1 / 5

Acte 3 de la décentralisation : 2 volets

Acte 3 de la décentralisation : 2 volets La loi de Modernisation de l ’Action Publique Territoriale et d ’Affirmation des Métropoles dite loi MAPAM Le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République. Nouvelles modalités de gouvernance

leona
Download Presentation

Acte 3 de la décentralisation : 2 volets

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Acte 3 de la décentralisation : 2 volets • La loi de Modernisation de l ’Action Publique Territoriale et d ’Affirmation des • Métropoles dite loi MAPAM • Le projet de loiclarifiant l’organisation territoriale de la République

  2. Nouvelles modalités de gouvernance La conférence territoriale de l’action publique La notion de « chef de filat » Les « conventions territoriales d’exercice concerté »

  3. Moins de Régions - Mais des Régions plus puissantes • Chefs de filat : aménagement et économie + intermodalité / biodiversité / tourisme • Gestion des fonds européens • Pouvoir réglementaire • Une nouvelle carte des Régions : de 22 à 14 / une fusion du Languedoc Roussillon avec Midi Pyrénées • Logement / Habitat : • Exception à la suppression de la clause de compétence générale : • pour l ’accès au logement et l ’amélioration de l ’habitat  • SRADDT : des orientations en temres d ’amélioration de l ’offre de logement • et d ’hébergement • Pouvoir règlementaire

  4. Une affirmation des Métropoles 13 métropoles et le Grand Paris Le statut particulier de Montpellier Transferts de plein droit de la politique de l ’Habitat et de la politique de la Ville Un renforcement des intercommunalités Un nouveau seuil pour les EPCI : de 5 000 à 20 000 (hors zone de montagne) Une nouvelle carte des intercommunalités au 31/12/2016 Une nouvelle compétence : Politique de la Ville (futur contrat de ville)

  5. Un recentrage des Départements autour de l’action sociale et la solidarité territoriale • Un transfert des routes et des collèges aux Régions • Un transfert aux Métropoles d’une partie du social : obligation de délégation par convention au 01/01/2017 d’au moins 3 des 7 thématiques suivantes : FSL, jeune en difficulté, tourisme, personnes âgées, prévention de la jeunesse, action sociale, insertion

More Related