Gouvernance Financière internationale le Fond monétaire internationale FMI

1. Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales – Casablanca - Gouvernance Financière internationalele Fond monétaire internationale FMI Encadré par: Mme.BELALAMI Réalisé par: Mr.FadiliAbdelrahim– Mr Nejjari Saâd–Mme Fath Rachida Année Universitaire: 2012/2013

2. Sommaire • Introduction • Chapitre I:Présentation du FMI Historique et création Organisation interne du FMI • Chapitre II: Rôles et objectifs du FMI Types d’appui du FMI • FMI et le respect des OMD • Conclusion

3. Introduction • La notion du système monétaire international évoque l'idée d'organisation .un système monétaire international représente l'ensemble des mécanismes et des institutions qui visent à organiser et réguler les échanges monétaire internationaux autour d'un régime de change. Ce système répond à plusieurs questions telles que : comment les agents économiques peuvent il utiliser la monnaie, quelle est la monnaie mise à leur disposition et comment est elle créée ? En fonction de leur besoin ? • Cette organisation est issue des exigences du commerce international. En effet l'existence des relations économiques et commerciale entre les nations ayant des monnaies différentes nécessite donc en parallèle l'existence d'un marché ou les agents économiques pourront convertir leurs devises en monnaie nationale. • Mais au cours du 20éme siècle ce système a connu beaucoup des mutations sous des formes des crises (instabilité).. • En réalité le système monétaire est un vaste sujet, c'est pourquoi nous allons nous limiter sur la conférence de bretton woods, le FMI.

4. Structure de système financier international Institutions Internationales Marchés financiers Pratiques des pouvoirs publics, des entreprises et des particuliers FMI

5. Introduction - Suite - Le système de bretton woods • La conférence de bretton woods est l'une des conférences monétaires et financières la plus importante que le monde na jamais connu. Elle s'est ténue du 1 au 22 juillet 1944 aux états unis d'Amérique, elle réunit 44 nations, dans le but de poser les bases d'un nouveau système monétaire international plus stable. • objectif principal fut de mettre en place une organisation monétaire mondiale et de favoriser la reconstruction et le développement économique des pays touchés par la guerre. • Deux organismes ont vu le jour lors de cette conférence, qui sont toujours en activité : 1/la Banque mondiale (BM) formée de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) et de l'Association internationale de développement (IDA) 2/ le Fonds monétaire international (FMI) Un troisième organisme aurait dû être créé, chargé du commerce international. Mais en l'absence d'accord, il ne verra le jour qu'en 1995 avec la création de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) après les cycles de négociations de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

6. Introduction - Suite - Le système de bretton woods • Les deux protagonistes principaux de cette conférence ont été John Maynard Keynes, qui dirigeait la délégation britannique, et Harry Dexter White, assistant au secrétaire au Trésor des États-Unis, qui avaient tous deux préparé un plan d'ensemble. Le plan Keynes fut ébauché dès 1941 et préparait un système monétaire mondial fondé sur une unité de réserve non nationale, le bancor. La partie américaine mettait en avant le rôle de pivot du dollar américain et proposait plutôt de créer un fonds de stabilisation construit sur les dépôts des États membres et une banque de reconstruction pour l'après-guerre. Harry Dexter White, économiste au Département du Trésor des États-Unis (à gauche), et John Maynard Keynes, économiste britannique

7. Présentation du FMI La plus grande innovation dans les accords de brettons woods réside dans la création, pour la première fois dans l'histoire, d'une institution monétaire : le fonds monétaire international. Le FMI est une institution financière internationale dépendant de l'ONU (organisation des nations unis). Il fut crée en 1945 après que les 29 premiers états membres ont procédé à la ratification des statuts élaborés lors de la conférence monétaire de brettons.

8. Présentation du FMI • Nombre de pays membres : 188 pays • Siège : Washington, États-Unis • Conseil d’administration : 24 administrateurs représentant des pays et groupes de pays • Effectifs : environ 2.475, originaires de 156 pays • Total des quotes-parts : 360 milliards de dollars (au 9 août 2012) • Complément de ressources promis ou engagé : 1.000 milliards de dollars • Encours des prêts (au 9 août 2012) : 243 milliards de dollars, dont 186 milliards non tirés • Principaux emprunteurs (montants convenus au 9 août 2012) : Grèce, Portugal, Irlande • Assistance technique : prestations dans les pays pour l’exercice 2011 = 198,2 personnes-année FMI en chiffre

9. Présentation du FMI - Organe de gestion du FMI- L’organe suprême de la structure de gouvernance est le Conseil des gouverneurs, qui se compose d’un gouverneur et d’un gouverneur suppléant par État membre. Le Conseil des gouverneurs se réunit une fois par an, à l’occasion de l’Assemblée annuelle du FMI et de la Banque mondiale. Vingt-quatre gouverneurs siègent au Comité monétaire et financier international (CMFI), qui se réunit normalement deux fois par an. CONSEIL DES GOUVERNEURS

10. Présentation du FMI - Organe de gestion du FMI- Conseil d’administration, composé de 24 administrateurs qui représentent la totalité des pays membres et dont le travail est orienté par le CMFI et appuyé par les services du FMI depuis décembre 2010, les Statuts du FMI ont été amendés vers un Conseil d’administration plus représentatif, exclusivement composé de membres élus. Le Directeur général, qui est assisté de quatre Directeurs généraux adjoints, dirige les services du FMI et préside le Conseil d’administration CONSEIL d’Administration

11. Oranigramme du FMI

12. Présentation du FMI – Ressources de financement- Droit au Tirage Spéciaux Les Quotes à part • Le DTS est un actif de réserve international, créé en 1969 par le FMI pour compléter les réserves de change officielles de ses pays membres. Sa valeur est basée sur un panier de quatre grandes devises. Les DTS peuvent être échangés contre des devises librement utilisables. Avec l’entrée en vigueur d’une allocation générale de DTS le 28 août et d’une allocation spéciale le 9 septembre 2009, le montant de DTS a augmenté de 21,4 milliards à environ 204 milliards (soit l’équivalent de quelque 310 milliards de dollars, converti au taux du 20 août 2012). • Les quotes-parts représentent une composante essentielle des ressources financières du FMI. Chaque pays membre se voit attribuer une quote-part en fonction de son importance relative dans l’économie mondiale. La quote-part d’un pays membre détermine le montant maximum de ressources financières qu’il s’engage à fournir au FMI et le nombre de voix qui lui est attribué, et détermine le montant de l’aide financière qu’il peut obtenir du FMI.

13. Les principales fonctions du FMI

14. Les principales fonctions du FMI - Surveillance- Surveillance • Analyse complète de la situation économique générale des états membres et de leur politiques économiques (politique budgétaire, monétaire, de change, d’endettement et structurelle) Surveillance multilatérale • Evaluer la santé de l’économie mondiale par le «Perspectives de l’Economie Mondiale (publié 2 fois dans l’année) • Contrôler la stabilité du marché financier international par le « Rapport sur la Stabilité Financière Globale • Examiner les politiques de développement régionales par le « Perspectives Economiques Régionales; • Consultation Multilatérale Spéciale Surveillance bilatérale • Evaluation annuelle des économies Pour l’année financière 2006, le FMI a mené 131 consultations. • Contrôle intensif de la santé du secteur financier • Surveillance Régionale Examen des politiques régionales mises en place (exemple : Union Européenne, Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) • Evaluation de l’Exécution des Normes et Codes

15. Les principales fonctions du FMI Assistance Technique

16. Présentation du FMI - Missions et objectifs- Dès sa création, FMI se fixe des objectifs de : • La promotion de la coopération monétaire international. • Œuvrer en faveur d'une croissance équilibrée des échanges commerciaux transnationaux, par la mise en place d'un régime de paiement multilatéral des transactions courantes, dans un cadre général de suppression des entraves au développement du commerce international. • Permettre aux états membres de gérer collectivement les désordres relatifs aux déséquilibres du paiement internationaux. Pour ce faire, il s'engage à maintenir la parité de leur monnaie dans un système de change fixe qui reste en vigueur jusqu'en 1971 date à laquelle le gouvernement américain suspend la convertibilité du dollar en or. • Conseille les pays membres en matière de politiques économique et fiscale, encourage la coordination des politiques à l'échelle mondiale et procure une assistance technique aux banques centrales et en matière de comptabilité, de fiscalité et autres questions financières. Mais, ce n'est pas là ses seules tâches : le FMI est également un fonds dont l'objet est d'accorder des crédits aux pays qui connaissent des difficultés pour maintenir l'équilibre de leur balance des paiements ou qui sont destinée à financer de politiques d'ajustement et des reformes macro économique.

17. Les principales fonctions du FMI Assistance financière • Aides Non Concessionnelles • Accord de Confirmation • Mécanisme Elargi de Crédit • Facilité de soutien aux Réserves • Mécanisme de Financement Compensatoire • Aide d’Urgence (post-conflit, catastrophes naturelles)change, d’endettement et structurelle)

18. Prêts du FMI • L’une des principales fonctions du FMI est de mettre à la disposition des pays membres des prêts qui éprouvent des difficultés réelles ou potentielles de balance des paiements. • Les concours financiers accordés par le FMI permettent aux pays de reconstituer leurs réserves internationales, de stabiliser la valeur de leur monnaie, de continuer à régler leurs importations et de restaurer les conditions d’une croissance forte et durable tout en prenant des mesures pour remédier aux problèmes de fond. Il est à noter que le FMI n’accorde pas de prêts pour des projets spécifiques.

19. Prêts du FMI - Instruments de prêt du FMI- • Le FMI a créé au fil des ans divers instruments de prêt adaptés aux conditions spécifiques de ses divers pays membres. • Les pays à faible revenu peuvent emprunter à des taux concessionnels par l’intermédiaire de la facilité élargie de crédit (FEC), la facilité de crédit de confirmation (FCC) et la facilité de crédit rapide (FCR) • Les prêts concessionnels sont assortis d’un taux d’intérêt nul jusqu’à la fin de 2013 (2012 pour les prêts FCC). Les prêts non concessionnels sont accordés principalement par le biais des accords de confirmation, de la ligne de crédit modulable (LCM), de la ligne de précaution et de liquidité (LPL) et du mécanisme élargi de crédit (surtout utile pour les besoins de moyen à long terme).

20. Prêts du FMI - Instruments de prêt du FMI- • Le FMI propose aussi une aide d’urgence grâce à l’instrument de financement rapide (IFR), récemment mis en place pour tous les pays membres confrontés à des besoins urgents de balance des paiements. Tous les mécanismes de financement non concessionnel sont assortis du taux d’intérêt du FMI — le «taux de commission» — qui est fondé sur le marché, et les prêts de montant élevé sont assortis d’une «commission additionnelle». • Le taux de commission est basé sur le taux d’intérêt du DTS, qui est recalculé chaque semaine pour tenir compte des fluctuations à court terme des taux d’intérêt sur les principaux marchés monétaires internationaux. Le montant maximum qu’un pays peut emprunter au FMI — la «limite d’accès » — varie en fonction du type de prêt accordé, mais en général ce montant représente un multiple de la quote-part . • Ces limites peuvent être dépassées dans des cas exceptionnels. L’accès aux accords de confirmation, à la ligne de crédit modulable et à la facilité élargie de crédit n’a pas de plafond prédéterminé.

21. Prêts du FMI -Nouveaux mécanismes de prêt concessionnel - • La facilité de crédit rapide (FCR) offre une aide financière rapide qui est assortie d’une conditionnalité limitée aux pays à faible revenu qui font face à un besoin urgent de balance des paiements. Elle réorganise l’aide d’urgence aux pays à faible revenu et peut être utilisée de manière souple dans un large éventail de circonstances. • Accords de confirmation. La majeure partie des concours non concessionnels du FMI est fournie dans le cadre d’accords de confirmation. Ces accords ont pour objectif d’aider les pays à surmonter des difficultés temporaires de balance des paiements. Les décaissements sont subordonnés à la réalisation des objectifs du programme («conditionnalité»). • Ligne de crédit modulable (LCM). La LCM s’adresse aux pays ayant une politique, des fondamentaux et des antécédents économiques très solides et elle est aussi utile aux fins de la prévention des crises, qu’à leur résolution. Les accords LCM sont approuvés sur demande des État membres en faveur de pays qui satisfont à des critères de qualification prédéterminés. • Ligne de précaution et de liquidité (LPL). La LPL a remplacé la ligne de crédit de précaution (LCP), en s’appuyant sur ses points forts et en augmentant sa souplesse. La LPL peut être utilisée aux fins de prévention et de résolution d’une crise par les pays membres avec de solides fondamentaux qui ont de bons antécédents de mise en œuvre de politiques saines.

22. Prêts du FMI -Nouveaux mécanismes de prêt concessionnel - • Mécanisme élargi de crédit. Cettefacilité a été créée en 1974 pour aider les pays à remédier à des difficultés de moyen à long terme de balance des paiements dues à de vastes distorsions qui nécessitent des réformes économiques fondamentales • Instrument de financement rapide (IFR). L’instrument de financement rapide a été créé pour remplacer les anciennes politiques d’aide d’urgence et en élargir le champ. L’IFR fournit une aide de financement rapide à faible conditionnalité à tous les pays membres confrontés à un besoin urgent en matière de balance des paiements. L’accès à l’IFR est soumis à un plafond annuel de 50 % de la quote-part, et à un plafond cumulé de 100 % de la quote-part. Les concours au titre de l’aide d’urgence sont assortis des mêmes modalités que la LCM, la LPL et les accords de confirmation; ils doivent être remboursés dans un délai de 3¼ à 5 ans.

23. Le soutien du FMI aux pays à faible revenu suite

24. Le FMI et les Objectifs du millénaire pour le développement Avant propos: Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) sont les cibles que la communauté internationale s’est données en vue de réduire de moitié la pauvreté dans le monde et d’améliorer la situation des plus démunis d’ici 2015. Le FMI contribue à cet effort par les conseils de politique économique, l’assistance technique et les prêts qu’il propose à ses membres, ainsi que par le rôle qu’il joue dans la mobilisation de l’aide des bailleurs de fonds. Avec la Banque mondiale, il évalue les progrès accomplis vers la réalisation des OMD dans le cadre du Rapport de suivi mondial. Progresser plus vite vers les OMD : un programme en six points parmi lesquels figurent les trois suivants:

25. Le FMI et les Objectifs du millénaire pour le développement suite OMD

26. Conclusion • Il ne reste plus grand-chose aujourd’hui du système monétaire international issu des Accords de BrettonWoods. La finance a pris de plus en plus d’importance et les règles ont été progressivement assouplies. Comme les marchés eux-mêmes ne peuvent fonctionner que dans un certain cadre et en respectant certaines règles, la nécessité d’une certaine régulation n’est plus contestée par quiconque. Il suffit de voir la littérature que suscite actuellement la mise en place de la « nouvelle architecture financière internationale ». Le concept n’est jamais très bien défini, mais chacun comprend qu’il s’agit de mettre un peu d’ordre dans la finance internationale • Le Fonds joue un rôle essentiel à cet égard. Il n’est plus le gardien de l’ordre monétaire, qui reposait sur la convertibilité et la stabilité des monnaies. Mais s’il n’est pas devenu à proprement parler le gardien de l’ordre financier, il est en première ligne,. • Il faudra bien qu’une réforme digne de cet organisme pour permette de mettre à jour une institution qui fonctionne de la même façon depuis près de soixante ans. Et qu’elle permette en même temps de renforcer la régulation de la finance internationale et – pourquoi pas ? – de considérer également la monnaie qui, au niveau international comme au niveau national, reste toujours au coeur de la finance.