Loi Morange et Meslot

1. Loi Morange et Meslot Le Décret de la loi Morange et Meslot rend obligatoire les détecteurs de fumée Vous avez 4 ans d’ici le 8 mars 2015 pour vous équiper d’un détecteur de fumée dans votre logement selon le JO. Le décret no 2011-36 du 10 janvier 2011 d’application de la loi Morange, qui rend obligatoire les détecteurs de fumée chez les particuliers, est paru au Journal officiel ce 11 janvier 2011. Décret paru au JO

2. LOGEMENT - D'ici à 2015, tous les foyers devront être équipés... Qui est concerné ? Tout le monde. Tous les occupants d’un logement – qu’ils en soient propriétaire ou locataire (sauf appartements meublés) – devront acheter, à leurs frais, au moins un détecteur de fumée. Dans le cas de logements saisonniers, de locations meublées ou encore de logements de fonction, ce sera au propriétaire d’acheter l’appareil. Une fois le détecteur installé, l’occupant du logement devra fournir une attestation à l’assureur en charge de son contrat d’habitation.

3. Pourquoi installer un détecteur ? Parce qu’il permet de détecter quasi immédiatement un incendie. Le feu se propage très rapidement: au bout de trois minutes d’incendie, l’intervention des pompiers est nécessaire pour circonscrire les flammes. Aujourd’hui, seuls 2% des logements sont équipés en France, alors que 250.000 incendies d’habitation sont déclarés chaque année  – soit un toutes les deux minutes. Ces sinistres causent le décès de 800 personnes tous les ans, tandis que 10.000 autres sont blessées. Or, la mortalité a diminué de moitié dans les pays où le taux d’équipement des habitations dépasse les 80% - c’est le cas en Norvège (où 95% des logements possèdent un détecteur), aux Etats-Unis (95%) ou au Canada (94%). Si le détecteur n’est pas installé avant le 15 mars 2015, quelles sont les sanctions encourues ?L’installation de l’appareil devant être notifiée à l’assureur, c’est ce dernier qui sanctionnera l’occupant du logement sur son assurance habitation.

4. Quel détecteur acheter? Le décret stipule que l’appareil doit à la fois «détecter les fumées émises dès le début d'un incendie» et «émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne». Il peut s’agir d’un détecteur alimenté par des piles ou fonctionnant sur secteur mais dans ce dernier cas, il devra être équipé «d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique». Le détecteur doit être vendu avec la norme européenne EN 14604, en vigueur depuis le 1er mais 2008. Cette certification garantit notamment que la pile qui alimente l’appareil a une durée de vie d’un an minimum et qu’il possède un signal sonore. Attention à la marque CE: si le détecteur est ancien, il peut ne pas répondre aux exigences européennes. La norme NF, elle, est un autre indicateur de qualité mais n’est pas indispensable.

5. Pour quel matériel opter ? Vous avez le choix entre : Le Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (D.A.A.F.) avec alarme intégrée. C’est un simple boîtier autonome et facile à installer. Il ne nécessite aucun raccordement. Simplement vissé en hauteur, il fonctionne sur piles ou batterie et émet une alarme sonore lorsqu'il détecte la présence anormale de fumée.Attention, cette solution n’est efficace qu’en cas de présence des habitants.  Le détecteur de fumée relié à un dispositif d'alarme. Ce détecteur est généralement couplé à un dispositif d'alarme anti-intrusion. Cette alarme peut être reliée à un organisme de télésurveillance. Cette solution permet la mise en œuvre des secours en votre absence ou si vous ne réagissez pas immédiatement. Cette 2ème solution offre des + : mise en œuvre des secours en votre absence ou si vous ne réagissez pas à l’alarme localement : certains médicaments peuvent limiter la capacité à entendre l’alarme. installation et entretien par des techniciens spécialisés.

6. Depuis le 1er août 2008, tous les détecteurs de fumée ne répondant pas à la norme EN 14604 sont interdits à la vente. Vérifiez néanmoins que le produit est bien conforme à la norme EN 14604 et qu'il porte bien le marquage CE. La marque NF apporte des exigences supplémentaires validées par des contrôles réguliers. Un matériel sans preuve de certificat de conformité peut être dangereux car il crée, à tort, un sentiment de sécurité. Comment entretenir le matériel ? Vérifiez environ tous les mois son bon fonctionnement grâce au bouton « test » et n’oubliez pas de changer les piles (si le détecteur ne fonctionne pas sur le secteur) : la durée d’autonomie est généralement comprise entre 1 et 5 ans selon les modèles. Pensez à dépoussiérer les détecteurs régulièrement et ne les peignez jamais.

7. L’installation et l’entretien Pour une sécurité optimale, disposer d’un matériel efficace est évidemment nécessaire. Mais ce n’est pas suffisant. Installer des détecteurs de fumée est une opération assez simple à réaliser. Mais il faut savoir où et combien en placer dans la maison pour une efficacité maximale. Ensuite, s’assurer régulièrement de leur état de marche, car mal utilisés, ils ne vous protégeront plus. Bien lire la notice La plupart des informations de base figurent dans la notice, comme le nombre de détecteurs recommandés dans un logement, l’installation, la vérification du bon fonctionnement de l’appareil, la gestion des alarmes intempestives, l’entretien et la procédure de remplacement des piles (avec test de contrôle). Où installer votre ou vos détecteurs ? Il est conseillé d’installer un détecteur de fumée par étage, dans les espaces de séjour et les couloirs menant aux chambres. Deux types d’installation sont possibles : une installation de base, ou un dispositif maximal.

8. Fiche technique Pour une installation de base, dans une maison à plusieurs niveaux, on placera deux détecteurs de fumée. Un au niveau du sous-sol, lieu le plus souvent exposé aux incendies, et un dans le couloir menant aux chambres. Pour une protection supplémentaire, on placera un détecteur dans chaque pièce, sauf dans la cuisine et la salle de bains.

9. Attention à la buée et aux courants d’air Installer un détecteur dans la cuisine ou la salle de bains est inutile : il risque de se déclencher de manière intempestive à cause des particules de condensation. Il faut éviter également la buanderie, les espaces frais (selon les fabricants, un détecteur fonctionne correctement entre 4 et 38 °C) ainsi que le voisinage d’une fenêtre ou d’un système de ventilation, car la fumée risque de ne pas atteindre le détecteur. Comment l’installer et l’entretenir ? L’installation, au plafond, n’est pas compliquée : deux trous et deux vis suffisent. Un signal lumineux à intervalle régulier signale son fonctionnement. Un signal de défaut (bip sonore) est émis en cas de batterie faible, parfois pendant plusieurs jours. Un bouton test permet de déclencher l’alarme pour la vérifier. Levez la tête de temps en temps pour vérifier que le bip lumineux fonctionne, et déclenchez l’alarme test régulièrement. Pour l’entretien, attention à bien dépoussiérer le détecteur avec un chiffon humide ou une brosse souple de l’aspirateur. Mal entretenu, le Daaf peut se déclencher sans raison ou tardivement.