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Les défis de la modernisation des tribunaux 2.0

Les défis de la modernisation des tribunaux 2.0. James E. McMillan National Center for State Courts - É.-U. Site Web : http://www.ncsc.org/. Les problèmes et les solutions. Les problèmes : l es pressions financières; l es réalités et les obstacles;

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Les défis de la modernisation des tribunaux 2.0

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Presentation Transcript

  1. Les défis de la modernisation des tribunaux 2.0 James E. McMillan National Center for State Courts - É.-U. Site Web : http://www.ncsc.org/

  2. Les problèmes et les solutions Les problèmes : • les pressions financières; • les réalités et les obstacles; • les coûts de fonctionnement avec le « papier »; • le financement et la tradition; • la confiance et la validation; • le registre public et l’archivage. Les solutions : • le changement de l’expérience judiciaire de l’utilisateur; • il y a une « application » pour cela; • l’aménagement des activités et de l’organisation de la cour.

  3. Les obstacles(réels ou perçus) • Le financement; • la technologie; • la confiance; • la vie privée; • la peur.

  4. Les nouvelles réalités • Tous les gouvernements subissent des pressions financières. • Le fossé numérique n’existe pratiquement plus : • près de 80 % des Canadiens utilisent Internet; et • les gens veulent de l’information et des services tous les jours, 24 heures sur 24. • Les tribunaux fédéraux comptent sur la transmission électronique de documents et les avocats se demandent pourquoi les autres tribunaux ne l’ont pas. • Les coûts de transition et d’investissement sont importants et les tribunaux ont peu de ressources techniques…

  5. Le retour sur investissement

  6. De nouveaux services = de nouvelles possibilités de financement • La tradition anglaise. • La transmission électronique de documents et les dossiers électroniques fournissent le financement pour la technologie judiciaire. • L’accès aux données : • les tribunaux fédéraux américains reçoivent de PACER plus de 41 millions de dollars en droits d’accès chaque année; et • plus de 90 % de ces revenus proviennent des agrégateurs de données commerciales (des agences d’évaluation du crédit et des services de vérification des antécédents).

  7. Transmission électronique de documents Portail Déclarants se représentant eux-mêmes Utilisateur de services électroniques Et les juges? Tribunaux Déclarants « en grand nombre » Déclarants gouvernementaux

  8. La magistrature électroniquedoit être meilleure que le papier http://courttechbulletin.blogspot.com/2011/12/electronic-judicial-bench.html

  9. L’écran tactile

  10. Les tablettes = vos fichiers

  11. La signature électronique de la magistrature

  12. Les systèmes actifs de gestion des causes

  13. Les documents électroniques • Les formulaires intelligents : • l’identification de métadonnées; • en ligne; et • interactifs. • Le format ODF (Open Document Format). • PDF/A-2. • L’archivage électronique.

  14. Un meilleur calendrier • On peut s’occuper de la « pile de dossiers ». • Des calendriers fixes : • l’Internet, le téléphone; et • l’utilisation d’outils de planification pour les apparitions et les attentes. • L’interface du calendrier d’application de la loi. • Un kiosque d’auto-inscription : • avec un code à barres ou une clé. • Un affichage sur écrans plats : • flexibles; et • multilingues.

  15. La capacité de visioconférence multipoint

  16. L’interface publique d’accès aux tribunaux de la justice (A2J)

  17. Une nouvelle façon de communiquer pour une nouvelle ère • Une nouvelle ère : • les citoyens veulent être maîtres de leur destinée; • les citoyens veulent choisir la façon de communiquer; et • les citoyens veulent recevoir des rappels. • La Nouvelle-Écosse a un compte Twitter et la Cour suprême du Canada est sur Facebook. • Elles sont interactives : • le programme de jury électronique (90 % du rendement).

  18. La première « application » du district judiciaire de la Pennsylvanie

  19. Les leçons tirées de la transformation • L’approche globale dans la tenue de dossiers électroniques a été développée (un écosystème électronique). • Les dossiers électroniques officiels. • La réorganisation des activités du greffier (de son registre). • La gestion générale des causes. • L’utilisation simplifiée des tribunaux pour les citoyens. • La réforme de la découverte des preuves des cas civils.

  20. Questions et discussion

  21. Les liens • National Center for State Courts – http://www.ncsc.org/ • Court Technology Bulletin (avec plusieurs liens ressources) - http://courttechbulletin.blogspot.com • Court Technology Framework – http://www.ncsconline.org/wikis/ctf/images/1/15/CTF_definitions_rev_15-Apr-2010.pdf • Configurable Case Management Systems - http://contentdm.ncsconline.org/cgi-bin/showfile.exe?CISOROOT=/tech&CISOPTR=565 (en format PDF) • Eight Rules of E-Filing, la conclusion et l’index - http://courttechbulletin.blogspot.com/2011/10/eight-rules-of-e-filing-conclusion.html • DRM Technology in the Courts - http://www.ncsconline.org/WC/Publications/KIS_CtFutu_Trends05.pdf (page 77) • There’s an App For That Court - http://courttechbulletin.blogspot.com/2011/11/theres-app-for-that-court.html • Courthouse Retrospective - http://www.ncsc.org/services-and-experts/areas-of-expertise/facilities-planning/retrospective-2001-2010.aspx • Electronic Judicial Bench - http://courttechbulletin.blogspot.com/2011/12/electronic-judicial-bench.html

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