Eléments essentiels de gestion des migrations à l’attention des décideurs et des praticiens

1. Eléments essentiels de gestion des migrationsà l’attention des décideurs et des praticiens Section 3.9 La migration de retour

2. Section 3.9La migration de retour Objectifs d'apprentissage • Faire comprendre le rôle essentiel de la migration de retour volontaire dans le maintien de l'intégrité d'un système de gestion migratoire. • Comprendre l'importance du retour involontaire eu égard à une politique de gestion migratoire d'ensemble. • Recenser les principaux éléments relatifs au retour volontaire de migrants, à leur réintégration et à sa durabilité. • Améliorer votre aptitude à déterminer et à mettre en œuvre des mesures de retour volontaire et de réintégration appropriées à votre contexte. • Apprendre à connaître les circonstances qui peuvent exiger un retour involontaire ou forcé de migrants irréguliers. • Vous rendre mieux à même de mettre en œuvre un programme de retour forcé dans votre contexte. Eléments essentiels de gestion des migrations

3. Section 3.9La migration de retour Titres des sujets Premier sujet:Le cadre d'une politique migratoire de retour Deuxième sujet:L’aide au retour volontaire Troisième sujet: La conception d'un programme de retour volontaire assisté Quatrième sujet: Le retour involontaire Cinquième sujet: L’exécution du retour Eléments essentiels de gestion des migrations

4. Section 3.9La migration de retour Terminologie et notions Accord de réadmission Un accord, généralement de nature bilatérale, qui établit les procédures grâce auxquelles un État peut renvoyer les migrants irréguliers vers leur État de résidence ou vers un État de transit. Eloignement administratif Un processus qui s'applique aux personnes qui dépassent la durée du séjour permis, à celles qui travaillent (ou demandent des prestations) en contrevenant aux conditions de leur résidence, ainsi qu'aux auteurs de déclarations mensongères aux fins d'un renouvellement de leur permis de séjour. Expulsion Un processus qui s'applique aux personnes qui ont refusé de respecter un ordre de départ régulier, commis un crime ou dont l'éloignement de l'État hôte se fait dans l'intérêt du bien commun. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

5. Section 3.9La migration de retour Interception L’interception est définie par le HCR comme toute mesure appliquée par un État en dehors de son territoire national en vue de prévenir, d'interrompre ou d'arrêter un mouvement de personnes en route vers un pays de destination mais dépourvues des documents nécessaires pour franchir les frontières par terre, air ou mer. Migration irrégulière Une migration qui a lieu en dehors des normes et procédures établies par les États pour gérer un flux ordonné de migrants vers, au travers ou en dehors de leur territoire. Pays de destination Le pays où veut se rendre une personne lorsqu'elle initie un mouvement migratoire. Pays d'origine Le pays de résidence dont provient la personne qui initie un mouvement migratoire. Il peut différer du « pays de retour » dans le cas de retours de ressortissants appartenant à un groupe ethnique ou d’un retour au premier pays d'asile. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

6. Section 3.9La migration de retour Pays de retour Le pays vers lequel une personne est renvoyée. Il peut s'agir de son pays d'origine ou de celui de son ancienne résidence habituelle ; un nombre grandissant d'accords de réadmission visent à réadmettre des non nationaux vers des pays de transit. Pays de transit Un pays intermédiaire ou des pays de passage situé sur la route du migrant vers son lieu de destination. Pays hôte Le pays qui abrite un non national quel que soit le statut de cette personne, qu'il s'agisse d'un séjour temporaire ou permanent. Rapatriement Ce terme à la signification juridique stricte, reconnue dans le droit international, se rapporte aux réfugiés visés par une convention qui retournent à leur lieu d'origine, aux prisonniers de guerre et aux civils en temps de guerre en vertu des Conventions de Genève de 1949 et de 1951, ainsi qu’aux diplomates en temps de crise en vertu des Conventions de Vienne de 1961 et de 1963. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

7. Section 3.9La migration de retour Réémigration Le mouvement d'une personne qui, après être rentrée dans son pays de départ, le quitte à nouveau pour un autre séjour ou une autre destination. Ressortissant d'un pays tiers Les ressortissants d'un pays tiers sont évoqués le plus communément dans le contexte des accords de réadmissions bilatéraux dans le cas d’une personne qui retourne dans un pays mais n'est pas ressortissant d’un des États contractants. Il est également fait état de ressortissants de pays tiers dans le contexte des retours, lorsque la personne qui regagne un pays n'est ressortissante ni du pays hôte ni d'un quelconque pays se trouvant dans la région du pays hôte. Par exemple, dans le contexte de l'Union européenne, en Allemagne « un ressortissant d'un pays tiers » ne pourrait viser qu'un national d'un pays n'appartenant pas à l'Union. Retour Le retour se réfère essentiellement à l'acte qui consiste à quitter un pays (de transit ou de destination) pour regagner le pays de transit d'origine précédent. Retour assisté Assistance financière ou logistique offerte par un État ou un tiers - par exemple une organisation internationale - au retour et parfois à la réintégration d'une personne. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

8. Section 3.9La migration de retour Retour forcé Un retour qui a lieu contre le gré d'un individu. Retour spontané Retour décidé de plein gré et organisé par une personne. Retour volontaire Un retour qui se fait par suite d’une décision libre d'une personne. La notion de retour volontaire implique plus que l'absence de facteurs contraignants. Une décision libre se définit par l'absence de toute contrainte physique, psychologique ou matérielle et, en outre, elle doit être fondée sur des renseignements adéquats, disponibles, précis et objectifs. Eléments essentiels de gestion des migrations

9. La migration de retour Premier sujet Le cadre d'une politique migratoire de retour

10. Premier sujetLe cadre d'une politique migratoire de retour Points importants • L'ampleur de la migration de retour, particulièrement s'agissant de migration irrégulière et de déplacements massifs provoqués par des situations d'urgence dans les pays d'origine, est une source de nouveaux problèmes et de nouvelles possibilités de retour. • Au niveau international, on s'est rendu compte que la gestion migratoire appelait une démarche d'ensemble qui tienne compte des problèmes de politique et de développement. • En 1994, la conférence internationale du Caire sur la population et le développement a invité tous les États à gérer les retours grâce au dialogue et à une interaction constructive. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

11. Premier sujetLe cadre d'une politique migratoire de retour • De nombreux partenariats fort divers voient le jour pour gérer la migration car une interaction grandissante entre les facteurs humanitaires, économiques, sociaux, et les questions de trafic illicite et de traite de personnes rendent la question migratoire toujours plus complexe et multiple. • Lors du traitement de cas de migrants en transit et en détresse et de l’assistance qui leur est apportée, une convergence d’intérêts et une coopération peuvent déboucher sur des initiatives d'assistance technique complémentaires. • Les pays de transit peuvent avoir à aider des migrants irréguliers, en route vers une destination de leur choix, dont le dénuement est tel qu’ils ne peuvent rentrer chez eux par leurs propres moyens. • Les modèles de coopération entre les pays d'origine, de transit et de destination évoluent pour faire face à ce phénomène, qui intéresse souvent des flux de migrants forts divers. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

12. Premier sujetLe cadre d'une politique migratoire de retour 8. Au niveau national, il est utile de prendre des dispositions en vue d'échanger des informations entre les services concernés. 9. La viabilité des retours est un élément-clé de toute politique d’éloignement. 10. Le retour viable de personnes, tant volontaire que forcé, devra être facilité par des initiatives politiques qui favorisent une coopération avec les pays tiers s’agissant des incitations après retour. Eléments essentiels de gestion des migrations

13. Premier sujetLe cadre d'une politique migratoire de retour La migration de retour • Un certain nombre d'instruments internationaux évoquent les droits des migrants et le retour. La référence la plus importante se trouve dans la Déclaration universelle des Droits de l'Homme, dont l'alinéa 2 de l'article 13 dispose que : « Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays ». • Les protocoles des Nations Unies sur le trafic illicite de migrants et la traite des personnes exhortent les États à faciliter et à accepter, sans retard indu ou déraisonnable, le retour de leurs nationaux ou des résidents permanents. • Il est fréquent que nombre de travailleurs migrants en provenance de pays en développement soient embauchés sans une offre de réinstallation permanente ou une aide au retour au cas où le pays hôte connaîtrait une récession économique ou des problèmes politiques. Eléments essentiels de gestion des migrations

14. La migration de retour Deuxième sujet L’aide au retour volontaire

15. Deuxième sujetL’aide au retour volontaire Points importants • D’une façon générale, nombreux sont les migrants qui, au moment où ils émigrent, ont l'intention de revenir au pays ; ce sentiment s'émousse parfois à mesure que se prolonge leur séjour dans le pays hôte. 2. L'efficacité des programmes de retour volontaire dépend souvent de la connaissance qu'ont les rapatriés de l'existence d'un RVA (retour volontaire assisté) ainsi que du processus de retour en soi, ce qui comprend une connaissance des conditions qui les attendent dans leur pays d'origine. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

16. Deuxième sujetL’aide au retour volontaire • Le RVA est indispensable à la gestion migratoire en ce qu’il : • garantit l'intégrité de programmes de migration réguliers tout en respectant les normes et les principes internationaux concernant les migrants en situation irrégulière ; • renforce la collaboration entre les pays d'origine et les pays hôtes ; • favorise la viabilité du retour grâce à des mesures qui soutiennent la réintégration socio-économique des rapatriés ; • peut s'insérer dans le contexte de la coopération internationale où il sera tenu compte de l'importance des besoins et des problèmes des pays d'origine, de transit et de destination. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

17. Deuxième sujetL’aide au retour volontaire • Le RVA est une option plus humaine, moins lourde au plan administratif, que le retour par suite d’une expulsion ; il est évidemment interdépendant du retour involontaire. Le nombre de rapatriés par RVA est étroitement lié à celui des retours forcés. 5. L'acceptation du RVA dépend de l’absence d’autres choix et de la nature temporaire du statut accordé aux individus concernés. Eléments essentiels de gestion des migrations

18. Deuxième sujetL’aide au retour volontaire Le retour volontaire assisté (RVA) • Le RVA peut servir à des retours temporaires ciblés ou au retour de groupes vulnérables. • Le RVA peut profiter au développement national. • Pour les migrants, le RVA représente une option plus humaine et digne qu'un retour forcé, et il permet d'envisager de migrer à nouveau en toute légalité. Pour les gouvernements hôtes, le RVA est plus économique que le retour forcé et souvent même plus rapide. • Pour les gouvernements des pays d'origine, le RVA peut aider au développement et favoriser les efforts de réconciliation grâce à des retours ciblés ainsi qu’à la réintégration et au placement de nationaux qualifiés sur le marché du travail. Eléments essentiels de gestion des migrations

19. La migration de retour Troisième sujet La conception d'un programme de retour volontaire assisté

20. Troisième sujetLa conception d'un programme de retour volontaire assisté Points importants • Les critères d'éligibilité dépendront des buts poursuivis par l'intervention et influeront sur la nature de l'assistance nécessaire. • Les plans d'aide au retour ciblés ont évolué pour compléter l'assistance au retour classique grâce à différents services auxiliaires. • Les pouvoirs publics de nombreux pays savent qu'il faut que tous les demandeurs éligibles sachent pouvoir bénéficier d'une aide au retour à tout moment dès leur arrivée dans le pays hôte. • Pour que le migrant puisse prendre sa décision en connaissance de cause et que ses attentes soient fondées, il est primordial qu’il dispose d’informations précises sur le processus de retour. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

21. Troisième sujetLa conception d'un programme de retour volontaire assisté 5. Les informations recueillies dans le pays d'origine peuvent servir à gérer les retours en aidant les migrants à se préparer aux possibilités de réintégration et en rationalisant leurs attentes. 6. Il faut parfois, dans le cadre de l'assistance au voyage fournie aux rapatriés volontaires, prévoir des escortes pour les aider à emprunter des routes mal connues ou faciliter leur passage sans documents standard aux postes frontière. Eléments essentiels de gestion des migrations

22. Troisième sujetLa conception d'un programme de retour volontaire assisté L’aide à la réinstallation • Faute de solution aux problèmes qui ont causé l’émigration, bon nombre de rapatriés préféreront ne pas rester dans leur pays d'origine et émigrer à nouveau pour fuir des conditions de vie insoutenables. • L'aide à la réinstallation peut être constituée, entre autres, par un viatique ; des dons à caractère unique réservés à un nombre restreint de personnes ; diverses mesures d'assistance sociale ou économique ; le transfert de certaines des prestations accumulées dans le pays hôte ; etc. • Les incitations à la réintégration en numéraire peuvent représenter un facteur attractif en soi, elles provoquent chez les candidats migrants une certaine « recherche de marché » en vue de trouver le « pays hôte le plus généreux lors d'une demande de retour ». Eléments essentiels de gestion des migrations

23. Troisième sujetLa conception d'un programme de retour volontaire assisté • Les éléments clés d'une aide au retour et à la réintégration comprennent : - des informations relativement aux conditions et aux perspectives existant dans le pays de retour ; - l'établissement d'un profil socio-économique des candidats au retour en vue de juger de leurs besoins de réintégration et de leur motivation. • Un suivi des rapatriés peut aider à assurer une aide à la réintégration appropriée et viable et permettre les adaptations nécessaires au programme. • L'aide offerte aux rapatriés ne doit se substituer ni aux services sociaux ni aux structures administratives des pays d'origine mais en faciliter l'accès et l'utilisation. Eléments essentiels de gestion des migrations

24. La migration de retour Quatrième sujet Le retour involontaire

25. Quatrième sujetLe retour involontaire Points importants • S'agissant d'entrées illégales, l'avis d’éloignement est communiqué aux intéressés avec leurs droits de recours. • Le processus d’éloignement administratif invalide tout permis de séjour antérieur, la procédure est analogue à celle appliquée aux entrées illégales, mais elle se fait dans ce cas aux frais de l'administration. • L'expulsion s'applique aux personnes qui ont refusé de se plier à une injonction en bonne et due forme de quitter le territoire de l'État, aux auteurs d'actes délictueux ou encore aux personnes dont le départ de l'État est ordonné pour le bien commun. • Avant de procéder à une expulsion forcée, il convient de respecter les droits de l'homme en offrant une possibilité de recours ou d’ester en justice. 5. Le processus d'expulsion doit comprendre des mesures appropriées visant à suspendre temporairement son exécution ou à autoriser une prolongation du séjour dans certaines circonstances. Eléments essentiels de gestion des migrations

26. Quatrième sujetLe retour involontaire Le processus d'appel • Le processus d'appel fait partie intégrante de toute politique migratoire et tout individu visé par une mesure d'expulsion doit pouvoir recourir contre cette décision ou toute décision administrative préalable qui a motivé la décision d'expulsion. • Certains États concilient de différentes façons cette obligation et l'efficacité nécessaire au processus d’éloignement. • Cette conciliation s'obtient parfois en « simplifiant » le processus de recours en tenant compte, lors de la décision administrative, du maximum d'informations possible de sorte que la présentation de nouvelles considérations ou d'omissions ne déclenche pas une révision du cas. • Dans certains États, il existe des recours non suspensifs c'est-à-dire que la présentation d'un recours ne suspend pas la décision d'éloigner le plaignant. • Les États mettent également en place des procédures d'appel accélérées. Eléments essentiels de gestion des migrations

27. La migration de retour Cinquième sujet L’exécution du retour

28. Cinquième sujetL’exécution du retour Points importants • Les États adoptent parfois pour le retour des personnes sans documents un formulaire standard à « sens unique ». • Il existe plusieurs moyens de surmonter ces problèmes, notamment en : • demandant les documents au début du processus ; • maintenant des contacts réguliers, et en entretenant le dialogue avec les pays où se posent des problèmes de documents ; • chargeant un service d'obtenir les documents. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

29. Cinquième sujetL’exécution du retour • Les décideurs peuvent également recourir à des accords de réadmission ou à des protocoles d'accord moins formels propres à favoriser la re-documentation des personnes. 4. En cas d’expulsion, on peut recourir lors du transfert vers le pays d'origine à une escorte, qui garantit la sécurité de la personne faisant l'objet de cette mesure. Eléments essentiels de gestion des migrations

30. Cinquième sujetL’exécution du retour La détention • Il peut se révéler nécessaire de détenir certaines catégories de personnes dans le cadre d'un processus d’éloignement. • D'après la pratique internationale, la détention se justifie généralement dans les circonstances suivantes : • initialement en vue d'établir l'identité de la personne ; • lorsqu'il existe des raisons de croire que la personne n'a pas respecté l'une quelconque des conditions liées à l'octroi d'une admission temporaire ou d'une relaxe ; • dans le cadre d'un processus accéléré ; • pour effectuer l’éloignement. • La détention doit toujours être la plus courte possible, il doit toujours y avoir présomption d'admission temporaire ou de relaxe. (A suivre) Eléments essentiels de gestion des migrations

31. Cinquième sujetL’exécution du retour • En matière de détention dans le cadre d'un processus d'éloignement, la politique et la pratique des pays diffèrent s'agissant des motifs de détention, de sa durée et de ses conditions. • Cependant, les normes et les pratiques internationales établissent clairement qu'il s'agit d'une forme de « détention administrative » dans la mesure où les personnes détenues ne doivent être ni considérées ni traitées comme des délinquants. • S'agissant d'éloignement, la détention doit prendre place le plus près possible du moment du retour. • S'agissant de détention dans l'attente d'un éloignement, il convient d'être particulièrement attentif à certains groupes vulnérables : les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes en mauvaise santé, les personnes souffrant de troubles psychiques et les grands handicapés. Eléments essentiels de gestion des migrations

32. Cinquième sujetL’exécution du retour Les accords de réadmission et les protocoles d'accord • Les accords de réadmission viennent étayer les programmes d'éloignement en établissant les formalités propres à la réadmission dans le pays d'origine ou dans le pays de transit. • Ces dernières années, des efforts considérables ont permis de multiplier sensiblement les accords internationaux de réadmission. • Les accords de réadmission sont des traités officiels ; en revanche, les protocoles d’accord sont des accords officieux entre États qui précisent la conduite à suivre pour le retour de personnes dans leur pays d'origine. Eléments essentiels de gestion des migrations

33. Dernière diapositive Section 3.9 La migration de retour