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Le Point National d’Information Sur les Obstacles Techniques au Commerce de l’INNORPI : Etat des lieux et perspectives

Le Point National d’Information Sur les Obstacles Techniques au Commerce de l’INNORPI : Etat des lieux et perspectives. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007. L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI, Tunis, TN). Présentation:

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Le Point National d’Information Sur les Obstacles Techniques au Commerce de l’INNORPI : Etat des lieux et perspectives

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Presentation Transcript

  1. Le Point National d’Information Sur les Obstacles Techniques au Commerce de l’INNORPI: Etat des lieux et perspectives Amara ZAYANI, Coordinateur du PNI-OTC-INNORPI, TN

  2. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 L’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle (INNORPI, Tunis, TN) Présentation: • Crée en 1982, • Statut administratif: EPNA, • Tutelle: Min. de l’Industrie, de l’Energie et des PME, • Principales activités: normalisation, certification, promotion de la qualité, formation et propriété industrielle

  3. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 L’INNORPI est membre: • Au niveau International: ISO, CEI, CODEX, OIML • Au niveau régional: AIDMO, ORAN, CEN (membre associé depuis Janv. 2005), CENELEC (membre affilié depuis Nov. 2006 ) • Depuis Mars 1995, la Tunisie est membre de l’OMC

  4. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 L’INNORPI en chiffres: normalisation • Total des Normes Tunisiennes: 8265 • Equivalence des NT: ISO/CEI: 70% CODEX: 4% OIML: 2% EN: 10% NF: 8% Autres: 6% • Nbre des NT homologuées par arrêté (règlement technique): 950

  5. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 L’INNORPI en Chiffres: certification • Certification système de management: (depuis 1998) plus de 100 certificats ISO 9000: 90 , ISO 22000: 5, ISO/TS 16949: 02, ISO 14000: 03 • Certification produits: (depuis 1985) 293 • Marquage CE: un programme d’assistance d’un programme d’assistance technique avec l’Union Européenne est en cours (PMI, depuis 2005)

  6. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 L’INNORPI : un Point National d’Information sur les Obstacles Techniques au Commerce • 1996: la mise en place d’un PNI-OTC à l’Institut • 1997: le démarrage effectif du Point • 1998 (Sept): l’INNORPI, CCI et AIDMO organisent un atelier sous régional arabe (Tunis) sur l’Accord OTC • 2001 (Juin): l’Institut organise une journée nationale sur le PNI-OTC, INNORPI, • 2006 (Sept): l’OMC et INNORPI organise un séminaire sous régional (pays francophones) à Tunis, sur les Accords OTC & SPC/OMC • 2007 (Oct): le PNI OTC INNORPI organise une Journée de sensibilisation sur l’Accord OTC

  7. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 Le PNI OTC INNORPI: un projet de développement en cours, depuis 2005 • Le développement du PNI OTC est en cours d’exécution dans le cadre du PDE II, financé par la BIRD (Prêt TUN-7239, 2005-2009) • Le montant du Prêt de la Composante INNORPI (Développement du TBT-INNORPI) est 1Million $ (EUA) • La répartition des action: • Actions de Consulting: 360 000$ • Actions de fournitures d’équipements: 440 000$ • Actions de formation et voyages d’études: 200 000$

  8. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 Le Projet PNI OTC – PDE II: indicateurs de performance • La notification des normes et des règlements techniques tunisiens au Comité OTC/OMC prend entre 5 et 6 mois en moyenne en 2004, Réduire ce délais à 2 mois • L’accès aux textes de notifications OTC/OMC en matière de contrôle technique affectant les exportations tunisiennes a pris entre 5 et 12 mois (en 2004); Réduire ce délais à 2 mois • La numérisation des Normes Tunisiennes et leur mise en ligne (site web de l’Institut) • La dissémination de l’information normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des exportateurs tunisiens et les PME (service veille et alerte)

  9. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 Point Nationale d’Information OTCOrganisation actuelle: • Placé au sein de l’Espace d’Information et de Documentation et en synergie avec les autres départements techniques de l’Institut, • Un effectif de 6 personnes: 1 coordinateur + 5 employés qualifiés spécialistes en matière de traitement et de diffusion de l’information normative et en activités connexes.

  10. 5ème réunion du comité OTC-OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 Le PNI - OTC : des services d’appuis à l’exportation • Un Espace d’Information et de Documentation ( opérationnel depuis juin 2006), • Un service de veille normative et réglementaire ( plus de 35 entreprises abonnées), • Un service d’Alerte Export ( en cours de développement), • Des conseillers en normalisation (pour l’accompagnement des PME dans la mise en œuvre des normes)

  11. 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 PNI – OTC:Espace d’Information et de Documentation • Une bibliothèque spécialisée + une salle de consultation • Un service de recherche et de traitement de l’information normative et réglementaire (veille normative et réglementaire), • Un comptoir de ventes des normes, • Un service d’acquisition (téléchargement) des normes et des textes réglementaires, • Un service de traitement et de conservation des collections normatives, • Un service d’assistance technique et de conseils (assuré par les normalisateurs et les certificateurs de l’Institut).

  12. 5ème réunion du comité OTC/OMC, Genève,7-8 Nov. 2007 Le PNI – OTC : Services rendus • Satisfaction des demandes d’information relatives aux normes, aux règlements techniques, aux procédures d’évaluation de la conformité adoptées en Tunisie et à l’étrangers et aux Accords de Reconnaissances mutuelles (ARM), • Collecte, traitement et diffusion sélective de toutes les notifications des pays membres de l’OMC auprès des opérateurs économiques tunisiens concernés, • Acquisition, traitement et diffusion des textes de notifications étrangères en rapport avec l’économie nationale

  13. 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 Le PNI - OTC : Public cible • Tous les PNI OTC étrangers similaires, • Les opérateurs économiques tunisiens (les PME), • L’administration publique tunisienne, • Les chercheurs et les étudiants, • Les normalisateurs de l’Institut et les membres des Commissions techniques.

  14. 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 6-7 Nov. 2007 Le PNI – OTC : les bonnes pratiques étrangères • Des actions de consulting et des visites des PNI-OTC étrangers ont permis de tirer les conclusions suivantes: • Deux préalables pour le développement du PNI tunisien: • S’imprégner du modèle français (AFNOR et CSTB) en matière de veille normative et réglementaire, • S’imprégner du modèle canadien (CCN) en matière d’Alerte Export

  15. 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 Le PNI – OTC : deux nouveaux services La veille normative et réglementaire: • La gestion des référentiels (normes et réglementation technique nationale, normes et réglementation nationales étrangères, normes et réglementation régionales, normes et réglementation internationale), • Le signalement des nouveautés et des modifications des normes et des règlements techniques, • La dissémination de l’information pertinente et exhaustive sous forme et supports variés (télécopie, email, cederom, papier), • Mise à jour ponctuelle et à fréquence régulière des listes de normes et règlements techniques, • Etablissement de dossiers normatifs et réglementaires par produit et par service, • Recherches documentaires libres dans des bases de données spécialisés, locales et étrangères, • Services d’assistance technique et de conseils en normalisation (mise en œuvre des normes)

  16. 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 Le PNI – OTC : deux nouveaux services Alerte Export INNORPI • Un système d’avis électronique alerte les exportateurs tunisiens sur toutes les nouvelles notifications OTC/OMC, • Un système d’avis électronique sur les projets de normes et de règlements techniques au niveau international, • Des accès aux versions intégrales des projets de mesures réglementaires et de normes de tous les pays membres de l’OMC, • Des commentaires sur des changements de mesures réglementaires et normatifs et sur des nouveaux projets de notifications OMC ou de normes étrangères.

  17. 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 7-8 Nov. 2007 Le PNI OTC - INNORPI • Un service déjà opérationnel, avec l’EID (Espace Information et Documentation), • Deux nouveaux services en développement: • Veille NR (Normes et Réglementations) • Alerte Export INNORPI • Un service Conseil en matière de normalisation et activités connexes (à l’étude, PDE III ?)

  18. 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 6-7 Nov. 2007 Conclusion: Le PNI OTC INNORPI œuvre pour la mise en place d’un dispositif de dissémination de l’information normative et réglementaire à haute valeur ajoutée au profit des opérateurs économiques tunisiens, notamment les PME . Et comme disait déjà, M. P. Baumard: « savoir pour prévoir afin de pouvoir »

  19. 5ème réunion du Comité OTC/OMC, Genève, 6-7 Nov. 2007 Merci pour votre attention

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