CONTRIBUTIONS DU SERVICE SOCIAL DE L’ASSURANCE MALADIE A LA PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE

1. Caisse Régionale d’Assurance Maladie Rhône-Alpes CONTRIBUTIONS DU SERVICE SOCIAL DE L’ASSURANCE MALADIE A LA PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE 19-02-2010 – G:\DAR\

2. LES TROIS DOMAINES D’INTERVENTION Circulaire d’orientations nationales CNAMTS/CNAV du 21 Juin 2007 Accès aux soins - Droit aux soins des personnes en situation de précarité Prévention de la désinsertion professionnelle des assurés malades ou handicapés Prévention et traitement de la perte d’autonomie des personnes malades, handicapées et/ou âgées

3. LA FINALITE Au carrefour du social et de la santé, la prévention de la désinsertion socio-professionnelle est une des priorités de l’Assurance Maladie.

4. PREVENTION DE LA DESINSERTION PROFESSIONNELLE PUBLIC VISE • A partir de signalements mensuels délivrés par la CPAM : • Les personnes en arrêt maladie, accident du travail / maladie professionnelle (arrêts de travail de plus de 90 jours), • Les personnes en invalidité 1ère catégorie, • Les personnes ayant encore un contrat de travail au moment de l’arrêt et dont la reprise au poste de travail initial est remise en cause du fait soit de lamaladie et de ses conséquences, soit des séquelles de l’accident. • A partir de signalements personnalisés des Médecins Conseils

5. LES MODES D’INTERVENTION Une offre de service collective: • Réunion d’information en direction des assurés en arrêt de travail • Réunion spécifique sur le thème du maintien dans l’emploi: Une offre de service individuelle: • Offre de rendez vous avec un(e) assistant(e) de service social • Relance téléphonique ou par courrier

6. L’OFFRE DE SERVICE L’ OFFRE DE SERVICE INDIVIDUELLE

7. OFFRE DE SERVICE INDIVIDUELLE Une évaluation faite par un(e) assistant(e) de service social • La réalisation d’un diagnostic socio-professionnel ; • Un contact avec le Médecin de Santé au Travail ; • Une incitation du salarié à une visite de pré-reprise et à une reprise de contact avec l’entreprise ; • Un signalement à la coordination de MDE, en accord avec le Médecin de Santé au Travail, avec envoi de l’évaluation socio-professionnelle.

8. OFFRE DE SERVICE INDIVIDUELLE Un accompagnement social • Des prestations diversifiées : Participation active du salarié dans l’élaboration d’un projet professionnel réaliste Aide à la construction de ce projet Accompagnement durant les phases d’attente pour éviter la démotivation Préparation et suivi des mesures préconisées en partenariat avec les SAMETH

9. OFFRE DE SERVICE INDIVIDUELLE • Les mesures mises en oeuvre : • Mesures de l’assurance maladie : • Reprise à temps partiel thérapeutique et • pension d’invalidité catégorie 1 • Contrat de rééducation professionnelle en entreprise • Mesures de droit commun : • Aménagement d’horaires • Aménagement ou changement de poste • Mesures spécifiques relevant de la CDAPH : • Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

10. OFFRE DE SERVICE INDIVIDUELLE • Des mesures concertées dans le cadre du réseau de l’Assurance Maladie avec: - les médecins conseil - les services administratifs de la CPAM - le service prévention des AT/MP de la CRAM Mise en place d’une Cellule Départementale de Coordination de l’Assurance Maladie autour de la prévention de la désinsertion professionnelle

11. OFFRE DE SERVICE INDIVIDUELLE • Des mesures concertées avec les partenaires externes: - les médecins de santé au travail - les médecins traitants - le service d’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés - la MDPH ………….

12. OFFRE DE SERVICE INDIVIDUELLE Objectifs • Anticipation au retour à un poste de travail adapté aux capacités résiduelles, le plus en amont possible de la consolidation ou de la stabilisation de l’état de santé. • Engagement de la personne dans une dynamique précoce de maintien dans l’emploi.

13. OFFRE DE SERVICE INDIVIDUELLE Finalités • Éviter la rupture du contrat de travail et un licenciement pour inaptitude ; • En cas de licenciement prévisible, accompagner la personne dans l ’élaboration d’un nouveau projet professionnel • Soutenir de la personne pour se situer dans un devenir autre que celui de la maladie.

14. L’OFFRE DE SERVICE UNE OFFRE DE SERVICE COLLECTIVE EN SAVOIE

15. OFFRE DE SERVICE COLLECTIVE Objectifs Redynamiser les personnes pour qu’elles se mobilisent sur un projet de maintien dans l’emploi Créer des liens entre les personnes Créer de l’entraide mutuelle Rompre le sentiment d’isolement La dynamique collective favorise la levée des freins et développe les compétences individuelles

16. OFFRE DE SERVICE COLLECTIVE Les actions proposées • Une première réunion d’information sur le thème de la prévention de la désinsertion professionnelle • Des séances de travail en groupe sur différents thèmes: 3 séances espacées de 15 jours à 3 semaines suivies d’une séance bilan, perspectives et projet Thèmes proposés: La demande de RQTH, la notion de handicap dans le cadre du travail La visite de pré reprise Le poste de travail Les capacités résiduelles Le projet …

17. OFFRE DE SERVICE COLLECTIVE Les outils • Fiche de diagnostic socio-professionnel • Fiche d’étude de poste de travail • Etude de situations-type de maintien dans l’emploi • Tableau organigramme de l’entreprise • Tableau de l’arrêt à la reprise

18. COORDONNEES SERVICE SOCIAL ISERE • 27 rue André MAGINOT • 38000 GRENOBLE • 04.76.46.11.44

19. COORDONNEES SERVICE SOCIAL SAVOIE • 8 rue Jean Girard MADOUX • 73000 Chambéry • 04.57.08.10.04