Le gouvernement fédéral, un partenaire privilégié en transport en commun

1. Le gouvernement fédéral, un partenaire privilégié en transport en commun Présenté par Sylvain Lessard dans le cadre des « Mercredis de l’AMT » Le 12 avril 2006

2. PLAN DE LA PRÉSENTATION • Historique de l’implication du gouvernement fédéral dans les transports urbains • Programmes fédéraux destinés aux transports urbains: • Programmes tripartites d’infrastructures – TICQ 2000 (DEC) • Programme de démonstration des transports urbains (PDTU) • Projet d’étude sur le système léger sur rail (SLR) entre Montréal et la Rive-Sud • Projet d’étude pour l’implantation d’une navette ferroviaire Dorval—Centre-ville • Retour d’une portion de la TPS aux municipalités • Retour de la taxe d’accise fédérale sur l’essence aux municipalités • Programme de sûreté et de sécurité dans les transports en commun • Systèmes de transport intelligents (STI) • Quelques initiatives ponctuelles • Conclusion

3. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL DANS LES TRANSPORTS URBAINS

4. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE • Mise en place de la «Table des transports sur les changements climatiques », parrainée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Transports, en mai 1998 ; • Table de travail découlant de la 3e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, à Kyoto en décembre 1997 ; • Mandat lié à l’identification et à l’analyse de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports ; • Autres tables de concertation aussi en place afin d’élaborer une Stratégie nationale sur le changement climatique ; • Discours du Trône du 12 octobre 1999 comportant un engagement explicite du gouvernement fédéral à améliorer les infrastructures matérielles pour assurer le transport efficace des personnes et des marchandises de manière sécuritaire ;

5. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE (suite) • Budget du 28 février 2000 comportant notamment deux initiatives visant la viabilité de l’environnement et la mise au point de technologies novatrices et placées sous la gestion de la Fédération canadienne des municipalités , soit le Fonds d’habilitation municipale écologique (25 M $) et le Fonds d’investissement municipal écologique (100 M $) dans des domaines tels que l’eau, les transports en commun, les déchets et l’énergie renouvelable ; • Lancement du « Plan d'action 2000 du gouvernement du Canada sur le changement climatique », le 6 octobre 2000, pour des investissements fédéraux de 500 M $ et une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ 65 mégatonnes par année d’ici 2010 – initiative ayant conduit à 5 nouveaux programmes de transports : • Programme de démonstration en transport urbain (PDTU) ; • Initiative en matière d’efficacité et de technologies du transport des marchandises ; • Initiative pour l’efficacité des véhicules (véhicules technologiquement évolués) ; • Initiatives pour l’amélioration de l’approvisionnement et de l’utilisation de nouveaux carburants (éthanol) ; • Programme de l'Alliance canadienne sur les piles à combustible dans les transports ;

6. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE (suite) • Entente Canada-Québec conclue le 20 octobre 2000 et s’accompagnant d’un investissement total de 1,5 G $ pour le Québec, incluant une contribution fédérale de 515 M $, par le biais du programme « Travaux d’infrastructures Canada-Québec » (TICQ); le volet 2 porte sur les transports ; • Discours du Trône (janvier 2001) • Engagement du gouvernement fédéral à collaborer à l’amélioration des infrastructures de transport public, en partenariat avec les administrations provinciales et municipales. • Sous la présidence de madame Judith Sgro, création du « Groupe de travail libéral du Premier ministre sur les questions urbaines », le 9 mai 2001, afin de traiter des défis et opportunités des régions urbaines en lien avec la compétitivité économique, l’environnement et les transports urbains ;

7. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE (suite) • Budget du 10 décembre 2001 • Renouvellement des investissements fédéraux aux fonds d’habilitation municipale écologique (25 M $) et d’investissement municipal écologique (100 M $), annoncés lors du budget 2000 ; • Création du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) assorti d’une contribution fédérale minimale de 2 G $ ; • Études sur le transport en commun publiées le 26 mars 2002 par TC pour donner suite aux engagements du fédéral (discours du Trône de 2001) • Vision nationale des transports en commun au Canada jusqu'en 2020 : étude proposant des objectifs quant au nombre d'usagers du transport en commun ; • Les transports urbains au Canada — Le point : étude décrivant la situation actuelle de l'industrie canadienne du transport en commun et les tendances historiques du financement provincial et municipal et évaluant les besoins futurs ; • Étude économique pour l'élaboration d'un modèle coûts-avantages appliqué à l'évaluation de projets d'investissement dans les transports publics : modèle d’analyse pour évaluer les investissements dans le transport en commun – a conduit au lancement du logiciel « TransDec » pour la planification des transports en commun (8 novembre 2004).

8. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE (suite) • Dépôt du rapport d’étape du Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines (2 mai 2002) invitant le gouvernement fédéral à se doter d’une Stratégie urbaine pour le Canada incluant notamment un programme national d'infrastructures et un programme national de transports ; • Discours du Budget du 19 juin 2002 incluant des engagements quant aux collectivités canadiennes pour permettre au Canada de faire face à la concurrence mondiale ; • Engagement solide du gouvernement fédéral à l’endroit des villes confirmé lors du Discours du Trône du 30 septembre 2002, par le maintien d’infrastructures modernes comme pilier de la prospérité des villes et collectivités : • Instauration d’un programme d’infrastructures s’étendant sur une période de 10 ans de façon à permettre la mise en œuvre d’initiatives stratégiques à long terme, essentielles à la compétitivité et à la croissance soutenue ; • Nouvelle stratégie portant sur un système de transport sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement afin de réduire la congestion urbaine ;

9. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE (suite) • Ratification du Protocole de Kyoto par le Canada, le 17 décembre 2002 avec, comme objectif pour le Canada de ramener ses émissions de GES à 6 % sous les niveaux de 1990 d'ici la période de 2008 à 2012 ; • Importants investissements du gouvernement fédéral en soutien aux villes et collectivités canadiennes annoncés dans le Discours du Budget du 18 février 2003 : • 3 G $ additionnels pour l’amélioration des infrastructures sur 10 ans, soit 2 G $ supplémentaires pour le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et 1 G $ pour l’infrastructure municipale ; • 2 G $ sur 5 ans consacrés à la mise en œuvre du Plan du Canada sur les changements climatiques visant notamment la promotion de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, du transport durable et des nouveaux carburants de remplacement (piles à combustible et éthanol) ;

10. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE (suite) • Discours du Trône du 2 février 2004 • Annonce d’un nouveau pacte à l’intention des municipalités canadiennes (7 G $ sur 10 ans) ciblant les infrastructures, via le retour intégral de la taxe sur les produits et services (TPS) aux municipalités ; • Autres mesures visant le transport durable et les mesures éco-énergétiques ; • Publication de « Droit Devant, une vision pour les transports au Canada » en février 2003 par Transports Canada; un des objectifs est de réduire l’impact environnemental négatif des transports; • Concrétisation des engagements annoncés dans le Discours du Trône de février 2004, lors du Budget du 23 mars 2004 : • Projet de loi pour le retour de la TPS aux municipalités canadiennes pour l’amélioration des infrastructures routières et les services de transports en commun ; • Accélération de la mise en œuvre du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR) soit 1 G $ sur 5 ans plutôt que 10 ans (Budget 2003) ;

11. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE (suite) • Discours du Trône du 5 octobre 2004 • Engagement renouvelé à l’endroit des villes et des collectivités par le biais notamment d’une collaboration avec les administrations provinciales et municipales pour l’amélioration des infrastructures de transport public ; • Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités canadiennes(Budget du 23 février 2005) incluant : • Secrétariat aux villes et collectivités (Infrastructure Canada) • Engagement à remettre une portion de la taxe d’accise fédérale sur l’essence aux municipalités (représentant une somme de 5 G $ sur 5 ans) afin de leur permettre de jouir d’une financement stable et prévisible ;

12. HISTORIQUE DE L’IMPLICATION FÉDÉRALE (suite) • Entente de principe fédérale-provinciale au sujet du retour partiel de la taxe d’accise fédérale sur l’essence aux municipalités (21 juin 2005) • Entente assortie d’une enveloppe de 1,34 G $ pour le Québec sur 5 ans et prévoyant le financement de projets de transport en commun approuvés par le Québec. • Entente finale signée le 28 novembre 2005.

13. PROGRAMMES FÉDÉRAUX DESTINÉS AUX TRANSPORTS URBAINS : QUELQUES EXEMPLES DE PROJETS MAJEURS

14. TICQ ET TRANSPORTS COLLECTIFS Travaux d’infrastructures Canada-Québec (TICQ) – 2000 • Programme tripartite prévoyant des investissements évalués à 1,5 G $ sur 6 ans au Québec ; • Volet lié aux infrastructures de transport collectif – pour améliorer la qualité des services de transport collectif offerts, en augmenter l'utilisation et diminuer les points de congestion routière ; • Volet lié à l’amélioration des systèmes de gestion du transport collectif pour la modernisation de la gestion du transport collectif via l'introduction de technologies améliorant l'efficacité, l'efficience et la qualité du service.

15. QUELQUES PROJETS DU TICQ AU QUÉBEC • Société de transport de Montréal (STM) : Projet ACCES de transport adapté (8,5 M $) • Investissements annoncés le 13 novembre 2001 ; • Travaux visant la mise en place d'un progiciel de gestion de l'exploitation du transport adapté (gestion des admissions, réservations, horaires, suivi sur la route et facturation) et la réduction des coûts moyens de déplacement ; • Contributions du Canada (2,74 M $), du Québec (3,48 M $) et de la Société de transport de Montréal (2,23 M $). • Société de transport de Montréal (STM) : Renouvellement des équipements fixes du métro de Montréal -- Projet Réno-Système, Phase I (309,4 M $) • Investissements annoncés le 22 mars 2004 ; • Travaux visant la réfection du centre de contrôle et des systèmes de télécommunications, le remplacement de plusieurs installations motorisées (escaliers mécaniques et systèmes de ventilation) et la réfection d’une partie des systèmes d’énergie d’exploitation et des équipements de voies ; • Contributions du Canada (103,1 M $), du Québec (128,9 M $), de l’Agence métropolitaine de transport de Montréal (38,7 M $) et de la Société de transport de Montréal (38,7 M $).

16. PDTU ET TRANSPORTS COLLECTIFS • Programme quinquennal visant à rehausser l'efficience des transports urbains et réduire la congestion, les émissions de GES et autres polluants atmosphériques, en générant des retombées socio-économiques positives ; • Projets prévus au Québec et annoncés le 26 novembre 2003 : • Société de transport de l'Outaouais – Contribution fédérale : 8,8 M $Améliorations au transport en commun sur deux corridors, notamment des autobus hybrides, des mesures pour le transport en commun et des améliorations aux terminaux. • Agence métropolitaine de transport (AMT) – Contribution fédérale : 2,5 M $Projet « Branché - La mobilité réinventée » visant l’amélioration des choix modaux au moyen d’un programme libre-service de voitures et de bicyclettes électriques.

17. ÉTUDE SUR UN SLR MONTRÉAL – RIVE-SUD • Annonce, le 8 février 2001, d’une contribution fédérale pour réaliser une étude d’avant-projet au coût de 14 M $ pour le projet de Système léger sur rail (SLR) évalué à 870 M $; • Développement économique Canada : 6 M $ • Société des ponts fédéraux : 1 M $ L’AMT est le maître-d’œuvre des études. Diffusion publique des études prévue prochainement. Décision à prendre sur la mise en œuvre du projet.

18. ÉTUDE SUR UNE NAVETTE FERROVIAIRE AÉROPORT TRUDEAU – CENTRE VILLE • Étude de pré-faisabilité en cours de réalisation et comportant deux volets soit : • Navette ferroviaire (ADM) ; et • Liaison inter-cités pour les trains de VIA Rail ; • Coût total de l’étude évalué à 950 000 $ pour les trois partenaires (ADM, VIA Rail et Transports Canada) ; • Besoin de mieux intégrer le transport en commun dans le projet de navette ferroviaire ; • Fin prévue des études en avril 2006 ;

19. REMBOURSEMENT INTÉGRAL DE LA TPS AUX MUNICIPALITÉS • Investissements du gouvernement fédéral de l’ordre de 7 G $ sur 10 ans pour les municipalités canadiennes, par le biais du retour intégral de la taxe sur les produits et services (TPS) aux municipalités ; • Programme annoncé en mars 2004; mise en vigueur au 1er février 2004; • Ce retour de la TPS aux municipalités (et aux Sociétés de Transport) représente une somme d’environ 150 M $ par année pour le Québec.

20. TAXE D’ACCISE FÉDÉRALE SUR L’ESSENCE • Entente de principe au sujet du retour partiel de la taxe d’accise fédérale sur l’essence pour financer notamment des projets de transport en commun réalisée en juin 2005; • Enveloppe de 1,34 G $ pour le Québec sur 5 ans, incluant une somme de 189 M $ sur 2 ans pour répondre aux besoins du transport collectif (amendement Layton) ; • Fonds fédéraux versés à la Société de financement des infrastructures locales (SOFIL) du Québec ; • Entente finale signée le 28 novembre 2005. • Plus du quart de ces fonds seront consacrés à des infrastructures de transport en commun;

21. PROGRAMME DE SÛRETÉ DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN • Initiative lancée le 23 novembre 2005 afin d’accroître la sûreté des réseaux de transport ferroviaire voyageurs, de traversiers intérieurs et de transport en commun au Canada ; • Aide financière consentie aux exploitants de trains de banlieue et de transport en commun à grande capacité dans six régions urbaines soit Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto, Ottawa et Montréal pour accroître la sûreté ; • Aide financière accordée aux exploitants d’autres collectivités pour effectuer des évaluations et élaborer des plans de sûreté ; • Financement de 110 M $ sur 3 ans (à l’échelle nationale) pour un plan de mesures immédiates ; • Création d’un groupe de travail relatif au transport en commun pour traiter du renseignement, du maintien de l’ordre et des interventions d’urgence • Paramètres du programme en cours d’élaboration.

22. SYSTÈMES DE TRANSPORT INTELLIGENTS • Plan de déploiement et d’intégration des systèmes de transport intelligents (STI) de Transports Canada, annoncé en 2000. Programme de 30 millions$. • Plusieurs projets financés touchent le transport en commun; quelques exemples: • STO, 250,000$ pour un plan stratégique et le déploiement de panneaux de messages dynamiques (septembre 2000); • AMT, 250,000$ pour une étude sur un système automatisé en temps réel, (mars 2002); • Société de Transport de Laval, 250,000$ pour la diffusion de renseignements aux voyageurs en temps réel ( janvier 2005);

23. QUELQUES INITIATIVES PONCTUELLES TICQ-2000

24. CONCLUSION • Depuis quelques années, le gouvernement fédéral joue un rôle de plus en plus important dans le financement des transports urbains ; • Sur un horizon de 5 ans (2005-2010), le gouvernement fédéral versera environ 2 G $ additionnels au Québec pour les municipalités; une partie de ces fonds sera utilisée pour le transport en commun; • À ces investissements, s’ajoutent les contributions fédérales dans le cadre de différents programmes destinés aux infrastructures ; • En collaboration avec les provinces et les municipalités, le gouvernement fédéral continuera à investir dans les transports collectifs de façon à réduire la congestion urbaine et améliorer l’environnement.