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ATOUTS DE LA FISCALITE VALAISANNE. Atouts de la fiscalité valaisanne. Personnes physiques Charge fiscale médiane pour les contribuables célibataires (102,5). Le canton du Valais occupe le 13 ème rang.
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Atouts de la fiscalité valaisanne • Personnes physiques • Charge fiscale médiane pour les contribuables célibataires (102,5). Le canton du Valais occupe le 13ème rang. • Charge fiscale un peu au-dessus de la moyenne suisse pour les couples mariés sans enfant (107,3) et les couples mariés avec 2 enfants (112,7). Le canton du Valais se situe à la 15ème place. • Pour un revenu brut de 100’000 francs, le canton du Valais occupe pour une personne mariée avec 2 enfants le ler rang des cantons romands et de Berne. Pour des revenus supérieurs, il se trouve en 2ème position. • Indice totalde la charge fiscale grevant le revenu est à 109,7. Le canton du Valais se situe en 14ème position.
Atouts de la fiscalité valaisanne • Imposition modérée de la valeur locative. • Taxes cadastrales inchangées depuis 1976 (1/3 de la valeur vénale). • Taxes (taxes d’ordures, d’épuration des égoûts, etc.) basses. • En cas de déclaration spontanée jusqu’à la fin 2004, amende fixée au 1/10 du montant soustrait • Impôt sur la dépense (impôt à forfait) pour les étrangers sans activité. • Impôtsur les véhicules à moteur et impôt sur le timbre parmi les plus bas de Suisse.
Atouts de la fiscalité valaisanne • Aucun impôt de culte, sauf pour quelques communes. En l’absence d’un tel impôt, les frais de culte et du personnel sont pris en charge par les communes. • Exonération de l’impôt sur les successsions et donations en ligne directe et taux réduits en ligne collatérale et sans liens de parenté. Taux maximum 25 %. • Impôt sur les gains immobiliers modéré : taux maximum de 24 % après une durée de propriété de 5 ans et réduction de 4 % par année entière dès la sixième année.
Atouts de la fiscalité valaisanne • Personnes morales • Sociétés ordinaires • Impôt sur le bénéfice prélevé au taux maximum de 9,5 % pour le canton et le même taux pour les communes. La charge fiscale est plus basse que la moyenne suisse (97,1). Le canton du Valais occupe la 11ème place. • Impôt sur le bénéfice très concurrentiel sur le plan international : taux bas et impôts (frais généraux) déductibles. • Impôt sur le capital prélevé au taux maximum de 2,5 %o. L’indice de la charge grevant le capital est de 135,6. Le canton du Valais occupe la 21ème place.
Atouts de la fiscalité valaisanne • Personnes morales • Sociétés privilégiées(holding, sociétés financières et de domicile) • Exonération de l’impôt sur le bénéfice des sociétés holding. • Imposition de 0 à 20 %, en général 10 %, des activités étrangères des sociétés de domicile. • Impôt sur le capital des sociétés privilégiées (holding, financières et de domicile) perçu au taux réduit de0,1 %o pour le canton et le même taux pour les communes.