FORMATION Espace Associatif Parisien Le lundi 15/01/2007

1. FORMATION Espace Associatif Parisien Le lundi 15/01/2007

2. OBJECTIFS DE LA FORMATION Présenter et comparer dans les grandes lignes le statut associatif et des statuts d’entreprise (SARL et EI particulièrement) Présenter les points essentiels pour pouvoir plus précisément dans un second temps choisir le meilleur statut adapté au projet TOUR DE TABLE : quelles sont vos attentes, vos interrogations ?

3. Présentation du plan de la formation Il s’articule en 4 parties: I. / La définition du projet II. / Présentation des principaux statuts III. / Éléments de comparaison IV. / D’autres façons d’entreprendre

4. La définition du projet : de l’idée au projet QUOI : quelles finalités et quelles activités ? QUI : qui sont les porteurs de projet ? -> Compétences ? Motivations ? AVEC QUI: quels sont les partenaires? POUR QUI: à quels publics sont destinées les actions ? OU: quel doit être le lieu de réalisation du projet ? QUAND : quelle durée de réalisation ?

5. La définition du projet : le projet et MOI Mes envies : agir, m’engager, désir de faire du bénévolat, vivre de ma passion Mes compétences: techniques, de gestion

6. La définition du projet : le projet et l’EMPLOI • Le projet a-t-il pour objectif de créer un emploi ? • Le mien ? • autres emplois ?

7. La définition du projet : le projet et les AUTRES Mon projet : suis-je seul ? Est-on plusieurs? Ai-je envie de m’associer ? Suis-je à l’origine de ce projet ? Est-ce mon projet ? Le projet de plusieurs : sommes-nous plusieurs à avoir envie de faire un projet en commun, qui sont ces personnes, quelles sont leurs motivations? Ou bien suis-je capable de mobiliser un groupe ?

8. Quelle est la nature du projet ? * Projet commercial Si l’on vend un service ou un bien est-ce une activité commerciale complémentaire ou l’objet même du projet? Cette activité est elle occasionnelle ou répétitive? * Projet d’intérêt collectif / d’utilité sociale But strictement philanthropique, culturel, social ou sportif ? Je veux « aider les autres ». Le but premier n’est pas de faire de l’argent ou de distribuer des bénéfices entre les membres du projet

9. Le projet et son marché Réglementation État des lieux du secteur Clientèle Concurrence

10. Le projet et sa viabilité économique : Le plan de financement Le compte de résultat ou le budget prévisionnel Le plan de trésorerie

11. 1- L’association déclarée : principes de bases 2 personnes au minimum Se réunissent bénévolement dans un autre but que de partager de l’argent Pas de capital minimum

12. 1- L’association déclarée : le fonctionnement L’AG prend les grandes orientations politiques Le CA prend les décisions Le Bureau applique concrètement les décisions L’association peut embaucher des salariés

13. 1- L’association déclaration : formalités de création Rédaction de statuts et désignation des premiers membres dirigeants Dépôt des statuts à la préfecture de Police et notification de sa parution au Journal Officiel ( coût : 39.06 € et 1.5 €).

14. 2- La SARL : principes 2 associés minimum Capital minimum de 1 € Responsabilité limitée à son apport en capital Apport au capital en nature possible

15. 2- La SARL : fonctionnement Le gérant est le responsable légal Le pouvoir de décision collectif des associés s’exerce en AG

16. 2- La SARL : formalités de création Réglementation activité 1ère visite au CFE Rédaction des statuts Domiciliation entreprise Parution dans un journal d’annonces Dépôt du dossier au CFE Enregistrement des statuts aux impôts

17. 3- L’EURL : fonctionnement L’EURL est une SARL avec un seul associé

18. 4- L’entreprise individuelle: principes 1 personne seule Pas de capital minimum ni de rédaction de statuts Frais de constitution minime et simplicité de fonctionnement Mais attention : pas de distinction entre le patrimoine de l’entrepreneur et de l’entreprise 4- L’entreprise individuelle: fonctionnement aucun formalisme particulier

19. 4- L’entreprise individuelle : formalités Voir si l’activité est réglementée Rendre une première visite au CFE Choisir une dénomination sociale et un objet social Domicilier l’entreprise Dépôt du dossier CFE

20. Le statut du porteur: Dans une association : bénévole ou salarié Le régime social du dirigeant d’entreprise

21. Le statut du porteur: le régime social du dirigeant • Travailleur Non Salarié ( T.N.S) : il se verse une rémunération, paye ses propres cotisations sociales, • mais pas de cotisations aux Assedic • Gérant de SARL minoritaire ou égalitaire: • Assimilé salarié • Associé minoritaire peut aussi être salarié

22. La responsabilité : « Je veux créer mon activité sous forme associative pour protéger mes biens » La responsabilité civile et la responsabilité pénale Dirigeant de droit ou dirigeant de fait ? La responsabilité civile et pénale La responsabilité financière La responsabilité du dirigeant

23. Fiscalité : « Je crée une association comme ça je ne paierai pas d’impôts » Une association est soumise aux mêmes charges fiscales et sociales que les entreprises Le régime fiscal de l’entrepreneur et l’entreprise L’association et les impôts commerciaux

24. Les aides financières: « Si je crée une association j’aurai plein de subventions » Les aides réservées aux entreprises Les aides réservées aux associations Les sources communes de financement

25. D’autres façons d’entreprendre : Tester son activité Couveuse Portage salarial Coopérative d’Activité et d’Emploi

26. D’autres façons d’entreprendre : Les SCOP et les SCIC La SCOP Les SCIC

27. FIN