Présenté par Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

SOMMET SOCIAL POUR L’UNION LATINO-AMERICAINE ET DES CARAÏBES Caracas août 2007 « POUR UN NOUVEAU CONTRAT ECONOMIQUE » Économie sociale, solidaire développement durable « Vers une économie Équitable » Présenté par Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable • 1-Transformer l’économie : quelques questions • 2-Le contexte : l’état du monde nous interpelle • 3-Élargir le concept de développement durable • 4-Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste, et du développement durable • 5-économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société • 6-pour une réappropriation citoyenne de l’économie • 7- Conclusion : construire une communauté d’hommes et de femmes autonomes, souverains et solidaires Présentation Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

1- Transformer l’économie : quelques questions Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable • En partant de l’exemple du commerce équitable et des pratiques de l’économie sociale et solidaire : • est-il possible detransformer l’économieen un système où la valeur travail soit reconnue? • Avec un prix payé au producteurplus juste? Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

1- Transformer l’économie : quelques questions Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 1- Transformer l’économie : quelques questions • Peut-on opérer unchangement de statutde la propriété des moyens de production et d’échange? • Imaginer une forme d’organisation et de gestion du travail et de l’entreprise plus démocratique? • Inventer unetransformation socialehors du système capitaliste financier et de l’administration étatique? Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

1- Transformer l’économie : quelques questions Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 1- Transformer l’économie : quelques questions Telles sont quelques questions auxquelles nous avons tenté de répondre dans le « Guide de l’économie équitable » • Un guide en cinq parties : • Le commerce équitable Nord/Sud • L’économie sociale et solidaire en France en Europe et dans le monde • L’espérance de construire un commerce équitable Nord/Nord et Sud/Sud • Commerce équitable dans le commerce mondial • Un annuaire des acteurs de l’économie équitable http://guideeconomieequitable.blogspot.com Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

2-Le contexte, un état du monde qui nous interpelle Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable • Organismes Génétiquement modifiés • Menaces climatiques et catastrophes naturelles • Domination des multinationales de l’agroalimentaire • Gâchis énergétique des transports routiers Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

2-Le contexte, un état du monde qui nous interpelle Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable • Urbanisme et logement • Catastrophes industrielles (Bophal, AZF, Tchernobyl…) • Marées noires • Pillage des ressources naturelles des pays en développement • Inégalités sociales et économiques criantes, • malnutrition ,SIDA, État des systèmes de santé publique……. Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

3- Élargir le concept de développement durable Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Cet état du monde appelle à franchir unseuil qualitatif et quantitatifde nos propositions et de nos actions vers denouvelles logiques d’appropriationsociale, vers des solidarités diversifiées, localement et globalement… Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

3- Élargir le concept de développement durable Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Ainsi la lutte contre l’insécurité nécessite que les droits fondamentaux de la personne concernent : • Le travail, le logement, l’éducation, la santé Mais aussi : • Le droit à lasécurité sanitaire et alimentaire • Le droit à un environnement sûr et préservé Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

3- Élargir le concept de développement durable Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Cette réflexion nous conduit à élargir le concept de développement durable Un concept aujourd’hui contesté parce que récupéré Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

3- Élargir le concept de développement durable Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Nous y mettons un contenu de résistance : • Lutte contre les exigences de profit à court terme du capitalisme qui portent atteinte à l’environnement et creusent les inégalités sociales • Lutte contre les inégalités sociales à l’origine de dégâts environnementaux Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

3- Élargir le concept de développement durable Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Nous y mettons un contenu de transformation sociale: • La construction d’une alternative économique qui : • préserve les ressources naturelles et énergétiques des gâchis, • respecte les économies paysannes, • Limite les transports routiers Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Autre élément de transformation sociale : • Le commerce équitable, avec ses pratiques, ses principes et ses critères est un lieu de résistance pour la paysannerie mondiale et pour les consommateurs • C’est un ferment de transformation sociale. • le commerce équitable tend à s’affirmer aujourd’hui non seulement comme une « niche » commerciale, mais également comme un modèle alternatif de commerce, qui intègre les coûts sociaux et environnementaux. Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable • Il reste une goutte d’eau dans l’océan du commerce international, mais il est sorti de la marginalité et s’étend jour après jour à des pays, des produits, des services, des points de vente nouveaux. • Avec la labellisation, la vente en grande distribution, la sensibilisation d’acteurs majeurs (collectivités, grandes entreprises, associations caritatives, consommateurs…) le commerce équitable a franchi une nouvelle étape. Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable • Le commerce équitable, comme toute activité économique ou sociale confrontée au système capitaliste, rencontre des obstacles et connaît des limites. • A la fois dans et hors du marché, il souffre de contradictions • Le commerce équitable, comme tout phénomène qui gagne du terrain a ses détracteurs et ses débats internes. (ex France PFCE/Minga) • Certains tentent de se l’approprier quitte à le dévoyer (Sommet de Hong Kong, l’invention de « aid for trade » au lieu de « trade not aid ») Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable • Le commerce équitable contribue à la croissance des exportations de petits producteurs aux conditions du commerce équitable. • Mais l’effet de cette croissance sur le développement local reste largement inconnu. • Or les dynamiques locales sont essentielles pour atteindre les objectifs du développement durable Il faut donc encourager des relations équitables aux niveaux locaux, régionaux et nationaux pour aller vers une généralisation d’un commercevéritablementéquitable dans un développement durable.(Comercio Justo México) Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

4- Commerce équitable, pièce du puzzle anticapitaliste Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Nous souhaitons pour notre part contribuer à donner de la force à ce formidable pari, à en faire une pièce majeure du puzzle anticapitaliste, un élément de construction d’une économie équitable, dans un développement durable. Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable il y a 150 ans le monde ouvrier a concrétisé ses résistances à l’exploitation et ses espérances d’un monde plus juste plus démocratique dans des associations, des coopératives, des mutuelles. L’économie sociale était née Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable • En France l’économie sociale et solidaire c’est : • Un potentiel humain : Effectif : 2 200 000 salariés 8% de la population active • Un potentiel financier : 10% du Produit Intérieur Brut Ressources :150 milliards € (1) • Un potentiel économique • Entreprises : 800 000 (1) hors banques coopératives Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 1 000 000 associations (1 200 000 emplois) 20 000 coopératives (500 000 salariés) 108 milliards d’€ de chiffre d’affaires Coopératives bancaires (200 000 salariés) collectent 60% des dépôts 3 000 mutuelles santé (58 000 salariés) Sous diverses formes : 35 mutuelles d’assurances 16,5 millions de sociétaires (un Français sur quatre) Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable L'économie sociale regroupe les activités économiques exercées par des sociétés coopératives, des mutuelles et des associations dont l'éthique se traduit par les quatreprincipes suivants : 1. Primauté des personnes et du travail sur le capital, dans la répartition des revenus. 2. Finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que finalité de profit. 3. Processus de décision démocratique. 4. Autonomie de gestion. Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Mais que sont devenues -Les premières banques coopératives et mutuelles? -Grandes coopératives agricoles? -Grandes coopératives de commerçants et de consommateurs? Qu’ont-elles fait de ces principes? Coopérateurs, sociétaires, salariés exercent-ils tous leurs pouvoirs? Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Un exemple de dérive: les banques coopératives • Le Crédit Agricole, lesCaisses d’Épargne, les Banques Populaires, le Crédit coopératif, toutes banquescoopératives sont désormais en Bourse.. Les principes de l’économie sociale sont abandonnés. • Ces banques font des investissements dont le caractère social et solidaire est discutable • Exemples : • Le Crédit agricole achète des entreprises concurrentes de Sociétés coopératives qui sont ses clientes • Banque populaire et Caisse d’épargne fusionnées effectuent des opérations spéculatives sur des entreprises en difficultés : cela génère fermetures, licenciements, délocalisation… • Banque Populaire vient de payer au prix fort (2,6 fois le CA, 27 fois le bénéfice) l’achat d’un grand de l’ immobilier au détriment des sociétaires Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Mais il y a aussi des exemples d’institutions dans l’ économie sociale et solidaire, qui sont de véritables outils d’une économie équitable dans un développement durable : • AMAP, Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne • SEL Système d’échanges local • CUMA coopératives d’unités de matériel agricole • SCOP Sociétés coopératives de production • SCIC Sociétés coopératives d’intérêt collectif Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable AMAP, Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne « Des citoyens s’engagent aux côtés des producteurs pour une agriculture durable et une alimentation de qualité » Une AMAP naît de la rencontre d’un groupe de consommateurs et d’un producteur Ils établissent entre eux un contrat pour une saison de production: Printemps-été et automne-hiver Ensemble, ils définissent la diversité, la quantité et la qualité des denrées à produire pour la saison:Fruits, légumes, œufs, fromage, viande. Pas de production à contre-saison… Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable AMAP, Associations pour le maintien de l’agriculture paysanne -La totalité de la récolte peut être vendue -Le revenu de l’agriculteur est maintenu -la transparence existe pour les consommateurs qui participent au risque Le système des AMAP dans le monde : Community Supported Agriculture CSA :USA 1000 - Japon les Tekei 500 à 1000, 16 millions adhérents Grande Bretagne 1000 – Canada 400 – France 200 à 300 approvisionnent 30000 personnes Fermer le diaporama Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Systèmes d’Échanges Locaux: SEL • - 300 SELs en France: Groupes de personnes qui pratiquent l’échange multilatéral de biens, de services, et de savoirs. • - Les échanges sont comptés en référence au temps passé: 1 minute = 1 fleur ou 1 grain de sel • - Pour certains, l’accent est mis sur l’économique: le SEL permet à ses membres de subvenir à certains de leurs besoins sans avoir à donner de l’argent. • Pour d’autres, le SEL est surtout un acte de résistance constructive, contre la mondialisation et ce qu’elle engendre. • Les SEL c’est « une volonté d’améliorer son quotidien et, de petits pas en petits pas, de conduire le monde vers une société plus équitable, plus adulte, plus humaine. » Un circuit direct entre consommateurs producteurs Apparu en France en 1994 le SEL a pour but d'échanger des objets, des services et des savoirs sans utiliser d'argent Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen 1979-1994 Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Il existe de nombreuses expériences de monnaies alternatives dans le monde Argentine, Brésil, Japon, Corée, Nouvelle Zélande, Canada… Certaines échouent…d’autres réussissent Système d’Échange Locaux : Le Banco Palmas assiste 1 200 familles dans la favella Palmeiras, à Fortaleza dans le Nord-est du Brésil, en émettant 15 000 Palmas (monnaie équivalente à 15 000 réal brésilien = 5 000 dollars américains). Le Gouvernement Fédéral investit presque 1 000 000 de réal brésilien pour créer de semblables banques communautaires dans l’État du Ceara. Au Japon 180 communautés utilisent une monnaie locale le système est initié par le gouvernement local, ou par des associations. c’est un puissant outil de développement local et de recréation de liens sociaux et économiques.

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen 1979-1994 Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable France : les CUMA Coopérative d'utilisation de matériel agricole régie par le Code rural, minimum de quatre associés coopérateurs Il existe environ 13 500 CUMA regroupant 240 000 adhérents • La CUMA • Met à la disposition de ses adhérents du matériel agricole performant et des salariés. • Les CUMA ont favorisé l'accès à la mécanisation des petites exploitations • Les CUMA enclenchent des dynamiques de développement territorial. • Elles sont aussi un lieu d'échanges, de contacts entre les hommes.

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sylvie Mayer Député européen 1979-1994 Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Production de Biocarburant et d’aliment du bétail (1 tiers – 2 tiers) Achat commun : camion et presse • Production d’ huile de tournesol et de colza de qualité alimentaire utilisée dans les tracteurs • 1,5 ha = 1000 litres d’huile • 16 réalisations, 70 projets en France • Avantages: Possibilité d’utiliser les jachères Cuma Départementale Énergies Innovation Fondée en 2003 par une trentaine d’éleveurs • Chauffage au bois • Achat groupé d’une déchiqueteuse et de 10 chaudières • 2 jours de nettoyage des bords de prairies c’est • « l’énergie bois pour tout l’hiver » • Consommation d’énergie pour le déchiquetage 8% de l’énergie récoltée

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Le capital des Scop est détenu à 81% par les salariés et à 19% par des associés extérieurs. Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Société coopérative de production Ses principes de fonctionnement reposent sur : • 1 homme ou 1 femme = 1 voix, quelle que soit la part de capital détenu. • l’absence de plus-value et de variation monétaire des parts de capital. • des réserves financières impartageables. • l’élection des mandataires sociaux, administrateurs et gérants par les associés coopérateurs. Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable 5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Sociétés coopératives de production Europe : un million de coopérateurs Allemagne : 300.000 salariés, 1.500 Sociétés coopératives de production (Scop), Italie : 250.000 salariés, 9.000 Scop, Espagne : 170.000 salariés, 14.000 Scop, Pologne 130.000 salariés, 2.500 Scop, France : 35.000 salariés, 1.600 Scop (5ième rang), Hongrie, République Tchèque : 30.000 salariés, Royaume Uni : 1.300 Scop. Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

5- économie sociale et solidaire, potentialités pour transformer la société Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Sociétés coopératives de production Elles sont plus pérennes et plus productives que les entreprises classiques : • Un pour cent des Scop actuelles sont nées avant 1914 dans les secteurs du Bâtiment et Travaux Publics (BTP) et de l’imprimerie. • Les réservesimpartageables sont un gage de pérennité et de prospérité: entreprises niopéables ni délocalisables • Lasolidaritédu réseau des Scop explique également leur longévité. • La question de latransmission ne se pose pas. Au départ d’un dirigeant, portées par les salariés sociétaires, les Scop perdurent. Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

6- économie sociale et solidaire, pour une réappropriation citoyenne de l’économie Nous avons aussi constaté sa puissancefinancière, son potentiel humain, son efficacité de gestion, son utilité sociale Aujourd’hui ce grand secteur économiqueest menacé par son intégrationdans le système capitaliste, par les projets européens et mondiaux delibéralisation de toutes les activités humaines -Il faut une réappropriation sociale de ce secteur par les citoyennes et citoyens, salariés, épargnants, sociétaires… -Il faut revenir aux principes initiaux de l’économie sociale en renforçant la démocratie Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Nous avons constaté les dérives de l’économie sociale Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

6- économie sociale et solidaire, pour une réappropriation citoyenne de l’économie Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Plusieurs pistes à suivre pour cela : - Il faut des transformations financières et statutaires de ces entreprises - Il faut une mobilisation des citoyens, par la formation -Il faut une véritable volonté politique pour développer un secteur alternatif qui ne soit ni marché ni État, ni contre-société marginalisée En complémentarité à un secteur public renforcé et dynamisé Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

6- économie sociale et solidaire, pour une réappropriation citoyenne de l’économie Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Un exemple : la création d’un pôle public bancaire composé de banques coopératives et nationalisées - Il pourrait s’appuyer sur les critères de gestion de l’économie sociale qui intègrent le coût social, le coût écologique… - Il serait un garant financier de création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois basés sur ces critères de gestion - De même des secteurs de l’économie sociale services, petite enfance, troisième âge pourraient coopérer avec des structures publiques pour l’innovation et le développement en commun Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

7- en conclusion : construire une communauté planétaire d’hommes et de femmes autonomes, souverains et solidaires Économie sociale, solidaire Et développement durable : Vers une économie équitable Injustices sociales, faim, migrations de la misère, Sida gaspillages des ressources,le monde devient dangereux… Il est urgent de modifier le cours de l’économie mondiale et c’est possible! La construction de résistances concrètes, l’amplification desréseaux de l’économie sociale et solidaire, l’extension du commerce équitable au commerce mondial doivent s’amplifier sous la pression de l’opinion mondiale. Les citoyennes et citoyensdoivent inventer les moyensde devenir actrices et acteurs de leur destin. Cela requiert de se former, s’informer, de se rassembler pour construire des voies économiques alternatives etconquérir lacitoyenneté économique Sylvie Mayer Député européen 1979-1994

SOMMET SOCIAL POUR L’UNION LATINO-AMERICAINE ET DES CARAÏBES Caracas août 2007 « POUR UN NOUVEAU CONTRAT ECONOMIQUE » Économie sociale, solidaire développement durable Vers une économie Équitable Je suis persuadée que ce sommet, que les transformations actuelles en Amérique latine et au Venezuela Vont contribuer à cette marche vers la transformation sociale Merci de votre écoute et de vos questions Sylvie Mayer

Présenté par Sylvie Mayer Député européen 1979-1994