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janvier 2010. COMMUNE DE CAMPENEAC (1711 habitants en 2006). Déplacements, sécurité et développement durable. Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics ( PAVE ). DDTM du Morbihan SAT / MU. Préfecture du Morbihan. 2. CHAPITRE 1 – OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES.
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janvier 2010 COMMUNE DE CAMPENEAC (1711 habitants en 2006) Déplacements, sécurité et développement durable Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics ( PAVE ) DDTM du Morbihan SAT / MU Préfecture du Morbihan
2 CHAPITRE 1 – OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES CHAPITRE 2 – PRESENTATION DE L’ETUDE CHAPITRE 3 – LE PMU DE L’AGGLOMERATION (Plan de Mobilité Urbaine) CHAPITRE 4 – PERIMETRE D’INTERVENTION DU PAVE (Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics) CHAPITRE 5 – ACTIONS PRIORITAIRES DU PAVE CHAPITRE 6 – CHIFFRAGE ET PROGRAMMATION DES ACTIONS PRIORITAIRES DU PAVE CHAPITRE 7 – SUIVI – COMMUNICATION - INFORMATION CHAPITRE 8 – ANNEXES
3 CHAPITRE 1 – OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose en son article 45, que « la chaîne du déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité, est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ». Elle impose, notamment, l’établissement d’un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE). Comme le précise le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 (Annexe), le PAVE doit être établi dans les trois ans suivant la date sa publication. Le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 (Annexe) et son arrêté d’application du 15 janvier 2007 (Annexe) fixes quant à eux les prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics.
4 CHAPITRE 2 – PRESENTATION DE L’ETUDE L’étude est réalisée en liaison étroite avec la municipalité, en associant les acteurs concernés par la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. • Le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) sera établi à partir des postulats suivants: • - le Plan de Mobilité Urbaine (PMU) de l’agglomération de Campénac, finalisé début 2009, est à prendre en compte pour l’élaboration du PAVE. Il fait l’objet du chapitre 3, • il n’est pas possible de rendre accessible dans des délais programmables la totalité de la voirie et des espaces publics, • - il y a lieu de délimiter un périmètre d’intervention du PAVE (agglomération, points particuliers hors agglomération…). Défini au chapitre 4.
5 CHAPITRE 3 – LE PMU DE L’AGGLOMERATION (Plan de Mobilité Urbaine) Il est constitué: - d’un diagnostic multi-critères (réseau routier, cheminements piétons, urbanisation, équipements, services, commerces, priorités, vitesses autorisées, stationnement, transports collectifs, accidents, trafics, données foncières…), - de fiches de l’état existant des voiries, - d’une analyse multi-critères du diagnostic, - de la définition d’un enjeu, - d’objectifs à atteindre pour réaliser l’enjeu, - de propositions d’actions par thème et par secteur fonctionnel. C’est en grande partie, du Plan de Mobilité Urbaine, que sont déduites les actions prioritaires du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. En effet le PAVE doit intégrer les mêmes étapes d’élaboration et prendre en considération les mêmes critères d’analyse que le PMU.
6 AGGLOMERATION DE CAMPENEAC PLAN DE MOBILITE URBAINE DIAGNOSTIC CHAPITRE 3 (suite) – LE PMU DE L’AGGLOMERATION (Plan de Mobilité Urbaine) La démarche de «Plan de Mobilité Urbaine» de l’agglomération de Campénéac, finalisée début 2009, a pour ENJEUl’amélioration de la qualité des déplacements «multimodes» et plus particulièrement les modes doux (vélos, piétons), dans le respect des règles relatives à l’accessibilité et à la sécurité.
7 DINAN RENNES PONTIVY CAMPENEAC LORIENT VANNES SITUATION DE LA COMMUNE En terme de liaisons automobiles, la commune de Campénéac bénéficie d’un réseau de voiries départementales complet et de bonne qualité permettant de relier efficacement son agglomération aux communes proches (dont Ploërmel à 10 minutes) et au réseau structurant d’intérêt départemental, régional et national.
LE RESEAU ROUTIER STRUCTURANT DE L’AGGLOMERATION 8 Routes départementales Voies communales de desserte interne de l’agglomération et de liaison vers l’extérieur Voies communales de desserte interne de l’agglomération RD 134 RD 312 RD 724 RD 724 RD 134 Le réseau routier structurant de l’agglomération en étoile possède un bon potentiel de base pour l’organisation de l’urbanisation et des déplacements « multimodes », sous réserve de procéder à des aménagements, notamment en ce qui concerne la sécurité et les déplacements doux.
9 URBANISATION ACTUELLE ET PROJETEE DE L’AGGLOMERATION Les extensions urbaines autorisées au PLU doivent permettre le renforcer le développement urbain autour du centre de l’agglomération. Le vallon (zone humide) constitue une coupure verte entre le centre et l’urbani-sation Sud. L’urbanisation existante de l’agglomération se déploie de manière relativement concentrique autour de son centre ancien.
10 LES EQUIPEMENTS - SERVICES – COMMERCES - LIEUX DE CULTE Ils sont rassemblés pour la plupart, dans ou à proximité, immédiate du centre de l’agglomération. L’école communale et le terrain des sports sont décentrés à l’Est le long de la RD 724 en limite de l’agglomération. L’étang du bourg constitue un espace de loisir à fort pouvoir attractif.
LES CHEMINEMENTS POUR PIETONS MATERIALISES 11 Trottoir revêtu et borduré Chemin piéton protégé (poteaux bois) Sentier piéton en site propre Sentier piéton projeté au PADD En l’absence de trottoirs, les déplacements des piétons s’effectuent dans des conditions souvent insatisfaisantes, notamment pour les personnes à mobilité réduite, sur les accotements lorsqu’ils sont au moins stabilisés et sur les voies de circulation automobile si ils sont enherbés, impraticables ou inexistants. Les sentiers ont plutôt une vocation de loisir à part celui qui longe le terrain des sports qui permet aux élèves de l’école communale de rejoindre la cantine en sécurité.
LIMITES EXISTANTES Agglomération Zone 30 Vitesse 12 40 PRIORITES EXISTANTES Stop Cédez passage rien = Priorité à droite 45 40 40 45 30 Les RD et les rues des Prés, des écoles et du Clos Doris sont généralement prioritaires à l’exception de certains carrefours de la RD 134 Sud et de la rue du Clos Doris. La zone 30 est limitée à la partie aménagée avec trottoirs de la route Nationale sur 250 m. Des limitations de vitesse spécifiques à 45 pour 2 lotissements et à 40 devant la salle polyvalente et l’école privée sont en place. Les entrée d’agglomération sont peu marquées sur les principaux axes (RD 724 Est et Ouest - RD 134 Sud).
13 14p 100p 24p 45p 6p 150p maxi 6p 12p 11p 41p 6p LE STATIONNEMENT • Le stationnement actuel dans l’agglomération s’organise de la manière suivante: • - sur des parkings enrobés avec des places délimités (sauf devant la salle polyvalente), • sur des aires de stationnement stabilisées avec des places non délimitées, • le long des rues sur des accotements généralement stabilisés voir enduits. Les capacités de stationnement des aires stabilisées et des accotements le long des rues de l’agglomération représentent un important potentiel dans l’état actuel dont la réduction éventuelle par des aménagements devra être étudiée.
14 LES TRANSPORTS COLLECTIFS Les circuits scolaires desservant les écoles de Ploërmel et Campénéac sont assurés matin et soir. Les cars desservant Citroën à Rennes s’arrêtent matin, midi et soir au centre de Campénéac
15 L’ACCIDENTOLOGIE • Du 1 janvier 1997 au premier semestre 2007, les accidents ayant fait l’objet d’un constat des forces de l’ordre et recensés au fichier national des accidents de la circulation, dans l’agglomération de Campénéac, sont au nombre de 3. • Leur description sommaire suit: • en 2001 sur une VC non localisée, en section courante, un automobiliste seul part au fossé (bilan 1 tué), • en 2003 sur la RD 724, au niveau de l’entrée Est de l’agglomération, 2 automobilistes sont entrés en collision frontale hors intersection (bilan 1 blessé léger), • en 2005 sur la RD 134, au niveau de l’entrée Sud de l’agglomération, un automobiliste heurte un piéton hors intersection (bilan 1 blessé hospitalisé). Les accidents ainsi recensés ne permettent pas l’identification de points présentant un caractère particulièrement dangereux.
16 Comptages C.G. 2007 – MJA en V/J COMPTAGES ET MESURES DE VITESSES DONNEES GENERALES - COMPTAGES PERMANENTS SUR RD - EN MJA
17 COMPTAGES ET MESURES DE VITESSES REALISES DURANT LA PERIODE DU 09 AU 19/09/08 • 3 points de mesure ont été installés aux entrées Ouest, Est et Sud de l’agglomération. - Les trafics enregistrés sur ces 3 points de mesure sont modérés. - Le trafic journalier est à peu près constant les jours de semaine. - Les pointes de trafic sont généralement observées le matin entre 7 h et 9 h et le soir entre 16 h et 18 h. • Par rapport au trafic des jours de la semaine, le trafic du dimanche est inférieur d’environ: • - 36 % sur l’entrée Ouest, • - 21 % sur l’entrée Est, • - 12 % sur l’entrée Sud. - Les « V 85 » (vitesse au-dessous de laquelle roulent 85 % des véhicules) est très élevé sur toutes les entrées. • Les dépassements de la vitesse réglementaire à 50 km/h sont extrêmement importants et les pourcentages de dépassements des PL et des VL sont similaires, à savoir: • Le pourcentage des poids lourds par rapport au trafic total oscille entre 7 et 9 % • Il est difficile de tirer des enseignements précis de la comparaison entre les résultats de cette campagne de comptages et les chiffres enregistrés sur les compteurs permanents du Conseil Général qui ne sont pas situés aux même emplacements. - Le jour le plus chargé en globalisant les 3 points de comptages est le vendredi 12/09/08. Ce jour à été choisi comme référence pour l’établissement de la carte des trafics et vitesses qui suit:
19 Terrains communaux au centre et à l’Est du centre Souhaits d’acquisition DONNEES FONCIERES La maîtrise foncière au centre et à l’Est du centre et la concrétisation des souhaits d’acquisitions devraient permettre à la municipalité de développer ses projets sociaux, scolaires, de santé, d’aménagement et environnementaux