Formulaires SIFE États financiers 2009-2010

Formulaires SIFE États financiers 2009-2010 Septembre 2010 Ministère de l’Éducation Séances de formation

Table des matières – Partie A Changement aux Sections: Section 1: Sommaire des élements Section 9: Élément transport des élèves Section 11 – Réduction de l’effectif des classes au primaire Section 11 – Financement transitoire des immobilisations Section 11 – Maternelle et jardin d’enfants à temps plein Section 16 – Redressement pour baisse des effectifs Section 17 – Autres subventions Erreurs rencontrées fréquemment dans les soumissions Soumission complète pour les états financiers

Section 1 – Sommaire des éléments Nouvelles lignes ajoutées : Service de la dette au titre des immobilisations (1.29 et 1.51) Maternelle et jardin d'enfants à temps plein (1.30 et 1.52) Initiative pilote des écoles vertes (1.31)

Section 9 – Élément transport des élèves Modifications : Tarifs mensuels moyens de base de repère du carburant diesel (9.14) Montant au titre de l'efficience et de l'efficacité (9.19)

Section 11 – Réduction de l’effectif des classes au primaire Modification : Suite à l’examen par le Ministère des coûts historiques, et suite aux discussions avec les conseils scolaires relativement aux besoins futurs, il est possible que le droit maximal ait été modifié par rapport au montant d’origine qui avait été donné aux conseils scolaires en 2005-2006. (11.40.1.1)

Section 11 – Financement transitoire des immobilisations Modification : Le SIFE maintenant rend admissible pour le financement, les frais de location approuvés et encourus pendant l’année en cours (11.70.1.3)

Section 11 – Maternelle et jardin d’enfants à temps plein Nouvelle section : Allocation pour le financement des dépenses en immobilisations encourues au cours de l’année scolaire 2009-2010 Financement pour les frais d’intérêt à court terme

Section 16 – Redressement pour baisse des effectifs Modification : Élément fonctionnement des écoles pour le programme en vertu de l'article 23, offert dans une salle de classe située dans une école du conseil scolaire est maintenant aussi inclus dans le calcul de l’élément fonctionnement des écoles avant le financement complémentaire (16.13.14)

Section 17 – Autres subventions Modification : Subvention pour le projet pilote des écoles vertes (17.2.1)

Erreurs rencontrées fréquemment dans les soumissions Soumission incomplète États financiers publiés – sans Rapport de la direction Écarts entre les renseignements figurant dans le SIFE et les états financiers vérifiés Les états financiers n’ont pas été corrigés pour tenir compte des erreurs/ajustements relevés dans l’année précédente dans le cadre des revues du MÉO et de l’agent(e) des finances. L’Annexe G n’a pas été complété ou les données ne correspondent pas à la bonne année.

Soumission complète pour les états financiers Une soumission complète comprend : Deux (2) exemplaires signés des Tableaux 1, 1.1,1.2 et 1.3 et de la Section 1, imprimés à partir de la soumission SIFE active Deux (2) exemplaires papiers des états financiers vérifiés avec les rapports des vérificateurs et de la direction ainsi que les notes complémentaires Rapport des comptables (Rapport sur l’application de procédés spécifiés relié au MASI) Fichier SIFE actif Envoyer le tout à l’adresse courriel : financials.edu@ontario.ca Copie électronique de l’Annexe C Copie électronique du Rapport d’avertissements (Excel) accompagné d’explications (si le cas échéant) Copie électronique du MASI (Le modèle d’affectation des subventions d’immobilisations) Date d’échéance : le 15 novembre 2010

Questions ?????

Table des matières – Partie B Survol des modifications de méthodes comptables Tableau 1 : État consolidé de la situation financière Tableau 1.1 : État consolidé des résultats Tableau1.2 : État consolidé des flux de trésorerie Tableau 1.3 : État consolidé de l’évolution de la dette nette Tableau 5 : Détails de l’excédent/(déficit) accumulé Tableau 5.5 : Liste des projets d’immobilisations engagés financés par l’excédent accumulé

Survol des changements à la présentation de l’information financière Transfert des fonds et des réserves dans l’excédent accumulé en date du 1er septembre 2009, conformément au chapitre SP 1200 Présentation, à l’état consolidé de la situation financière, des immobilisations corporelles au 1er septembre 2009, conformément aux exigences du chapitre SP 3150 Redressement des revenus reportés (produit des aliénations) résultant de la mise en œuvre du chapitre SP 3150 Les formulaires NE comprennent PAS les apports de capital reportés (ACR). Les formulaires NE comprennent PAS le nouveau modèle de conformité, ceux-ci n’entrera en vigueur que le 1er septembre 2010. La nouvelle terminologie reflète la comptabilité d’exercice (charges, par exemple) plutôt que la comptabilité de caisse (dépenses, par exemple). Prise en compte de l’impact du MASI (modèle d’affectation des subventions d’immobilisations) à date du 31 août 2010

Directives du SP(secteur publique) qui seront mis en oeuvre • SP1200 – Présentation des États Financiers • .31 – Les états financiers devraient inclure un état de la situation financière, un état des résultats, un état de l’évolution de la dette nette, ainsi qu’un état des flux de trésorerie. • SP3150 – Immobilisations Corporelles • .07 – Les immobilisations corporelles devraient être comptabilisées et déclarées comme actifs sur le rapport de la situation financière.

Tableaux des états financiers consolidés Les tableaux 1 à 1.3 ont été mis à jour conformément aux exigences du chapitre SP 1200 et de la note d’orientation NOSP 4. Les noms des tableaux ont été changés et s’établissent maintenant comme suit : Tableau 1 – État consolidé de la situation financière Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Tableau 1.2 – État consolidé des flux de trésorerie Tableau 1.3 – État consolidé de l’évolution de la dette nette

Tableau 1 – État consolidé de la situation financière Changements de présentation Placements temporaires (poste 1.2) : Les placements temporaires sont des placements de nature transitoire ou courante, tels que des placements à court terme effectués pour obtenir un rendement de façon temporaire (> 90 jours et < 1 an). Placements à long terme (poste 1.5) : Les placements à long terme sont des placements dans des organisations qui ne font pas partie de l’entité comptable gouvernementale et dont la durée à compter de la date d’acquisition est supérieure à un an (> 1 an). Comptes débiteurs – Immobilisations approuvées (poste 1.4) : Un poste a été ajouté pour présenter distinctement la portion des comptes débiteurs qui se rapporte à l’affectation des subventions d’immobilisations.

Tableau 1 – État consolidé de la situation financière Changements de présentation Dette nette (poste 3) : La différence entre le passif (poste 2.7) et l’actif financier (poste 1.7) est maintenant appelée dette nette. Immobilisations corporelles (poste 4.3) : Le tableau comprend maintenant un poste distinct pour les immobilisations corporelles qui figure sous l’actif non financier, conformément aux nouvelles exigences de présentation des immobilisations corporelles s’appliquant à compter du 1er septembre 2009 (voir le chapitre SP 3150). Excédent (déficit) accumulé (poste 5) : La somme de la dette nette (poste 3) et de l’actif non financier (poste 4.4) est maintenant appelée surplus (déficit) accumulé. Les soldes de fonds et les montants à recouvrer ne sont plus présentés.

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats • Changements de présentation • Dépenses (poste 2) : Les données sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice et non selon la méthode de la comptabilité de trésorerie. • Surplus (déficit) annuel (poste 3): Revenus (poste 1.9) moins les dépenses (poste 2.8) est maintenant appelé Surplus (déficit) annuel. • Les postes suivants ont été ajoutés : • Surplus (déficit) au début de l’exercice (poste 3.1) • Surplus (déficit) accumulé à la fin de l’année (poste 3.2) • Les postes suivants ont été retirés : • Augmentation de l’actif non financier • Changement de l’actif/(du passif) net • Changement aux montants à recouvrer • Changement dans le soldes des fonds

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Budget 2009-2010 (Redressé et non vérifié) Les montants de la colonne Budget 2009-2010 doivent être redressés et rapprochés pour les besoins des états financiers. La capitalisation des immobilisations corporelles, l’amortissement et les montants à recouvrer n’ont pas été budgétés aux fins des estimations. Les montants Chifffres réelset Budget devront être utilisés pour établir les montants redressés. Les montants Chifffres réels seront utilisés seulement pour les montants qui n’ont pas été budgétés aux fins des estimations. Postes à être redressés/rapprochés : Poste 3.1 : Surplus (déficit) accumulé au début de l’exercice Postes 2.1 – 2.6 : Dépenses

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Budget 2009-2010 (Redressé et non vérifié) Redressement/rapprochement du poste 3.1 Surplus (déficit) accumulé au début de l’année: Surplus (déficit) accumulé inclut Soldes de fonds (généralement un montant positif/un surplus) Solde des montants à recouvrer (généralement un montant négatif/un déficit) Valeur comptable nette (VCN) des immobilisations corporelles (IC). Surplus accumulé : Partie du produit des aliénations

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Budget 2009-2010 (Redressé et non vérifié) Redressement/rapprochement du poste 3.1 Surplus (déficit) accumulé au début de l’année: Les montants de Budget seront utilisés pour ce qui suit : Soldes de fonds (généralement un montant positif/un surplus) au 1er septembre 2009 Les montants de Chiffres réels seront utilisés pour ce qui suit : Solde des montants à recouvrer (généralement un montant négatif/un déficit) au 31 août 2009 Valeur comptable nette des IC au 1er septembre 2009 Surplus accumulé : Partie du produit des aliénations au 1er septembre 2009

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Budget 2009-2010 (Redressé et non vérifié) Redressement/rapprochement du poste 3.1 : Le montant redressé est calculé comme suit : Budget au 1er sept. 2009 – Estimations 2009-10 Fonds de fonctionnement (tableau 2.1, poste 8.1) XX Fonds de capital et d’emprunt (tableau 2.2, poste 7.1) XX Fonds de réserve (tableau 2.3, poste 4.1) XX Fonds des activités scolaires (tableau 2.4, poste 5.1) XX Chiffres réels au 31 août 2009 – États financiers 2008-09 Montants à recouvrer – Total (tableau 1, poste 7) (XX) Chiffres réels au 1er sept. 2009 – États financiers 2009-10 Valeur comptable nette des IC (tableau 3C, VCN totale) XX Surplus accumulé : Partie du produit des aliénations (tableau 5, poste 4.9) XX Surplus accumulé (déficit) au début de l’exercice (redressé) XX

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Budget 2009-2010 (Redressé et non vérifié) Redressement/rapprochement du poste 2.4 – Installations destinées aux élèves: Les montants de Budget seront utilisés pour ce qui suit : Dépenses liées aux installations destinées aux élèves Dépenses en immobilisations estimatives liées aux terrains et aux bâtiments Les montants de Chiffres réels seront utilisés pour ce qui suit : Ajouts mineurs aux IC (l'équipement acquis pour la première fois) Amortissement Réductions de valeur

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Budget 2009-2010 (Redressé et non vérifié) Redressement/rapprochement du poste 2.4 : Le montant redressé est calculé comme suit : Budget – Estimations 2009-10 Dépenses liées aux installations destinées aux élèves (tableau 1, poste 2.5) XX Déduire : Dépenses en immobilisations estimatives (tableau 3, colonne 0.1.1) (XX) Chiffres réels – États financiers 2009-10 Déduire : Ajouts mineurs au IC (tableau 3C - l'équipement acquis pour la première fois) (XX) Ajouter : Amortissement (tableau 3C) XX Ajouter : Réductions de valeur (tableau 3C) XX Montant redressé – Dépenses liées aux installations destinées aux élèvesXX

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Budget 2009-2010 (Redressé et non vérifié) Redressement des postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.6 : L’amortissement et les réductions de valeur sont répartis entre les cinq catégories de charges dans les états financiers de 2009-10. Les redressements doivent inclure le montant réel de la charge d’amortissement et des réductions de valeur tiré des états financiers de 2009-10. Les conseils sont tenus de réaffecter le montant réel de l’amortissement et des réductions de valeur de l’installations destinées aux élèves aux quatre autres catégories de dépenses spécifiques suivantes : Enseignement (poste 2.1) Administration (poste 2.2) Transport (poste 2.3) Autres dépenses (poste 2.6)

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Budget 2009-2010 (Redressé et non vérifié) Redressement des postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.6 : Le total de l’amortissement/des réductions de valeur est inclus dans la dépense liée aux installations destinées aux élèves, après le redressement ci-dessus. Déduire la portion de l’amortissement/des réductions de valeur relative aux autres catégories de dépenses de la dépense liée aux installations destinées aux élèves Réaffecter la partie de l’amortissement/la réduction de valeur de l’installations destinées aux élèves à la catégorie de dépenses spécifique appropriée Remarque que les additions IC mineure qui ne sont pas l'équipement acquis pour la première fois devraient être déduites des postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.6 pour le redressement

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Chiffres réels 2008-2009 (Redressé) Poste 2.4 Redressement/rapprochement : Seuls les chiffres réels tirés des états financiers 2008-09 sont requis. Chiffres réels devant être présentés : Dépenses liées aux installations destinées aux élèves Ajouts aux IC (Terrains, bâtiments, et l'équipement acquis pour la première fois) Amortissement (bâtiments, et l'équipement acquis pour la première fois) Réductions de valeur

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Chiffres réels 2008-2009 (Redressé) Redressement/rapprochement du poste 2.4 : Le montant redressé est calculé comme suit : Chiffres réels – États financiers 2008-09 Dépenses liées aux installations destinées aux élèves (tableau 1, poste 2.5) XX Déduire : Ajout aux IC (tableau 3C, Terrains, bâtiments, et l'équipement acquis pour la première fois) (XX) Ajouter : Amortissement (tableau 3C) XX Ajouter : Réductions de valeur (tableau 3C) XX Montant redressé – Dépense liée aux installations destinées aux élèvesXX

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Chiffres réels 2008-2009 (Redressé) Redressements des postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.6 : Les chiffres de la colonne 2008-2009 doivent être redressés de façon à inclure le montant réel de la dépense d’amortissement et des réductions de valeur tiré des états financiers de 2008-09. Les conseils doivent réaffecter le montant réel de l’amortissement et des réductions de valeur de l’installations destinées aux élèves aux quatre autres catégories de dépenses spécifiques suivantes : Enseignement (poste 2.1) Administration (poste 2.2) Transport (poste 2.3) Autres charges (poste 2.6)

Tableau 1.1 – État consolidé des résultats Chiffres réels 2008-2009 (Redressé) Redressement des postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.6 : Le total de l’amortissement/des réductions de valeur est inclus dans la dépense liée aux installations destinées aux élèves, après le redressement ci-dessus. Les conseils qui n’ont pas distribué l’amortissement par les cinq catégories l’année précédent, pourraient distribuer l’amortissement proportionnellement (approche proposée) . Déduire, de la charge liée aux installations destinées aux élèves, la portion de l’amortissement/des réductions de valeur relative aux autres catégories de charges Réaffecter la partie de l’amortissement/la réduction de valeur de l’installations destinées aux élèves à la catégorie de dépenses spécifique appropriée Remarque que les additions IC mineure qui ne sont pas l'équipement acquis pour la première fois devraient être déduites des postes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.6 pour le redressement

Tableau 1.2 – État consolidé des flux de trésorerie Renseignements sur cet état : Cet état remplace l’État de la situation financière L’état des flux de trésorerie monte la façon dont le conseil a généré et utilisé les liquidités au cours de la période et montre les variations des liquidités enregistrées au cours de cette période. Il présente également le solde des liquidités au début de la période et à la fin de la période. Changements de présentation : L’état comprend quatre catégories : Activités de fonctionnement Opérations liées aux immobilisations - Nouveau Investissements Financement

Tableau 1.2 – État consolidé des flux de trésorerie Changements de présentation : Le poste 2.1 a été créé pour rajouter les éléments hors caisse (y compris l’amortissement, les réductions de valeur et le gain (ou la perte) découlant d’aliénations) . Les postes 2.9 et 2.10 ont été ajoutés pour inclure la diminution (l’augmentation) des frais payés d’avance et des stocks de fournitures. Le poste 3.1 (produit de la vente d’immobilisations corporelles) et le poste 3.2 (flux de trésorerie servant à l’acquisition d’immobilisations corporelles) ont été créés afin d’inclure les flux de trésorerie liés aux immobilisations. Le poste 5.2 (emprunts temporaires) a été ajouté; le montant était porté en réduction des liquidités (poste 6) pour les exercices précédents.

Tableau 1.3 État de l’évolution de la dette nette Renseignements sur cet état : L’état de l’évolution de la dette nette montre la variation de la dette nette du conseil découlant des activités liées aux immobilisations corporelles et des activités liées aux autres actifs non financiers (frais payés d’avance et stocks de fournitures) au cours de la période. Il présente également le solde de la dette nette au début de la période et à la fin de la période. Changements de présentation : Les activités de continuité portant sur les immobilisations comprennent ce qui suit : Acquisition, amortissement et dépréciation d’immobilisations corporelles Produit de la vente d’immobilisations corporelles et gain (perte) à la vente d’immobilisations corporelles Les activités non financiers – autre, comprennent ce qui suit : Acquisition et consommation des stocks de fournitures Acquisition et utilisation des frais payés d’avance

Tableau 1.3 État de l’évolution de la dette nette Directives pour le SIFE : Activités de continuité portant sur les immobilisations : Chiffres réels 2009-2010 : Les soldes au titre des activités de continuité portant sur les immobilisations proviennent de montants inscrits dans le tableau 3C (tableau de continuité portant sur les immobilisations) et le tableau 5.4 (calcul du produit d’aliénation). Chiffres réels 2008-2009 (Redressé) : Compte tenu de l’ajout du tableau 1.3, les conseils devront remplir la colonne Chiffres réels 2008-2009 (Redressé) à partir du tableau 3C de l’exercice précédent. Budget 2009-2010 : Comme il s’agit du premier exercice de mise en œuvre et que les chiffres budgétés ne peuvent être facilement établis et présentés, les conseils ne seront pas tenus d’inscrire des montants dans la colonne Budget.

Tableau 1.3 État de l’évolution de la dette nette Directives pour le SIFE (suite) : Activités non financiers - autre : Chiffres réels 2009-2010 et Chiffres réels 2008-2009 (Redressé) : Conformément aux exigences du CCSP, les conseils sont tenus de comptabiliser les rentrées et sorties de frais payés d’avance et de stocks de fournitures. Pour les exercices précédents, seule l’incidence nette devait être présentée. Les conseils peuvent tirer cette information de leur grand livre. Budget 2009-2010 : Comme il s’agit du premier exercice de mise en œuvre et que les chiffres budgétés ne peuvent être facilement établis et présentés, les conseils ne seront pas tenus d’inscrire des montants dans la colonne Budget.

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé Objectif : Satisfaire aux exigences du chapitre SP 1200 La norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2009, de sorte que les conseils sont tenus de l’appliquer dès l’année scolaire 2009-2010. Les conseils sont tenus de réaffecter les soldes de fonds aux nouveaux comptes d’excédents accumulés au début de l’année scolaire.

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé Remplace les tableaux 2.1 à 2.4, l’ancien tableau 5 et l’annexe I Auparavant : 4 comptes de fonds Fonds de fonctionnement (tableau 2.1) Fonds de capital et d’emprunt (tableau 2.2) Fonds de réserve (tableau 2.3 et ancien tableau 5) Fonds des activités scolaires (tableau 2.4) 4 comptes de montants à recouvrer (Annexe I) Avantages sociaux futurs Intérêts à inscrire Vacances cumulées Financement des immobilisations

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé Dorénavant : 3 comptes d’excédent (de déficit) accumulé Disponible aux fins de conformité – Non affecté Disponible aux fins de conformité – Affectation interne Non disponible aux fins de conformité Ce classement en 3 comptes commencera a être utilisé pour conformité l’année scolaire 2010-11, conformément au paragraphe 231.(1) de la Loi de l’éducation.

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé Ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé Disponible aux fins de conformité – Non affecté : Total de l’excédent de fonctionnement accumulé (auparavant fonds de fonctionnement et fonds de roulement) (auparavant tableau 2.1 et réserve du fonds de roulement, poste 1.2 de l’ancien tableau 5) Disponible aux fins de conformité – Affectation interne : Gratifications de retraite (auparavant dans l’ancien tableau 5) CSPAAT (auparavant dans l’ancien tableau 5) Réserve de dette des installations destinées aux élèves (NP) (auparavant dans le poste 1.7 de l’ancien tableau 5) Réserve de dette des installations destinées aux élèves (Réfection des écoles) (auparavant dans le poste 1.7 de l’ancien tableau 5) Réserve de dette des installations destinées aux élèves – autre (auparavant dans le poste 1.7 de l’ancien tableau 5) Installations destinées aux élèves (NP) – Revenus reportés (nouveau – abordé plus loin dans la présentation) Autres usages – Fonctionnement(auparavant dans l’ancien tableau 5) Autres usages – Immobilisations(auparavant dans l’ancien tableau 5)

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé Non disponible aux fins de conformité : Avantages sociaux futurs (auparavant annexe I – montants à recouvrer) Intérêts à inscrire (auparavant annexe I – montants à recouvrer) Vacances cumulées (auparavant annexe I – montants à recouvrer) Dette (anciennement financement des immobilisations à l’annexe I – montants à recouvrer) Montants non financés en permanence (anciennement poste 7.2 du tableau 2.2) Fonds générés par les écoles (auparavant tableau 2.4 et poste 1.3 du tableau 5) IC nettes (nouveau – abordé plus loin dans la présentation) Comptes fournisseurs de la province relativement au modèle pour la révision du modèle d'affectation des subventions d'immobilisations (nouveau – abordé plus loin dans la présentation) Valeur comptable nette du produit d’aliénations (nouveau – abordé plus loin dans la présentation) Projets d’immobilisations engagés (nouveau – tiré du tableau 5.5)

Réaffectation des fonds/montants à recouvrer dans l’excédent accumulé

Nouveau tableau 5 – Détails de l’excédent/(déficit) accumulé Réserve de dette pour les installations destinées aux élèves : Les conseils doivent inscrire séparément la portion de la réserve de dette pour les installations destinées aux élèves qui est liée aux NP (poste 2.3.2), à la réfection des écoles (poste 2.4) et aux autres éléments (poste 2.5). La somme des 3 cellules doit correspondre au solde de clôture de la dette pour les installations destinées aux élèves 2008-09(poste 1.7 de l’ancien tableau 5). La division des montants est nécessaire pour calculer l’affectation des subventions d’immobilisations au 31 août 2010

Tableau 5.5 – Projets d’immobilisations engagés Objectif : Ce tableau présente une liste de tous les projets d’immobilisations que le conseil s’est engagé à financer au moyen de fonds provenant de l’excédent cumulé. Le conseil doit mettre de côté une portion de l’excédent cumulé pour compenser l’amortissement futur lié à ces projets. Les conseils feront état de la continuité des projets d’immobilisations engagés dans ce tableau.

Tableau 5.5 – Projets d’immobilisations engagés Directives pour le SIFE : Les conseils doivent affecter la portion de l’excédent annuel qu’ils souhaitent utiliser au cours d’exercices ultérieurs à des postes d’immobilisations spécifiques figurant dans le tableau 5 (postes 2.11 à 2.15). Pour chaque exercice au cours duquel le conseil engagera des coûts à l’égard des projets, le montant de ces coûts sera retranché du montant inscrit à la ligne Autres usages – immobilisations, figurant sous Affectation interne, puis sera porté au crédit du poste Projets d’immobilisations engagés (poste 4.1), figurant sous Non disponible aux fins de conformité, par l’entremise du tableau 5.5 (Liste des projets d’immobilisations engagés financés par l’excédent accumulé).

Questions ?????

Table des matières – Partie C Tableau 5.4 : Calcul du produit d’aliénation Tableau 5.1 : Revenus reportés

Tableau 5.4 : Calcul du produit de l’aliénation La mise en œuvre des IC, selon le chapitre du SP 3150, nécessitera la modification de la présentation du produit de l’aliénation dans les états financiers Le montant du produit disponible pour l’acquisition des immobilisations futures (selon le règlement 446/98) demeurera le même Ancienne présentation : La totalité du produit était constatée à titre de revenus reportés dans le tableau 5.1 Présentation de 2009-10 : Seul le gain sera constaté à titre de revenus reportés dans le tableau 5.1 Le reste du produit sera présenté dans le tableau 5 (Détails de l’excédent accumulé) Nouveau traitement débutant en 2009-10 Retraitement du solde d’ouverture

Tableau 5.4 : ÉJ avant 2009-10 (gain de 20 000$) ÉJ1 Dt : Immo passée en charges 100 000 Ct : Fonds de trésorerie 100 000 Pour acheter l’immobilisation ÉJ2 Dt : Fonds de trésorerie 120 000 Ct : Revenus tiré du produit 120 000 Pour vendre l’immobilisation ÉJ3 Dt : Revenus tiré du produit 120 000 Ct : Revenus reportés 120 000 Les revenus reportés tiennent compte de la totalité du produit de l’aliénation jusqu’à ce que les fonds dépensés sur un autre immobilisation

Tableau 5.4 : ÉJ avant 2009-10 (perte de 10 000$) ÉJ1 Dt : Immo passée en charges 100 000 Ct : Fonds de trésorerie 100 000 Pour acheter l’immobilisation ÉJ2 Dt : Fonds de trésorerie 90 000 Ct : Revenus tiré du produit 90 000 Pour vendre l’immobilisation ÉJ3 Dt : Revenus tiré du produit 90 000 Ct : Revenus reportés 90 000 Les revenus reportés tiennent compte de la totalité du produit de l’aliénation jusqu’à ce que les fonds dépensés sur un autre immobilisation

Formulaires SIFE États financiers 2009-2010