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Le statut de l’indépendant par rapport à celui du salarié. FIRST MOTION. Préambule. Acerta : Groupe integré de services RH. Groupes-cibles. Quelques chiffres…. Acerta. 3.000 Collaborateurs externes. 1.200 Travailleurs Acerta. 80.000 Sociétés. 258.000 Indépendants. 240.000
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Le statut de l’indépendant par rapport à celui du salarié FIRST MOTION
Préambule Acerta : Groupe integré de services RH
Quelques chiffres… Acerta 3.000 Collaborateurs externes 1.200 Travailleurs Acerta 80.000 Sociétés 258.000 Indépendants 240.000 Attributaires Allocations familiales 43.000 Employeurs
ACERTA: Leader du marché Part de marché indépendants Part de marché employeurs
Cotisations sociales 22% Sur le revenu NET imposable de la 3ème année qui précède A payer soi-même à la Caisse d’Assurances Sociales (frais administratifs ACERTA 3.05%) Cotisations ONSS 13,07% Sur le SALAIRE BRUT Par déduction sur le salaire En plus de la cotisation travailleur, il y a aussi une cotisation de l’EMPLOYEUR (min. 32,5%). Indépendant ↔ Salarié
Assurance maladie Remboursement par la mutuelle Gros risques (hospitalisation, accouchements,….) Petits risques (médecin, pharmacien, kiné, dentiste) Assurance maladie Remboursement par la mutuelle Gros risques (hospitalisation, accouchements,….) Petits risques (médecin, pharmacien, kiné, dentiste) Indépendant↔ Salarié Aucune différence !
Incapacité de travail Par la mutuelle Seulement à partir du deuxième mois Forfaitaire (p.ex. Chef de famille 44,54€/jour) Incapacité de travail Salaire mensuel garanti par l’employeur (employés) Par la mutuelle à partir du deuxième mois 60% du salaire (sur max. 3053,10€) Indépendant ↔ Salarié
Accidents de travail Uniquement l’intervention normale de l’assurance maladie ! Accidents de travail Protection spécifique légale Temporaire : 90% du salaire Permanent : indemnité suivant le degré d’incapacité. Indépendant ↔ Salarié
Maternité Allocation de maternité par la mutuelle (1105,08€) (+368,36€/semaine facultative) Au moins 3 semaines (+5 semaines facultatives) 105 chèques-services gratuits (7,50€/pièce) Maternité Allocation de maternité par la mutuelle 82% premier mois 75% ensuite (plafonné) 15 semaines Indépendant ↔ Salarié
Allocations familiales Par la caisse d’Assurances Sociales Allocation de naissance Allocations Familiales 1e 78€ Majorations d’âge : AUCUNE majoration d’âge pour l’aîné ou le seul enfant. Allocations familiales Par la caisse d’Allocations Familiales de l’employeur Allocation de naissance Allocations familiales 1e 83,40€ Majoration d’âge 6/12/18ans Indépendant ↔ Salarié
Pension 65a. pour les hommes 65a. pour les femmes Anticipée à partir de 60a. Sanction en cas d’anticipation (25% à 60a.) (except. 42/45a.) Pension 65a. pour les hommes 65a. pour les femmes Anticipée à partir de 60a. Sanction limitée en cas d’anticipation Indépendant ↔ Salarié Conclusion : la pension d’indépendant est toujours inférieure, mais la différence diminue
Chômage AUCUN droit MAIS maintien du droit pendant 15 ans pour pouvoir revenir pointer si on a été indépendant pendant au mois 6 mois. Chômage Allocation ONEM En fonction de : - la situation de famille - du dernier salaire - durée du chômage Indépendant ↔ Salarié
Vacances A déterminer soi-même … PAS de revenus pendant le congé Vacances Minimum 20 jours de vacances PAYES Jours fériés payés Indépendant ↔ Salarié
Autre ? Assurances complémentaires nécessaires : - Pension complémentaire libre - Salaire garanti Autre ? Prime de fin d’année Chèques-repas Déplacement domicile – lieu de travail Voiture de société Assurance groupe Assurance hospitalisation ……… Indépendant ↔ Salarié
Adresses Acerta • 23 bureaux en Flandre, Bruxelles et Wallonie(pour plus d’info : www.acerta.be > “Bureaux”) Guichet mobile 078 / 15 40 86
Pour plus d’infos : www.acerta.be ou www.jedebute.be ou www.jesuisindependant.be