Titre de la conférence

1. Titre de la conférence La place des usagers dans la nouvelle gouvernance régionale et hospitalière Nicolas Brun 23 mai 2012 1

2. La loi HPST s’inscrit dans le chemin tracé par: • Les ordonnances d’avril 1996 (conférences nationale et régionales de santé; conseil d’administration des hôpitaux, commission de conciliation) • La loi du 4 mars 2002 (conseils régionaux de santé, CRUQ, agrément des associations de santé) • Les lois d’août 2004 santé publique et assurance maladie (présence d’usagers aux conseils de l’assurance maladie, conférences régionales de santé). • Visant à renforcer la participation collective des usagers dans la gouvernance du système de santé et la définition des politiques publiques en santé. La place des usagers dans la nouvelle gouvernance régionale et hospitalière 2

3. La place des usagers dans la nouvelle gouvernance régionale et hospitalière • L’un des objectifs de la loi HPST était de renforcer la « démocratie sanitaire » en associant notamment les usagers et leurs représentants à la gouvernance régionale du système de santé. Pour cela la loi HPST prévoit la présence de représentants des usagers au sein: • Des conseils de surveillance des ARS • Des conférences régionales de santé et de l’autonomie • Des conférences de territoires • Des conseils de surveillances des établissements de santé.

4. La place des usagers dans la nouvelle gouvernance régionale et hospitalière • Implication forte demandée aux représentants des usagers dans l’élaboration des Projets stratégiques régionaux de santé, des SROS, des Projets régionaux de santé et dans de nombreux groupes de travail spécifiques.

5. La place des usagers dans la nouvelle gouvernance régionale et hospitalière Difficultés de cette participation: • Multiplication du nombre de réunions sur des sujets complexes. • Présence des usagers jugée trop importante par d’autres partenaires. • Convaincre les partenaires de l’intérêt de cette participation. • Conditions d’exercice de ces représentations parfois difficiles. • Peu ou pas de moyens alloués aux associations pour assumer ces nouvelles responsabilités.

6. La place des usagers dans la nouvelle gouvernance régionale et hospitalière Responsabilités des associations: • Nécessité de travailler en commun avec l’ensemble des associations représentants les usagers. • Organiser les remontées de terrains (lien avec les ru qui siègent dans les établissements de santé, dans les différentes instances locales, départementales et régionales). • Observer les besoins des usagers (enquêtes, études…) • Mettre en place des formations communes ( formations organisées par les associations, les ciss régionaux, les institutionnelles, …) • Créer des outils facilitant la participation des représentants.

7. La place des usagers dans la nouvelle gouvernance régionale et hospitalière • La place des usagers dans la nouvelle gouvernance régionale et hospitalière est donc aujourd’hui une réalité mais qui s’inscrit dans un cadre fragile qu’il reste à conforter. • Pourtant un formidable levier pour le changement.