La politique économique dans la zone euro

1. La politique économique dans la zone euro Agnès Bénassy-Quéré IUFM de Besançon, 30 janvier 2002

2. Plan de la présentation • La politique monétaire unique • Le rôle des politiques budgétaires • Dossier suivant : la fiscalité

3. 1. La politique monétaire unique • Le mandat • Les institutions • Les taux directeurs • La courbe des taux • La stratégie

4. Le mandat de la BCE • Traité de Maastricht : stabilité des prix dans la zone euro ; objectifs secondaire • Conseil des gouverneurs : croissance de l ’IPCH < 2% par an sur moyen terme • Questions : objectif de 2% ; moyen terme ; hiérarchie des objectifs.

5. Les institutions monétaires Questions : degré de centralisation ; contrôle démocratique en amont et en aval.

6. Les taux directeurs

7. La courbe des taux

8. La courbe des taux (fin) Questions : rôle des anticipations ; délais d’action

9. La stratégie de la BCE • Premier pilier : M3 • M = PY/V • 4,5% = 1,5% + 2,5% - ( - 0,5%) • Second pilier : ciblage de l’inflation Questions : approche quantitative, deux piliers.

10. 2. Le rôle des politiques budgétaires • Le « consensus de Bruxelles » • Le policy mix • Les instruments de la coordination

11. Le « consensus de Bruxelles » • La BCE : chocs symétriques • Les gouvernements : chocs asymétriques • Questions : • pas le consensus de Francfort • chocs d’offre symétriques • délais d’action de la politique monétaire • chocs jamais parfaitement symétriques • pacte de stabilité et de croissance

12. Le policy mix

13. Les instruments de la coordination • Les Grandes Orientations de la Politique Economique (GOPE). Ex. Irlande, 2000 • L’Eurogroupe (1998). • Le pacte de stabilité et de croissance • Questions • que chacun « balaie devant sa porte » ? • soldes budgétaires en régime de croisière

14. 3. Dossier suivant : la fiscalité • Quel est le problème ? • La situation de départ • L’harmonisation

15. Quel est le problème ? • Distorsions contraires au marché unique • ex : TVA, fiscalité des retraites. • Concurrence fiscale • meilleure efficacité du secteur public ; • inégalités entre bases fiscales ; • risque d’alignement sur le minimum ; • externalités : pollution, R&D.

16. Le poids de la fiscalité en 2001

17. La structure des prélèvements (1999) Consommation Capital Travail

18. Les taux d’imposition effectifs (1999) Travail Capital Consommation

19. La dynamique • Sur longue période (1970-1999) : • hausse de la fiscalité sur le travail ; • stabilité de la fiscalité sur le capital ; • convergence des taux d’imposition. • Mesures récentes (1999-2001) : • baisse des taux d’imposition ; • travail et capital.

20. Variation des taux d’imposition effectifs(1999-2001) en points de base imposable Taxes indirectes 1 0,5 0 Allemagne UE15 France Irlande Royaume-Uni Etats-Unis -0,5 -1 -1,5 Capital -2 Cot. Soc. IR -2,5 Source : Commission européenne

21. TVA : l’harmonisation inachevée • 1987 : principe de l’origine • 1993 : régime transitoire : • principe de la résidence • taux minimums : 15%, 5% • non assujettis : principe de l’origine • régimes dérogatoires : ex. automobile

22. IR : la redistribution en question • La recommandation de la Commission (1993) : • traitement égal des non-résidents tirant au moins 75% de leurs revenus d’une activité exercée dans le pays membre. • Les régimes « impatriés » : • 9 pays européens sur 15 ; • la proposition Charzat.

23. Fiscalité de l’épargne : un paquet mal ficelé • Accord de Feira (2000) : • objectif à terme: échange d’informations ; • entre-temps : retenue à la source possible (Autriche, Luxembourg, Belgique) • calendrier : • fin 2002 : adoption (à l ’unanimité) de la directive, sous réserve d’un accord avec les pays hors UE ; • fin 2009 : échange d’informations généralisé.

24. Fiscalité des sociétés : quelle méthode ? • La directive « mère-filiale » (1990) • contre la double imposition des bénéfices rapatriés. • Le rapport Ruding (1992) • préconise l’harmonisation des bases et des taux. • Le « code de bonne conduite » (1997) • contre la « concurrence dommageable ». • La proposition de la Commission (2001) • extension de la directive « mère-filiale » • assiette unique consolidée, exonération des plus-values.

25. Avantages réduit les coûts pour les entreprises élimine le problème des prix de transfert cohérent avec le statut de société européenne prévu pour 2004 Inconvénients accroît l’hétérogénéité à court terme accentue la concurrence clé de répartition ? Que penser de cette proposition ? • Complément : plancher de taux ?

26. L’impôt sur le bénéfice des sociétés 60 Taux apparent Taux ex ante Taux nominal 50 40 30 20 10 0 Italie UE15 Grèce Suède Irlande Autriche Portugal Finlande Belgique Espagne France Pays-Bas Allemagne Danemark Luxembourg Royaume-Uni

27. Conclusion • La dynamique communautaire : • marché unique • monnaie unique • fiscalité unique ? • La diversité européenne : • politiques budgétaires différenciées • fiscalités différenciées • subsidiarité à préciser