63 ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables

1. 63ème congrès de l’Ordre des Experts-Comptables

2. HANDICAP et ENTREPRISE

3. « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » Sommaire : • 1 . Partenariat Agefiph - Ordre des Experts-Comptables, pour changer le regard • 2 . Entreprises assujetties et contribution annuelle, un enjeu à maitriser • 3 . Nouvelles orientations de l’Agefiph, des opportunités pour ouvrir l’emploi • 4 . Informations mises à disposition par l’Agefiph 3/17 Congrès OEC – Octobre 2008

4. Présentation de l’Agefiph « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • L’Agefiph poursuit 4 objectifs principaux : • Améliorer l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, • Aider les entreprises à recruter et à conserver leurs salariés handicapés, • Développer la qualification des personnes handicapées, • Approfondir la connaissance de la population active handicapée 4/17 Congrès OEC – Octobre 2008

5. Présentation de l’Agefiph « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • Afin de jouer pleinement son rôle de conseil et de centre de compétence, l’Agefiph – dont le siège est à Bagneux - a mis en place 20 implantations régionales, dont 2 outre-mer, regroupées en territoires. • L’implication de l’Agefiph dans la vie des régions permet de stimuler les demandes d’intervention, d’accompagner les initiatives locales et la mise en œuvre de politiques régionales concertées. 5/17 Congrès OEC – Octobre 2008

6. Présentation de l’Agefiph « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • Les principales aides : • Après examen des demandes, l’Agefiph peut accorder des aides directes : • aux entreprises qui accueillent un travailleur handicapé : • subventions à l’embauche • aides à la mise en place d’une politique d’emploi de travailleurs handicapés • aides à l’accessibilité des situations de travail • aides au tutorat • aides au maintien dans l’emploi • aides à la formation dans l’emploi • aides au poste • auxpersonnes handicapéesbénéficiaires de la loi: • subventions à l’embauche • aides en compensation du handicap • aides à la préparation à l’emploi et à la formation professionnelle • aides à la création d’activité 6/17 Congrès OEC – Octobre 2008

7. Présentation de l’Agefiph « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • L’Agefiph apporte également, en s’appuyant sur un large partenariat qu’elle mobilise et anime, des appuis et des moyens aux personnes handicapées et auxentreprises : • en finançant le réseau d’insertion et de placement Cap Emploi (lequel comprend 107 structures privées à fin 2007), • en appuyant la politique régionale de formation professionnelle, • en assurant un accompagnement spécifique vers et dans l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières liées à leur handicap, • en participant à l’information et à la mobilisation du monde économique, • en apportant le concours d’un réseau de 117 Services d’Appui pour le Maintien dans l’Emploi (Sameth), • en leur offrant l’appui de prestations ergonomiques 7/17 Congrès OEC – Octobre 2008

8. « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » Changer le regard • Changer le regard des employeurs, des recruteurs, des salariés sur le handicap dans la vie au travail demeure prioritaire : • Accompagner les entreprises pour investir dans l’emploi des personnes handicapées avec le souci constant de leur apporter la bonne information au bon moment… • … donc s’appuyer sur un partenariat et des relais en prise direct avec les entreprises constitue un défi à relever ensemble. 8/17 Congrès OEC – Octobre 2008

9. « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » Entreprises assujetties et contribution • Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une obligation d’emploi fixée à 6 % de leur effectif total, avec une déclaration annuelle obligatoire, • Quatre moyens pour satisfaire à l’emploi : l’emploi direct dont l’accueil de stagiaires de la Formation professionnelle, le recours à la sous-traitance avec le milieu protégé, la signature d’un accord agréé, le versement d’une contribution à l’Agefiph, • Une contribution versée par personne handicapée manquante correspondant à 400, 500 ou 600 fois le SMIC horaire selon l’effectif de l’entreprise (20/199 salariés, 200/ à 749, plus de 750) • Très fortement majorée à partir de 2010 – 1500 fois /SMIC horaire - pour les établissements n’employant aucune personne handicapée ou n’ayant mené aucune action depuis 3 ans. 9/17 Congrès OEC – Octobre 2008

10. Quelques constats « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • Les entreprises de 20 à 100 salariés, (représentant 40 % de la collecte et 95 % des entreprises à 0 TH), ne disposent pas de Ressources RH pour gérer l’ensemble des aspects liés à la problématique posée par les travailleurs handicapés. • Certaines compétences de base pour accéder à certains emplois ne sont pas suffisamment maîtrisées (NTIC, langues…) 10/17 Congrès OEC – Octobre 2008

11. Une nouvelle stratégie pour l’Agefiph « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • De nouvelles orientations stratégiques pour la période 2008 - 2010 arrêtées par son Conseil d’Administration en juin 2007 avec : • une ressource supplémentaire soutenue sur au moins trois ans, • une option qui vise à créer de nouvelles dynamiques pour pérenniser l’insertion professionnelle des salariés, • des réponses pour une meilleure prise en compte des besoins des personnes handicapées et des entreprises . 11/17 Congrès OEC – Octobre 2008

12. De nouvelles aides et services aux entreprises « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • Un service d’accompagnement des PME-PMI en deux temps pour aider les entreprises et établissements « à quota zéro » à réaliser leur première action positive avec l’aide d’un conseiller qui • réalise un diagnostic rapide, gratuit et confidentiel pour anticiper les besoins de l’entreprise et faire émerger les actions positives les plus réalistes pour cette dernière • met en œuvre les actions identifiées, détermine les aides de l’Agefiph auxquelles l’entreprise a droit • mobilise et coordonne les acteurs utiles à la mise en place des actions prescrites. 12/17 Congrès OEC – Octobre 2008

13. De nouvelles aides et services aux entreprises « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • Pour anticiper les changements et accompagner l’entreprise dans la gestion des évolutions des salariés handicapés, une prestation de conseil articulée autour : • d’un diagnostic de situation professionnelle réalisé par des experts qualifiés dans la gestion des parcours professionnels, • de pistes d’actions pour conforter l’adaptation ou la montée en compétence du salarié handicapé, • et avec un appui technique et financier pour aider à la mise en œuvre des solutions. • L’aide au développement de la sous-traitance en informant et facilitant le rapprochement avec les entreprises des secteurs protégé et adapté. 13/17 Congrès OEC – Octobre 2008

14. De nouvelles aides et services aux entreprises « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » • Le service Accessibilité trans-handicap pour permettre aux PME d’anticiper le recrutement de salariés handicapés : • réalisation d’un diagnostic gratuit de l’accessibilité des locaux de l’entreprise, • pour l’entreprise ayant bénéficié de ce diagnostic, prise en charge possible par l’Agefiph jusqu’à 90 % du montant du coût des travaux d’accessibilité. • Et aussi • La nouvelle Prime Initiative Emploi (PIE) pour faciliter le recrutement durable des personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi. • L’aide à l’embauche de collaborateurs handicapés issus des milieux protégé et adapté. 14/17 Congrès OEC – Octobre 2008

15. « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » Le site www.agefiph.fr • Des services dédiés aux entreprises • des informations, des conseils pratiques et des témoignages pour trouver des réponses aux questions de recrutement, d’accompagnement ou de maintien dans l’emploi de leurs salariés handicapés. • des informations claires, et à jour, sur les obligations légales, la contribution Agefiph et les aides existantes. • Un espace emploi destiné à favoriser la rencontre entre les entreprises et les demandeurs d’emploi handicapés • un service gratuit de dépôt d’offres et de consultation d’une CVthèque 15/17 Congrès OEC – Octobre 2008

16. « Répondre à l’obligation d’emploi : comment faire? » Le site www.agefiph.fr • Une documentation complète, des guides de référence téléchargeables • La loi handicap : L’emploi en 10 points, Mode d’emploi pour l’emploi • Le handicap : Pour beaucoup, le handicap, c’est ça, Qu’est ce que le handicap, Le guide de l’emploi des personnes handicapées, Guide de la compensation du handicap dans l’insertion professionnelle • Le recrutement : Recruter une personne handicapée, Les 10 questions clés, Comment recruter une personne handicapée • Le maintien dans l’emploi : Les 5 bonnes raisons de maintenir un salarié handicapé en emploi, Comment maintenir un salarié handicapé en emploi • La possibilité de mener une première action en faveur de l’emploi des personnes handicapées : Le service diagnostic accompagnement PME-PMI, Votre entreprise accessible à tous 16/17 Congrès OEC – Octobre 2008

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