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Les Organismes de Gestion Agréés et la dématérialisation

35 ème Journées Nationales FCGA. Les Organismes de Gestion Agréés et la dématérialisation. Sommaire. Les tableaux nécessaires à l’OGA 4 La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet 5 L’attestation émise par l’OGA 6 Le compte-rendu de mission émis par l’OGA 6

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Les Organismes de Gestion Agréés et la dématérialisation

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Presentation Transcript

  1. 35ème Journées Nationales FCGA Les Organismes de Gestion Agrééset la dématérialisation

  2. Sommaire • Les tableaux nécessaires à l’OGA 4 • La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet 5 • L’attestation émise par l’OGA 6 • Le compte-rendu de mission émis par l’OGA 6 • Les copies des déclarations EDI-TVA 7 • La déclaration de TVA issue d’un cabinet 8 • La télédéclaration fiscale émise par l’OGA 9et 10 • EDI – REQUETE : NOUVEAU11 • La télédéclaration fiscale émise par l’OGA 12 • Le coffre-fort électronique de l’OGA 13 • Le routage des factures d’adhérents à l’expert-comptable 14 • Vos contacts jedeclare.com15

  3. Les tableaux nécessaires à l’OGAjedeclare.com permet de sélectionner les formulaires que vous acceptez ou exigez de recevoir de vos correspondants

  4. La télédéclaration fiscale issue d’un cabinetDepuis2011, obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA, et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance Le cabinet DGFiP Déclaration fiscale Suivi DGFiP ARS Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Déclaration fiscale Tableaux OGA Balance Suivi OGA ARS OGA

  5. L’attestation émise par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet DGFiP Attestation Copie attestation ARS Le cabinet Suivi DGFiP Attestation Le cabinet Le compte-rendu de mission émis par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet DGFiP ARS Compte Rendu de Mission Compte Rendu de Mission OGA OGA Suivi DGFiP Compte Rendu de Mission

  6. Les copies des déclarations EDI-TVA jedeclare.com vous permet de refuser ou accepter cette possibilité

  7. La déclaration de TVA issue d’un cabinetDepuis 2011, envoi possible simultané à la DGFiP et à l’OGA Déclaration de TVA et télérèglement DGFiP Le cabinet Suivi DGFiP Déclaration de TVA et télérèglement ARS Suivi OGA Déclaration de TVA ARS

  8. La télédéclaration fiscale émise par l’OGA DGFiP Déclaration fiscale Cabinet ou adhérent direct ARS déclaration fiscale ARS attestation Attestation Suivi DGFiP Attestation Déclaration fiscale Déclaration fiscale, balance et tableaux OG papierou saisie en ligne OGA

  9. La télédéclaration de TVA émise par l’OGASi l’OGA a mis en place une solution de saisie en ligne pour ses adhérents(CEGID, C2J Info, …) Déclaration TVA et télérèglement DGFiP Adhérent EC de l’Adhérent ARS déclaration TVA Dès 2014 : Copie de la Déclaration TVA Déclaration TVA et télérèglement Suivi DGFiP OGA jedeclare.com peut éventuellement mettre à disposition de l’OGA des accès de consultation pour les adhérents, et/ou des alertes par mail Déclaration de TVA saisie sur l’Extranet de l’OGA(par l’Adhérent ou le personnel de l’OGA)

  10. Réponse Requête CR traitement Réponse ARS requête CR traitement Requête EDI-REQUETE • A compter de février 2014  • EDI-REQUETE, nouveau et uniquement en EDI • pour permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels • ces identifiants seront indispensables à la déclaration obligatoire des loyers par les locataires à partir d’avril 2014, via un nouveau formulaire EDI-TDFC DGFiP OGA

  11. La télédéclaration fiscale émise par l’OGAjedeclare.com permet de transmettre aussi aux banques Adhérent Déclaration fiscale Banque Déclaration fiscale OGA Autorisation

  12. Le coffre fort électronique de l’OGA • Le coffre-fort de l’OGA • jedeclare.com permet à l’OGA de disposer d’un coffre-fort sécurisé dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier • Durée libre • Archivage à valeur probatoire • les documents et les fichiers normés auxquels l’OGAsouhaite conférer une valeur probante • Durée : 10 ans renouvelables • Intégrité Ne subir aucune modification • Pérennité Etre physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire • Accessibilité Etre restitué selon les besoins • Réversibilité Restituer au client l’ensemble du fonds archivé.

  13. A venir : le routage des factures d’adhérents à l’Expert-comptableau travers de nos partenariats avec les facturiers Adhérent EC de l’Adhérent Facture électronique d’adhésion Facture électronique d’adhésion Facture électronique d’adhésion Facture électronique d’adhésion OGA Partenaires de jedeclare.com Facture d’adhésion

  14. Contacts • Pour toute information commerciale, contactez Pierre Colle, par mail pierre.colle@jedeclare.info • Pour toute information sur l’inscription et l’assistance, contactez-nous par mail assistance@jedeclare.infoou par téléphone au 08 90 71 06 13

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