Capitalisme raisonnable et développement durable : quels apports possibles à partir de l’institutionnalisme de J.R. COMM

1. Capitalisme raisonnable et développement durable : quels apports possibles à partir de l’institutionnalisme de J.R. COMMONS ? Christophe BEAURAIN (U Limoges) Muriel MAILLEFERT (U Lille 3) Olivier PETIT (U Artois) Vers un capitalisme raisonnable ? La régulation économique selon J. R. Commons Québec : 16-17 octobre 2008

2. Introduction • La notion de « capitalisme raisonnable » est liée à une situation spécifique au capitalisme du temps de J.R. Commons. • problématique du travail = question majeure. • aujourd’hui, d’autres enjeux sont apparus • Ex : questions d’environnement et du développement durable.

3. Introduction • Pourquoi parler du DD? • Enjeu important actuellement (cf négociations climatiques) • Analogies possibles avec la pensée de JRC notamment • concernant les acteurs, les besoins de régulation ou l’invention de « bonnes pratiques » • « construction des règles »

4. Introduction • D’où question du papier : • « Ouvrir des pistes de réflexion sur l’opportunité d’une lecture de la problématique du développement durable à partir de l’institutionnalisme de Commons »

5. Plan de la présentation • 1 Emergence de la pbque du DD dans le capitalisme (approche historique) • 2 Utilité d’un détour par les concepts de l’institutionnalisme Commonsien pour l’analyse du DD (approche conceptuelle) • 3 Réflexion sur le « capitalisme durable » à la manière  de Commons (approche conjecturale)

6. 1. DD et évolution du capitalisme La question du DD a émergé dans le cadre des débats sur la compatibilité entre croissance/développement et environnement La définition du DD a été stabilisée par le rapport Brundtland (CMED, 1988, p. 51) Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs »

7. 1. DD et évolution du capitalisme Cette stabilisation s’est opérée après de nombreux débats dans (et depuis) les années 1970 sur le DD (relation eco-env-gouvernance) • Conférence de Stockholm (1972) + débats sur la notion d’éco-développement (I Sachs) - Rapport du club de Rome (1972) (débat sur l’épuisement des ressources) - Conférence de Rio (1992) (débat sur la mise en œuvre= Agenda 21) (+ Débat sur les formes de durabilité) - Conférence de Johannesbourg (2002) présence forte des entreprises mais peu d’engagements des Etats

8. 1. DD et évolution du capitalisme En quoi cette pbque du DD constitue une vraie nouveauté ? - Emergence de nouveaux acteurs, à l’échelle internationale pour la régulation de l’environnement (« gouvernance ») Entreprises : « actions collectives » telles que RSE, normalisations, rapports DD, « bonnes pratiques » A partir de l’acteur « entreprise » quelles transformations dans la logique du capitalisme?

9. 1. DD et évolution du capitalisme Il peut s’agir : a) D’une « transformation de logique » (hypothèse Commons) Passant par une « construction évolutive des rapports entre l’efficacité économique et l’équité » (L Bazzoli) b) D’un simple « conflit de logiques » (R Passet) Incompatibilité structurelle des univers du DD et de l’économie Dans le cadre de « l’hypothèse Commons » Quels concepts peut-on mobiliser?

10. 2. Utilité des concepts Commonsiens La mobilisation des concepts Commonsiens pour une approche en terme de DD peut s’organiser autour de 2 idées : - En « négatif » : Par rapport à la position de Commons = critique par rapport à l’EPC (Economie Politique Classique) - En « positif » : Par rapport aux concepts proposés (rareté, efficience, futurité, Coutume, souveraineté)

11. 2. Utilité des concepts Commonsiens Plus transversalement, recherche des « points de contacts » entre l’approche de JRC et l’approche en terme de DD : - 1 Sur la position « épistémologique » : contre la perspective mécaniste, rôle des règles - 2 Sur laMéthode : Aspect processuel = rôle de la Coutume, de l’émergence des bonnes pratiques, et l’identification d’une valeur « raisonnable ». - 3 Sur les concepts :Rapport au temps = enjeu fondamental du DD (LT et stratégies collectives vs CT et stratégies individuelles)

12. 2. Utilité des concepts Commonsiens - 1 Position « épistémologique » - critique d’une approche en terme d’unité de l’économie et des sciences physiques dans laquelle les rapports de l’homme à la nature sont associés au contrôle et de la maîtrise des forces naturelles. dans l’optique de l’efficience productive, la nature est comme un stock de ressources indispensables aux processus de production. Critique d’une déconnexion entre économie et environnement+notion de durabilité « faible »

13. 2. Utilité des concepts Commonsiens • 2 Sur la méthode : formation des règles • Rôle de la coutume et des bonnes pratiques Articulation action individuelle et action collective • Sélection artificielle de la « valeur » résultant des bonnes pratiques auxquels les tribunaux se réfèrent pour transcender les conflits. • Les conflits sont résolus par une procédure collective et non un principe marchand interindividuel • L’objectif de la négociation n’est pas prédéterminé et peut évoluer en cours de négociation

14. 2. Utilité des concepts Commonsiens • 3 Sur les concepts = Conception du temps • Opposition entre conception linéaire et réversible du temps des les sciences physiques le temps est « celui cheminant inévitablement de l’antécédent au conséquent » (Commons, 2006, p.127), • Et conception évolutionnaire du temps : Importance de la projection dans le futur par la prise en compte de l’incertitude (cf univers stabilisés/controversés) • Celle-ci suppose une évaluation collective de l’objectif (règles de l’évaluation) • L’objectif se construit dans l’action ( conception évolutionnaire du temps )

15. 2. Utilité des concepts Commonsiens • Conclusion La perspective et les concepts de Commons • Présentent des caractéristiques « qui ne sont pas incompatibles » avec les notions autour du DD • Néanmoins l’analogie reste « pointilliste » • Essai de préciser les termes de l’analogie en proposant une lecture plus globale • Appui sur une notion prospective de « capitalisme durable » et d’ac environnementale

16. 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » Qu’est-ce que le capitalisme? • Analyse statique Le capitalisme = combinaison de technologie et d’institutions - Analyse dynamique Principes d’évolution des formes de capitalisme? L’évolution du rapport à la rareté et aux formes de l’efficience. Et est construit autour et par les règles Le concept d’action collective est central

17. 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » Proposition d’une lecture conjecturale du « capitalisme durable » à travers le prisme de l’action collective. • 3 points importants : • 1 Emergence de l’environnement comme enjeu de l’action collective • 2 Formes de l’action collective liée au « capitalisme durable » • 3 Interprétation des transactions du  « capitalisme durable »

18. 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » • 1 l’environnement comme enjeu de l’action collective Il ne peut le devenir par la conservation du cadre marchand « pur » (pas d’action collective? Pb de l’intention) Quelle ac pour la prise en compte de l’environnement? - Ac autour de modèles de productionalternatifs (EI) - Ac autourde la dimension territoriale (construction d’un « intérêt collectif territorial ») cf « penser globalement, agir localement » quelle échelle?

19. 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » La construction de l’environnement comme enjeu de l’ac • Ouvre la question de l’évaluation (objectif de développement « valeur raisonnable environnementale ») • Pose une question nouvelle, celle de la compatibilité du modèle de croissance et de la prise en compte de l’environnement (différent de la question du travail)

20. 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » • 2 Formes de l’action collective liée au « capitalisme durable » • Question de l’acteur ou des acteurs clés pour l’ac environnementale (qui? Entreprises, ONG, Etats) (travail=un acteur identifié) • Construction des règles et rôle du droit (souveraineté? Cadre national ou international) (travail=cadre national) • Quelle éthique (entreprises?) « valeur raisonnable » « bonne volonté comme pb » Quelle forme pour « l’environnemental bargain? »

21. 3. Réflexion sur le « capitalisme durable » • 3 Forme des transactions caractéristiques du « capitalisme durable » Transaction comme élément de l’analyse « ordres sociaux comme combinaisons de transactions » • Transaction de marchandage : endogénéisation marchande de l’environnement « internalisation des externalités » (équité?) • Transaction de rationnement : régulation publique (quels biens, à quelle échelle, quelle souveraineté?) • Transaction managériale : bonnes pratiques des entreprises et engagements volontaires (quelle incitation, quelle efficacité?)

22. Conclusion • Si la pensée de Commons n’est pas incompatible avec la définition du DD, il reste de nombreuses interrogations, de plusieurs ordres : • Sur le plan opérationnel : Quel contenu concret pour le capitalisme durable (définition des règles, de l’éthique, de l’action collective) • Sur le plan des idées : Intérêt et limites de l’exercice (approfondissement de la réflexion, lien avec les questions pratiques, définition plus précise à donner à la notion de « capitalisme durable »)

23. Merci de votre attention