CLIMAT DES AFFAIRES ET CADRE INCITATIF A L’INVESTISSEMENT AU MALI

1. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS CLIMAT DES AFFAIRES ET CADRE INCITATIF A L’INVESTISSEMENT AU MALI Présenté par : Mme BAGAYOKO Aminata TRAORE Chef du Département Promotion et Facilitation des Investissements - API-Mali

2. Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

3. Mali en bref Un carrefour commercial de choix, au cœur de l’Afrique de l’Ouest avec 7 pays voisins 1 indicateursmacroeconomiquesCompetitifs 2 Mali, versunecroissanceéconomique durable • Mali a enrégistré le taux de croissance le plus élevédansl’espace UEMOA entre 2008 et 2011 • La consommation a augmenté de 48% entre 2009 et 2010 • Un taux de croissance de 6.5% estattendu en 2014 • Les exportations ontconnuunehausse de19% entre 2010 et 2011 • En 2013, Press Freedom Index a classé le Mali 99 èmemondialdans le domaine de la liberté de la presse • Nombred’abonnés à la téléphonie mobile: 10 millions en 2013 3 Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

4. Raisons d’investir au Mali 1 5 6 2 7 3 8 4 Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

5. 3. Climat des Affaires en Amélioration • Durant les cinqdernièresannées, le Mali a étéclassé: • 7ème plus grand réformateur au monde • 3ème plus grand réformateur en Afrique Sub-saharienne • 2ème plus grand réformatuerdansl’Espace UEMOA Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

6. Climat des Affaires en Amélioration(suite) Evolutions des Investissements Directs Etrangers Moyenne Mondiale 22,2% 2009 2013 Plusieurs sociétés étrangères ont fait confiance au Mali METALLICA Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

7. Climat des Affaires en Amélioration(suite) D’autres facilités pour rendre le mali plus attractif • Opérationnalisation du Guichet Unique pour la Création d’Entreprises de l’API-Mali • Réduction de 26 jours à 72 heures du délai pour la création d’entreprises • Taxes sur les biens immobiliers réduites de plus de la moitié (passant de 15 à 7%) • Logistique des échanges commerciaux fortement amélioré grâce à un nouveau processus rationalisé d’inspection et de documentation • Evaluations de l’impact environnement de certains immeubles commerciaux ont été simplifiées et le temps de raccordement à l’eau a été réduit de 30 jours • Exécution des contrats s’est améliorée avec l’introduction des délais limites de règlement des affaires Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

8. Climat des Affaires en Amélioration(suite) D’importantes reformes sont en cours • Informatisation du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier • Réduction du coût de création d’entreprise • Informatisation du circuit d’obtention du Permis de Construire • Réduction des délais et coûts de raccordement et de consommation de l’eau, l’électricité et téléphone • Effectivité de la mise en œuvre du document TRIE unique sur les corridors Bamako-Dakar • Utilisation d’un document TRIE unique sur le corridor Bamako-Abidjan • Réduction du nombre de postes de contrôle à 4 et 7 points de passage (DKR-BKO) • Mise en place du Guichet Unique Electronique du Commerce et des Transports • Opérationnalisation de la gestion du risque • Adoption des textes juridiques et institutionnels des TIC • Mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour le développement de l’information sur le crédit • Mise en œuvre du Fonds de Garantie pour le secteur privé • Mise en place du Fonds National d’Investissement Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

9. Climat des Affaires en Amélioration (suite) Le programme intensif de désenclavement du Mali facilite l’accès des marchés aux investisseurs. MAURITANIE NIGER BURKINA FASO SENEGAL Routes nouvellement réhabilités ( depuis 2005) Autoroutes prévues GUINEE Routes prévues BURKINA FASO 200 km Source: Jeune Afrique - Atlas du Mali, Ministre de’lEquipement et des Transports

10. 4. Cadre incitatifpropice aux investissements Le Code des Investissementsoffre des guaranties et des protections aux investisseurs • PAS DE DISCRIMINATION: entre les investisseurs étrangers et les investisseurs nationaux. Ils bénéficient des mêmes privilèges. • TRANSFERT DES REVENUS: le droit au transfert des capitaux et de leurs revenus est garanti aux personnes physiques ou morales qui effectuent un investissement financé par un apport en devises au Mali. • PARTENARIAT : les investisseurs étrangers ne sont pas obligés d’avoir un partenaire malien dans le cadre de leurs investissements au Mali. Le capital peut être totalement étranger. • REGLEMENT DES DIFFERENTS: le Mali est membre du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements entre Etats et ressortissants d’autres Etats (CIRDI) et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

11. Cadre incitatifpropice aux investissements(Suite) Le Code des Investissementsoffre des guaranties et des protections aux investisseurs • GUARANTIE: Les investissements au Mali sont garantis au sens de l’article 15 du traité instituant l’Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA). • LIBERTÉ DE RÉCRUTEMENT ET DE LICENCIEMENT : Les entreprises sont libres de recruter et de licencier des salariés expatriés spécialisés pour la bonne marche de l’entreprise conformément aux textes en vigueur au Mali. • LIBERTE D’ACCES AUX MATIERES PREMIERES : Les investisseurs ont un accès garanti aux matières premières brutes ou semi-transformées produites sur toute l’étendue du territoire national. Les ententes ou pratiques faussant le jeu de la concurrence sont réprimées par la loi. • EXPROPRIATION: les investisseurssont protégés contre les actions de nationalisation et d’expropriation. Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

12. Le nouveau code des Investissements offre également aux investisseurs plusieurs avantages fiscaux et douaniers Cadre incitatifpropice aux investissements(Suite) Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !

13. Merci pour votre aimable attention Ministère De L’industrie Et De La Promotion Des Investissements Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-Mali) Quartier du fleuve, BP: 1980 Bamako, Mali Tel: +223 20 22 95 25 Email: contact@apimali.gov.ml www.apimali.gov.ml Le Mali, votre rendez-vous d’AFFAIRES !