Mise en place et rôle de l’ARS de Bourgogne

1. Mise en place et rôle de l’ARS de Bourgogne

2. Pourquoi cette réforme était-elle indispensable ? • Les dépenses de santé augmentent. • Les ressources sont limitées. • Un système de qualité mais avec des disparités régionales importantes. • Faire des choix et fixer des priorités.=> Titre IV de la Loi HPST du 21 juillet 2009.

3. ARS Mise en place de l’ARS : Constitution Un établissement public regroupant des agents issus de 10 entités DRASSDirection Régionale des Affaires Sociales GRSPGroupement Régional de Santé Public URCAM Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie CRAM Caisse Régionale d’Assurance Maladie x26 ARHAgence Régionale de l’Hospitalisation DDASS Direction Départ. des Aff. Sanitaires et Sociales DRSM Direction Régionale du Service Médical MRSMission Régionale de Santé Participations MSA et RSI …sur un périmètre d’action large … regroupant près de 9000 agents Effectifs des ARS en nb de personnes (Estimation de l’existant) ARS < 300 personnes Prévention 300 < ARS < 500 personnes Veille sanitaire ARS > 500 personnes En moyenne entre 300 et 350 agents par région, qu’ils soient fonctionnaires, contractuels de droit public ou contractuels de droit privé Organisation des soins Sujets transverses Médico-social

4. Trois changements majeurs • Un service public régional unifié en rassemblant les forces de l’Etat et de l’Assurance maladie, un interlocuteur unique pour les professionnels. • Une approche globale de la santé : des compétences élargies couvrant tous les domaines de la santé publique. • Une politique de santé territorialisée : pour mieux adapter les réponses aux besoins.

5. Rappel des grands enjeux de la création des ARS • Unifier la politique régionale de santé • Apporter des réponses globales et cohérentes aux besoins de santé • Améliorer la qualité et l’efficacité du système de santé • Rééquilibrer le système de santé en faveur de la prévention et de l’accompagnement médico-social • Développer les complémentarités entre les professionnels de santé exerçant en ville, à l’hôpital, dans les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux • Ancrer la politique de santé dans les territoires pour mieux répondre aux besoins de la population en association avec les différents partenaires de la santé

6. Des missions concrètes • Piloter la politique de santé en région :=> organiser la veille et la sécurité sanitaires,=> définir, financer et évaluer les actions de prévention et de promotion de la santé,=> anticiper la gestion des crises santaires avec le Préfet. • Réguler l’offre de santé en région :=> sur l’ensemble des secteurs : ville, hôpital et médico-social.=> en utilisant différents leviers : autorisation de création des établissements et services de soins et médico-sociaux, définir avec l’AM des actions de GDR, évaluer et promouvoir la qualité des formations des PS.

7. Statut et organisation des ARS • L’ARS est un établissement public doté de l’autonomie administrative et financière. • Elle est dirigée par un directeur général nommé en Conseil des ministres • Elle comporte un Conseil de surveillance • Elle s’appuie sur un large dispositif de concertation : • Une conférence régionale de la santéet de l’autonomierefondée, élargie à l’ensemble du champ de compétences de l’agence et qui contribue, par ses avis et propositions, à la construction de la politique régionale de santé et de la démocratie sanitaire • Deux commissions de coordination des politiquesqui visent à organiser une action concertée en région entre services de l’Etat, collectivités territoriales et organismes de sécurité sociale compétents • Dans le secteur de la prévention • Dans le secteur des prises en charge et accompagnement médico-sociaux. • Des conférences de territoire • Elle est placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des personnes âgées, des personnes handicapées et de l’assurance maladie • Elle met en place des délégations territoriales départementales

8. Les instances de démocratie sanitaire • La CRSA : • élargie à l ’ensemble des champs de compétences de l ’ARS • publicité des avis, organisation de débats publics, pouvoir d ’autosaisine • DG ARS lui rend compte au moins une fois par an de la mise en œuvre de la politique régionale de santé et des suites données à ses avis • une composition qui doit refléter son champ de compétences (collèges) • une plénière et des commissions spécialisées • une formation sur les droits des usagers • une volonté de rapprocher de la CRSA les différentes instances consultatives régionales • Les conférences de territoires : • champ et composition élargis à l ’ensemble du champ de compétences de l ’ARS • un rôle consultatif dans le cadre de l’élaboration de la stratégie régionale de santé • le lieu d’élaboration des projets territoriaux de santé

9. Conseil de surveillance Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Conférences de territoire Commissions de coordination des politiques publiques de santé Commission Permanente Commission de coordination Prévention santé scolaire, santé au travail, protection maternelle et infantile Une conférence par territoire Commission spécialisée Prévention Commission de coordination Prise en charge et accompagnements médico-sociaux Commission spécialisée Prise en charge et accompagnements médico-sociaux Commission spécialisée Organisation des soins Commission spécialisée Droits des usagers CRSA - commissions spécialisées et de coordination 2/12

10. Commission permanente 20 membres au plus Commission spécialisée "Droits des usagers" 12 membres Commission spécialisée "Prévention" 30 membres CRSA 1 assemblée plénière = 8 collèges 95 membres (voix délibérative) 13 membres (voix consultative) Commission spécialisée "Médico-social" 30 membres Commission spécialisée "Organisation des soins" 44 membres • Fonctionnement • La CRSA organise ses travaux au sein de 5 commissions spécialisées : • Les commissions spécialisées sont composées de membres issus des collèges de la CRSA. 7/12

11. L'ARS de Bourgogne doit élaborer un Projet Régional de Santé (PRS). Il définit pour 5 ans les objectifs et les priorités de santé pour la région. Jusqu'ici, de nombreux outils de planification coexistaient dans le champ de l'offre de santé sans être véritablement articulés entre eux. La création des ARS permet d'améliorer la planification et la programmation des actions. Désormais, chaque ARS doit élaborer un projet régional de santé qui définit pour 5 ans, les objectifs et les priorités de santé pour la région. Ce PRS permet de rendre plus lisible l'action de l'ARS auprès des acteurs locaux en santé et d'offrir un cadre innovant pour fédérer leurs initiatives. Le PRS comporte trois volets :- la plan stratégique régional de santé qui fixe les objectifs et les priorités de santé pour la région,- les schémas régionaux sectoriels qui déterminent les mesures conformes aux objectifs du plan dans les trois domaines sanitaire, prévention et médico-social,- les programmes qui précisent les modalités opérationnelles, mobilisent les ressources et articulent en pratique les mesures prévues par les schémas régionaux sectoriels.Les éléments nécessaires à l'élaboration d'un diagnostic des besoins ont été rassemblés dans un document unique de diagnostic. Calendrier : fin 2011 pour finaliser le projet régional de santé (PRS). Trois points d’étapes intermédiaires sont programmés : en avril 2011 pour le plan stratégique de santé, en septembre 2011 pour les différents schémas sur les thèmes de la prévention, de l’organisation des soins et du champ médico-social et en décembre 2011 pour les programmes d'application et le programme de gestion du risque. Le Projet Régional de Santé (PRS)

12. Fonctions support Pôle Pilotage Direction de l’Offre de Soins et de l’Autonomie Réseau Territorial Direction de la Santé Publique Service financier et comptable Appui aux politiques de santé Qualité et contrôle Prévention et Gestion des risques et des alertes sanitaires Promotion de la Santé HOPITAL AMBU MEDICOSOCIAL Direction des Ressources Humaines et des affaires générales Délégation Territoriale Côte d ’Or Organisation de l’Offre Financement Appui à la performance Personnels et Professionnelsde santé Délégation Territoriale Nièvre Délégation Territoriale Saône et Loire Délégation Territoriale Yonne Mise en place de l’ARS Bourgogne : Organisation interne DGARS Equipe projet PRS (Projet Régional de Santé)

13. Mise en place de l’ARS Bourgogne : Principes structurants Rôle respectif du siègeet des délégations territoriales Niveau Régional : Conception et animation d’une politique ARS cohérente • Elaboration des stratégies dans les différents domaines métiers couverts par l’ARS • Construction d’outils et diffusion de méthodologies favorisant une approche harmonisée et intégrée • Centralisation des tâches support et back office Niveau Territorial : Elaboration des projets territoriaux – Suivi des établissements • Participation à l’élaboration de la stratégie régionale et déclinaison opérationnelle des plans stratégiques de l’ARS au niveau local • Suivi de la vie des établissements et services, accompagnement de leurs projets • Elaboration et développement des projets territoriaux de santé

14. L’activité de l’ARS Bourgogne depuis sa création (1/2) I/ Les chantiers relatifs à la mise en place et à l’installation de l’ARS • Fonctionnement interne : - Présentation de l ’ARS aux divers partenaires et institutions • Politique de santé : - Nomination d ’un chef de projet PRS, définition d ’une méthodologie d ’élaboration du PRS, lancement des travaux sur le diagnostic régional - Réflexion sur les territoires de santé en Bourgogne - Mise en place de la commission de contrôle T2A - Réflexion sur la gestion du risque en relation avec les organismes d ’assurance maladie • Démocratie sanitaire : - Installation du conseil de surveillance le 7 juillet dernier - Installation de la CRSA et composition des différentes commissions le 6 septembre 2010 - Installation des commissions de coordination en septembre - Carte des territoires de santé arrêtée début octobre pour une installation des conférences de territoires en fin d ’année.

15. L’activité de l’ARS Bourgogne depuis sa création (2/2) II/ Les principaux chantiers « métiers » • Des chantiers lancés en priorité : - Elections des unions régionales des professionnels de santé. - la permanence des soins. - l ’installation et la démographie des professionnels de santé.