Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements

1. La signalisation dynamiqueLe projet de 9ème partie de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière Clubs Exploitation-Sécurité – 2010 Ch. Desnouailles SÉTRA /CSTR Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements www.setra.developpement-durable.gouv.fr

2. SOMMAIRE Le projet et les textes réglementaires Présentation du projet de rédaction Les impacts pour l’usager Les impacts pour le gestionnaire A propos des informations hors exploitation

3. Les textes réglementaires • L’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes • S’adresse aux usagers • Décrit tous les signaux et précise leur signification • Le Code de la route y fait référence • L’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (MEEDM & Intérieur) • S’adresse aux fabricants et aux administrations chargées des services de la voirie • Précise l’aspect des panneaux et les conditions dans lesquelles ils doivent être employés

4. Mise en œuvre de la signalisation • Implantation actuelle des PMV • Tout matériel de signalisation doit être homologué (marquage CE depuis fev2006). Les autres matériels non soumis à homologation doivent avoir reçu un avis favorable à l'emploi de la DSCR (Art. 5 de l’IISR) • Les distances d’implantation des signaux affichés sur PMV sont identiques à celles des signaux affichés sur les panneaux à décor constant • Exception faite pour les signaux de danger lorsqu’ils accompagnent un message littéral • Prescription sur PMV : rappel de la signalisation permanente existante • Règle fondamentale préalable • Disposer d’une organisation matérielle et/ou humaine permettant de détecter ou d’avoir rapidement connaissance des événements et de leur évolution 4

5. 1ère partie – Généralités 2ème partie – Signalisation de dangers 3ème partie – Intersections et régimes de priorité 4ème partie – Signalisation de prescriptions 5ème partie – Signalisation d’indication, des services et de repérage 6ème partie – Feux de circulation permanents 7ème partie – Marques sur chaussée 8ème partie – Signalisation temporaire La réglementation existante • L’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière • Actuellement composée de 8 parties : Nouvelle, projet terminé(En cours de validation à la DSCR) 9ème partie – Signalisation dynamique 5

6. La réglementation en projet • Articulation du texte de 9° partie • Composée de 6 chapitres 6

7. Généralités Le chapitre 1er

8. Les Panneaux à Messages Variables Le chapitre 2

9. Les autres dispositifs dynamiques Le chapitre 3

10. Mesures d’information et de gestion du trafic Le chapitre 4

11. Autres mesures dynamiques Le chapitre 5

12. Messages hors exploitation Le chapitre 6

13. L’impact sur les autres textes

14. Signaux directionnels (D) Permanente Signalisation Danger (A) Prescription (B) Indication (C) A4 A24 B14 C50 Temporaire (K) KXC50 KD10 AK4 AK5 Dynamique (X)* XA4 XA24 XAK5 XB14 XKD10 XC50 Dynamique (risque éloigné)* XCA4 XCA24 XCAK5 Diagrammatique dynamique (X) * X1b X1b Les impacts pour l’usager (1/4) • Intégration d’une nouvelle série de signaux routiers exemples de signaux * L’affichage privilégié est le décor lumineux inversé 14

15. Création de 3 nouveaux signaux routiers (pictogrammes) • Compréhension évaluée en laboratoire en collaboration avec l’INRETS (étude Sétra 2008) • Un signal temporaire : • 2 signaux spécifiquement dynamiques : AK32 : présence relativement proche de nappes de brouillard ou de fumées épaisses XAK32 XA25 : phénomène neigeux pas encore clairement visible ou sur un autre itinéraire XA26 : présence proche, à moins de deux kilomètres environ, d’un ou de plusieurs piétons sur les voies ou sur la BAU Les impacts pour l’usager (2/4)

16. Intégration de nouveaux dispositifs de signalisation • Les barrières : le signal XK3 • Les Glissières mobiles d’affectation : le signal XK4 • Nouveaux signaux intégrés dans la 9° partie XC64b XC64c1 Les impacts pour l’usager (3/4)

17. Les impacts pour l’usager (4/4) • Les signaux affichés sur PMV • Tous les signaux sont affichables sur PMV en décor normal • Lorsqu’un signal de danger aléatoire (passage d’animaux, passage à niveau, pont mobile, etc.), son affichage sur un PMV en décor inversé signifie que le danger est avéré et que l’usager doit redoubler de vigilance • Les signaux X en décor lumineux inversé • Liste des signaux autorisés à l’article 10-2 de l’arrêté de 67 • Les prescriptions dynamiques • Les prescriptions signifiées par les signaux XB, B0 et B1 prennent effet immédiatement après le PMV (sauf indication) • Elles ont la même signification et la même valeur que les prescriptions permanentes (art.10-1) • Les indications prescriptives doivent être fixées préalablement par un arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police sur la route concernée

18. picto • nombre de lignes = 1 à 4 • nombre de caractères par ligne = 12 à 18  Texte picto  Panonceau Picto   picto Texte Texte  picto  Texte Panonceau Disposition encouragée par la Commission Européenne Les principaux impacts pour le gestionnaire (1/6) • La disposition des affichages sur PMV en France

19. Caractéristiques dimensionnelles • Hauteur des caractères en fonction de la vitesse d’approche • Dimensions et implantation en fonction du type de route Hauteurs minimales des caractères du message texte XC50 (mm) Panneau pour pictogramme seul L x H Hauteurs des caractères du panonceau (mm) Gamme 200 (exceptionnellement 160) Très grande 1600 x 1600 320 160 (exceptionnellement 125) Grande 1300 x 1300 250 125 (exceptionnellement 100) Normale 1050 x 1050 160 Petite 750 x 750 125 100 Les principaux impacts pour le gestionnaire (2/6) 19

20. Les principaux impacts pour le gestionnaire (3/6) • Règles de présentation des informations sur PMV • Le mode de représentation privilégié d’un signal est le décor normal (non inversé) • Les décors défilant sont interdits • L’affichage alterné est fortement déconseillé • Limité impérativement à 2 signaux • Le renforcement des PMV est exceptionnel et limité à des cas précis : • Soit par adjonction de feux clignotants • Ou bien par clignotement du signal entier • Typologie des messages délivrés : • Dans le cadre de l’exploitation • Dans le cadre des campagnes de sécurité routière (DSCR ou gestionnaire) • D’intérêt public et en cas de force majeure (alerte enlèvement, etc.) • Messages à caractère « commercial » INTERDITS

21. Les principaux impacts pour le gestionnaire (4/6) • Règles de base de la composition des messages sur PMV • Mémorisation • 1 message = 7 mots ou 3 unités d’info maxi (4 très exceptionnellement) • Vocabulaire à utiliser • Pas de mots « vides », tels que « danger », « attention », … • Pas de vocabulaire technique tel que « BAU », « salage curatif », … • Jamais 2 indications kilométriques dans le même message comme « bouchon de 12 km à 6 km » • Signes particuliers : • Les 3 types d’unité d’information • Info cible (si besoin) • Précisant à qui s’adresse le message (ex. : A1 vers Lille, PL,…) • Info principale = événement • Conséquence si événements liés • Le plus proche, le plus important ou le plus pertinent si événements indépendants 21

22. ( Cible ) EVENEMENT Info complémentaire OU Loc 1 : Tps parcours 1 Loc 2 : Tps parcours 2 EVENEMENT RALENTISSEZ ( Cible ) Date ou heure Conseil ou interdiction Les principaux impacts pour le gestionnaire (5/6) • Les messages d’exploitation • Prescription • Renforcement interdit • Danger immédiat • Message délivré à moins de 2 km de l’événement • Jamais d’indication de distance ou d’étendue • Renforcement possible • Information (message évènementiel) • Renforcement possible si annonce de fermeture • Information (temps de parcours) • Jamais de pictogramme* et de panonceau • Jamais de renforcement • Information (message prévisionnel) • Jamais de pictogramme et de panonceau • Jamais de renforcement

23. A propos des messages hors exploitation…

24. Merci pour votre attention christophe.desnouailles@developpement-durable.gouv.fr