Cours N3 : Réglementation

1. Cours N3 : Réglementation • Sommaire • Justification • Conditions de candidature • Organisation • Compétences à acquérir • Prérogatives • Equipement obligatoire • Législation maritime • Droit civil et droit pénal Cours N3 – Réglementation

2. Justification • En tant que plongeur niveau 2, vous avez plongé en autonomie dans l’espace médian et encadré dans l’espace lointain • En tant que futur niveau 3, vous allez être amené à plonger en « autonomie » totale. • Vous devez donc connaître le cadre réglementaire dans lequel vous allez pouvoir plonger Cours N3 – Réglementation

3. Conditions de candidature • 1. Etre titulaire d’une licence F.F.E.S.S.M. en cours de validité. • 2. Etre âgé de 18 ans au moins (autorisation du responsable légal pour les moins de 18 ans). • 3. Etre titulaire du niveau 2 de la F.F.E.S.S.M ou d’un brevet ou attestation admis en équivalence. • 4. Etre en possession d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an, et délivré par un médecin fédéral ou titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou DU), médecin hyperbare ou médecin de la plongée. • 5. Etre titulaire du RIFAP ou d’un diplôme admis en équivalence. Cours N3 – Réglementation

4. Organisation • Organisé à l’échelon des clubs par une même équipe pédagogique • Examen ou formation continu • En milieu naturel • 6 Compétences à acquérir en 15 mois : Cours N3 – Réglementation

5. Compétences à acquérir • Compétence 1 : Utiliser le matériel • Le sien mais aussi celui des autres plongeurs • Identique au N2, mais on approfondira : • L’ordinateur et l’organisation de la décompression pour une palanquée dotées de moyens disparates • Le parachute de palier • La mise en place des éléments de sécurité • Pendeur, lignes dérivantes • Bloc de secours Cours N3 – Réglementation

6. Compétences à acquérir • Compétence 2 : Immersions et retour en surface • Efficacité de la descente (rectitude, orientation) • Qualité du lestage • Maîtrise de la vitesse de remontée (sans instruments !) • Maintien d’un palier (tolérance : 0/-1m) • Utilisation du parachute Cours N3 – Réglementation

7. Compétences à acquérir • Compétence 3 : Maîtrise de la ventilation dans l’espace lointain • Ventilation adaptée à la profondeur, absence d’essoufflement • Lâcher et reprise d’embout à 40m • Vidage de masque à 40 m • Maîtrise de l’équilibre à 40 m (STAB et poumon ballast) Cours N3 – Réglementation

8. Compétences à acquérir • Compétence 4 : Réactions aux situations dans l’espace lointain • Connaissance et adéquation de la de réaction aux signes de communication à 40m • Réaction à la panne d’air avec maîtrise des 2 techniques • Second détendeur • Echange d’embout (en simulation) • Réaction à l’essoufflement à 40m • Assistance de 40m Cours N3 – Réglementation

9. Compétences à acquérir • Compétence 5 : Autonomie dans l’espace lointain • Contrôles avant plongée • Planification de la plongée • Respect des consignes du Directeur de Plongée • Profondeur • Durée • Paliers • Capacité à adapter la plongée à des conditions imprévues • Orientation Cours N3 – Réglementation

10. Compétences à acquérir • Compétence 6 : Théorie • Réglementation • Matériel • Accidents ( cause, symptômes, prévention et CAT) • Tables MN90 ( avec plongée en altitude) • Ordinateurs • Planification de la plongée en présence de plusieurs méthodes de décompression Cours N3 – Réglementation

11. Prérogatives : ce qui change • Attention : un N3 plongeant avec des N2 a les prérogatives d’un N2 ! ( 20m en autonomie) • Attention : dépassement de 5m (65) uniquement accidentel N2 N3 Cours N3 – Réglementation

12. Prérogatives : mais aussi • La possibilité d’organiser vos plongées en l’absence de directeur de plongée : • Respect du cadre réglementaire ( ce cours) • Matériel obligatoire • Prérogatives des plongeurs (N3 minimum) • Respect de la législation • Respect de règles d’organisation et de sécurité (fera l’objet d’un autre cours) • Texte de référence : arrêté de Juin 98 • Si un directeur de plongée est présent sur le site, les plongeurs Niveau 3 doivent se conformer à ses directives ! • Equivalences: • donne accès au diplôme de Rescue Diver PADI ou master Diver SSI Cours N3 – Réglementation

13. Equipement obligatoire • Pour le plongeur autonome (Défini par l’arrêté de juin 1998) • Un système gonflable au moyen de gaz comprimé,permettant de regagner la surface et de s’y maintenir (STAB) • Des moyens permettant de contrôler personnellement les caractéristiques de la plongée et de la remontée de la palanquée (ORDINATEUR ou TABLES, PROFONDIMETRE ET MONTRE) • Un équipement de plongée permettant d’alimenter en gaz respirable un équipier sans partage d’embout (OCTOPUS) Jusque là rien de nouveau par rapport au Niveau 2 Cours N3 – Réglementation

14. Equipement obligatoire • Mais en tant que niveau 3 vous devez connaître l’équipement présent sur le lieu de plongée: • Matériel non spécifique à la plongée • Défini par la législation maritime si plongée depuis un bateau • Matériel spécifique à la plongée • Défini par l’arrêté de Juin 1998 Cours N3 – Réglementation

15. La législation maritime • L’activité maritime, comme la plongée est une activité « réglementée ». • Permis donnant droit à différents type de navigation • Côtier • Hauturier (Le permis atteste des capacités de l’homme) • 2 zones de navigation (- de 6 milles / + de 6 milles) qui détermine le matériel de sécurité. Si – de 6 milles, la combinaison peut maintenant se substituer au gilet de sauvetage si elle a une flottabilité de 50N (5,1 kg) • 4 Catégories (A, B, C ou D) de conception qui attestent des qualités marines du navire Cours N3 – Réglementation

16. La législation maritime et la plongée • Un navire de plongée doit être équipé : • De jour :du pavillon ALPHA ou de la croix de saint andré • Des feux de navires à capacité de manœuvre restreinte la nuit (feux R-B-R superposés) • d’un moyen de fixation des bouteilles • En dehors de l’équipage, seuls les plongeurs sont admis à bord. Les gilets de sauvetages peuvent être remplacé par une combinaison si celle-ci a une flottabilité de 50 Newton (environ 5,1 kg) • Zone de navigation en plaisance: • Zone côtière : 6 milles d’un abri ( depuis le 30/09/2004) Cours N3 – Réglementation

17. Matériel de secours sur le lieu de plongée • Un moyen de communication permettant de prévenir les secours : VHF (sur un bateau uniquement) ou autre. Attention, l’utilisation d’une VHF est soumise à la détention par une personne à bord d’un « Certificat Restreint de RadioTelephoniste » • Tableau d’organisation des secours • Trousse de secours (contenu défini dans l’arrêté) • Jeu de table • Oxygène en quantité suffisante avec BAVU et tuyau de raccordement • Eau douce potable non gazeuse. • Une bouteille d’air de secours équipée de son détendeur • Une couverture isothermique • Un moyen de rappel des plongeurs en immersion • Une tablette de notation • Un jeu de tables Cours N3 – Réglementation

18. Contenu de la trousse de secours • des pansements compressifs tout préparés (grand et petit modèles : 1 boîte de chaque) • un antiseptique local de type Ammonium quaternaire (1 tube) • une crème antiactinique (1 tube) au fait ça sert à quoi ? • une bande de type Velpeau de 5 cm de large • de l'aspirine en poudre non effervescente (500mg) Cours N3 – Réglementation

19. Un peu de droit • Responsabilité civile : • Obligation de réparation d’un préjudice en dehors de toute infraction • Préjudice moral ou physique subit par une victime • Il existe une faute de la part d’un tiers • Il y a une relation de cause à effet entre la faute commise par le tiers et le préjudice subi. • Assurance RC • Couvre les dommages causés aux tiers • N’est pas une assurance individuelle • Votre licence FFESSM inclus une assurance RC Cours N3 – Réglementation

20. Un peu de droit • Responsabilité pénale : • obligation de répondre d’actes constituants une infraction à la loi, qu’ils soient volontaires ou non, et qu’il y ait préjudice ou non • Pas d’assurance bien entendu • La mise en danger d’autrui, même de manière involontaire relève de la responsabilité pénale Cours N3 – Réglementation

21. Les assurances • Assurance en responsabilité pénale : aucune ! • Assurance RC : inclus avec la licence FFESSM • Assurance individuelle : • Peut être souscrite en option de la licence Cours N3 – Réglementation

22. Le bloc (Réglementation) • Doit porter les inscriptions suivantes • Identité du bloc • Nom du constructeur,Lieu, année et numéro de fabrication • Capacité (en litre d’eau),Poids à vide • Poinçon du service des mines ou marque européenne (CE) • Marques de service • Pression de service :200/230/300 bars, Pression d’épreuve • Nature du Gaz : Air nitrox, oxygène,… • Date de dernière ré-épreuve • Doit subir Inspections et requalifications périodiques • 2 régimes • Standard • TIV (Bloc inscrit au registred’un club) Cours N3 – Réglementation

23. Annexe • Equivalence RIFAP : • En raison de la spécificité du RIFAP il n’existe pas d’équivalence directe avec des niveaux de secouristes Sécurité Civile. • Les médecins et les infirmiers anesthésistes licenciés à la FFESSM ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP. • Les titulaires de l’AFPS plus AFCSPAM (ou diplôme équivalent) délivrés par la Sécurité Civile,  Ministère de l’Intérieur et licenciés à la FFESSM, ont par équivalence les capacités 4, 5, 6 et 7 constitutives de la compétence RIFAP. • Les plongeurs titulaires du CFPS ou équivalent, délivré jusqu’au 22/09/01, ont de fait l’équivalence du RIFAP Cours N3 – Réglementation

24. Questions Cours N3 – Réglementation