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Laveur désinfecteur pour endoscopes

Laveur désinfecteur pour endoscopes. Guide et documents-types selon le code des marchés publics Groupe Permanent d’Etude des Marchés GPEM / SL / H groupe permanent d’étude et des marchés de Soins et de Laboratoires

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Laveur désinfecteur pour endoscopes

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Presentation Transcript

  1. Laveur désinfecteur pour endoscopes Guide et documents-types selon le code des marchés publics Groupe Permanent d’Etude des Marchés GPEM / SL / H groupe permanent d’étude et des marchés de Soins et de Laboratoires comité Hygiène Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  2. Partie contractuelle Explications ou commentaires nécessaires pour aider l’acheteur public à rendre contractuelle leur demande Ce guide a pour objectif principal de définir les besoins des acheteurs publics et de les aider à rédiger les clauses techniques et administratives pour la consultation et l’appel d’offres ouvert Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  3. Validé en octobre 2002 sur le nouveau code des marchés publics ( 2001) • CTIN • Cellule infections nosocomiales de la DGS • AFSSAPS • AFNOR • Société Française d’Endoscopie Digestive • Biotech Germande • Industriels Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  4. Documents - types Textes applicables Règlement de consultationCCAPCahier des Clauses Administratives ParticulièresCCTP Cahier des Clauses Techniques Particulières Cahier de réponse Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  5. CCTP • Lot Fourniture • Lot Consommables • Lot Maintenance Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  6. CCTP Fourniture du LDE • Marquage CE • Conforme à la norme pr EN ISO 15883-1 et 15883-4 • Nature des endoscopes • Configuration souhaitée • Contraintes des locaux/ d’encombrement / d’installation,… Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  7. Le titulaire propose un système de traitement d’eau L’acheteur public transmet les résultats des tests physico- chimiques et microbiologiques comprenant un dénombrement de la flore mésophyle et une recherche de pseudomonas aeruginosa mycobactéries Fluides : EAU Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  8. Validation du LDE }Titulaire • Qualification d ’Installation Qualification Opérationnelle Formation • Qualification des performances = acheteur public • Certificat de validation Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  9. Qualification de l’installation Fonctionnement en toute sécurité = Test de réception • études des sous-ensembles du système • qualité de l’eau d’alimentation avant et après traitement externe • absence de fuite • raccordement conforme aux spécifications du titulaire  la non conformité entraîne des réserves Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  10. Qualification Opérationnelle • Essais de raccordement des endoscopes • Paramètres critiques vérifiés - concentration en produit - température - durée de chaque phase Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  11. Formation • L’acheteur public fournit la liste et la fonction des personnels à former (ne pas oublier les services techniques, EOH, biomédical) • Délivrance d’une habilitation pour l’utilisation, l’entretien, ou la maintenance du LDE, joint au certificat de validation • Formation d ’un référent  Signature du bon de livraison Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  12. Validation QUALIFICATION DES PERFORMANCES A la charge de l’acheteur public sauf si elle est incluse dans le lot maintenance Réalisée dans les deux mois dès la mise en service et transmise au titulaire  Prélèvements d’endoscopes CERTIFICAT DE VALIDATION Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  13. Requalification La requalification doit être réalisée : • A chaque fois qu’un paramètre du cycle est modifié • Pour tout nouvel endoscope • Travaux ou changement sur le LDE • Les enregistrements des tests de routine indiquent une déviation inacceptable des paramètres • Les performances sont inacceptables Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  14. CCTP : Consommables associés • Evaluation de la quantité en fonction du nombre de cycles prévisionnels Descriptif des coûts sur la base d’un cycle • Le titulaire remplit un tableau de tous les consommables nécessaires : détergent, désinfectant, filtre, papiers,…. Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  15. CCTP : Maintenance • Description des attentes en maintenance préventive et curative • Toute intervention donne lieu à un compte rendu rédigé par le titulaire et conservé par l’institution • Cahier de maintenance Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  16. Cahier de Réponse • Identification du titulaire • Caractéristiques générales • Descriptif des cycles • Fluides et énergies • Bac de disconnexion de l’alimentation d’eau • Appareillage de commande • Les consommables • La maintenance • Nature et types d ’alarmes et de sécurité • Formation Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

  17. Cahier de Réponse • Descriptif des cycles : • Traitement synchrone • Désinfectant du groupe II • Cycle avec 2 nettoyages • Rinçage entre les deux nettoyages • Rinçage entre le deuxième nettoyage et la désinfection • Existence d'un cycle d'autodésinfection • Existence d'un cycle d'inactivation ATNC • Procédés d'autodésinfection autres que le groupe II lequel ? Réunion des Réseaux Poitou-Charentes Poitiers 25/09/2003

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