Briefing régional sur » L’accès à la terre, acquisition, des terres et développement rural » Yaoundé, 27-28 septembre 20

1. Briefing régional sur » L’accès à la terre, acquisition, des terres et développement rural »Yaoundé, 27-28 septembre 2010 Biocarburants et Enjeux fonciers en Afrique Centrale Présenté par: Sourakata Bangoura, Land & Water Resources Officer, FAO Bureau sous-régional Afrique Centrale

2. PLAN DE PRESENTATION I. INTRODUCTION II. CONTEXTE III. OPPORTUNITES ET RISQUES IV. IMPORTANCE DES AGROCARBURANTS EN AFRIQUE V. QUE FAIRE MAINTENANT? • CONCLUSION • RECOMMANDATIONS

3. Introduction • Biocombustible: bois de feu, charbon de bois, bioéthanol, biodiesel, biogaz etc. • Biocarburant: biocombustible liquide • Bioénergie: énergie produite par les biocombustibles • Agrobiocarburants: obtenus des cultures agricoles non-ligneuses, sous-produits agricoles & agroindustriels • Biomasse: matière non fossile d’origine bio.

4. CONTEXTE • Diversité de l’écologique et de la biodiversité • Importantes ressources naturelles: forêt (environ 346,2 millions d’hectare soit 52% de la superficie totale de la zone; • les savanes ( 135,5 millions d’ha) soit environ 20% de la superficie totale et les terres arables( 26,9 millions d’ha soit 4% de la superficie totale.

5. contexte • Insécurité alimentaire • Croissance démographique galopante • Instabilité politique • Nombreux investisseurs privés dans le domaine des biocarburants: • ZTE International signe un MoU avec la RDC en juillet 2007

6. contexte • Le Brésil signe 2 accords avec le Congo sur un projet de production de biocarburant, 17 oct. 2007 • Agro Energie Développement présente son projet au Cameroun, le 9 jan. 2008 • Andrew Italia a discuté son projet de biocarburant au Gabon, le 25 jan. 2008 • ENI Congo propose à la République du Congo un programme de développement des biocarburants (2008) • Une société privée chinoise en contrat avec la RDC (depuis 2007) pour le développement de 100 000 ha de palmeraie pour la production de biocarburant

7. Situation du foncier • Pluralité des normes; • Prédominance des CODES FORESTIERS; • Textes juridiques et législatifs inadaptés • Etat, seul maitre de la gestion foncière; • Multiplicité des instances de décisions; • Manque de cohérence entre les lois, les stratégies et programmes sectoriels; • Diversité de perceptions sur les modes d’occupation et d’accès à la terre; • Mécanismes d’attribution des terres fondés sur la concession (25 à 99 ans); • Non-respect des Droits Coutumiers;

8. Une disponibilité foncière problématiquecas du Gabon

9. SITUATION ENERGETIQUE EN AFRIQUE CENTRALE • les pays de la sous région sont pour la plupart producteurs de pétrole à l’exception du Burundi, du Rwanda et de la RCA avec les indications suivantes: • Forte dépendance des recettes d’exportation du pétrole brut: Angola, Tchad, Guinée Equatoriale, Sao Tome, Gabon et Congo; • l’Angola, deuxième producteur de pétrole de l’Afrique au sud du Sahara;

10. SITUATION ENERGETIQUE EN AFRIQUE CENTRALE • La Guinée Equatoriale, troisième producteur de brut avec plus de 200 000 barils par jour; • Le bassin tchadien contiendrait des réserves estimées à plus de 1 milliard de barils. • Contraction de la production au Cameroun, Gabon et le Congo. • Malgré cette situation privilégiée de région exportatrice de pétrole brut; • Les bilans énergétiques de bon nombre de pays montrent la prédominance des énergies traditionnelles (bois, charbon de bois essentiellement). Le Gabon fait partie des pays qui fait moins recours aux énergies traditionnelles (environ 30%) tandis que le Tchad, la RCA, la RDC, et le Rwanda et le Burundi sont à plus de 80%;

11. Surmonter la pauvreté énergétique est l’un des plus grands défis de l’Afrique et est crucial pour atteindre les OMD. Situation des agrobiocarburants en Afrique • Importance économique de la bioénergie • Facteurs déterminants du développement des agrobiocarburants • Options relatives aux matières premières • Variabilité & impacts climatiques

12. Tous les calculs ont pour base la canne à sucre et le Jatropha comme matière première. Les valeurs ne sont pas liées à un pays ou à des conditions de croissance en particulier et présument que les terres adéquates sont disponibles. 1Ces chiffres sont basés sur 0,5 emplois par hectare pour le biodiesel et 0,33 emplois par hectare pour la canne à sucre tel qu’utilisé dans Ecoénergie 2008. La plupart sont des emplois d’ouvriers peu rémunérés.

13. Importance économique de la bioénergie • La biomasse solide, valeur économique de première en Afrique (603 millions de m3 de charbon consommés en 2007). (FAO 2009) • Susceptible de revitaliser l’agriculture africaine (contribution à l’amélioration des revenus & sécurité alimentaire) • Contribution à la sécurité énergétique au niveau local et national

14. Facteurs déterminants du développement des agrobiocarburants • La demande internationale causée par les politiques sur les marchés principaux et politiques nationales pour les recettes d’exportation • La substitution des carburants fossiles pour la sécurité énergétique et la réduction des factures pétrolières  • Les inquiétudes relatives aux émissions de GES et le commerce potentiel du carbone

15. Facteurs déterminants aux niveaux local et national • Développement rural • Sécurité alimentaire • Diversification des cultures & sources de revenus • Accès à l’énergie moins coûteuse

16. Opportunités & Risques

17. Opportunités • Meilleur accès à l’énergie • Valorisation des terres • Meilleure sécurité alimentaire • L’investissement revitalisé dans l’agriculture • Une production agricole intégrée plus diverse, flexible et résiliente (aliments et énergie)

18. Opportunités • Davantage d’opportunités économiques rurales • la substitution du bois de chauffe • la réduction des risques sanitaires • un impact environnemental réduit • une meilleure planification politique et un meilleur dialogue entre le gouvernement et les collectivités locales et les différents secteurs gouvernementaux • un financement supplémentaire hors dette du commerce du carbone

19. Risques • La surexploitation opportuniste des ressources (terre, eau, forêt, etc.) • Compétition avec la sécurité alimentaire • Insuffisance des bénéfices locaux, de la protection de la main d’œuvre locale et les investissements locaux

20. Risques • Une augmentation conséquente de la valeur des terres qui peut favoriser de façon disproportionnée la consolidation des terres par les gros exploitants et entreprises et réduire davantage l’accès aux terres productives par les petits exploitants • Des dispositions bien intentionnées ou insuffisantes prises trop tard ou sous-financées après que des investissements majeurs aient déjà créé des impacts indésirables et que les négociations ne peuvent plus atténuer ces impacts • Le manque d’efficacité en matière de contrôle, d’expertise et d’évaluations, particulièrement sur les impacts de la biodiversité et des changements de l’utilisation des terres ou de l’utilisation de l’eau

21. Atténuation des risques • Contrebalancer ou atténuer les impacts négatifs: Adopter les « bonnes » pratiques agricoles(agriculture de conservation, agric. Biologique, gestion de la fertilité, compostage, etc.) et commerciales(agriculture contractuelle, modèles commerciaux inclusifs et sociaux, implication des petits producteurs, etc.) Atténuation: - des émissions de gaz à effet de serre (GES) - de l’impact sur la sécurité alimentaire et la pauvreté

22. Atténuation des risques • Éviter les impacts négatifs: BPA liées à la production et mise en place de politique & règlementations, législations , approche participative, etc. • Renforcer la résilience vis-à-vis des incertitudes (climatiques et économiques): appui à la diversification, cultures pluviales, système de production renforçant la fertilité des sols, la résilience au climat, aux res. en eau ,intégration aliments/énergie - des émissions de gaz à effet de serre (GES): Adoption des « bonnes » pratiques agricoles - de l’impact sur la sécurité alimentaire et la pauvreté:

23. Importance des Agrocarburants pour l’Afrique? • Contribuer au développement rural & des moyens d’existence améliorés pour les populations • Meilleur accès à l’énergie et aux opportunités de création de revenus • Réduire la dépendance vis-à-vis des carburants fossiles • Réduire l’utilisation de la biomasse traditionnelle

24. Que faire maintenant? Principes d’Action • Prise en compte des usages multiples possibles des terres disponibles & prendre en compte les avantages comparatifs des cultures à développer • Protéger les droits fonciers y compris les droits coutumiers dans l’acquisition des terres • Les agrocarburants doivent d’abord profiter à l’Afrique • Limiter les conflits aliments-carburants • Protéger les écosystèmes et la biodiversité • Mise en place de codes de bonne conduite

25. ELEMENTS D’UN CODE DE BONNE CONDUITE PRINCIPES DE BASE DU CODE DE BONNE CONDUITE • La participation effective des collectivités à la production et un accès aux bénéfices des bioénergies • Une contribution au développement socioéconomique durable des collectivités • La gestion durable de l’environnement, y compris la protection de la biodiversité et la réduction des émissions des gaz à effet de serre

26. PRINCIPES SPECIFIQUES DU CODE DE BONNE CONDUITE • La production des bioénergies doit se faire en conformité avec les Lois, Législations et Politiques nationales en vigueur ainsi que le respect des Lois et conventions internationales auxquelles les pays ont adhéré. • Le respect du principe de l’intégration du développement des bioénergies et la production alimentaire nationale doit être pris en compte et respecté par tous les acteurs impliqués. • Les projets de bioénergie doivent contribuer positivement au développement socioéconomique durable des collectivités hôtes et ce au travers d’actions concertées prenant en compte les besoins prioritaires exprimés par les populations bénéficiaires (développement des infrastructures de base, sécurité alimentaire & énergétique, développement des capacités locales, etc.)

27. PRINCIPES SPECIFIQUES DU CODE DE BONNE CONDUITE • Le développement des bioénergie doit se faire dans le respect des droits fonciers y compris les droits coutumiers et la garantie de la sécurité foncière des populations partenaires pour leurs besoins actuels et futurs en conformité avec les textes de lois en vigueur. Dans ce contexte des périmètres dits de « sécurité » doivent être réservés pour les populations, l’étendue de ces périmètres sera déterminer en accord avec les collectivités. • Les productions de bioénergies prendront en compte en priorité la satisfaction des besoins locaux & nationaux en plus des objectifs commerciaux.

28. PRINCIPES SPECIFIQUES DU CODE DE BONNE CONDUITE • Le développement de terres sous-utilisées ou dégradées pour la production de bioénergie comme c’est le cas des savanes dans certains pays d’Afrique Centrale se fera en priorité au travers la promotion de systèmes intégrés aliments-énergie[1]. • Le développement des bioénergies doit contribuer à une meilleure gestion des ressources en eau, des terres, de la biodiversité et de l’écosystème en général • La production des bioénergies ne doit pas conduire à la déforestation et à la dégradation des terres. • Le développement des bioénergies doit se faire dans le respect des lois portant sur la protection de l’environnement, de la biodiversité et le développement durable des ressources naturelles.

29. PRINCIPES SPECIFIQUES DU CODE DE BONNE CONDUITE • Le développement des bioénergies sera précédé de la réalisation d’études d’impact environnementale et socio-économique et prendra en compte des mesures d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. • Les systèmes intégrés aliments-énergie peuvent être obtenus de plusieurs façons : Utilisation de cultures à usages doubles (aliments-et énergie), avec une garantie de proportion importante pour la partie alimentaire; la culture de plantes à usages alimentaires et plantes à usage énergétiques sur les mêmes terres; l’utilisation des résidus d’un type de produit pour produire l’autre type

30. Conclusions • La bioénergie seule ne résoudra ni nos problèmes liés aux limitations du carbone (épuisement des ressources en énergie et émissions de CO2 dans l’atmosphère) ni n’effectuera les changements économiques nécessaires et suffisants pour réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire. • Lorsque les programmes de bioénergie se focalisent sur la bioénergie comme moyen d’améliorer l’utilisation des ressources naturelles (améliorant les ressources en terre, en eau et en biodiversité) et comme opportunité de réduire la pauvreté rurale et si possible urbaine, ces programmes adopteront des formats et des contenus qui peuvent contribuer à la résilience et à la productivité accrues de l’agriculture africaine et ainsi à l’appui des moyens d’existence des populations. • L’effet multiplicateur montre qu’il est plus raisonnable d’un point de vue économique, de prioriser le développement de la bioénergie en vue de retombées nationales - Les initiatives à petite échelle étant moins risquées.

31. Conclusions (suite) • Le développement des bioénergies ne peut être considérée durable que lorsque la fertilité des sols et les autres bénéfices locaux sont assurés. • Pour les pays « nets » importateurs de denrées alimentaires, il est essentiel de lier les stratégies de développement des bioénergies aux stratégies de sécurité alimentaire • Il existe un lien indestructible entre l’adaptation au changement climatique, la réduction de la pauvreté et l’accès aux aliments et à l’énergie ; aucun de ces problèmes ne peut être résolu sans l’autre. Pour envisager des solutions, il faut mettre en œuvre un changement systémique et de nouveaux modèles de développement.

32. RECOMMANDATIONS Concernant les questions foncières: • Elaborer de manière conjointe et participative de véritables politiques foncières, • Simplifier les lois foncières, le Titre Foncier ne doit pas être le seul instrument permettant de sécuriser les droits des communautés; Aller au-delà des droits d’usage, • Disposer des outils pertinents de suivi et d’évaluation des politiques foncières, • Stocker et gérer efficacement les informations foncières et les autres données y relatives, • Renforcer les capacités de l’administration en charge du foncier, • Renforcer la coordination intersectorielle, • Aller au-delà du Plan de Zonage Forestier et mettre en place des Plans d’Affectation de l’Espace voire des Plans d’occupation du Sol élaborés selon un processus largement participatif, qui seul, permet de donner de la lisibilité pour les affectations futures des terres;

33. RECOMMANDATIONS • Intégrer des coefficients liés à la démographie, au pastoralisme (transhumance) aux changements climatiques et à certains risques (installation des réfugiés) dans l’évaluation de la disponibilité réelle des terres et/ou le calcul d’un indice intégré des besoins en espaces à mettre en valeur; • Mettre en synergie et harmoniser des aspects clés des Politiques Foncières dans le cadre de dynamiques transfrontalières; • Intégrer des représentants des communautés locales et de la société civile dans la commission de négociation des termes de l’accord de cession.

34. RECOMMANDATIONS Concernant le développement des biocarburants: • Pour l’utilisation de la biomasse à des fins énergétiques: Priorité aux résidus et aux déchets, mais attention à ne pas concurrencer avec leur utilisation comme amendement du sol • Usage des terres pour cultures bioénergétiques: Priorité aux terres dégradées ou sous-exploitées, en prenant en compte les intérêts et avec l’accord des populations locales ainsi que les implications sur l’environnement et la biodiversité

35. MERCI