LA MISE EN ŒUVRE DE LEADER EN MARTINIQUE

1. LA MISE EN ŒUVRE DE LEADER EN MARTINIQUE AG LEADER FRANCE – 25, 26 septembre 2012

2. Une mise en œuvre régionale

3. Cadre de mise en œuvre de l’axe 4en Martinique • Programme régional, organisation régionale : • Préfet : autorité de gestion  • DAAF: interlocuteur unique, contact direct • 3 GAL : intercommunalités, couverture de l’ensemble de l’île (FDF partiel) - Réseau inter GAL informel technique et politique • Cofinanceurs : identifiés dans la maquette globale • ASP : payeur

4. Cadre de mise en œuvre de l’axe 4 en Martinique • Les + • Cofinanceurs identifiés • Echanges plutôt efficaces avec la DAAF • Les – • Démarrage tardif (courant 2010) : conséquence sur la programmation et les paiements • 2 GAL sans antériorité LEADER+ • Chevauchement entre PDRM et les programmes LEADER (Mêmes champs d’intervention) • Le DO : la décision d’appliquer ou pas le DO relève de l’Autorité de Gestion (stipulé dans les conventions) - Conséquences en termes de solidarité par rapport au DO • Mise en place tardive de la formation Leader (septembre 2011) • Paiement dissocié

5. 3 Intercommunalités : 3 GAL

6. GAL NORDCCNM 18 communes 110 500 hab. Signature Convention : 23 juin 2010 Priorité ciblée: « Accompagner la diversification agricole et favoriser le développement d’un tourisme intégré » Axe 1 : Diversification et mise en marché des produits du Nord Axe 2 : Structuration et développement d’un tourisme rural et patrimonial Axe 3 : Valorisation des sites, des espaces et des événements du territoire Enveloppe globale : 3 275 605 € Enveloppe FEADER : 2 304 000 € Exemple de projet soutenu: « Protection et préservation du foncier agricole par le financement d’études et le soutien à l’aménagement de zones agricoles protégées (ZAP) »

7. GAL CENTRECACEM 4 communes168 720 hab. Périmètre LEADER (72 000 hab.) excluant en partie la ville capitale avec une particularité territoriale: la répartition des enveloppes Signature Convention : 24 juillet 2009 Priorité ciblée: « Renforcer durablement les activités rurales » Axe 1 : Gérer durablement les ressources naturelles Axe 2 : Optimiser l'organisation des structures rurales Axe 3 : Rééquilibrer les flux entre le monde rural et le monde urbain Enveloppe globale : 3 441 176 € Enveloppe FEADER : 2 358 000 € Exemple de projet soutenu: « Développement d'une activité d'accueil à la ferme par la construction d’une structure d’hébergement et l'amélioration de l’équipement d'une table d’hôtes »

8. GAL SUDCAESM 12 communes 122 255 hab. Signature Convention: 24 juillet 2009 Priorité ciblée : «  Vers une synergie de l’économie traditionnelle agricole, de l’économie résidentielle et de l’économie touristique » Axe 1 : Dynamiser l’agriculture traditionnelle Axe 2 : Diversifier l’agriculture vers des activités innovantes Axe 3 : Structure une offre touristique authentique et de qualité Enveloppe globale : 2 939 654 € Enveloppe FEADER : 2 166 180 € Exemple de projet soutenu: « Accompagnement par la CCIM de 35 restaurants du territoire pour améliorer les pratiques en matière d’hygiène et sécurité alimentaire. »

9. Un circuit de gestion complexe 9

10. Le circuit de gestion : instruction et programmation 1/2 Pré instruction (1 mois) Cellule Leader du GAL Comité d’opportunité (GAL) 8 mois Instruction réglementaire DAAF (2 mois) Réunion mens. Cofinanceurs Cofinancement (3 mois) Région/département/autre public Conventionnement (1 mois) Programmation (1 mois)

11. Le circuit de gestion : contrôle et paiement 2/2 Réalisation (6 mois max après DJ) Pré-contrôle de service fait GAL 8 mois Contrôle de service fait DAAF ( 1 à 2 mois) Paiement FEADER (1 mois) Paiement des cofinanceurs (3 mois) Région/département/autre public Attestation de paiement des CPN

12. Un démarche partenariale d’amélioration du circuit de gestion 12 12

13. Les actions mises en œuvre • Au niveau régional, 5ème révision du PDRM (mai 2011): modifications importantes dans le but d’améliorer la consommation des fonds  : • Augmentation du taux d’intervention FEADER de 75% à 85% • Augmentation des plafonds de l'axe 3 du PDRM avec la possibilité de financer des projets jusqu’à 200 000 € • Suppression de la référence aux aides de minimis et référence unique aux aides d’Etat. • Modification de certains taux d’aides • Réunions bi-annuelle entre Présidents de GAL et DAAF concernant l’avancée du programme, les points de blocage et les solutions envisagées

14. Les actions mises en œuvre • Sur le plan technique, amélioration des procédures de gestion des dossiers : • Désignation de 2 agents référents à la DAAF pour les GAL; • Guichet unique pour la réception des dossiers à l’initiative de la DAAF et en concertation avec les GAL (contrôle de la complétude) ; • Priorité aux dossiers Leader : désignation d’un référent Leader au sein des services instructeurs; • Etat d’avancement mensuel édité par les services instructeurs; • Réunion mensuelle des cofinanceurs  pour fléchage de la CPN; • Logiciel pour l’élaboration des conventions ; • Charte qualité engageant la DAAF et les partenaires financiers (délais) • Mise en place de cessions de créances fournisseurs par la DAAF • Participation des GAL aux réunions techniques et plénières des CNS

15. Les actions mises en œuvre • Les + • Forte proximité entre les partenaires du programme (GAL / DAAF/CR/CG) • Prise en compte et réactivité face aux difficultés rencontrées par les GALS • Les - • Manque de stabilité dans les procédures réglementaires de gestion du programme LEADER (influence très forte du PDRM)

16. Un réseau d’acteurs en appui à l’animation

17. L’animation • Expertise et ressources techniques des intercommunalités • Mobilisation de réseaux et relais d’information sur le terrain • Travail en collaboration avec les organismes gérant les prêts à taux zéro • Tentative de rapprochement des banques

18. L’animation • Les + • Proximité avec les porteurs de projets particulièrement les porteurs privés qui représentent près de la moitié des MO • Intérêt des relais de territoire : • Efficacité de la diffusion de l’information et identification de porteur de projet • Premier accompagnement dans l’élaboration et la rédaction du projet • Les - • Un système qui repose sur le bon vouloir de chaque institution impliquée  • Pas de prise en charge financière par le programme LEADER (intervention non rémunérée des relais) • Frilosité des banques

19. Une gouvernance au service de l’animation

20. La gouvernance • Au centre : Une initiative volontaire  permettant l’implication dans la sélection des projets du territoire en amont de l’instruction réglementaire. • Membres du comité très impliqués, • Audition des porteurs: effet bénéfique sur le sentiment d’appropriation du programme LEADER et des projets par les membres • Au sud: Une initiative plus récente (mars 2012) qui s’est imposée face au gain de temps représenté. • Audition des porteurs • Désignation de membres du GAL pour le suivi spécifique de certains projets • Au Nord: Mise en place récente du Comité d’opportunité (avril 2012) • Pas d’audition du porteur • Recommandation des membres du GAL

21. Etat d’avancement des GAL de MARTINIQUE 21

22. Etat d’avancement des GAL de Martinique État de la programmation au 21/09/2012 Enveloppe globale FEADER : 6 828 180 €

23. Etat d’avancement des GAL de Martinique Etat des paiements au 21/09/2012

24. Problématiques particulières 24

25. Problématiques particulières • Ingénierie financière: • Faible capacité d’autofinancement des porteurs de projets privés, difficultés à obtenir des prêts bancaires • Pas de fonds de préfinancement • Délais de paiement: Limites du paiement dissocié • Consommation des fonds : profil annuel de paiement à respecter et risque de DO lié au démarrage tardif du PDRM • Coopération: pas de possibilité d’utiliser le dispositif 6 000 € pour des projets de coopération interrégionale • Décentralisation: les régions comme autorité de gestion, quid du positionnement Leader? • La mise en place de la collectivité unique locale prévue pour 2014 (gestion des cofinancements) • Problématique spécifique du GAL Centre : répartition des enveloppes par commune

26. Propositions • Gestion des fonds LEADER: subvention globale • Paiements : imposer le paiement associé • Préfinancement des projets : mettre en place une stratégie d’ingénierie financière avec la création d’un fond de prêt régional • Approche pluri fonds : • Harmoniser les procédures • Fixer des lignes de partage claires • Dotation supplémentaire en moyens humains

27. Merci de votre attention.