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Chap. II - Les droits réels

Chap. II - Les droits réels. Part. 1 Les concepts fondamentaux Le droit de propriété. La possession vs. la détention. La possession bona fide ou mala fide. Les droits réels. droits portant directement sur une chose, soit la sienne, soit celle d’autrui droits civils <> droits politiques

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Chap. II - Les droits réels

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Presentation Transcript

  1. Chap. II - Les droits réels Part. 1 Les concepts fondamentaux Le droit de propriété

  2. La possession vs. la détention

  3. La possession bona fide ou mala fide

  4. Les droits réels • droits portant directement sur une chose, soit la sienne, soit celle d’autrui • droits civils <> droits politiques • ... patrimoniaux (évaluables et cessibles) • ... absolus (opposables erga omnes)

  5. La propriété • usus : usage de la chose • fructus : perception des fruits • abusus : disposer de la chose matériellement ou juridiquement • droit exclusif (copropriété ou indivision, <> propriété collective ou propriété commune divise), perpétuel et général

  6. Restrictions au droit de propriété • restrictions légales dans l’intérêt général • servitudes légales ou naturelles • relations de voisinage : faute, abus de droit, rupture de l’égalité dans la jouissance d’un bien, provoquée par un trouble anormal, excédant les inconvénients normaux du voisinage • restrictions conventionnelles

  7. Acquisition de la propriété

  8. La copropriété • fortuite : résulte d’une succession, droit de demander le partage, sauf convention pour 5 ans au plus (815 Civ.) • volontaire : résulte d’une convention, droit de demander le partage après 5 ans (815 Civ.) • forcée : résulte de la nature des choses • réglementation générale (577-2 & ss. Civ.)

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