Évolution des Modalités de l’Identification des Porcins

1. Évolution des Modalités de l’Identification des Porcins Réforme 2005 Diaporama réalisé en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 24/11/2005 Sous l’égide de la DGAL

2. Les modalités de l’identification des porcins évoluent • Les opérations d’identification des porcins comprennent : • L’identification des exploitations et des sites d’élevage par un numéro unique, • Le marquage des porcins par un numéro propre au site d’élevage appelé « l’indicatif de marquage », • La tenue d’un registre d’élevage, • L’établissement d’un document d’accompagnement lors du transport de porcins, • La notification des mouvements des porcins auprès d’une base de données.

3. Les modalités de l’identification des porcins évoluent • Qu’est ce qui évolue? • La définition du site d’élevage, • La généralisation du code pays FR sur les identifiants apposés sur les animaux, • La nécessité d’identifier les porcins avant qu’ils quittent un site d’élevage, y compris au sein de la même exploitation, • L’archivage dans le registre d’élevage des documents d’accompagnement des mouvements, • La notification des mouvements, pour enregistrement dans une base de données nationale.

4. Les modalités de l’identification des porcins évoluent • Qui est concerné? • Tout éleveur détenant • au moins un reproducteur • Tout éleveur détenant • au moins 2 porcs

5. Les modalités de l’identification des porcins évoluent • Pourquoi ces évolutions ? • Mise en conformité des modalités d’identification françaises à la réglementation européenne, • Généralisation des garanties concernant l’origine des porcs, notamment lorsque les sites naissage ou post-sevrage sont différents du site engraissement, • Assurance d’une meilleure gestion sanitaire du cheptel porcin français, notamment en cas de crise sanitaire, • La réforme est soutenue par les organisations professionnelles, pour l’intérêt de l’ensemble de la filière; la traçabilité est indispensable pour accéder au marché mondial.

6. Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage? Site d’élevage porcin « Bâtiment ou ensemble de bâtiments, parcelle ou ensemble de parcelles d’une même exploitation éloignés des autres bâtiments ou parcelles de la même exploitation d’une distance inférieure ou égale à 500 mètres». (Extrait du décret 2005/482 du 10 mai 2005)

7. Exploitation >500m Site 2 Site 1  500 m > 500 m Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage? Une même exploitation peut être subdivisée en plusieurs sites d’élevage

8. Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage? Une exploitation  un N° d’exploitation à 10 caractères N° d’ordre de l’exploitation dans la commune Code INSEE de la commune Code INSEE du département Code ISO de la France Un numéro unique pour chaque exploitation française

9. L’indicatif de marquage est utilisé pour identifier les porcs Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage? Un site d’élevage  un indicatif de marquage à 7 caractères Code INSEE du département Combinaison chiffres/lettres unique par département Code ISO de la France Un numéro unique pour chaque site d’élevage français

10. Exploitation >500m Site 2 Site 1  500 m > 500 m Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage? Une même exploitation peut être subdivisée en plusieurs sites d’élevageidentifiés spécifiquement FR35123011 FR35DEF FR35ABC

11. Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage? • L’éleveur doit être déclaré auprès de l’EDE qui lui attribue : • un numéro d’exploitation pour chacune de ses exploitations, • un indicatif de marquage pour chaque site d’élevage de l’exploitation. • L’éleveur s’adresse à l’E.D.E. pour toute demande relative à l’identification d’un site d’élevage : • création d’un nouveau site, • scission ou fusion d’un ou de plusieurs sites, • mise à jour des coordonnées.

12. Quelle est la nouvelle définition d’un site d’élevage? • Comment va se faire la mise à jour des sites porcins? • Seule une partie des éleveurs est concernée, • Les éleveurs des sites d’élevage dont le numéro doit être adapté à la nouvelle définition seront informés par l’E.D.E. de la procédure à suivre, • Les autres éleveurs utilisent leur indicatif de marquage actuel, du type FR35ABC.

13. L’éleveur est responsable de l’identification des porcins : • - Il choisit et se procure un ou des systèmes de marquages autorisés par le Ministère chargé de l’Agriculture, • - Il réalise l’identification ou la fait réaliser sous sa responsabilité, conformément au mode d’emploi et à la réglementation. Comment marquer les porcins? • Tout porcin doit être identifié avant de quitter un site d’élevage, même au sein de la même exploitation.

14. À la sortie du site de naissance … … pour un site d’engraissement Comment marquer les porcins? • Apposition à l’oreille de l’indicatif de marquage du site de naissance (ex.: FR35ABC) • Avant le départ du site de naissance • Avec le matériel autorisé • par boucle jaune • par tatouage à l’oreille

15. …pour un site de post-sevrage À la sortie du site de naissance… … pour un site d’engraissement À la sortie du site de post-sevrage… • Apposition à une oreille de l’indicatif de marquage du site de naissance (FR35ABC) avant le départ du site de naissance. A l’arrivée en engraissement, les porcelets auront un identifiant à chaque oreille (boucle ou tatouage) Comment marquer les porcins? • Apposition à l’autre oreille de l’indicatif de marquage du site de post-sevrage (ex. FR35DEF) avant le départ du site de post-sevrage • Avec le matériel autorisé • boucle jaune • tatouage à l’oreille

16. À la sortie d’un site d’engraissement… …pour l’abattoir Comment marquer les porcins? • Apposition à l’arrière de l’épaule de l’indicatif de marquage du dernier site d’engraissement (ex.: FR35ABC) • Au plus tard 3 semaines avant le départ du site d’engraissement • Par un tatouage avec le matériel autorisé : • marteau à tatouer • pistolet pneumatique

17. - L’indicatif de marquage d’un site doit être apposé dans sa totalité à un seul endroit sur l’animal (oreille, épaule) • sur une ligne avec 7 caractères :FR35ABC • sur une ligne avec 6 caractères :35ABC • sur 2 lignes avec au moins 2+5 caractères :FR ou • 35ABC 35ABC FR • - Le tatouage peut être complété par un n° de lot ou semaine: • (03FR35ABC) ou (FR35ABC03) ou 03 FR ou 03 ou FR35ABC 35ABCFR35ABC 03 Toute autre marque peut être apposée mais ne doit pas nuire à la lisibilité des marques officielles: Boucle non jaune et tatouage séparé physiquement. Comment marquer les porcins? RF

18. À la sortie du dernier site de production… …pour un autre site d’élevage… À la sortie du site de naissance… … Vers l’abattoir … Comment identifier les reproducteurs? • Tatouage à l’oreille • N° individuel à 13 caractères • Ex.:FR35ABC5 01215 • Indicatif de marquage + n° d’ordre • du site de naissance millésimé • (Pour le reproducteur n° 01215 né en 2005 • sur le site FR35ABC) • avant la sortie du site de naissance • Tatouage àl’arrière de l’épaule • l’indicatif de marquage du dernier site de production (FR35GHI) • avant le départ pour l’abattoir

19. RF 6 • Cas de l’auto-renouvellement : • Seul le tatouage à l’épaule avant abattage est obligatoire • Si un tatouage est réalisé à l’oreille, il doit être conforme au tatouage officiel (13 caractères) • Si une boucle est posée, elle ne doit pas être jaune Comment identifier les reproducteurs? • Modalités d’apposition du n° individuel: • Sur une oreille: • (FR35ABC601215) ou FR35ABC ou FR 601215 35ABC 601215 • Sur deux oreilles: • Oreille 1: (FR35ABC) ou FR ou 35ABC 35ABC • Oreille 2 : (601215) ou 6 ou 01215 01215

20. Site d’élevage Vers l’abattoir Centre de rassemblement Vers l’équarrissage Site d’élevage Site d’élevage hors de France Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement Tous les porcins doivent être accompagnés d’un document d’accompagnement lors de leurs mouvements (Y compris entre sites d’une même exploitation)

21. Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement • Établi en plusieurs exemplaires • Le document d’accompagnement permet : • De suivre les mouvements des porcins, • De contrôler l’identification des porcins pendant le transport, • De mettre à jour le registre d’élevage, • De disposer des informations qui permettront de notifier le mouvement à la base de données nationale.

22. Déchargement Chargement Exploitation ou site d’élevage Exploitation ou site d’élevage Document à compléter Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement Un mouvement correspond à un chargement et un déchargement

25. Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement Quel N° d’immatriculation saisir ?

30. Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement Quel Type d’animaux saisir ? Joindre la liste des n° individuels

32. Déclaration de la notification du mouvement à la base de données A remplir prochainement (quand la Base de données sera en place)

33. Déchargement Chargement Exploitation ou site d’élevage Exploitation ou site d’élevage Quand la base de données sera en place: en 5 exemplaires Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement Quand la destination des porcs est connue À conserver dans le registre d’élevage À conserver dans le registre d’élevage Pour notifier le chargement Pour notifier le déchargement À conserver par le transporteur Document à compléter en 3 exemplaires

34. Camion 1 CHARGEMENTS DECHARGEMENTS Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement • L’origine ou la destination des porcs n’est pas toujours connue… Site 4 Site 3 Site 2 Site 5 Site 1 Site 6 La gestion des tournées permettra de reconstituer le mouvement dans sa totalité dans la base de données

35. Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement • Une tournée débute au 1er chargement dans le véhicule vide, et se termine au dernier déchargement (véhicule à nouveau vide); • La tournée est reconstituée grâce à ces informations : • N° immatriculation du véhicule, • Date et heure de chaque chargement et déchargement, • Réponse aux questions suivantes: • À chaque chargement : « le camion était-il vide avant? » • À chaque déchargement : « le camion est-il vide après? »

36. Camion 1 CHARGEMENTS DECHARGEMENTS Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement • L’origine ou la destination des porcs n’est pas toujours connue… Camion 1 Camion 1 DCH Site4 CH Site3 Site 3 40 50 Site 4 Camion 1 Camion 1 DCH Site5 CH Site2 Site 2 Site 5 60 50 Camion 1 Camion 1 Site 1 DCH Site6 CH Site1 Site 6 50 50 Vide après ? oui Vide avant? oui = Tournée

37. Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement • Document spécifique établi par les interprofessions de pesée-classement-marquage • Possible d’utiliser le document d’accompagnement pour les porcs chargement / déchargement Quel document utiliser pour les mouvements vers l’abattoir? vers l’abattoir…

38. Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement • Les animaux échangés, importés et exportés sont accompagnés d’un certificat sanitaire • Le certificat sanitaire est rédigé en français et dans la langue du pays concerné Quel document utiliser pour les mouvements ayant pour origine ou destination un autre pays que la France ? vers un autre pays…

39. Comment remplir ou compléter le document d’accompagnement Quel document utiliser pour les mouvements de cadavres vers l’équarrissage ? • Le détenteur transmet au collecteur par écrit les informations obligatoires suivantes : • Indicatif de marquage du site d’élevage • Nombre de cadavres collectés • … et pour plus de précisions : • le type de cadavres (porcelets, porcs charcutiers, truies, …) • le poids des cadavres ou des lots de porcelets • Le collecteur complètera le bon d’enlèvement équarrissage.

40. Les documents sont à conserver 5 ans Comment tenir le registre d’élevage? • L’éleveur est responsable de la tenue du registre d’élevage (arrêté du 05/06/00) • L’éleveur doit conserver un ensemble de documents correspondant : • Aux mouvements des animaux • entrées et sorties de chaque site d’élevage • classement des documents d’accompagnement et des certificats sanitaires (copies ou originaux selon le cas) • À l’entretien des animaux et aux soins apportés : • résultats d’analyse, comptes rendus de visites, ordonnances, • distribution de médicaments, d’aliment médicamenteux • À l’aliment distribué • étiquettes et bons de livraison des aliments livrés et/ou des matières premières

41. Comment notifier les mouvements à la base de données nationale? • La notification d’un mouvement • consiste à transmettre à la base de données nationale les informations décrivant un mouvement de porcins entre : • un site d’élevage et une exploitation, • deux sites d’élevage, • une exploitation et un site d’élevage, • deux exploitations, • dans un délai maximum de 7 jours suivant le mouvement.

42. Comment notifier les mouvements à la base de données nationale? • Que faire aujourd’hui ? • La notification ne sera effective que lorsque la base de données sera en place • Les modalités pratiques de mise en place de la notification feront l’objet d’une communication spécifique • En attendant, l’éleveur doit seulement conserver les documents d’accompagnement et certificats sanitaires dans le registre d’élevage.

43. Mise en application de l’arrêté du 24/11/05 • Applicable 2 mois après parution de l’arrêté : • L’identification des exploitations et des sites d’élevage, • La tenue du registre d’élevage en classant les documents d’accompagnement, • La gestion des documents d’accompagnement des mouvements. • Applicable 3 mois après parution de la liste du matériel autorisé : • L’utilisation du matériel autorisé pour le marquage des porcins, • Le marquage des porcins avec l’identifiant prévu. • En attente de parution d’un arrêté spécifique : • La notification des mouvements auprès de la base de données.