapport au DAR (FEM-4) ? Impacts des éléments nouveaux Allocations globales sous FEM-5 Évolution future duSTAR Structure de la présentation
Nouvelles allocations aux domaines d’intervention et aux pays DAR (FEM-4) STAR (FEM-5) Domaines : Diversité biologique (DB), changement climatique (CC) et dégradation des sols (DS) Catégories de pays : Tous les pays sont sur un pied d’égalité Pas d’allocation collective • Domaines : Diversité biologique (DB) et changement climatique (CC) • Catégories de pays : • Allocations individuelles et collectives • PMA et PEID, soumis au régime collectif
Une nouvelle composante clé DAR (FEM-4) STAR (FEM-5) Indice de potentialité du FEM (IPF) Indice de résultat du FEM (IRF) Indice de développement social et économique, pris comme indice du PIB (IPIB) • Indice de potentialité du FEM (IPF) • Indice de résultat du FEM (IRF)
Nouvelles règles DAR (FEM-4) STAR (FEM-5) Allocation maximale : 10% (DB et DS), 11% (CC) Allocation minimale : 2 millions d’USD (CC), 1,5 million d’USD (DB) et 500,000 USD (DS) Autres: Flexibilité pour les petits États (règle des 90%), Plus de poids (25%) accordé aux scores des projets marins dans l’IPFDB, 5% des scores des projets CC sont fonction des superficies boisées des pays Ressources réservées : 20% • Allocation maximale : • 10% (DB) et 15% (CC) • Allocation minimale : • Pas d’allocation plancher • Autres: • Règle des 50%, • Ressources réservées : 10%
Programmes actuellement exclus du STAR • Eaux internationales • Polluants organiques persistants et gestion sans risque des substances chimiques • Budgets institutionnels • Programme d’aide aux pays • Projets et programmes régionaux et mondiaux • Programme de microfinancements • Fonds pour la Terre (secteur privé)
Impact du IPIB (selon un scénario de 4,25 milliards d’USD) USD/ max/an Message clé : L’IPIB soustraitjusqu’à 7% aux riches pour ajouterjusqu’à 12% aux pauvres, Le seuil se situe au niveau d’un PIB de 2 760 USD par habitant
Impact de la suppression de l’allocation collective DAR (FEM-4) STAR (FEM-5) Pays individuels dans le domaine CC : 144 Pays individuels dans le domaine DB : 144 Pays individuels dans le domaine DS : 143 • Pays individuels dans le domaine CC : • 50 • Pays individuels dans le domaine DB : • 58 • Pays individuels dans le domaine DS: • Aucun
Répartition des ressources de FEM-5 Millions d’USD
Conclusions Le FEM a employé de nouvelles méthodes et des indicateurs actualisés pour résoudre les difficultés rencontrées par les donateurs et les pays bénéficiaires. Le nouveau système d’allocation (STAR) : Est plus complet que le DAR appliqué sous FEM-4 Accroît la proportion de ressources allouées aux pays les moins avancés Multiplie les allocations et les étend à de nouveaux domaines Permet aux petits pays d’obtenir assez de fonds pour réaliser au moins un projet pendant la période couverte par FEM-5 Permet une attribution plus transparente des allocations
Prochaines étapes • Application du STAR • Calculer les nouveaux indices de potentialité du FEM (IDF) pour les domaines «polluants organiques persistants» et « eaux internationales» • Améliorer les IDFDB, IDFCC et IDFDS • Actualiser et améliorer les IDF et IPIB
slide 9 – Image Écart par rapport à la base de référence PIB/plafond (USD) en 2008 Rép. dém. du Congo Rép. unie de Tanzanie Maroc Chili Trinité-et-Tobaggo Slide 13 – Image DS DB CC Slide 14 - Image PMA (442 millions d’USD) PEID (235 millions d’USD)