Accompagnement des professionnels du Transport Routier

1. Accompagnement des professionnels du Transport Routier

2. CONTEXTE • Engagements réciproques des partenaires sociaux formalisés au travers d’un accord cadre: ->Accord cadre du secteur Transport routier du 1er juillet 2012 • Objectif : renforcer la capacité des entreprises du secteur de façon à s’adapter aux mutations économiques, technologiques, et règlementaires. • Durée : 3 ans

3. Accompagnement Partenarial • Déclinaison opérationnelle de l’accord cadre par la mise en place d’un Engagement de développement des emplois et des compétences (EDEC) du Transport routier du 1er novembre 2012: -> Convention conclue entre OPCALIA et l’Etat le 1er novembre 2013 • Objectif : accompagner les entreprises de transport routier en apportant des réponses à leurs besoins en terme de formation. • Durée: 2 ans (reconductible). • Démarche partenariale

4. IDENTIFICATION DE BESOINS PRIORITAIRES Les formations prioritaires identifiées sont: • Formations portant sur le contenu complet ou partiel de la formation de préparation à l'examen d'obtention de la capacité professionnelle; • Formation à la gestion d’entreprise de transport et aux nouvelles règlementation,   • Règlementation, sécurité et Perfectionnement conduite; • Formation sur la sécurité et la sureté (ADR) des transports.

5. Etape préalable à la formation réalisation de bilans de positionnement du 24 juin au 15 septembre 2013. Les objectifs sont : • Evaluer les aptitudes, les compétences et les pré-requis en vue de la ou les formations choisies. • ont bénéficié des bilan de positionnement: - 353 personnes, - 130 entreprises.

6. Actions de formation EN cours du 1er janvier au 31 décembre 2014 A ce jour: 83 personnes formés, 56 entreprises bénéficiaires, 10 sessions de formation réalisées sur 3 thématiques: Formation attestation capacité légère, Gestion d’entreprise de transport, Réglementation, sécurité et perfectionnement conduite

7. Prise en charge des formations Les bilans de positionnement : • Financement à 100% sur les fonds de l’EDEC. Les formations (couts pédagogiques): • Pour les salariés : financement à 100% sur les fonds de l’EDEC; • Pour les employeurs :pris en charge à hauteur de 80%, le reliquat (20%) reste à la charge de l’employeur.

8. A venir Reconduction de l’action engagée en 2013 au profit des entreprises inscrites au registre des transporteurs qui n’ont pas encore bénéficiées du dispositif -> 2eme phase de bilan de positionnement et de formations

9. L’accompagnement des tpe La convention passée avec le centre de gestion agréé de Mayotte : • Historique • Les bénéficiaires • Le régime micro-fiscal

10. La prestation • La comptabilité visée par un expert-comptable • Les prestations en gestion des ressources humaines • Établissement du contrat de travail • Déclaration préalable à l’embauche • Établissement des bulletins de salaire • Déclarations périodiques (CSSM,,,,) • Solde de tout compte et certificat de travail en fin de contrat • Accompagnement lors de la rupture conflictuelle d’un contrat de travail • Formations et conseils

11. Nous vous remercions pour votre attention et nous tenons à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire Madame Marjorie GASNIER marjorie.gasnier@dieccte.gouv.fr Monsieur Jacques LAUNAY jacques.launay@dieccte.gouv.fr Téléphone : 02 69 61 13 14