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La politique en faveur des personnes âgées

La politique en faveur des personnes âgées. LUNDI 05 DECEMBRE 2011. CAFDES A.R.I.F Promotion V. Un constat partagé. Amélioration des conditions de vie et de travail, des progrès des sciences et des techniques, ainsi que les progrès en matière de santé : Conséquence :

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La politique en faveur des personnes âgées

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  1. La politique en faveur des personnes âgées LUNDI 05 DECEMBRE 2011. CAFDES A.R.I.F Promotion V

  2. Un constat partagé • Amélioration des conditions de vie et de travail, des progrès des sciences et des techniques, ainsi que les progrès en matière de santé : Conséquence : - Allongement de l’espérance de vie, - Un vieillissement meilleur.

  3. Un constat • En 2010 les Français vivent en moyenne 78 ans et les Françaises 85 ans. Sc.Hu • Une longévité qui s’accompagne parfois de diverses pathologies conduisant certaines personnes à des pertes d’autonomie plus ou moins graves • Ainsi, sur le plan général, les conséquences du vieillissement sont plus complexes. • Financement des retraites et de la dépendance. • De la manière dont les politiques publiques anticiperont le choc temporaire lié à l’arrivée à l’âge de la retraite puis à celui du grand âge des générations du babyboom seront décisive. Comment organiser une société dans laquelle les individus vivront et seront actifs plus longtemps ?

  4. SOMMAIRE I- Compréhension des notions utilisées : vieillissement et personnes âgées. A- Les caractéristiques du vieillissement. a- Qu’est ce que le vieillissement ? b- Ou commence le vieillissement ? c- Une évolution rapide du vieillissement. B- Définition du concept de Personne Âgée. a- Qu’est ce qu’une personne âgée ? b- Typologie d’une personne âgée.

  5. SOMMAIRE II- Cadre législatif des politiques publiques et sociales envers les personnes âgées A- Naissance d’une politique sociale en faveur des personnes âgées. B- Evolution de la politique sociale C- Les orientations récentes et actuelles

  6. SOMMAIRE III- Dispositifs d’accompagnement et Dépendance. A- Evaluation de la dépendance a- La grille AGGIR b- Les six groupes iso-ressources c - Le modèle de la coupe PATHOS B- L’ASPA une allocation unique pour un revenu de retraite minimal simplifié C- L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (liée à la dépendance)

  7. SOMMAIRE IV – Dispositifs en faveur des personnes âgées A - Dispositifs, a- De la convention tripartite à des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) obligatoires b- Dispositifs structurels, c- Dispositifs d’accompagnement, B - Dispositifs financiers : C - Les Acteurs des politiques sociales en faveurs des P.A, L’Etat : rôle de l’Etat dans un contexte décentralisé. Le département : un rôle majeur.

  8. SOMMAIRE IV- Un enjeu majeur des politiques publiques : La question de la maltraitance A- Définition de la maltraitance B- Caractéristiques de la maltraitance C- Lutter contre la maltraitance a – recours au médiateur b – les outils de la loi du 02 janvier 2002 c – l’état de fragilité de la personne âgée D- Responsabilité pénale E- Vers la bientraitance

  9. I - Compréhension des notions utilisées : vieillissement et personne âgée.

  10. I- Compréhension des notions utilisées : vieillissement et personne âgée. A- Qu’est-ce que le vieillissement ? Le dictionnaire Larousse définit le vieillissement de plusieurs manières : - Ensemble des phénomènes qui marquent l'évolution d'un organisme vivant vers la mort : Le vieillissement de la peau. - Affaiblissement naturel des facultés physiques et psychiques dû à l'âge. - Fait pour un groupe de voir sa moyenne d'âge s'élever progressivement : L’encyclopédie Agora définit le vieillissement comme : • L'ensemble des phénomènes qui altèrent progressivement les cellules de l'organisme vivant. C'est le vieillissement de l'individu. - On parle aussi du vieillissement d'une population. C'est l'augmentation, dans la population totale, de la proportion des personnes âgées de plus de 65 ans par rapport à celle des jeunes.

  11. Compréhension des notions utilisées : vieillissement et personne âgée. Selon les travaux de Christine Rajon-Roux et Roxane Simon-Prel, On distingue 4 facteurs du vieillissement: - Le vieillissement biologique : ensemble des modifications cellulaires, tissulaires, morphologiques, anatomiques et physiologiques, apparentes ou non, de l’organisme. - Le vieillissement intellectuel : correspondant à un ralentissement des fonctions cognitives, une diminution des facultés d’attention, de concentration, d’apprentissage, - Le vieillissement affectif : il s’agit d’un désinvestissement affectif. - Le vieillissement social : difficulté d’adaptation à l’évolution du monde, altération de l’image de soi.

  12. b-Une évolution rapide du vieillissement en France • En France, le processus sera marqué par une nette accélération depuis 2005 jusqu’à 2035 : alors qu’en 2005, 20,8 % de la population résidant en France métropolitaine avait 60 ans ou plus, cette proportion pourrait atteindre le seuil des 30 % dès 2035. • Le baby boom, phénomène de rattrapage des naissances commun à de nombreux pays occidentaux après cinq ans de guerre, a été particulièrement important en France puisqu’il a duré près de trente ans (1945-1975). Le vieillissement de ces générations va déferler en plusieurs vagues au cours des cinquante prochaines années : les premiers « papy-boomers » atteignant aujourd’hui l’âge de la retraite entreront dans le quatrième âge vers 2025 et s’éteindront au cours des années 2040.

  13. b-Une évolution rapide du vieillissement en France • Les générations nées dans les années 60 et 70 connaîtront le même cheminement 20 et 30 ans plus tard jusqu’à leur disparition dans les années 2060 et 2070. les projections suivantes de population pour la France métropolitaine selon l’INSEE: Il peut être constaté qu’en 2050 : – le nombre des personnes âgées de 60 ans ou plus devrait s’accroître de près de 50 % par rapport à aujourd’hui, la hausse la plus forte se produisant dans les années 2030. En conséquence, près d’un habitant sur trois aurait alors plus de soixante ans contre près d’un sur cinq en 2010 et d’un sur quatre à compter de 2020 ;

  14. b-Une évolution rapide du vieillissement en France. • L’augmentation de l’espérance de vie à la naissance constitue un autre facteur de l’accroissement du vieillissement puisque chaque année nous gagnons un trimestre d’espérance de vie. Ce gain annuel est aujourd’hui principalement dû aux progrès de la lutte contre les maladies cardio-vasculaires et les cancers et devrait encore perdurer, selon le professeur Étienne-Émile Baulieu. • L’espérance de vie des enfants nés en 2009 est de 84 ans et 5 mois pour les filles – supérieure de deux ans à la moyenne de l’Union européenne – et de 77 ans et 8 mois pour les garçons – niveau de la moyenne des principaux pays européens

  15. c- Evolution des termes du vieillissement : où commence la vieillesse ? • Le groupe des vieillards est, depuis la fin du XVIIIe siècle, la catégorie âgée de 60 ans et plus. La retraite étant devenue, depuis la seconde guerre mondiale, une expérience de masse, l’âge d’éligibilité pour la pension de retraite du plus grand nombre désigne l’âge d’entrée dans la vieillesse c’est-à-dire 60 ans pour les deux sexes en France ou 65 ans dans la plupart des pays européens et aux États-Unis.

  16. c- Evolution des termes du vieillissement : où commence la vieillesse ? • Simultanément, on parle à partir des années 1980 de l’émergence d’un « quatrième âge » qui regroupe aujourd’hui les « personnes âgées dépendantes ». • La création de la Prestation spécifique dépendance (PSD) en 1997, devenue l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), a contribué à la reconnaissance sociale et juridique de cette nouvelle catégorie d’âge. Elle fait référence aux personnes de plus de 85 ans, âge où le « risque dépendance » augmente de manière importante. Entre les deux, une nouvelle catégorie se dessine, que l’on peut appeler « personnes âgées autonomes », lorsque les problèmes de • santé et les handicaps commencent à apparaître.

  17. B- Définition d’une personne âgée : a- Qu’est-ce qu’une personne âgée ? - En référence à l’âge de la personne : tout individu de soixante cinq ans ou plus est considéré comme personne âgée. Il est habituel de distinguer les personnes du troisième âge c’est-à-dire de 60/65 ans à 75/80 ans et celles du quatrième âge de 75/80 ans et plus. - En référence à un statut social : serait considérée comme personne âgée, toute personne non productive, à la retraite.

  18. B- Définition d’une personne âgée : a- Qu’est-ce qu’une personne âgée ? - Par exemple, l’INSEE en 2005 considère comme une « personne âgée » tout individu de plus de 65 ans.

  19. B- Définition d’une personne âgée : a- Qu’est-ce qu’une personne âgée ? Commentaire: Il semble aujourd’hui obsolète de considérer la population « senior » comme faisant partie de la vieillesse lorsqu’on sait que l’apparition du risque dépendance intervient vers 80 ans en moyenne. En outre, il ne faut pas négliger l’hétérogénéité de ces différents groupes d’âges, si bien qu’on ne peut plus assimiler l’ensemble des personnes très âgées à la dépendance. - Il n’existe pas de définition stricte de la personne âgée. Plusieurs approches sont possibles :

  20. b-Typologie des personnes âgées : un groupe hétérogène. - Les jeunes retraités : • Ce sont le plus souvent des personnes âgées de moins de 70 ans, qui sont caractérisés par 3 temps : Le temps de la mobilité : Le temps de la vie conjugale: Le temps de la grand-parenté et de l’aide aux parents âgés :

  21. b-Typologie des personnes âgées : un groupe hétérogène. Les personnes très âgées Le risque de vulnérabilité et puis de fragilité est très grand, ces personnes peuvent être brutalement précipitées dans le système socio-sanitaire et le seuil de fragilité. Il s’agit de personnes âgées approchant ou dépassant les 80 ans. Il dégage deux grandes tendances : - Le repli sur l’espace - La baisse de sociabilité.

  22. b-Typologie des personnes âgées : un groupe hétérogène. • Les personnes âgées dépendantes (au domicile) Cette catégorie s’est progressivement imposée au cours des années 1980 et 1990. Elles présentent des handicaps plus ou moins lourds. En 2007, plus d’un million de personnes recevaient l’Allocation personnalisée d’autonomie. Question qui sera abordée plus loin.

  23. b-Typologie des personnes âgées : un groupe hétérogène. • Les personnes âgées vivant en institution Les structures d’hébergement pour personnes âgées accueillent un faible partie des 60 ans et plus (environ 5%), la proportion augmentent aux âges élevés (plus du quart des 90 et plus)

  24. b-Typologie des personnes âgées : un groupe hétérogène. Les personnes âgées immigrées. La population immigrée vieillit, ceux qui sont arrivés en France au cours des années 1960 parvenant à la retraite. Parmi les 60 ans, on compte 8% d’immigrés. La grande majorité demeure en France après leur retraite.

  25. II- Cadre législatif des politiques publiques et sociales envers les personnes âgées. A- Naissance d’une politique sociale en faveur des personnes âgées. • C’est la loi de 1905 qui pose le principe de l’assistance obligatoire aux vieillards indigents, infirmes et incurables. Cette disposition légale offre ainsi aux personnes âgées sans revenus la possibilité d’être accueillies dans des hospices ou de percevoir une pension. - Cette législation est complétée par la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes et par celle du 30 avril 1930 sur les assurances sociales qui tentaient de garantir un revenu minimum vieillesse.

  26. II- Cadre législatif des politiques publiques et sociales envers les personnes âgées. A- Naissance d’une politique sociale en faveur des personnes âgées. • En 1945 : Lendemain de la guerre. • En réponse à cette configuration, les pouvoirs publics instaure la branche vieillesse de la Sécurité Sociale par l’ordonnance du 04/10/1945, correspondant au risque social de devenir vieux.Le premier système de protection sociale en faveur des personnes âgées s'est donc construit autour du revenu au lendemain de la seconde guerre mondiale. Unrégime fondé sur le principe de redistribution et de solidarité entre générations. Les actifs payent pour les pensions des retraités.

  27. II- Cadre législatif des politiques publiques et sociales envers les personnes âgées. A- Naissance d’une politique sociale en faveur des personnes âgées. • A partir de 1947 se mettent en place des régimes complémentaires de retraite. • La lutte contre la pauvreté des personnes âgées, en plus des systèmes de retraite, s’est concrétisée avec la création du minimum vieillesse en1956 ; la création des pensions de réversion ; la création de l’allocation veuvage. • Au début des années 1960, la notion de politique vieillesse fait son apparition.

  28. B- Evolution des politiques sociales en faveur des personnes âgées.  • 1960 constitue le véritable point de départ de la politique gérontologique française. • Les résultats des réflexions engagées par cette commission ont été publiées en 1962 sous la forme d’un rapport Laroque, du nom du Président de la dite commission.

  29. B- Evolution des politiques sociales en faveur des personnes âgées.  Sont déjà clairement énoncés dans le rapport Laroque les objectifs qui sont encore d’actualité : - Changer le regard sur la vieillesse, ne pas exclure de l’emploi les personnes âgées ; - Développer la prévention ; - Développer la coordination entre les politiques sectorielles au niveau national et entre les actions locales ; - Mettre en œuvre une politique d’actions médico-sociales qui privilégie le soutien à domicile grâce à l’adaptation des logements individuels et au développement des services d’aide et de soins à domicile.

  30. B- Evolution des politiques sociales en faveur des personnes âgées.  Les préconisations qui ouvrent une nouvelle vision des politiques publiques et sociales se sont opérées à travers plusieurs circulaires : • Par la circulaire du 24/09/1971, le Gouvernement a décidé de créer une fondation nationale de gérontologie, c’est-à-dire un organe d’étude ou de recherche sur les questions de la vieillesse. • La circulaire du 1er/02/1972a déterminé, quant à elle, l’organisation et la réalisation d’un programme finalisé pour le maintien à domicile des personnes âgées. • La loi de janvier 1978 complétant la loi hospitalière de décembre 1970 définit les services et unités de long séjour ainsi que leur mode de financement par une double tarification : forfait soins et forfait hébergement.

  31. B- Evolution des politiques sociales en faveur des personnes âgées.  1982-1986 : les lois de décentralisation confient aux départements la responsabilité de l’action sociale et de l’aide sociale en particulier pour les personnes âgées.Les départements commencent à s’organiser sur la base de leurs compétences en envisageant la mise en place d’un dispositif de coordination locale en vue d’assurer une efficacité et la cohérence du maintien à domicile : c’est la circulaire du 07/04/1982 qui formalise cette donnée. De plus, des Comités Départementaux des Retraités et des Personnes Agées (CODERPA) ont été instituées par le décret du 04/08/1982.

  32. B- Evolution des politiques sociales en faveur des personnes âgées • 1991 : • - Création d’un service départemental médico-social de soins aux personnes âgées dépendantes avec des équipes locales chargées d’attribuer les prestations, de coordonner les organismes de prise en charge et d’évaluer l’efficacité des services rendus.

  33. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • En 1997, C’est la mise en place de la Prestation Spécifique Dépendance P.S.D par la Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 : Cette nouvelle prestation est soumise à condition de ressources et récupérable lors de la succession. Elle est financée par le département et est pour partie une substitution à l’ ACTP(Allocation Compensatrice pour personne handicapée) destinées aux personnes handicapées vieillissantes. L’évaluation des besoins d’aide est réalisée via la grille AGGIR (Autonomie Gérontologique, Groupe iso-ressources).

  34. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • En 2001: c’est la création de l’Aide Personnalisée d’Autonomie • Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie. • Elle instaure le droit à l’APApour toute personne « incapable d’assumer les conséquences du manque ou de la perte d’autonomie lié à son état physique ou mental ». Elle apporte un critère d’attribution avec la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie groupes Iso Ressources). Par rapport à la SPD qui finançait les 3 premiers niveaux, la loi finance les quatre niveaux de dépendance les plus sévères.

  35. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • En 2002, La loi du 2 janvier 2002 vise à la protection des personnes âgées au sein d’une institution. Elle précise dans son article 7 que l’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés : le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité. » Plusieurs circulaires émises par la Direction Générale de l’Action Sociale ont des incidences sur la protection des personnes vulnérables, notamment des personnes âgées (circulaires DGAS du 30 avril 2002, du 3 mai 2002, du 22 mars 2007). • L’orientation majeure de cette loi est la définition des droits fondamentaux des personnes, en mettant en associant l’usager et de son entourage dans la mise en œuvre de sa prise en charge.

  36. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • En 2003 : La nouvelle Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003, définit, tant en dépenses qu'en recettes, les solutions permettant d'assurer le « rééquilibrage » financier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), afin de faire face à la rapide montée en charge de cette prestation, et des coûts correspondants pour les conseils généraux. Avec la décentralisation, les départements sont en difficultés de financement des prestations d’autonomie. Cette question reste cependant un enjeu nation. Cela va produire une modification de la loi de juillet 2001.

  37. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • En Novembre 2003 -Le premier plan « Dépendance » va voir le jour. La canicule d’août 2003 a bousculé tous les acteurs de cette politique gérontologique, mettant en évidence l’isolement d’un trop grand nombre de nos concitoyens âgés et l’absence de système d’alerte et de veille. • (15 000 décès) qui a particulièrement touché les personnes les plus fragiles et notamment les personnes âgées, va amener le gouvernement de Jean Pierre Raffarin à se pencher sur l'amélioration des conditions de prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie

  38. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • 2004 : Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées pour l'autonomie. • * La création de la journée de la solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés et d'une contribution assise sur les salaires pour les employeurs. • * Les fonds reçus sont gérés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui se substitue au Fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (FFAPA).

  39. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • 2004 : Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Elle a complété la décentralisation en confortant la compétence générale du département en matière d’action sociale en faveur des personnes âgées : il devient le seul pilote de la coordination gérontologique. Pour que cet accroissement de responsabilité s’accompagne d’une concertation renouvelée avec les personnes âgées, le Comité départemental des retraités et personnes âgées (CODERPA), instance consultative, est placé auprès du président du Conseil général.

  40. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • Le plan national Bien vieillir 2007 /2009 • Il vise globalement la population des personnes de 60 à 80 ans et tend à développer le concept de « vieillissement réussi» défini par l'OMS en 2002, comme « le processus d'optimisation des possibilités de santé, de participation et de sécurité dans le but d'améliorer la qualité de vie des personnes âgées tout au long de leur vie ». Il a pour objectifs généraux de favoriser la prévention des complications de santé, de lutter contre la solitude en renforçant le rôle social « des Seniors », d'améliorer l'environnement individuel et collectif ainsi que la qualité de vie des personnes âgées.

  41. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • Le plan 'Solidarité Grand Age « 2007/2012 ) • Il est axé principalement sur 4 grands domaines et repose sur une augmentation de 2,3 Md€ des crédits que consacre l'assurance-maladie aux personnes âgées: • -Donner aux personnes âgées dépendantes le libre choix de rester chez elles: en développant les services de soins et d'aide à domicile; en soutenant davantage les aidants familiaux; en assurant une continuité entre domicile et maison de retraite. • -Inventer la maison de retraite de demain et permettre aux personnes âgées vulnérables de mieux y vivre, en augmentant le nombre de soignants, en améliorant la qualité de vie, en maîtrisant les prix;

  42. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • Le plan 'Solidarité Grand Age « 2007/2012 ) • -Adapter l'hôpital aux personnes âgées, en développant la filière gériatrique et en resserrant des liens tant avec le domicile qu'avec la maison de retraite; • -Insuffler une nouvelle dynamique à la recherche et à la prévention; • -Assurer pour l'avenir le financement solidaire de la dépendance, afin de garantir un haut niveau de protection sociale face à la dépendance (lancement d'une mission d'étude et de propositions).

  43. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • Le Plan « Alzheimer » 2008-2012 • La maladie d'Alzheimer et les affections apparentées constituent un défi majeur de santé publique pour notre société: en France, elles toucheraient environ 855 000 personnes et l'on estime à plus de 225 000 le nombre de nouveaux cas chaque année, seuls 350 000 bénéficiant d'une prise en charge.

  44. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • Le Plan « Alzheimer » 2008-2012 • Or, du fait principalement du vieillissement de la population et de l'amélioration du diagnostic, les projections pour les années à venir sont trés inquiétantes: si les choses n'évoluent pas notamment au niveau de la recherche, 1,3 million de personnes en seraient atteintes dès 2020. C'est pourquoi, la maladie a été déclarée priorité présidentielle et qu'un plan Alzheimer a été présenté en février 2008.

  45. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • Le Plan « Alzheimer » 2008-2012 Son objectif: permettre de mettre en place, sur l'ensemble du territoire, des mesures adaptées susceptibles d'améliorer la prise en charge des patients et la qualité de vie de leur entourage. Celui-ci prévoit une enveloppe budgétaire de 1,6 Md€ sur 5 ans, dont 1,2 Md€ pour le volet médico-social, 200 M€ pour le volet sanitaire et 200 M€ pour le volet recherche.

  46. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • 2009- La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires (HPST\ : • La loi répond à 5 objectifs majeurs: pérenniser notre système de santé, tout en améliorant sa qualité, augmenter ses performances, améliorer son efficience et réduire les inégalités d'accès à la santé. Elle s'est traduite par: • Une nouvelle planification sociale et médico-sociale. • Une approche désormais transversale des problématiques de santé; • La réforme est basée sur le renforcement du niveau régional comme niveau pertinent de pilotage des politiques d'Etat et d'assurance maladie en lien avec la révision générale des politiques publiques (RGPP).

  47. C- Les textes marquant les orientations récentes des politiques publiques et sociales en faveur des personnes âgées : 1997-2011 • 2009- La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, a la santé et aux territoires (HPST\ : • L'attribution de compétences médico-sociales aux Agences répond à la volonté de développer des passerelles entre le sanitaire et le médico-social, afin d'encourager la transversalité dans les soins et l'accompagnement des personnes dépendantes : nécessité de prendre en compte le parcours de soins, d'éviter le recours « excessif et parfois non justifié» aux urgences et les hospitalisations inutiles, ce qui suppose une meilleure articulation entre les différents acteurs que sont la Médecine de ville, l'EHPAD et l'hôpital.

  48. III – Dispositifs et acteur en faveur des personnes âgées

  49. La loi HPST • Réforme et Dispositifs d’accompagnement institués • Création et attribution des ARS dans le champ du médico-social

  50. A – Les Dispositifs • Evaluation de la dépendance - La grille Aggir (autonomie gérontologique groupe iso-ressources). - Les 17 variables de l’évaluation

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