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Titre présentation – Intervenant/réf. - 8 septembre 2014 - p. 1

Titre présentation – Intervenant/réf. - 8 septembre 2014 - p. 1. LA FICHE D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS. Patrick BENJAMIN D3SDD Vendredi 23 mai Traçabilité des expositions. 2. Le 6 juin 2013 - Réunion santé , sécurité radioprotection AREVA CEA EDF.

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Presentation Transcript

  1. Titre présentation – Intervenant/réf. - 8 septembre 2014 - p.1 Titre présentation – Intervenant/réf. - 8 septembre 2014 - p.1

  2. LA FICHE D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Patrick BENJAMIN D3SDD Vendredi 23 mai Traçabilité des expositions 2 Le 6 juin 2013 - Réunion santé , sécurité radioprotection AREVA CEA EDF

  3. PROCESSUS DE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS Objectifs Contenu Données d’entrée unités de travail sources de danger (cartographie) évaluation des risques en situation normale de travail pondération des risques dimensionner des barrières et moyens de prévention-protection démontrer un niveau de risque résiduel acceptable planifier les actions de prévention EvRP réaliser une surveillance médicale adaptée au poste (aptitude) identifier des signaux faibles, des anomalies, orienter les actions du médecin activités, conditions de travail, substances , informations pertinentes pour le travail du médecin pondération des activités, conditions de travail, et substances chimiques/radiologiques FPN • pour les risques identifiés par le code du travail (pénibilité, amiante, rayonnements ionisants, ROA) : • contrôle / mesurage aux postes de travail • comparaison aux limites et aux seuils document traçant les expositions (période, durée…) • assurer la traçabilité • des expositions liées au poste de travail • des évènements particuliers ou situation d'exposition anormale FE/FPE

  4. FPE Autres FIE Remise au salarié alimente création Examen médical « d’embauche » au nouveau poste DUER ‘ oui Changement de fonction? non Examen médical d’embauche Aptitude médicale Salarié en activité Départ du salarié de l’entreprise non Examen médical périodique alimente Remise au salarié DUER FPE Autres FIE PROCESSUS DE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS FPN ‘ Embauche du salarié FPN

  5. ENREGISTREMENTS RELATIFS À L’EXPOSITION AUX RI • La rubrique « rayonnements ionisants » de la FPN sert à tracer a priori, les risques radiologiques auxquels un travailleur est susceptible d’être exposé.  Surveillance médicale adaptée • La FE sert à tracer, a posteriori, l’historique des expositions réelles d’un travailleur aux rayonnements ionisants. L’identification des expositions réelles se fait sur la base des résultats de dosimétrie individuelle (à partir de la dosimétrie passive). • L’attestation d’expositionest rédigée sur la base des informations mentionnées sur la FE.

  6. FICHE D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTSREGLEMENTATION Art. R. 4451-57. – L’employeur établit pour chaque travailleur une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes : 1° La nature du travail accompli ; 2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ; 3° La nature des rayonnements ionisants ; 4° Les périodes d'exposition ; 5° Les autres risques ou nuisances d'origine physique, chimique, biologique ou organisationnelle du poste de travail. Art. R. 4451-58. - En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière. Art. R. 4451-59. - Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail. Elle est communiquée, sur sa demande, à l’inspection du travail.

  7. Acteurs du dispositif Médecin du Travail Salarié Préventeur Chef Installation SRP SST Dossier médical

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