L’UE et la gestion des conflits

1. L’UE et la gestion des conflits

2. Stratégie Européenne de Sécurité • SES adoptée en 2003 • Menaces importantes contre états membres à présent très improbables. Mais nouvelles menaces, plus diverses, moins visibles et moins prévisibles : • Terrorisme • Prolifération des armes de destruction massive • Conflits régionaux • Etats défaillants • Crime organisé • Evolution institutionnelle: Activités plus larges du Haut Représentant (par ex. Rôle important au Moyen Orient, antiterrorisme); création des Représentants Spéciaux dans zones de conflit; accent sur la prévention avec interventions diplomatiques

3. Force de réaction rapide de l’UE Dans cadre PESD, Etats membres UE se sont engagés en 1999 à mettre en place force de réaction rapide Force non permanente, militairement autonome de 50.000 à 60.000 militaires (hors réserves) mobilisables par modules & en fonction besoins. Doivent pouvoir être déployés dans délai de 60 jours maximum et capables de se maintenir 1 an sur terrain Afin de mener l’ensemble des « missions de Petersberg » (article 17.2 Maastricht) « les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix ». Pas de vocation offensive a priori. Missions de soutien à la paix mais divergences d’interprétation entre Etats: certains pour opérations militaires de basse intensité, autres pour tout type d’opérations de paix y compris opérations de guerre.

4. Conseil européen décide à l’unanimité, là où l’OTAN n’est pas engagée, de lancer et de conduire des opérations militaires sous la direction de l’UE, en réponse à des crises internationales. • 3 nouvelles structures à dimension militaire mises en place au sein du Conseil dès 2000: • Comité politique et de sécurité (COPS), définit orientations politiques dans domaines de PESC/PESD, au cœur du processus décisionnel en cas d’opération de gestion de crise par l’UE ; • Comité militaire (CMUE), organe militaire le + élevé au sein du Conseil, qui rassemble les chefs d’Etat-major des armées des Etats membres • Etat-major de l’UE (EMUE), organisé en 5 divisions (Plans-Concepts, Renseignement, Opérations-Exercices, Logistique-Ressources, Système d’information et de communication).

5. Alerte rapide du ressort du Centre de situation (SitCent) qui présente rapports de situation au Secrétaire Général/Haut Représentant pour la PESC, au COPS & au Comité militaire. COPS assure suivi & évaluation crises potentielles, juge si action UE appropriée, parfois sur demande ONU ou OSCE CMUE assume direction militaire activités militaires & fournit aux COPS recommandations & avis militaires sur questions militaires, puis COPS communique avis au Conseil. C’est sur base de cet avis que Conseil prend sa décision. Développement aussi du concept de « Battlegroup » (BG), adopté en 2004, initiative commune de la France, du Royaume Uni & Allemagne. Composé de 1500 hommes environ doit être déployé dans 5/10 jours après approbation du Conseil, pour mission de 30 jours, extensible à 120 jours maximum. Force interarmes, basée sur le principe de multinationalité : constitué par coalition d’Etats membres, ou par 1 Nation-cadre.

6. Missions de gestion des conflits Missions: aspect le plus significatif de l’extension du rôle de l’UE dans le domaine de la gestion des conflits Missions: essentiellement civiles avec de plus en plus d’éléments militaires et un accent fort sur les activités de police – Tchad: opération militaire la plus importante PESD: ne concerne pas uniquement la dimension opérationnelle des missions, mais aussi la question de l’augmentation de la capacité de l’UE à mener des opérations Coopération au niveau européen pour l’achat d’équipements (transport par exemple) et pour construire des infrastructures (centres d’opérations et de commandement)

7. Evolution des missions européennes Missions passées: • Concordia/fYROM – 2003 (Militaire) • Artemis – (RDC en 2003) première mission autonome de l’UE en dehors de l’Europe. Relais du déploiement de la force de l’ONU MONUC • EUJUST/Themis Géorgie (Mission Etat de droit) – 2004-05 • EUPOL/Proxima fYROM (Police) – 2003-05 • EUPAT fYROM (Police) – 2005-06 • EUFOR RDC (Militaire – 2006 • Aceh Monitoring Mission – (Civil) 2005-06 • EUPOL Kinshasa, RDC (Police) – 2005-07 • EU JUST/LEX Irak (Mission Etat de Droit) - 2005-07

8. Missions actuelles • EUPM BiH (Police) 2003 – • EUFOR Althea (Militaire) 2004 – • EUSEC, DRC (Civil) 2005 – • EUPOL COPPS, Territoires Palestiniens (Civil) – 2006-09 • EU BAM Rafah, Territoires Palestiniens (Civil) – 2005-08 • Moldavie-Ukraine Monitoring (civil/police) – 2005-09 • EUPOL Afghanistan (Police) – 2007- • EUFOR Tchad/CAR (civil/police/militaire) – 2008- • EULEX Kosovo (Etat de droit) – 2008- • EUMM Géorgie (Monitoring) – 2008- • EUNAVFOR Somalie (Militaire) – 2008- • EUSSR Guinée-Bissau (Police) – 2008-

9. Gendarmerie Européenne 17 Sept. 2004: Force de Gendarmerie Européenne établie par 5 Etats Membres (France, Italie, Pays Bas, Portugal & Espagne) 900 hommes (+ 2,300 en réserve) avec un leadership tournant. Peut être déployée en 30 jours Opérationnelle depuis fin 2005 D’autres pays intéressés (Allemagne, Pologne, Belgique) mais n’ont pas de tradition nationale de gendarmerie Peut être utilisée pour lutter contre le crime organisé et pour protéger les participants civils aux missions organisées par l’UE Peuvent être mises à la disposition de l’ONU, de l’OSCE et de l’OTAN

10. Coopération avec l’OTAN • Relations historiquement complexe avec l’OTAN • France: Etat clé donc changements possibles avec retour France dans commandement intégré de l’OTAN en 2009 mais autres enjeux notamment liés à élargissement (cf. question de Chypre) • Accords Berlin 17 Mars 2003: • UE obtient accès aux structures de planification de l’OTAN pour planifier ses propres missions • Notion de capacités partagées • Permet de donner un nouveau rôle à l’UE: opération Concordia (fYROM) lancée en décembre 2004 & UE prend le relais de la SFOR de l’OTAN en BiH • Cellule UE à SHAPE (Supreme Headquarters Allied Powers Europe )

11. Problèmes actuels Beaucoup de critiques: manque de crédibilité opérationnelles, compétition avec les USA Intérêts externes et stratégies fondamentalement divergents entre les Etats membres Résistance forte contre abandon souveraineté et contre le transfert des questions de défense et de sécurité à l’UE Système très fragmenté de la PESD Clivages entre la Commission (et à l’intérieur de la Commission), le Conseil, les Etats-Membres, et le Parlement européen Clivages aussi entre petits et grands Etats Insuffisances majeures demeurent en termes de capacités opérationnelles et de déploiement Mais même quand désaccords profonds on parvient parfois à des accords minimaux (comme au Kosovo: pas d’accord sur indépendance mais OK sur mission de police)

12. Le futur • Succès des missions au Tchad et au Kosovo fondamental pour déterminer rôle futur de l’UE dans gestion des conflits • Importance aussi des actions de l’OTAN en Afghanistan • Leçons de l’Irak pour l’UE • Dispositions du Traité de Lisbonne: • Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité • Service européen pour l’action extérieure, s’appuyant sur les ressources des institutions de l’UE et des États membres pour assister le haut représentant • Intégration des activités de la Commission & du Conseil au niveau gestion des conflits • «Clause de solidarité», appelant Union & États membres à agir conjointement si État membre attaqué • Nouvelle version de la SES? • Question de l’amélioration des relations avec l’OTAN