11/03/2005

1. LA CLASSIFICATION COMMUNE DES ACTES MÉDICAUX (CCAM)PRINCIPALES MODIFICATIONS ENTRE LA VERSION 0bis ET LA VERSION 1 11/03/2005

2. CONTENU DU CORPUS • le corpus – ou volume analytique - de la version 1 de la CCAM (CCAM V1) comprend 7340 libellés : • 7192 libellés d’actes répartis dans les 17 premiers chapitres • 148 libellés de gestes complémentaires, inclus dans le chapitre 18 • les modifications par rapport à la version 0bis sont : • 421 créations de libellés • 327 suppressions de codes • 269 modifications de codes (libellés « transcodés ») • le plan général de la CCAM n’est pas modifié 11/03/2005

3. UN 19ème CHAPITRE • dans la version 1 est ajouté un 19ème chapitre transitoire, dont la rédaction et la présentation sont sous la seule responsabilité de l’assurance maladie • il contient des éléments à saisir pour la facturation • libellés de forfaits de tarification • libellés de suppléments de rémunération • modificateurs, placés ici dans cette version en raison de leur caractère généralement strictement tarifaire • l’utilisation de ces libellés est précisée par l’assurance maladie 11/03/2005

4. PRÉSENTATION GÉNÉRALE • la publication de la CCAM pour le codage reprend l’agencement des versions précédentes • y sont fournies les informations pour le codage • code principal à 7 caractères, codes Phase et Activité • libellés de l’acte, de ses phases (16 actes en plusieurs phases) et de ses activités • code d’Extension documentaire autorisé (pour Activité 1) • code des gestes complémentaires autorisés de codage avec l’acte • actes soumis à Remboursement exceptionnel • modificateur bilatéral autorisé 11/03/2005

5. NOTES 2 types de notes accompagnent désormais les libellés d’actes • les notes d’utilisation pour le codage : elles ont les mêmes caractéristiques que celles des versions précédentes, qu’elles reproduisent le plus souvent • les notes indiquant les avis particuliers de l’ANAES ou de la HAS (Haute Autorité de santé) sur certains actes (restrictions ou conditions particulières de réalisation), conditionnant éventuellement la prise en charge par l’assurance-maladie. La composition de ces notes est de l’entière responsabilité de la CNAMTS. 11/03/2005

6. PUBLICATION 2 publications avec des objectifs différents : • l’une à l’initiative de la DHOS/ATIH • CCAM à visée descriptive, pour le PMSI : liste de la totalité des libellés + ensemble des notes + chapitre 19 • Guide de lecture et de codage • liste des libellés avec ICR et caractère classant • l’autre à l’initiative de la DSS/UNCAM • CCAM à visée tarifaire : liste des seuls actes remboursés / pris en charge • Dispositions générales = guide de tarification 11/03/2005

7. POUR LE PMSI • la référence de codage est • la CCAM descriptive : 7340 libellés des chapitres 01 à 18, accompagnés de leurs notes d’utilisation (cf Guide de lecture et de codage, § 2.5) • la liste des modificateurs bilatéraux • les définitions et règles de codage sont celles du Guide de lecture et de codage • ATTENTION : dans certains cas, le signalement d’un acte peut être différent pour la tarification et pour le PMSI (par exemple, actes de réanimation) 11/03/2005

8. LES MODIFICATIONS DANS LA CODIFICATION 11/03/2005

9. CODE PRINCIPAL • les actes que l’ANAES – et désormais la HAS – définissent comme « en phase de recherche clinique » sont affectés d’un compteur attribué dans la zone 900 à 999 NDQM900 Ostéodensitométrie du calcanéus par échographie • ils sont suivis et pris en charge de façon particulière • rappel : codes particuliers du chapitre 19 (YYYY-) 11/03/2005

10. CODE "ACTIVITÉ" • tous les gestes d’anesthésie sont désormais repérés par le code « Activité » 4 • Geste d’anesthésie habituelle : code principal de l’acte + code « Phase » + code « Activité » 4 HHFA001/0/4geste d’anesthésie au cours d’une Appendicectomie, par abord de la fosse iliaque • Geste d’anesthésie complémentaire : code principal du geste d’anesthésie + code « Phase » 0 + code « Activité » 4 AFLB010/0/4 Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse 11/03/2005

11. CODE « LOCALISATION DENTAIRE" • dans cette version, les actes de chirurgie dentaire ne sont pas tarifés. En secteur libéral, ils restent remboursés avec la NGAP • la mention de ces actes est obligatoire pour le PMSI, certains d’entre eux étant classants (non opératoires) • on doit ajouter pour chacun d’eux le code de localisation dentaire. La table à utiliser est provisoire et actuellement non validée : toute anomalie dans son utilisation est à signaler à l’ATIH 11/03/2005

12. CODE "MODIFICATEUR" • dans cette version transitoire au regard des modes de tarification, ils sont à rechercher dans le chapitre 19 • pour le PMSI, seule la mention des modificateurs repérant les actes bilatéraux sont obligatoires T Réalisation d’un acte bilatéral M Réalisation d’un acte bilatéral de chirurgie sur les membres R Réalisation d’un acte bilatéral de radiologie conventionnelle C Réalisation d’une radiographie comparative 11/03/2005

13. CODE « ASSOCIATION" • la notion d’association non prévue disparaît : toute association d’acte non interdite et non consignée dans les tables d’exclusion est autorisée. N’existe que des tables de combinaison actes - gestes complémentaires (et actes – modificateurs) • le repérage d’une association est nécessaire à la tarification. Son usage dans cet objectif est expliqué dans le livre III (art.III-3) des dispositions tarifaires • pour le PMSI, il faut saisir au moins TOUS les codes des actes classants, sans référence au nombre des actes remboursés 11/03/2005

14. CODE « REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL" • concerne des actes appartenant à une liste fermée, habituellement réalisés pour des motifs non médicaux (à la demande du patient) et non remboursés • pour la tarification, à renseigner obligatoirement dans le cas particulier de leur réalisation pour motif médical • pour le PMSI, suivre également en ce domaine les consignes pour le codage du diagnostic principal 11/03/2005

15. LES MODIFICATIONS DE CODAGE D’UN ACTE 11/03/2005

16. CODAGE D’UN ACTE • il doit respecter les stipulations du Guide de lecture et de codage, non modifiées fondamentalement par rapport aux règles V0bis • il est la mention du code du libellé correspondant le plus exactement à l’acte finalement exécuté, dans le respect du principe de l’acte global • il reste impossible en cas d’absence de description de l’acte par un libellé de la CCAM. LE CODAGE PAR ASSIMILATION EST INTERDIT. 11/03/2005

17. CODAGE D’UN ACTE • le code principal de certains gestes complémentaires possède plusieurs codes « Activité » dans les tables informatiques, mais n’autorise l’adjonction que d’un seul d’entre eux. La liste en est publiée par l’ATIH • Exemple : à AFLB010 sont adjoints les codes « Activité » 1 et 4 dans les tables informatiques ; pour signaler ce type d’anesthésie complémentaire, seule est autorisée la mention du code « Activité » 4 : AFLB010/0/4 Anesthésie rachidienne au cours d'un accouchement par voie basse 11/03/2005

18. LES MODIFICATIONS DE CODAGE D’UNE INTERVENTION 11/03/2005

19. CODAGE D’UN ACTE MULTIPLE • l’interdiction du codage d’un acte multiple par répétition du code principal reste valable, pour les mêmes raisons, avec les mêmes solutions • les seules exceptions à cette règle générale restent les actes sur la main décrits par rayon et certains actes de chirurgie dentaire • une NOUVELLE DÉROGATION concerne désormais les gestes complémentaires d’anesthésie 11/03/2005

20. CODAGE DE L’ANESTHÉSIE D’UN ACTE MULTIPLE (1) • RAPPEL : en V0bis, en cas d’association d’acte, on code : • tous les gestes d’anesthésie, si tous les actes comportent une anesthésie habituelle (code “Activité” 4) • un seul geste d’anesthésie complémentaire, si tous les actes comportent une anesthésie “facultative” (code “Activité” 1) • les seuls gestes d’anesthésie habituelle, en cas d’association comportant des actes des 2 types 11/03/2005

21. CODAGE DE L’ANESTHÉSIE D’UN ACTE MULTIPLE (2) • DÉSORMAIS, en V1, en cas d’association d’acte, on code DANS TOUS LES CAS : • tous les gestes d’anesthésie des actes comportant une anesthésie habituelle • tous les gestes d’anesthésie complémentaire (AC) des actes avec AC • il est donc permis de répéter le code du geste d’AC quand plusieurs actes avec AC sont réalisés avec anesthésie générale ou locorégionale dans la même intervention • tous ont le code “Activité” 4 11/03/2005

22. CODAGE DE L’ANESTHÉSIE D’UN ACTE MULTIPLE (3) EXEMPLE 1: lésions traumatiques multiples  réduction orthopédique de fracture de la jambe (NCEP002) + suture de plaie du sourcil (BACA008) + suture de plaie profonde de 5 cm du cuir chevelu (QZJA012) + suture de plaie profonde de la main (QCJA001) • V0bis : NCEP002/0/4 + QCJA001/0/4 • V1 : NCEP002/0/4 + ZZLP025/0/4 + ZZLP025/0/4 + QCJA001/0/4 11/03/2005

23. CODAGE DE L’ANESTHÉSIE D’UN ACTE MULTIPLE (4) EXEMPLE 2 : lésions traumatiques multiples  suture de plaie du sourcil (BACA008) + suture de plaie profonde de 5 cm du cuir chevelu (QZJA012) • V0bis : ZZLF012/0/1 • V1 : ZZLP025/0/4 + ZZLP025/0/4 EXEMPLE 3 : lésions traumatiques multiples  réduction orthopédique de fracture de la jambe (NCEP002) + suture de plaie profonde de la main (QCJA001) • V0bis : NCEP002/0/4 + QCJA001/0/4 • V1 : NCEP002/0/4 + QCJA001/0/4 11/03/2005