POLITIQUE DES PECHES EN MEDITERRANEE

1. POLITIQUE DES PECHESEN MEDITERRANEE • Juin 2003 Ministère de la Pêche Maritime Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture

2. SOMMAIRE • Activité de Pêche • Objectifs stratégiques • Plan d’actions

3. Introduction • Façade Méditerranée: 512 km, • 8 ports, 90 sites • Ressources peu abondantes, • diversifiées, vulnérables • Consommation • Activité halieutique intégrée, • hautement significative • Économie région dépendante

4. PRODUCTION Production globale en 2001: 28.000 tonnes 3 % de la flotte côtière nationale Valeur: 231 millions de Dirhams 6% de la valeur des débarquements de la flotte côtière nationale

5. FLOTTE DE PECHE Palangriers: 248 unités Senneurs: 100 unités Chalutiers: 79 unités Mixtes: 106 unités Barques: 2600 unités

6. Mesures de gestion • Les mesures de gestion en vigueur sont basées sur le contrôle de l’effort de pêche et la protection des juvéniles par: • Le gel d’investissement instauré depuis 1992; • La protection des zones sensibles; • L’instauration des saisons de fermetures de pêche; • La taille minimale de commercialisation; • Les caractéristiques des engins de pêche.

7. OBJECTIFS STRATEGIQUES Développer une pêche responsable et rationnelle dans le souci de la pérennité de la ressource et des activités de pêche. Optimiser l’exploitation de la pêche pour une meilleure contribution aux objectifs bio-socio- économiques du secteur.Renforcer l’encadrement de la profession et améliorer l’efficience dans la gestion administrative du secteur.

8. Développer une pêche rationnelle et responsable • Adapter les moyens de prélèvement à l’état de la ressource en minimisant l’impact des activités de pêche sur l’environnement • Soutien permanent à la recherche scientifique et affiner les connaissances sur les paramètres biologiques des stocks et les conditions hydro-climatiques, environnementales et technologiques • Renforcement des institutions de concertation et multiplication de campagnes de sensibilisation et d’information

9. Développer une pêche rationnelle et responsable(suite) • Mise à niveau du secteur dans toutes ses composantes en tenant compte des impératifs de pêche responsable et d’une meilleure utilisation des captures • Développement de plans d’aménagements intégrés • Promotion d’engins et méthodes de pêche sélectifs et conservateurs • Amélioration du protocole de contrôle, de surveillance et de suivi des activités de pêche

10. Optimiser l’exploitation de la pêche pour une meilleure contribution aux objectifs bio-socio-économiques du secteur • Intégrer les aspects bio-socio-économiques du secteur lors de l’élaboration et de l’évaluation des plans d’aménagement, • Identification et promotion des procédés de conservation permettant de mieux rentabiliser l’exploitation à travers la maîtrise de la qualité; • Contribuer à améliorer les revenus des opérateurs et à consolider les investissements engagés dans le secteur;

11. Optimiser l’exploitation de la pêche pour une meilleure contribution aux objectifs bio-socio-économiques du secteur(suite) • Contribuer à améliorer les revenus des opérateurs et à consolider les investissements engagés dans le secteur; • Augmentation de la valeur ajoutée crée par l’activité de pêche et promotion des créneaux générateurs d’une croissance soutenue; • Promotion des projets intégrés créateurs d’emplois stables en mer et à terre.

12. Renforcer l’encadrement de la profession et améliorer l’efficience dans la gestion administrative du secteur. • Renforcement des actions de proximité et de rapprochement des services du MPM de la profession pour être à son écoute; • Poursuite des actions de déconcentration vers les Délégations des Pêches Maritimes des actes de gestion administrative; • Définition des règles de gestion, la mise à jour de la réglementation, la maîtrise des outils de prise de décision et d’information sur le secteur pour améliorer la réactivité et l’efficacité de l’administration

13. Plan d’actions • Le programme d’actions de la DPMA s’inscrit ainsi dans une Politique globale fondée sur: • La préservation de la ressource; • La valorisation de la production et l’accroissement de la chaîne de la valeur ajoutée; • La mise à niveau des filières du secteur; • L’organisation du secteur; et • La promotion sociale.

14. Développement d’une pêche responsable et préservation de la ressource Les pêcheries nationales peuvent être stratifiées en trois catégories selon leur état d’exploitation: • Pêcheries sur-exploitées: Plans de reconstitution • Pêcheries pleinement exploitées: Plans de gestion • Pêcheries sous-exploitées: Plans de développement

15. La mise à niveau des filières du secteur • Modernisation de la flotte côtière • Amélioration des conditions de traitement et de Conditionnement des captures et offrir un produit de qualité. • Amélioration des conditions de vie, de travail et de sécurité des marins pêcheurs à bord des navires; • Assurer un niveau optimal de performance,

16. Encourager l’exploitation les fonds Profonds et les zones non exploitées, • La transformation des Chalutiers de faible puissance en palangriers. • L’approche d’appuis financiers directs abandonnée et remplacée par (projets en cours): • Soutien par accès au crédits bancaires; • Mise en place de fond de garantie.

17. b- Fiscalité du secteur • La fiscalité actuelle pose une série de questions ayant trait à l’efficacité, l’efficience, la transparence, la simplicité et l’incitation à l’investissement. • Objectifs de l’étude • Relever les distorsions éventuelles au niveau des prélèvements fiscaux et parafiscaux pour chaque structure de pêche; • Développer un système de taxation rationnel pour permettre au secteur de bénéficier des avantages offerts par la fiscalité moderne; • Améliorer sa compétitivité et le revenu des producteurs; • Assurer la simplicité, la transparence, l’équité, l’efficacité, l’efficience et l’incitation pour les activités de pêche.

18. C- Organisation du secteur et promotion sociale • 1- Le programme de réimmatriculation • Régulariserla situation de la flotte de pêche • artisanale, • Cerner son activité et • - Maîtriser sa gestion administrative.

19. 2- Développement des villages de pêche et des points de Débarquement aménagés • - Désenclaver les zones littorales • - Intégrer dans tissu socio-économique régional - Augmenter les disponibilités alimentaires - Créer de nouveaux emplois - Pallier aux insuffisances d’infrastructures • L’amélioration du bien être économique et social • des gens de mer;

20. 3- Aquaculture et activité littorales • Promotion des investissements dans l’aquaculture et les activités littorales; • Révision du cadre institutionnel et réglementaire • 4- Développement institutionnel • Chambres des Pêches Maritimes • Centres régionaux de l’INRH/renforcement moyens • Conseil Supérieur pour la sauvegarde et l’exploitation du Patrimoine Halieutique

21. 5- Coopération régionale • Renforcement de la CGPM • Harmonisation de la réglementation ; • Protection des espèces menacées/en danger de disparition 6- Contrôle et tracabilité • Renforcer les moyens de contrôle et de suivi des activités de pêche • Redynamiser le respect des mesures de gestion • Mise en place d’un système de traçabilité des captures

22. 7- Campagnes de sensibilisation • Sensibilisation des opérateurs • Politique de proximité 8- Protection de l’environnement • Projet de loi pêche intégrant la préservation de l’écosystème à la gestion du patrimoine halieutiques; • Adoption des conventions relatives à la protection de l’écosystème