PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

1. Démarche pratico-pratique PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

2. Culture du risque 2 études sur le PCS Son efficacité Objectifs & FCS Les fondamentaux le faire vivre Cinétique de la présentation

3. 2 études sur le PCS Cinétique de la présentation

4. Deux enquêtes sur le PCS • 2011 :12 questions pour identifier les freins à la mise en oeuvre des PCS • 2012 :un quiz pour mesurer ses connaissances sur le PCS

5. 2011 : freins à la mise en œuvre des PCS • Pourquoi cette enquête : • 7 ans après la promulgation de la loi de modernisation, le PCS peine toujours à s’inscrire dans la politique communale de sécurité civile et de prévention des risques majeurs.  • Notre Objectif : • Identifier les principaux freins à la mise en œuvre des PCS

6. Les 12 questions

7. Les freins sont-ils dus à un manque d'information ? Non pour 49% Oui pour 51%

8. Ce dispositif communal favorise le désengagement de l'Etat ? Oui pour 58% 42% estiment que non

9. Dire le risque est contraire au développement de la commune ? Pour 77% cela nuit au dvpt Pour 23% ce n’est pas un frein

10. Difficultés à différencier les objectifs du PCS et ceux du plan ORSEC ? Oui pour 54% 46% de non

11. Méthodologie d'élaboration trop complexe ? Oui pour 52% avec une forte distorsion selon la taille de la commune 48% de non

12. Dans sa déclinaison actuelle, le PCS permet-il une réponse opérationnelle ? 37% de non Oui pour 63%

13. Manque de compétence adaptée au sein de la municipalité ? 37% de non Oui pour 63%

14. Manque de disponibilité des Elus et des Agents ? 15% de non Oui pour 85%

15. Nécessité d’une personne dédiée à la mise en oeuvre d'un PCS ? 10% n’en voient pas la nécessité Pour 90%, une personne dédiée est nécessaire

16. Manque de financement ? Non pour35% Oui pour 65%

17. Développement insuffisant de la culture du risque ? 7% estiment que non La culture du risque fait défaut dans 93% des communes

18. Pour accélérer la mise en oeuvre des PCS, quels acteurs devraient accompagner les communes ? ?

19. 63% 35% 32% 56% 20% 25% 7% 28% 38% Pour accélérer la mise en oeuvre des PCS, quels acteurs devraient accompagner les communes ? Trois réponses étaient demandées, d’où une somme des pourcentages supérieure à 100%

20. 2012 : quiz pour réviser ses connaissances

21. Question : le plan communal a été introduit par ?

22. Réponse : le plan communal a été introduit par

23. Réglementation • Selon l’article L2212-2§5 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le Maire a « Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure » ; • Selon l’article L 2212-4 du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le maire doit : « En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au paragraphe 5 de l'article L.2212-2, prescrire l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances. Il informe d'urgence le représentant de l'État dans le département et lui fait connaître les mesures qu'il a prescrites » ;

24. Réglementation (suite) • Selon l’article 13 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004, ou Loi de modernisation de la sécurité civile, « Le plan communal de sauvegarde […] fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population » ; • Le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005, définit les modalités de mise en oeuvre et le contenu minimum du Plan Communal de Sauvegarde.

25. Question : le niveau d’action du PCS se situe à l’échelle

26. Le PCS dans le dispositif de sécurité • Le plan communal de sauvegarde s’inscrit dans la politique de prévention des risques majeurs de la commune qui comprend également: - La connaissance, le suivi et la réduction des aléas, - L’organisation de l’information au population (DICRIM) - La maîtrise de l’urbanisation afin de réduire la vulnérabilité (PPR-I&T), - La mise en place d’un retour d’expérience (main courante). • Le PCS permet de mieux intégrer les communes dans le dispositif de secours du département. • Il est arrêté par le maire qui est responsable des activités de secours sur la commune • Il doit être compatible avec les plans Orsec départemental, zonal et maritime

27. Question : l’élaboration du plan communal de sauvegarde est ?

28. Le PCS est obligatoire pour : • toutes les communes dotées d’un PPR, plan de prévention des risques naturels prévisibles, • toutes celles comprises dans le périmètre d’un PPI, Plan Particulier d'Intervention, plan de secours départemental spécifique aux: • installations classés Seveso seuil haut, • installations Nucléaires de Base, • aux grands barrages. Au total, 12.000 communes sont concernées.

30. Le PCS souhaitable pour l’ensemble des communes : Au total, 36.657 communes concernées. • Principal risque : • les communes sans plan communal de sauvegarde

31. Question : quels sont les objectifs du PCS ? ?

32. Réponse : quels sont les objectifs du PCS ?

33. Postulat Un Plan communal de Sauvegarde a pour finalité de protéger les populations, l’environnement et les biens. Il constitue un maillon fort de l’organisation des secours en cas de réalisation d’un risque. Plan communalde sauvegarde (PCS) = formalisation, à l’échelon communal et au préalable, De la mise en œuvre des 1ères mesures d’urgence

35. Pour un risque connu le PCS mis en œuvre doit contenir à minima les informations suivantes : • Organisation et diffusion de l’alerte • Recensement des moyens disponibles • Mesures de soutien de la population • Mesures de sauvegarde et de protection

36. Question : quels sont les facteurs clés de succès de l’élaboration du PCS ? ?

37. Réponse : quels sont les facteurs clés de succès de l’élaboration du PCS ? Trois réponses étaient demandées, d’où une somme des pourcentages supérieure à 100%

38. FCS n°1 : Rassembler les Hommes Assurer au projet un soutien politique fort : • Début des travaux, • Définition des objectifs, • Répartition des actions entre les différents acteurs, Impliquer l’ensemble des acteurs municipaux par des réunions de sensibilisation. Mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde exige une approche transversale et l’adhésion de tous les services, notamment celui des services techniques. « La réussite naît quand les hommes travaillent ensembleet disparaît quand ils se dispersent »

39. FCS n°2 : Diagnostiquer les risques Identifier l’ensemble des risques présents afin de pouvoir déterminer des scénarii et dimensionner la réaction communale Documents de références: • DDRM : Dossier Départemental des Risques majeurs, • DCS : Dossier Communal Synthétique, • DICRIM : Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs, • Etude hydrologique, • Autres (PPR, PSS)

40. FCS n°2 : Diagnostiquer les risques 5 grandes familles • les risques naturels : avalanche, feu de forêt, inondation, mouvement de terrain, cyclone, tempête, séisme et éruption volcanique ; • les risques technologiques : d’origine anthropique, ils regroupent les risques industriel, nucléaire, biologique, rupture de barrage... • les risques de transports collectifs (personnes, matières dangereuses) sont des risques technologiques. • les risques de la vie quotidienne (accidents domestiques, accidents de la route...) ; • les risques liés aux conflits : ils sont apparentés aussi aux risques majeurs .

42. FCS n°2 bis : Étudier les vulnérabilités • Identifier les vulnérabilités liées aux enjeux humains (établissement sensibles), enjeux économiques, environnementaux, patrimoniaux,… • Identifier les points névralgiques de la ville pour éviter les imprévus majeurs déstabilisant l’organisation mise en place.

43. Hiérarchiser les priorités Aléa : événement (prévisible, imprévisible) Enjeux : ce qui peut être détruit ou impacté Vulnérabilité : fragilité des constructions ou des êtres vivants. Importance :Essentiel, Nécessaire, Accessoire Intensité : pluie < à 100 mm en une, >à 100 mm en une heure, hauteur d’eau <1m, 1m<h<2m, h>2m, Probabilité : possibilité qu'un évènement se produise (quotidien, mensuel, annuel, 10 ans, 100 ans,….

44. Schéma du processus

46. FCS n°3 : méthode, pragmatisme, humilité • le PCS n’a pas pour unique ambition une justification de ses engagements légaux ; • En cas d'événement exceptionnel, un plan communal de sauvegarde doit permettre faire face de manière optimale ; • Pour vous garantir une réaction rapide et appropriée, le PCS doit être PRATIQUE et OPERATIONNEL. • Pour élaborer un PCS, il faut de la méthode, du pragmatisme, de l'expérience, de l'humilité, car tout peut arriver...

48. Objectifs & FCS Cinétique de la présentation

49. Le PCS : un outil de la gestion intégrée des risques Réduire la vulnérabilité et limiter l'ampleur de la catastrophe 

50. Urgence de la réaction Erreurs humaines majeures Événement inconnu et/ou enjeux forts Pourquoi un Outil • Etre en capacité de réagir face à l’imprévu • L’urgence inhibe la pensée rationnelle et efface les référentiels • Eviter que l’événement préjudiciable ne devienne une crise Effet « boule de neige » Le PCS CONCENTRE & STRUCTURE LES INFORMATIONS ESSENTIELLES AU TRAITEMENT DE L’EVENEMENT