1 / 16

La tenue d'un dossier relatif à une association dans un cabinet d'expertise comptable

Département CCAF Comptabilité contrôle Audit Finance. La tenue d'un dossier relatif à une association dans un cabinet d'expertise comptable. Sommaire. Présentation L’étude La déclaration d’impôt sur les sociétés La déclaration de TVA La comptabilisation Conclusion.

langer
Download Presentation

La tenue d'un dossier relatif à une association dans un cabinet d'expertise comptable

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Département CCAF Comptabilité contrôle Audit Finance La tenue d'un dossier relatif à une association dans un cabinet d'expertise comptable

  2. Sommaire • Présentation • L’étude • La déclaration d’impôt sur les sociétés • La déclaration de TVA • La comptabilisation • Conclusion

  3. Présentation : CEREC SAS • Immatriculation au RCS en 1981 • Trois sites • Une vingtaine de salariés

  4. Présentation : le site de Saint -Etienne • La société civile de moyen • Quatre salariés

  5. Présentation : la problématique • La tenue d’un dossier relatif à une association dans un cabinet d’expertise comptable.

  6. Présentation : ASSOCE • Le domaine de l’industrie et des services liés à la pratique du sport et des loisirs • Objet : organisation de la gouvernance et du pilotage quotidien du pôle de compétitivité Industrie des Equipements de Sports, loisirs et santé.

  7. L’étude : l’activité est-elle lucrative ? Pour que l’activité de l’association soit dite non lucrative, il faut: • Une gestion désintéressée • Ne pas concurrencer le domaine lucratif • Exercer son activité différemment d’une entreprise

  8. L’impôt sur les sociétés • CAHT < 7 630 000 € => taux réduit à 15 % • Edition de la liasse sur le logiciel QUADRA • Préparation de la liasse à l’envoi à « je déclare » et envoi de celle-ci

  9. L’étude : la Taxe sur la Valeur Ajoutée • Le régime réel simplifié de la TVA • La déclaration CA 12 de 2007 • La TVA collectée • La TVA déductible • Le crédit de TVA

  10. TVA collectée (1)

  11. Contrôle des encaissements TVA collectée (2)

  12. TVA déductible

  13. Crédit de TVA (1) • Sur la CA 12 au titre de 2007

  14. Crédit de TVA (2) • TVA collectée < TVA déductible => crédit de TVA • La demande de remboursement du crédit de TVA • Crédit ≥ 150 € • Directement sur la CA 12

  15. L’étude : la comptabilisation • Pourquoi le tenue d’une comptabilité • La comptabilité de l’association • Le premier trimestre 2008 • Principales spécificités

  16. Conclusion • La tenue d’un dossier relatif à une association en cabinet d’expertise comptable est similaire à la tenu d’un dossier classique. • Enrichissement personnel

More Related