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Entrée en vigueur

Entrée en vigueur. 1er janvier 2002 : annulations, affectation de recettes de l’État à un tiers, vote préalable de la LR, date de réponses aux questionnaires parlementaires, RESF, débat préalable sur les PO, pouvoirs de contrôle des commissions des finances…. 1er janvier 2003 : DOB.

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Presentation Transcript

  1. Entrée en vigueur • 1er janvier 2002 : annulations, affectation de recettes de l’État à un tiers, vote préalable de la LR, date de réponses aux questionnaires parlementaires, RESF, débat préalable sur les PO, pouvoirs de contrôle des commissions des finances… • 1er janvier 2003 : DOB • 1er janvier 2004 : taxes parafiscales • 2004: présentation à titre indicatif du budget 2005 selon les nouveaux principes • 1er janvier 2005 :préparation du PLF 2006

  2. Contenu : objectifs - résultatsprogrammation des actions et des moyens Rattaché à une instance locale Dialogue de gestion Unité d’exécution Unité d’exécution Unité d’exécution Budget opérationnel de programme Programme Dialogue de gestion Budget opérationnel de programme

  3. Expérimentation académique • Trois programmes: • Premier degré public. • Second degré public excepté les dépenses de rémunération des enseignants. • Fonction support pour le pilotage.

  4. Expérimentation académique Programme 1er degré Programme 2nd degré Programme fonction support Act. 1 Ecole pré élémentaire Enseignement en collège Services académiques Act. 2 Ecole élémentaire Enseignement général et technologique de lycée Recrutement et formation Act. 3 Promotion de l’égalité des chances Enseignement professionnel de lycée Action sociale Act. 4 Recrutement et formation des enseignants Enseignement post bac de lycée Interventions à caractère pédagogique et éducatif Act. 5 Remplacement Certification des connaissances et des qualifications Appui technique Act. 6 Direction des écoles Promotion de l’égalité des chances Act. 7 Inspection du 1er degré Vie scolaire, restauration et hébergement, suivi médical et social Act. 8 Recrutement et formation des enseignants Act. 9 Support du second degré

  5. 11 000 6 100 1 025 Expérimentation académique Budget expérimentation (516 millions) 350 € 12 000 Millions 300 € 10 000 Plafond d'emplois 250 € 8 000 200 € 6 000 150 € 4 000 100 € 2 000 50 € 0 € 0 1er Degré 2nd Degré Fonction support Masse salariale Fonctionnement Plafond d'emplois

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