Les pratiques de mutualisation de la commande publique à l’échelle du territoire de Plaine Commune

1. Les pratiques de mutualisation de la commande publique à l’échelle du territoire de Plaine Commune ADGCF - 24 septembre 2010

2. Présentation de la Communauté d’agglomération Plaine Commune • Plaine Commune, c’est 8 villes pour plus de 345 000 habitants • Un territoire égal à la moitié de la surface de Paris • 115 000 salariés dans 13 000 entreprises • 45 000 étudiants et deux universités • 1 600 agents

3. Présentation de la Communauté d’agglomération Plaine Commune

4. Aménagement Habitat Rénovation urbaine Environnement Développement économique Cohérence commerciale Transports – Déplacements urbains Enseignement supérieur – Recherche Tourisme – Développement local Emploi - Insertion Espaces publics (voirie, espaces verts, circulation, stationnement) Assainissement Propreté Déchets Lecture publique (médiathèques) Evènements sportifs et culturels d’intérêt communautaire Compétences de la Communauté d’agglomération

5. Volume des achats et marchés traités • Les dépenses réalisées en 2009 : 115 M€ TTC • Dont 71 % en fonctionnement : Collecte des déchets (40 %) Voirie (21 %) Bâtiments et logistique (8 %) Propreté (6 %) Espaces verts (5 %) • Dont 29 % en investissement : Voirie (49 %) Assainissement (29 %) Espaces verts (7 %) • 276 marchés notifiés en 2009 • 74 Marchés formalisés (appels d’offre…) • 2 Dialogues compétitifs • 200 Marchés en procédure adaptée • 10 groupements de commandes lancés en 2009 et 2010 • dont 7 projets réalisés avec les villes et établissements publics du territoire de Plaine Commune.

6. Organisation de la Direction de la Commande Publique Organigramme : Effectif : 11 personnes NB : • Les acheteurs sont décentralisés dans les services opérationnels

7. Le réseau de la commande publique du territoire • Les Directions de la Commande Publique des villes et des établissements publics du territoire se réunissent régulièrement • Soit 10 réunions organisées en 2009 • ATOL 93 : une plateforme de dématérialisation des marchés publics portée par le réseau de la commande publique du territoire Objectifs : • Echanger sur les bonnes pratiques en matière juridique et d’achat public • Etudier les possibilités de mutualiser les besoins et piloter les groupements de commandes

8. Historique des groupements de commandes (2004-2008) • Des expériences de groupements de commande depuis 2004 Année Objet Membres du groupement de commande 2004 Acquisition d’une plateforme des marchés publics « ATOL93.fr » Les huit villes membres, SIVOM, SEM Plaine Commune Développement, OPH Aubervilliers, Plaine Commune Habitat, SMGC et Plaine Commune. 2007 Prestations d’assurances Cinq des huit villes membres (Saint-Denis, L’Île-Saint-Denis, Villetaneuse, La Courneuve, Stains), CCAS Stains, SIVOM et Plaine Commune. 2008 Intranet Saint-Denis et Plaine Commune. Système d’information Ressources Humaines Saint-Denis, Villetaneuse et Plaine Commune.

9. Historique des groupements de commandes (2004-2008) • 3 des 4 groupements de commande concernaient des achats dans le domaine de l’informatique • Un groupement plus innovant: les prestations d’assurances (hors risques statutaires) • Un contexte difficile (résiliation unilatérale des contrats par certains assureurs) • Des collectivités pas toujours en position de force sur ce marché • Des gains financiers probants: mutualisation des coûts de l’AMO pour accompagner la consultation, économies générées de 13 % (168 000 € par an sur une assiette de primes 2007 de 1,28 M €)

10. 7 groupements de commandes lancés en 2009 et 2010 sur le territoire Objet Pilote du groupement Membres CAO ad hoc ? Entretien, création et contrôle des aires de jeux Plaine Commune 6 OUI Acquisition d’une solution de dématérialisation des marchés publics ATOL93.fr Ville de Saint-Denis 15 OUI Logiciel de gestion des délibérations Plaine Commune 3 NON Fourniture de consommables informatiques Ville de Pierrefitte 8 OUI Fourniture de matériels et logiciels informatiques Ville de Saint-Denis 7 OUI Fourniture de papier Plaine Commune 7 OUI Assistance pour la mutualisation des directions informatiques Plaine Commune 3 NON

11. Bilan des groupements de commande en 2009 et 2010 • La Communauté d’Agglomération a coordonné 4 groupements sur 7, Saint-Denis 2 et Pierrefitte 1 • Dans 5 cas sur 7, une CAO ad hoc a été constituée • 5 des 7 groupements concernaient des prestations ou des achats de matériels informatiques • A signaler: le groupement «  Entretien, création et contrôle des aires de jeux  » sur un besoin commun aux villes (crèches, écoles…) et à l’agglomération (parcs et jardins) • Ce groupement facilite l’exercice par l’agglomération de ses missions dont certaines sont exercées pour le compte des villes

12. La pratique des groupements de commandes • Limites : • Processus exigeant en temps et disponibilité des acteurs • Question du pilotage du groupement • Nécessité d’une validation de tous : élus, services acheteurs, services marchés • La recherche d’économie d’échelle nécessite des références d’achat communes à tous les membres • Objectifs et résultats : • Economies d’échelle • Attente d’offres plus qualitatives compte tenu de la mutualisation des achats • Meilleure définition du besoin • Partage de savoirs faire et de compétences entre services acheteurs • Apport d’expertise des collectivités de taille supérieure

13. Mutualisation de services et groupement de commande: l’exemple de l’informatique • 1er janvier 2011: mutualisation des services informatiques de Plaine Commune, Saint-Denis et Villetaneuse • 6 nouveaux projets de groupement pour accompagner la mutualisation : • câblage des bâtiments, • maintenance des autocoms, • AMO pour le renouvellement du système d’information de gestion financière, • dématérialisation des actes, • acquisition d’un logiciel pour les « problématiques décisionnelles », • acquisition d’un logiciel pour la gestion de parc informatique et le support aux utilisateurs. • A la demande des élus, une information est diffusée pour décision de participation (ou non) dans chacun des huit bureaux municipaux.