Coopérations hospitalières Stratégie de groupe publique où en est-on? René CAILLET

1. Coopérations hospitalièresStratégie de groupe publiqueoù en est-on?René CAILLET FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris

2. « P.S.T. » : POURQUOI COOPERER sur un TERRITOIRE ? • mutation de l’espace français • Démographie générale et médicale • Activités , • Transports, • Des espaces très différenciés • mutation de la médecine et des besoins de santé • - Hyperspécialisation et haute technicité • - Besoin de proximité, problèmes d’accès aux soins • - Extension de la notion de sante « sante / social / bien-être » • - Explosion des coûts 1960 : 5 % du PIB • Aujourd’hui : 10 % • Demain : 15 % • Concilier « high-tech » et proximité =Des espaces gradués

3. « H » : POURQUOI UNE STRATEGIE DE GROUPE ? • Un cadre local devenu inadapté • 2 siècles de « municipalisation » • L’échelle sectorielle de 50.000-100.000 habitants ne permet plus de couvrir toute l’offre • Le développement de la concurrence • T2A    parts d’activité » • Logiques réseaux =couvrir le territoire • L’ère de la « territorialisation » • - Les cliniques privées : • Une logique de groupe depuis 20 ans 70 à 80 % des cliniques en 2015 • - La FHF plaide pour des « groupes hospitaliers publics »via les CHT • Concilier proximité et coûts techniques partagés • Accélérer la restructuration des hôpitaux

4. La structuration en GROUPE = Une démarche stratégique

5. Quel dispositif ? • Pour mettre en œuvre cette stratégie , des outils juridiques sont maintenant à disposition : • La Communauté Hospitalière de territoire • Cadre stratégique de définition des volontés • Convention ; outil non stabilisé • Superposition avec la gouvernance d’établissement • Le Groupement de Coopération Sanitaire • Outil juridique de coopération de référence stabilisé • public -privé ou public -public • de moyens ou de soins : instabilité juridique pour le privé • Mais outil proliférant qui peut nuire à la lisibilité de groupe !!! • La combinaison CHT+GCS peut constituer un GROUPE A terme , au lieu de 1000 EPS environ 300 CHT et 1000 (?) GCS … FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris

6. Des Thématiques de coopération multiples • Mutualisation : • Constitution d’équipes communes • Mise en commun de locaux • Co-utilisation de plateaux techniques (blocs opératoires) publics privés •Réorganisation de la biologie • Organisation territoriale : • Répartition d’activités en médecine, chirurgie, urgences • Répartition de plateaux techniques sur le territoire • Réflexions sur l’organisation des autorisations • Mise en commun d’autorisations en cancérologie • Structuration de la réflexion entre CHT / GCS titulaire d’autorisation d’activité de soins / GCS de moyens • Mutualisation des autorisations au niveau du GCS versus maintien d’un GCS de moyens • GCS pour atteindre des seuils différence entre seuil au niveau de la personne morale et seuil par site d’exploitation • En marge de la CHT approfondissement des liens avec le secteur médico-social et médecine de ville FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris

7. Premier bilan des coopérations à mai 2011 (source DGOS ) Les projets préfigurateurs de l’automne 2009 54 projets reçus dont 38 CHT et 16 GCS 42 projets retenus dans 18 régions 32 CHT et 10 GCS 12 projets non retenus (6 CHT et 6 GCS) Financement à hauteur de 2 805 000 € répartis en enveloppe de 50 000 à 75 000€ 2eme phase (validée en février 2010): 70 projets déposés, 52 projets instruits, 38 accompagnés 23 projets de CHT reçus dont 14 retenus 35 projets de GCS dont 28 retenus Financement 2 555 000 € répartis en enveloppe de 7 500 à 130 000€ Soit à ce jour 124 projets de CHT, seulement 46 considérés comme mûrs….(mais on démarre ) FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris

8. LES ENJEUX IMPOSENT DE PASSER A UN AUTRE STADE DE COOPERATION • Le changement : un problème de rythme … • Biorythme hospitalier ? • Frilosité des professionnels ? • Manque de Soutien institutionnel ? • Intéressement des acteurs insuffisant? • Un deuxième problème est la lisibilité de ces dispositifs • Quid des CHT par rapport aux établissements? • Quid de la coordination des GCS ? • Quid de l’articulation GCS-GCSMS- CHT? FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris

9. QUE FAIRE ? quelques pistes de réflexion • Sans doute accélérer le mouvement et y inciter, mais cela ne suffira sans doute pas.. • Revoir le cadre juridique des CHT • Permettre aux CHU de participer à plusieurs CHT • Promouvoir des CHT dédiées à la santé mentale et la psychiatrie • Revoir le rôle et la composition des conseils de surveillance • Mieux reconnaitre le rôle du directeur en charge de la CHT …et donc redéfinir celui de ses collègues. • Renforcer l’unicité de gouvernance du projet médical de territoire = revoir les règles de coordination des CME • Mettre en œuvre un intéressement des acteurs • Médicaux • Management et institutionnel FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris

10. Merci pour votre attention ! FHF - Fédération Hospitalière de France 1bis rue Cabanis 75014 Paris