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La connaissance et l’innovation pour la croissance : l’UE s’est-elle dotée d’un budget à la hauteur de ses ambitions?. Noord-Brabant, 18-19 mai 2006 Intervention de Pascal Goergen Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE. Plan. Contexte : Lisbonne, PF, Paquet cohésion
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La connaissance et l’innovation pour la croissance : l’UE s’est-elle dotée d’un budget à la hauteur de ses ambitions? Noord-Brabant, 18-19 mai 2006 Intervention de Pascal Goergen Représentant de la Région de Bruxelles-Capitale auprès de l’UE
Plan • Contexte : Lisbonne, PF, Paquet cohésion • Le budget alloué à la R&D • Le programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation • Points clés du 7ème PCRD • Une opportunité pour les régions ?
1. Contexte La révision de la stratégie de Lisbonne (fév.2005) Objectif : stimuler la croissance. Pour atteindre cet objectif, il a été décidé d’encourager la croissance et l’innovation en améliorant l’investissement dans la recherche et le développement.
Les perspectives financières 2007-2013 Accord interinstitutionnel sur les PF : 4 avril 2006. MAIS : le budget alloué à la R&D étant nettement inférieur à ce qui avait été initialement proposé, une nouvelle répartition des montants doit être effectuée Proposition AT au COREPER du 17 mai 2006. Timing : discussions se poursuivent et accord (?) possible au Conseil « Compétitivité » des 29 et 30 mai.
PE COM PCI Paquet législatif cohésion 2007-2013 18.07.04 – 05.05.06 CdR 7ème PCRD IET GT RECH GT AS OSC Conseil de l’UE COREPER du 17 mai 2006 LISBON STRATEGY CRSN COREPER Conseil informel Graz (21 avril 2006) Perspectives financières 2007-2013 PRES UK déc. 2005 (échec) PRES AUT mars 2006 (accord) Rôles des Régions ? BEI + FEI PG
2. Le budget alloué à la R&D Budget total prévisionnel du 7ème PCRD : 54,5 milliards d’euros Augmentation par rapport au 6ème PCRD 60 %. Pour rappel : budget 6ème PCRD 17,5 milliards Cependant, il est vrai que le budget alloué est nettement inférieur à ce qui avait été initialement proposé : 72,7 milliards d’euros = - 30% Le budget annuel sera en constante augmentation entre 2007 et 2013
PAC : 293 milliards Perspectives financières 2007-2013 865 milliards € PCI : 3,2 milliards PESC : 1,7 milliard IET Fonds structurels 2007-2013 308 milliards € 7ème Programme-Cadre de Recherche & Développement 54,5 milliards € 4 Programmes spécifiques LISBON STRATEGY EARMARKING SYNERGIES BEI + FEI Régions de la Connaissance Règles de participation Régions PG
La répartition par programme : Coopération : 32,3 milliards € Idées (CER) : 7,46 milliards € Personnes (mobilité des chercheurs) : 4,7 milliards € Capacités : 4,3 milliards € Joint Research Center : 1,7 milliards € => Total CE = 50,5 milliards € 54,5 milliards € EURATOM : 4 milliards € d’euros }
3. Le programme pour la compétitivité et l’innovation (PIC) un nouvel instrument parallèle au 7ème PCRD Objectif : renforcer la productivité, la capacité d’innover et la croissance durable de l’Europe. Important : la complémentarité entre le PIC et le 7ème PCRD est inscrite dans les propositions concernant le PIC. Budget : +/- 3 milliards € pour 2007-2013.
4. Points clés du 7ème PCRD • Il se situe dans la continuité du 6ème PCRD tout en laissant une place aux nouvelles actions (25 % du budget). • la prédominance du programme «coopération» (60%). • la création du Conseil européen de la recherche au sein du programme «Idée». Ce conseil sera chargé des activités en matière de recherche exploratoire. Il bénéficiera en moyenne d’un milliard € par an entre 2007 et 2013.
5. Une opportunité pour les régions? OUI, mais… DIFFICILE = BEAUCOUP DE TRAVAIL POUR LES REGIONS volonté politique, moyens humains (administration) et financiers (co-financement), temps, idées/projets/partenaires, actions de lobbying, monteurs de projets. 7ème PCDR Projets «Effets de levier» pour les régions FEDER Objectif Compétitivité régionale et emploi Rôle de facilitateur joué par nos réseaux BEI JASPERS / JEREMIE Jessica / RSFF Regions of Knowledge 2 in FP 7 PG
Les moyens dont pourront bénéficier les régions au titre du 7ème PCRD se trouvent au sein du programme «Capacités». Ces actions auront pour but : • de renforcer les capacités d’innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche (1,336 milliards €) • de favoriser le développement de groupements régionaux axés sur la recherche : “Regions of knowledge” (0,126 milliard €)
Merci pour votre attention Pascal Goergen RP Belgium to EU Brussels-Capital Region pgoergen@europ.irisnet.be