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Les relations sociales

1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du d roit du travail. Les relations sociales. 4/ Le système des relations sociales en général et en France. 4/ Le système des relations sociales. Convergences:. Le capital et le travail sont interdépendants.

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Presentation Transcript

  1. 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail Les relations sociales 4/ Le système des relations sociales en général et en France

  2. 4/ Le système des relations sociales Convergences: Le capital et le travail sont interdépendants  croissance & compétitivité de l’entreprise Antagonismes: Employeurs Salariés  machines  Charges personnel  emplois  conditions de travail  rémunérations Entreprise = lieu de conflit-coopération employeur / salarié

  3. Le système des ... - Conflit > coopération: Peu d’accords de branches  Pb: mobilité, régulation ... Recours aux tribunaux ... - Faible représentativité syndicale(9 % de syndiqués, 30 % UE) Les 3 fonctions du syndicalisme sont en crise 1/ Fonction de représentation 2/ Fonction de régulation de conflits 3/ Fonction de solidarité - Très forte intervention de l ’Etat : Historique Moteur du progrès social: ...FPC, RTT...

  4. 1/ Les relations sociales: Définition 2/ Droit du travail 3/ Historique du droit du travail 4/ Le système des relations sociales en général et en France Les relations sociales 5/ Les phases des relations sociales:coopération, négociation, conflit

  5. 5/ Les phases des relations sociales:5.1 La coopération Si pas de remise en cause des décisions de GRH  Application des accords: conventions.. Est soumis pour avis au CE Est communiqué à l'inspection du travail Comprend: les mesures d'hygiènes et de sécurité, les règles de discipline et sanctions Ne doit pas contenir: - de restriction au droit des personnes, libertés individuelles et collectives - de discrimination sexuelle, ethnique, politique, religieuse Si Pb Prud'hommes

  6. Résultats des élections prud'hommales de 2008 Collège salariés Représentativité syndicale Collège employeurs Loi du 20 août 2008=> syndicat représentatif si... indépendance, > 10% des voix, existence depuis au moins 2 ans. Au-delà de l’entreprise nécessité d’une «implantation territoriale équilibrée»

  7. 5/ Les phases des relations sociales5.2 La négociation elle se construit… Conventions collectives • Accord conclu entre un employeur et syndicat(s) depuis le 1/1/09: > 30% voix et sans opposition syndicat(s) majoritaire(s) : • les conditions générales d'emploi et de travail à un niveau donné. • FPC… Assurance chômage… • Convention interprof.: Medef ou CGPME / au moins 1 confédération représentative • de branche • d'entreprise • devient une annexe au contrat de travail

  8. Exemples de négociation inter-prof. 9 chantiers • Formation professionnelle • Chômage-insertion des jeunes • Négociation collective • Retraites complémentaires • Santé au travail • Assurance maladie • Égalité professionnelle • Encadrement • Prestations familiales

  9. Obligation triennale de négocier GPEC ent > 300 sal Cf Loi de cohésion sociale 2005 • Négocier sur le contenu des documents transmis au Comité d’Entreprise (périodicité, prévention, conditions de confidentialité…) • Négocier sur la mise en place d’outils d’anticipation des évolutions des métiers et des compétences (FPC, VAE, BIC…) • Négocier sur la mise en place d’outils de maintien dans l’emploi et de seconde partie de carrière

  10. Accord sur la réforme du marché du travail11/01/08 • CONTRAT A OBJET PRECIS: cadres, ing.18 à 36 mois • RUPTURE CONVENTIONNELLE validée par DDT • ALLONGEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI: 2 à 4 mois • LITIGE: « sans cause réelle… » Prudhommes => indemnité forfaitaire • INDEMNITES DE LICENCIEMENT: 1/10e => 1/5e m/an • FORMATION PROFESSIONNELLE: capitalisation DIF • PRIME « forfaitaire » chômeur < 25 ans non indemnisé

  11. 5/ Les phases des relations sociales:5.3 Le conflit Si les intérêts divergent  Conflit pour améliorer les conditions de travail hors négociations • La grève: • Cessation concertée et collective du travail par les salariés en vue d'obtenir satisfaction de revendications professionnelles. • La grève est un droit individuel s'exerçant collectivement • Grèves licites / illicites • Abus du droit de grève  faute lourde (Cf entrave à la liberté du travail, atteinte au droit de propriété, l'ordre public…) • Possibilité de réquisition • Fin des conflits (grève ou autres): • Négociation directe • Conciliation conventionnelle • Procédures arbitrales

  12. Les conflits du travail en France

  13. Bibliographie: Bernoux P., La sociologie des organisations, Seuil 85 Pichault F. & Nizet Jean, Les pratiques de GRH, Seuil 2000 Minzberg H., Le management, EO 89 Bernoux P., La sociologie des entreprises, Seuil 95 Simonet J., La maîtrise des méthodes d’organisation dans l’entreprise, EO 84 Crozier M. & Friedberg E., L’acteur et le système, Seuil 77 Minzberg H., Le management, EO 89

  14. RSE = Nouvelle coopération RSE= Responsabilité Sociétale des Entreprise Ethique: souvent liée à l’ISR Environnementale Développement durable: environnement + social + économique Sociale: Cf. politique sociale, droits de l’Homme Citoyenne: Cf USA: non-discrimination, mécenat Financière: évaluation sur facteurs sociétaux mais dans une démarche purement financière www.orse.org

  15. Exemples de négociation inter-prof. 9 chantiers • Formation professionnelle • Chômage-insertion des jeunes • Négociation collective • Retraites complémentaires • Santé au travail • Assurance maladie • Égalité professionnelle • Encadrement • Prestations familiales

  16. Chantier: Chômage - insertion des jeunes Accord 2001 • Suppression dégressivité indemnisation, élargis-sement d’accès (4 mois/14 contre 8), +2 % ... • PARE = engagements entre le régime d'indemnisation et les demandeurs d'emploi. PARE = 3ème volet parcours de réinsertion (BCA de droit, point tous les 6 mois). PARE = aide à l’embauche, contrat de qualification adulte, d’insertion, de mobilité... • Baisse des cotisations chômage sur trois ans pour les employeurs comme pour les salariés

  17. Chômage - insertion des jeunes • Analyse de l’accord Succès du paritarisme en France Changement radical de philosophie : Avant : Indemnité = Salaire différé les prestations chômage sont un dûes Demain : conception + libérale où le chômeur est devant ses propres responsabilités et sera sanctionné s’il refuse de les assumer. Plus loin : Nouveau modèle social ? Le protocole = un Tout, Rôle de l’Etat ? Refondation sociale à la hussarde ?

  18. Chantier: Formation professionnelle Accord du 20 Septembre 2003 => Création du DIF(Droit Individuel à la Formation) 20h/an (*6) => Renforcement du CIF (Congé Individuel de Formation) => Nlle définition du plan de formation: 3 types de formation... - « d’adaptation au poste de travail » - « évolution des emplois ou maintien dans l’emploi » - « développer les compétences » => Création du passeport formation: Cf PdC - Entretien professionnel tous les 2 ans - Possibilités: BIC, VAE de droit si > 20 ans W ou > 45 ans => Moyens: < 10 sal: 0.25 % MS, 0.40 % en 2004 et 0.55% en 2005 > 10 sal: 1.6 % MS en 2004

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