SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION AUX ENJEUX DE RENFORCEMENT DES COOPÉRATIONS

1. SÉMINAIRE DE SENSIBILISATION • AUX ENJEUX DE RENFORCEMENT • DES COOPÉRATIONS • ENTRE LES COMMUNES ET L’EPCI 12 novembre 2012 A n g e r s L o i r e M é t r o p o l e 83, rue du Mail - CS 80011 - 49020 Angers Cedex 02 . Tél. : 02 41 05 50 00 www.angersloiremetropole.fr

2. Sommaire • I. Renforcer les coopérations • Les démarches angevines : • Mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers • Plateforme de services aux communes/Commission des communes de moins de 4500 habitants • Des exemples d’intercommunalités : • Rennes Métropole   • Communauté de communes de Montrevault • Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation • II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations à explorer ?

3. I. Renforcer les coopérations 1. Les démarches angevines

4. Un portage politique structuré autour de trois finalités : • le développement du territoire angevin, • le maintien du service à l’usager, • les économies générées.

5. 1er exemple de démarche : La mise à disposition de services entre Angers Loire Métropole et la ville d’Angers

6. À l’origine, l’entretien des bennes au garage de la Ville d’Angers.À compter de 2001 puis 2009, les directions et missions mutualisées : DSIC, PRIO, Conseil en organisation, Direction générale, Conseil de gestion, Mission tranquillité prévention, Mission tourisme et grands équipements, Mission cohésion sociale et politique de la ville, Mission développement durable, Direction des parcs, jardins et paysages, Direction des bâtiments et du patrimoine communautaire, Relations publiques et protocole, Direction des affaires juridiques et contentieux, Direction des transports mobilités, Direction de l'administration générale, Direction des déplacements, Direction de la commande publique, Direction de la communication externe, Direction Environnement et déchets, Ressources humaines, Direction développement des territoires, Direction de l’aménagement et des projets urbains, Direction des finances. À ce jour, nombre d’équivalents temps pleins mis à disposition réciproquement Angers Loire Métropole  Ville d’Angers : • 458,5 • soit 15% du nombre total d’ETP d’Angers Loire Métropole et de la Ville d’Angers

7. Les économies générées   • Quelques chiffres disponibles : • 840 000 euros d’économie par an uniquement sur le volet RH (masse salariale) • Entre 1,5 et 2 M € sur les groupements de commande • La dynamique territoriale des équipes • Tout n’est pas spontanément chiffrable : • Une meilleure approche de la dynamique du territoire angevin induite par le regroupement des équipes, un développement de « l’esprit intercommunal » • La montée en compétence des agents

8. 2ème exemple pour « mieux travailler ensemble » : La plateforme de services aux communes/la commission des communes de moins de 4500 habitants et hors polarités du Scot

9. Légende : • Projets de coopérations • Réseau informel • Réseau structuré • Service commun • Prestation de services • Groupements Mutualisation des risques : garantie d’emprunt Instruction du droit des sols ? Conseiller de prévention ? Technicien de secteur Formations Réunions mensuelles 33 DG Conseil juridique Rencontres DG ALM DG des communes par quadrants Recherche de financements Réunions d’informations d’experts Mise à disposition de services Groupements de commandes Assistance pièces de marché Commission des communes de – 4500 hab. et hors polarités SCOT Université d’été d’Angers Loire Métropole Protection sociale complémentaire Certificats d’économie d’énergie : gains financiers Réseaux nationaux : ADCF, Institut de Décentralisation, CNFPT Autres mutualisations ??? Extranet des DGS Médecine préventive ? Carte d’identité électronique : maillage territorial ? Fourrière automobile : enlèvement, gardiennage Aménagement des rythmes scolaires ?

10. I. Renforcer les coopérations 2. Des exemples d’intercommunalités • Rennes Métropole   Jean Jacques BERNARD, 10ème Vice-président - délégué au personnel • Communauté de communes de Montrevault Alain VINCENT, Président

11. I. Renforcer les coopérations 3. Un cadre juridique à mettre en œuvre : le schéma de mutualisation

12. Article L.5211-39-1 CGCT 33 communes Angers Loire Métropole pour avis SCHÉMA DE MUTUALISATION Conseils municipaux arrête Conseil Communautaire Communication annuelle (débat d’orientation budgétaire ou vote du budget)

13. Comment construire le schéma de mutualisation? 33 communes Angers Loire Métropole • Analyser les politiques publiques actuelles • qui justifieraient une meilleure coopération •  par rapport aux enjeux de territoire • Conditions de succès : • Associer les acteurs dès l’amont : • élus concernés : comité de pilotage, • agents : comité de suivi • Définir les modalités de dialogue social • Vérifier la faisabilité financière Étape 1 • Définir, par politiques publiques, • la meilleure coopération envisageable : • Ce qui demeure dans les communes • Ce qui est partagé • Ce qui est transféré Étape 2 • Scénarii de mutualisation : • Services concernés • Périmètres concernés • Les financements Étape 3

14. Le calendrier FIN DE CHAQUE ANNÉE - DÉBUT D’ANNÉE SUIVANTE : Lors du débat d'orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, l'avancement du schéma de mutualisation fait l'objet d'une communication du président d’Angers Loire Métropole au conseil communautaire. MARS 2015 - JUIN 2015 : Transmission pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres. Trois mois pour se prononcer. L’absence de délibération au terme de ce délai vaut avis favorable. MARS 2014 – MARS 2015 : Élaboration ou finalisation du schéma Le président d’ALM établit un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres = 1 rapport entre l’EPCI et les 33 communes JUIN 2015 - SEPTEMBRE 2015 : Le projet de schéma est approuvé par délibération de l'organe délibérant d’Angers Loire Métropole. Puis, il est adressé à chacun des conseils municipaux des communes membres. Mars 2014

15. II. Quelles pistes de coopérations/mutualisations explorer ?

16. Les enjeux La diminution des ressources financières des collectivités Le renforcement du potentiel de développement du territoire angevin, la recherche de nouvelles synergies dans la concurrence entre les territoires Le désengagement de l’État : ATESAT (Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire), ADS (Autorisation du Droit des Sols)

17. Les services les plus couramment concernés, dans les intercommunalités en France

18. Les secteurs avancés par le comité de pilotage, au stade des études • Service commun « technicien de secteur » • Un conseil juridique plus avancé dans les domaines : • de la prévention au travail, • des marchés publics • Réflexions intercommunales potentielles : • Impact de la carte d’identité électronique : proposer un maillage du territoire • Aménagement des rythmes scolaires → Séminaire : 14/12/2012 à 14h30 • Solutions de regroupement pour la valorisation économique des certificats d’économie d’énergie