Les institutions de la Ve République

1. Les institutions de la Ve République

2. I La Constitution de 1958 • Constitution promulguée le 4 octobre 1958adoptée par référendum • Lois suprême, elle proclame : la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs. Elle garantit les droits de l'homme. • Quelques modifications depuis 1958 : 62, élection du président au SU, 74, majorité à 18 ans92 : adhésion traité Maastricht2000 : mandat du Président à 5 ans

3. Président de la République élu pour 5 ans Le Gouvernement Le Premier ministre Les ministres Parlement vote les lois Sénat 346 sénateurs élus pour 6 ans Assemblée nationale 577 députés élus pour 5 ans • Conseil constitutionnel • 9 membres nommés • Peur vérifier la conformité des lois avec la constitution • Contrôle la régularité des élections Collège électoral (députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux 41 millions d'électeurs

4. Président de la République élu pour 5 ans Le Gouvernement Le Premier ministre Les ministres Parlement vote les lois Sénat 346 sénateurs élus pour 6 ans Assemblée nationale 577 députés élus pour 5 ans élisent élisent • Conseil constitutionnel • 9 membres nommés • Peur vérifier la conformité des lois avec la constitution • Contrôle la régularité des élections Collège électoral (députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux élisent élisent 41 millions d'électeurs

5. Président de la République élu pour 5 ans Le Gouvernement Le Premier ministre Les ministres nomme Peut dissoudre Parlement vote les lois Sénat 346 sénateurs élus pour 6 ans Assemblée nationale 577 députés élus pour 5 ans référendum élisent élisent • Conseil constitutionnel • 9 membres nommés • Peur vérifier la conformité des lois avec la constitution • Contrôle la régularité des élections Collège électoral (députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux élisent élisent 41 millions d'électeurs

6. Président de la République élu pour 5 ans Le Gouvernement Le Premier ministre Les ministres nomme Peut présenter sa démission Projets de loi Peut dissoudre Parlement vote les lois Sénat 346 sénateurs élus pour 6 ans Assemblée nationale 577 députés élus pour 5 ans référendum élisent élisent • Conseil constitutionnel • 9 membres nommés • Peur vérifier la conformité des lois avec la constitution • Contrôle la régularité des élections Collège électoral (députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux élisent élisent 41 millions d'électeurs

7. Président de la République élu pour 5 ans Le Gouvernement Le Premier ministre Les ministres nomme Peut présenter sa démission Projets de loi Peut dissoudre Censure, vote de confiance Parlement vote les lois Sénat 346 sénateurs élus pour 6 ans Assemblée nationale 577 députés élus pour 5 ans référendum élisent élisent • Conseil constitutionnel • 9 membres nommés • Peur vérifier la conformité des lois avec la constitution • Contrôle la régularité des élections Collège électoral (députés, conseillers régionaux, généraux, municipaux élisent élisent 41 millions d'électeurs

8. II Le pouvoir exécutifLe président de la République Valéry Giscard d'Estaing 1974-1981 Georges Pompidou 1969-1974 Charles de Gaulle 1958-1969 François Mitterrand 1981-1995 Jacques Chirac 1995-2007 Nicolas Sarkozy 2007- ?

9. La Constitution de la V ème République accorde d’importants pouvoirs au Président de la République. Élu pour 5 ans (quinquennat) directement par les citoyens (suffrage universel direct depuis 1962 ) il est le plus haut personnage de l’État. Il est le garant de la constitution, il dirige la politique étrangère, il est le chef des armées, il décide de l’utilisation de l’arme nucléaire. Il nomme le gouvernement et préside le conseil des ministres qui a lieu le mercredi matin dans sa résidence au Palais de l’Élysée. Il promulgue les lois et peut dissoudre l’Assemblée Nationale. Il peut organiser un référendum et dispose du droit de grâce.

10. Le Premier ministre et le gouvernement Choisi au sein de la majorité parlementaire par le Président de la République, le premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est le chef de l’administration et assure l’exécution des lois( pouvoir exécutif). Il réside au palais Matignon. Lesministres sont choisis conjointement par le Premier ministre et le Président de la République. Le gouvernement prépare les projets de loi qui seront soumis au vote du parlement. Il peut également prendre des décisions sans passer par le parlement au moyen de décrets, d’ordonnances ou d’arrêtés. Le premier ministre est responsable de l’action de son gouvernement devant le parlement. Les députés peuvent lui retirer la confiance par le vote d’une motion de censure. Si celle-ci obtient la majorité des votes des députés, il doit démissionner.

11. François Fillon, premier ministre Hôtel Matignon, résidence du Premier ministre Gouvernement Fillon

13. III Le pouvoir législatifLe Parlement : l'Assemblée nationale L’Assemblée Nationale est composée des 577 représentants des citoyens Français : les députés. La France est divisée en autant de circonscriptions dans lesquelles les députés sont élus au suffrage universel direct pour 5 ans selon un scrutin majoritaire uninominal à deux tours. Ils siègent au Palais Bourbon. La principale activité des députés est de préparer, de discuter et de voter les lois. Ils partagent ce pouvoir avec les sénateurs. Les séances sont publiques et les débats sont publiés au journal officiel. Les parlementaires peuvent proposer des lois : ce sont des propositions de loi. L’A.N. vote chaque année une loi particulière, la loi de finances : c’est le budget de l’État. Elle contrôle également le gouvernement. Elle peut le renverser en lui refusant sa confiance, ou en votant une motion de censure. En cas de désaccord persistant entre l'A.N. Et le Sénat pour le vote d'une loi, l'AN a le dernier mot, car elle représente directement les citoyens. Notre député

14. Façade du Palais Bourbon face à la place de la Concorde L'Hémicycle où on lieu les grands débats et les questions au gouvernement

15. 5 4 6 1 2 3 1. Les bancs des députés, réunis par groupes politiques. 2. La tribune 3. Les bancs du gouvernement. 4. Tribune du public 5. Tribune des journalistes. 6. Perchoir du président de l'Assemblée nationale

16. Le Sénat Le Sénat représente surtout les collectivités territoriales. En effet, les sénateurs ne sont pas élus directement par les citoyens mais par les grands électeurs au suffrage universel indirect. Les grands électeurs sont les représentants des conseils municipaux, les conseillers généraux et régionaux, les députés. Ils élisent les sénateurs par tiers tous les trois ans. Ils sont donc élus pour une durée de 9 ans et siègent au Palais du Luxembourg. Le Sénat compte 321 membres. Ils peuvent être à l’origine d’une loi (60 sénateurs au moins), ils discutent, amendent et votent les projets de loi proposés par le gouvernement et qui viennent de l’A.N. Le président du Sénat assure la continuité de l’État en cas de décès ou d’incapacité du président de la République. L’existence du Sénat est parfois discutée car il n’émane pas directement de la Nation, qu’il représente le monde rural qui apparaît ainsi sur-représenté dans les institutions.

17. Le Palais du Luxembourg

18. Le Conseil constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est un organe créé par la constitution de 1958. Le C.C. vérifie que les traités internationaux et les lois ne sont pas contraires à la Constitution. Il contrôle également les élections du président de la République et des parlementaires (députés et sénateurs)‏ Il est composé de 9 membres nommés par le président de la République (3), le président de l’A.N. (3), et le président du Sénat (3). Le C.C. ne peut être saisi que par le Président de la République, le premier ministre, les présidents de l’A.N. et du Sénat, 60 députés ou 60 sénateurs. Les neuf sages Sont membres de droit les anciens président (donc Giscard et Chirac)‏

19. IV L'élaboration de la loi Initiative de la loi : - Projet de loi (gouvernement)‏ - Proposition de loi (Parlement)‏ Promulgation par le Président de la République OUI Publication au Journal officiel Débat et vote par le Parlement navette Conseil constitutionnel : peut être saisi Assemblée nationale La loi entre en vigueur NON La loi n'est pas promulguée Sénat Commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs)‏ Dernier mot à l'Assemblée sir le désaccord persiste Si désaccord