Dispositif d’infectiovigilance

1. Dispositif d’infectiovigilance

2. Plan • Définitions • Contexte réglementaire • Focus sur votre future activité professionnelle • Le dispositif d’infectiovigilance pourquoi quoi quand comment où qui

3. Définitions (1) Vigilances sanitaires • Au nombre de 8, • Les vigilances sanitaires ont été créées dans le but de lutter contre les risques d'effets indésirables inhérents à l'activité médicale. • Un même objectif : sécurité et qualité des soins. •  la gestion du risque infectieux fait partie des vigilances sanitaires = infectiovigilance.

4. Définitions (2) Signalement des infections nosocomiales C’est un système d’alerte qui constitue un cadre pour l’identification et une aide pour la gestion des situations présentant un risque infectieux nosocomial grave et/ou élevé. Sa mise en oeuvre est un levier important de la maîtrise de ces risques. Elle fait partie de la démarche de sécurité et de qualité des soins donnés aux malades.

5. Cadre juridique (1) Loi du 4 mars 2002 Loi du 9 août 2004  article L. 1413-14 du CSP : « Tout professionnel [...] ayant constaté une infection nosocomiale ou tout autre événement indésirable grave lié à des soins réalisés lors d'investigations, de traitements ou d'actions de prévention doit en faire la déclaration à l'autorité administrative compétente… »

6. Cadre juridique (2) Signalement externe : • Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 • Circulaire DHOS/E2-DGS/SD5C n°21 du 22 janvier 2004 • Instruction DGOS/PF2/DGS/RI3 n°2012-75 du 13 février 2012

7. Cadre juridique (3)

8. SIGNALEMENT

9. Objectifs Améliorer le niveau de sécurité sanitaire local • Détecter des événement inhabituels dits « sentinelles », identifier des dysfonctionnements • Alerter • informer les services de soins concernés, l’équipe opérationnelle d’hygiène, le CLIN, les responsables administratifs, • Investiguer • Mettre ne place les mesures de contrôle pour la maîtrise des épisodes infectieux et les modalités éventuelles d’information et de prise en charge des patients potentiellement exposés • Aider les établissements pour la gestion de ces évènements • Enregistrer, suivre et analyser l'évolution d'événements pouvant conduire l’Institut de veille sanitaire (InVS) à alerter à tout moment sur un risque infectieux concernant tous les établissements de santé et à proposer des mesures ou à suggérer la diffusion de recommandationsnationales au ministère chargé de la santé. et régional national

10. Circuit du SIN externe Circuit du signalement patient infection nosocomiale cas rares : données microbiologiques (germe particulier, résistance aux antibiotiques) cas graves : renseignements cliniques (décès, séquelles ...) cas évitables : épidémie, environnement dispositif médical laboratoire de bactériologie personnel médical et paramédical résultats du labo directement information directe pharmacovigilance praticien hygiéniste IN grave et/ou rare et/ou évitable signalement externe Institut de Veille Sanitaire ARS CCLIN

11. Modalités pratiques • Le signalement interne : • permet aux responsables et professionnels de l’établissement de prendre connaissance d’évènements qui, même si leurs caractéristiques ne justifient pas leur signalement aux autorités sanitaires, ont une grande importance locale. L’analyse de ces évènements peut déboucher sur des actions d’amélioration de la structure, de l’entretien des locaux, des pratiques de soins, de désinfection et de stérilisation. • Le signalement externe : • permet d’alerter les autorités sanitaires (ARS) et le CClin sur des événements “ sentinelles ” et également, d’offrir aux établissements de santé la possibilité de demander une aide extérieure. • portée informative va au-delà de l’ES concerné

12. Prérequis • Organisation : • procédure de signalement interne, circuit de l’information • acteurs identifiés (émetteur, récepteur) • Connaissance de cette organisation : • formation/information des acteurs • du circuit de l’information • des acteurs impliqués • et des rôles de chacun • retour d’expérience • Capacité d’expertise du signal • critères d’éligibilité  signalement en externe

13. Fiche de SIN externe http://nosobase.chu-lyon.fr/Reglementation/2012/Instruction/13022012.pdf

14. Source : Critères de SIN externe (1)

15. Critères de SIN externe (2)

16. Source : guide recommandations. CTINILS, 2007 Critère 2 : DC Logigramme de décision Mac Cabe 0, 1, 2

17. MDO • Botulisme • Brucellose • Charbon • Chikungunya • Choléra • Dengue • Diphtérie • Fièvres hémorragiques africaines • Fièvre jaune • Fièvre typhoïde et fièvres • paratyphoïdes • Hépatite aiguë A • Infection aiguë symptomatique par le • virus de l'hépatite B • Infection par le VIH quel qu'en soit le stade • Infection invasive à méningocoque • Légionellose • Listériose • Orthopoxviroses dont la variole • Paludisme autochtone • Paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer • Peste • Poliomyélite • Rage • Rougeole • Saturnisme de l'enfant mineur • Suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines • Tétanos • Toxi-infection alimentaire collective • Tuberculose • Tularémie • Typhus exanthématique

18. Critères de SIN externe (3) • Définitions des IN à signaler : • très générales • reposent sur le caractère “rare ou particulier” • ou la notion d’un risque spécifique identifié • En conséquence, le caractère opérationnel de ce dispositif dépend : • de la mise en place d’une procédure de signalement interne permettant de porter à la connaissance du praticien en hygiène les évènements susceptibles de faire l’objet d’un signalement externe. • du niveau de formation des acteurs impliqués et surtout de leur connaissance de l’épidémiologie locale, régionale et générale des IN.

19. Conclusion (1) • Dispositif d’alerte réglementaire • Reposant sur des acteurs, un circuit organisé • Dispositif tourné vers l’action de santé publique • Dont la culture est à promouvoir

20. Conclusion (2) • Intérêts du signalement interne : • connaissance de la situation sur le plan du risque infectieux et identification des priorités d’action, amélioration de la sécurité et de la qualité • sensibilisation des professionnels • reconnaissance de l’expertise de l’EOH

21. Conclusion (3) • Intérêt du signalement externe : • aide à l’investigation • alerte régionale et nationale : • face à des phénomènes rares ou émergents : Enterobacter sakasakii, ERV… • face à des infections « connues » récurrentes : VHC, streptocoque A… • partage d’expérience