FR/AGNA/2014/Pres/09 Mise en œuvre du SCN 08

1. FR/AGNA/2014/Pres/09Mise en œuvre du SCN 08 Session 11 - Meilleures pratiques, bonnes expériences et demande de renforcement des structures existantes de gouvernance et de coordination

2. Points saillants • Introduction • La structure des institutions statistiques • L’administration responsable de la compilation des comptes nationaux • La coordination des activités statistiques • Les principaux enjeux de la gouvernance et de la coordination du SSN • Les attentes vis-à-vis de l’assistance technique • Perspectives

3. Introduction • La mise en œuvre du SCN 2008 dépend de l’état de développement du Système Statistique National (SSN). A cet égard, la Stratégie Nationale de Développement Statistique (SNDS) en tant que cadre de référence du SSN en constitue un élément essentiel. • Le Sénégal vient d’achever la mise en œuvre de sa première SNDS (2008-2013) et s’apprête à élaborer une SNDS de deuxième génération (2014-2019).

4. Introduction • Parallèlement, le Sénégal a entamé depuis 2011 l’élaboration d’une stratégie d’amélioration des comptes nationaux incluant un(e) : • changement d’année de base ; • meilleure couverture du PIB ; • utilisation des nouvelles nomenclatures internationales ; • adoption d’un outil particulier d’aide à l’élaboration des comptes nationaux (ERETES) ; • mise en œuvre du SCN 2008.

5. Introduction • La question est de savoir le meilleur montage institutionnel et la gouvernance la plus adaptée pour arriver à mettre en œuvre rigoureusement le SCN 2008 en utilisant de manière optimale les ressources mises à disposition. • Pour cela nous verrons qu’il faudra mettre en place un dispositif institutionnel ad-hoc qui soit fonctionnel et organisé de manière adaptée aux réalités des travaux de comptabilité nationale tout en restant adossé à la stratégie de mise en œuvre de la SNDS.

6. La structure des institutions statistiques Comment est la structure des institutions statistiques de votre pays (institution(s), responsabilités, etc) ? • Le Système Statistique National au Sénégal est grosso modo constitué des producteurs de statistiques officielles (ANSD et autres unités administratives), des utilisateurs (souvent mal identifiés et non organisés) et des centres de formation en statistique (ENSAE et autres Instituts privés). • Dans ce contexte, un des principaux acquis de la SNDS est la mise en place d’un dispositif institutionnel de pilotage.

7. La structure des institutions statistiques • Dispositif institutionnel de pilotage à trois niveaux : • le Conseil National de la Statistique (CNS), organe national de coordination, d’évaluation et de suivi du plan de mise en œuvre de la SNDS. Il est doté d’un secrétariat exécutif. Il approuve le programme annuel national d’activités statistiques et adopte le rapport d’exécution. Par ailleurs, il autorise l’exécution des opérations statistiques à caractère d’urgence, non prévues mais jugées importantes ; • le Comité Technique des Programmes Statistiques (CTPS) assure le suivi de la mise en œuvre du plan d’action de la SNDS et son évaluation notamment à travers la coordination des travaux d’élaboration des programmes d’activités statistiques et l’élaboration des rapports d’exécution. Il approuve au niveau national les normes, les concepts, les définitions et les classifications statistiques en conformité avec les références internationales. Le CTPS est organisé en sous-comités thématiques. Il est doté d’un secrétariat technique permanent pour assurer son rôle de coordination ; • les structures de production statistique membres du CTPS chargées d’élaborer, de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des projets de développement de leur secteur dans la limite de leur domaine de compétence et en référence à des indicateurs retenus.

8. L’administration responsable de la compilation des comptes nationauxQui prend les principales responsabilités dans la compilation des comptes nationaux (par exemple, le bureau national de statistique, la banque centrale, ou le ministère de la planification, des finances, de la planification économique) ? • A sa création, une des principales missions confiées à l’ANSD est relative à l’élaboration des comptes nationaux du Sénégal. En son sein, c’est la Direction des Statistiques Economiques et de la Comptabilité Nationale qui est chargée de la réalisation régulière des comptes nationaux du Sénégal.

9. L’administration responsable de la compilation des comptes nationaux • Les travaux d’élaboration des comptes nationaux ont lieu au sein de la Division de la Comptabilité Nationale des Synthèses et Etudes Analytiques (DCNSEA) dont les agents seuls sont habilités à manipuler les données de base entrant dans la compilation du PIB. Il n’y a aucune injonction qui soit recevable de la part des supérieurs hiérarchiques susceptible d’influencer les résultats.

10. La coordination des activités statistiquesComment les organismes statistiques coordonnent les uns avec les autres et avec les ministères concernés, la banque centrale, le gouvernement central et local ? • Dans le cadre de la mise en œuvre de la SNDS, les administrations productrices des statistiques officielles sont regroupées dans des sous comités thématiques dans le cadre des CTPS. Des réunions sont périodiquement organisées pour chaque sous comité. Ce qui constitue, à ce jour, le principal mécanisme de coordination du SSN au Sénégal. A ce titre l’adoption des nouvelles nomenclatures internationale en tant que classifications nationales devrait se faire par ce canal. Il en serait de même pour l’amélioration de données d’enquête (champ couvert, désagrégation, régularité, etc.)

11. La coordination des activités statistiques • Le CNS ne s’est réuni qu’une seule fois entre 2008 et 2013. • De manière spécifique, la comptabilité nationale bénéficie d’un cadre de concertation entre l’ANSD et les Ministères représentés à un haut niveau par des points focaux. Ce cadre tient régulièrement deux réunion d’information et de validation administrative à la fin de la collecte des données de base et à la sortie des résultats des comptes nationaux. Pour cette raison, la collecte des données administratives devrait se faire en priorité par ce canal. • De manière pratique, dans le cadre de l’élaboration de comptes économiques sectoriels (santé) ou dans une telle perspective (environnement, tourisme) ce sont des protocoles d’accords que l’ANSD signe avec les administrations habilitées.

12. Les principaux enjeux de la gouvernance et de la coordination du SSNQuels sont les principaux enjeux de la gouvernance et de la coordination dans votre système statistique national, quels domaines peuvent être améliorés ? • Les principaux enjeux de gouvernance sont généralement partagés par toutes les structures statistiques, ils ont trait à la manière de réaliser les meilleurs rapports coûts/avantages. Cela est exacerbé par le contexte des administrations des pays en développement dont les ressources sont limitées. A cet égard, la bonne gestion des ressources (humaines, matérielles et financières) est un enjeu crucial.

13. Les principaux enjeux de la gouvernance et de la coordination du SSN • les enjeux de coordination sont d’abord internes à l’ANSD composée de plusieurs Directions en plus d’autres démembrements rattachés à la Direction générale. Du fait de la spécialisation de plus en plus accrue, il y a une coordination interne à améliorer pour échanger des données ou conduire des travaux en commun. Du point de vue de l’organisation interne, un organigramme trop hiérarchique est bien approprié pour l’exécution des travaux courants mais l’est moins pour la réalisation de projets de grande envergure (Changement d’année de base), de ce point de vue il y a un équilibre à trouver. • Au niveau du SSN, les enjeux du développement statistique n’ont pas été toujours bien perçus (jusqu’à un passé récent). Cela s’est traduit, dans la plupart des domaines, par l’absence de vision stratégique sectorielle pour le développement statistique.

14. Les principaux enjeux de la gouvernance et de la coordination du SSN • En conséquence, les dispositions légales ne sont pas très opérationnelles, les dispositifs institutionnels peu adéquats. De telles conditions ne sont pas favorables au développement de la statistique et à la mise en œuvre du SCN. • Cela se traduit par une faible harmonisation des normes et des classifications internationales existantes utilisées par les différentes administrations productrices de statistiques officielles. Par ailleurs, il n’y a généralement pas de cadre de dialogue entre producteurs et utilisateurs des statistiques notamment de comptabilité nationale.

15. Les principaux enjeux de la gouvernance et de la coordination du SSN • Concernant la coordination des activités des bailleurs, elle laisse à désirer dans la mesure où les PTFs privilégient de poursuivre leurs interventions pour atteindre directement leurs propres objectifs, à court terme, plutôt que de les inscrire dans la vision stratégique des pays (cas de statistiques nécessaires à l’évaluation de leur intervention). En conséquence, de telles pratiques ne permettent pas de garantir la durabilité financière, à long terme, dans le domaine statistique lorsque le financement extérieur s’arrête.

16. Les attentes vis-à-vis de l’assistance technique Comment l’assistance technique pourrait adresser ces questions et aider à renforcer les structures existantes ? • Il est indéniable qu’au-delà d’une assistance technique il faudrait envisager d’injecter des ressources financières pour apporter des solutions à ces difficultés. • Il faut aider à définir une organisation adéquate conciliable avec les organigrammes hiérarchiques et capables de prendre en charge les travaux exceptionnels comme les travaux de changement d’année de base. Cela doit être élevé au rang des bonnes pratiques au sein des INS et vulgarisé au niveau des DG. • Il faudrait qu’à l’instar du Prodoc régional, que les travaux de changement d’année de base soient organisés en projet au sein des pays. Pour cela une organisation institutionnelle adéquate doit être adoptée de manière à tirer partie des dispositions arrêtée pour la mise en œuvre de la SNDS (adoption des nomenclatures et qualité des données administratives et autres enquêtes sectorielles).

17. Perspectives • Il est prévu de constituer un groupe de réflexion qui devra apporter des réponses à un ensemble de questions relatives à : • les changements de la CITI rev 4 pertinents pour les activités au Sénégal ; • les changements de la CPC rev 2 pertinents pour les produits au Sénégal ; • les changements sur les unités statistiques et les révisions de la nomenclature des secteurs institutionnels du SCN 2008 pertinents pour l’économie sénégalaise ; • les précisions complémentaires concernant le champ des opérations, y compris la frontière de la production du SCN 2008 qui sont pertinentes pour l’économie sénégalaise ; • les extensions des concepts d’actifs, de formation de capital et de consommation de capital fixe ainsi que les précisions complémentaires les concernant en rapport avec les structures actuelles de l’économie sénégalaise ; • l’affinement du traitement et de la définition des actifs et instruments financiers en rapport avec l’état de développement du secteur financier au Sénégal ; • les précisions complémentaires concernant les opérations du secteur des administrations publiques et des sociétés publiques qui sont pertinentes au Sénégal ; • les éléments nécessaires pour l’harmonisation entre les concepts et nomenclatures du SCN et du MBP6 au Sénégal ; • les impacts d’une utilisation d’ERETES et de l’avenir de l’application actuelle.

18. Perspectives • Parallèlement un groupe opérationnel sera constitué pour indiquer la manière de mettre en œuvre concrètement au fur et à mesure ces changements pertinents pour le Sénégal. Ce groupe sera aussi chargé de travailler dans le cadre des exigences et des limites d’ERETES tout en tenant compte d’une éventuelle duplication de ce travail dans l’ancienne application. • Enfin un troisième groupe d’information et de sensibilisation sera constitué pour amener toutes les parties prenantes à l’intérieur du SSN à adhérer aux changements. Ce groupe sera chargé de faire un plaidoyer en faveur des changements partout où ce sera nécessaire. Leurs cibles seront aussi bien les décideurs, les utilisateurs et les producteurs de statistiques de base. • Une équipe de coordination sera constituée pour assurer les secrétariats des groupes, s’occuper des questions administratives et coordonner globalement les travaux des différents groupes.

19. MERCI