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REUNION D’ECHANGE FHF / FHR

REUNION D’ECHANGE FHF / FHR. 27 JUIN 2012. INCITATION FINANCIERE A L’AMELIORATION DE LA QUALITE IFAQ MODELE EXPERIMENTAL. Historique: Initiative DGOS mars 2011 dans le cadre des travaux sur l’évolution du modèle de financement

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Presentation Transcript

  1. REUNION D’ECHANGE FHF / FHR 27 JUIN 2012

  2. INCITATION FINANCIERE A L’AMELIORATION DE LA QUALITE IFAQ MODELE EXPERIMENTAL

  3. Historique: • Initiative DGOS mars 2011 dans le cadre des travaux sur l’évolution du modèle de financement • Tester l’impact d’un levier financier sur l’amélioration de la qualité: modèle expérimental • Mise en place d’un groupe de travail interne à la FHF sur le sujet en lien avec les conférences

  4. Les positions de la FHF: • Accord de principe pour une réflexion sur l’incitation financière à l’amélioration de la qualité • Vigilance concernant l’impact sur les tarifs • Demande d’une démarche incitative et motivante pour les équipes (bonus, prise en compte de l’effort et du résultat), • compréhensible et proche des pratiques de soins: intégration d’indicateurs de processus clinique, d’éléments de la certification… • Demande d’intégrer dans le modèle la question de la pertinence

  5. Le modèle proposé à ce jour: • Critère d’inclusion: ES certifiés en V2007 ou V2010 sans réserve après suivi (MCO) • Indicateurs retenus: • - tenue du dossier patient • - délai d’envoi du courrier • - traçabilité de la douleur • - DTN • - DA • - RCP2

  6. Principes pour le choix des indicateurs dans le modèle expérimental: • Indicateur à diffusion publique • Indicateur pour lesquels il existe une marge de progression • Indicateur dont la période de recueil est compatible avec la période d’expérimentation • A l’arbitrage: • Indicateurs IN: oui • I-satis: non • Intégration des PEP: oui

  7. Autres principes: • Pondération résultat/effort: • - 10 points pour le résultat atteint (au regard de la moyenne nationale) • - 7 points pour l’effort • La meilleure des 2 notes est retenue pour le calcul. • Paiement à l’informatisation et à la structuration du DP: • Extraction automatique des données collectées dans le cadre des recueils des IQ généralisés.

  8. APPEL A CANDIDATURE: 100 Etablissements MCO volontaires

  9. Calendrier: • semaine du 2 au 6 juillet: appel à candidature • 3 août: retour des lettres d’engagement au projet compaq (signature directeur et pdt de CME) • 6 au 17 août : présélection • 20 au 31 août : transmission de la liste aux fédérations pour avis, ajustements • début septembre: panel validé et diffusé • Septembre/octobre; discussion sur le nombre de points/pondération/valorisation financière

  10. Enveloppe: • 5 à 7 millions d’euros selon les ES sélectionnés • Bonus maximum: 0,5 % du budget assurance maladie part activité • Plafond: 500 000 euros • Plancher: 50 000 euros

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